Prestations d'assurances pour les besoins de l'office public de l'habitat de la Haute Corse

Office public de l'habitat de la Haute-Corse

Prestations d'assurances pour les besoins de l'office public de l'habitat de la Haute Corse.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-05-28. L'appel d'offres a été publié le 2018-04-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Office public de l'habitat de la Haute-Corse

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Corse › Haute-Corse

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-04-20	Avis de marché
2018-12-17	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-04-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: Marchés 2018 MS 46 à 50
Brève description:

Prestations d'assurances pour les besoins de l'office public de l'habitat de la Haute Corse.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance de biens 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurances accidents et maladie 📦
Services d'assurance défense et recours 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Corse 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: Office public de l'habitat de la Haute-Corse
Adresse postale: Résidence Barbesino. Bât B, route Royale
Code postal: 20600
Commune postale: Bastia
Contact
Adresse Internet: http://oph2b.fr 🌏
Courrier électronique: commande.publique@ophlm2b.fr 📧
Téléphone: +33 496301596 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_mvg3NEVPMH&v=1&selected=0 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-04-20 📅
Date limite de soumission: 2018-05-28 📅
Date de publication: 2018-04-24 📅
Date de début: 2019-01-01 📅
Date de fin: 2023-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 079-176779
Numéro JO-S: 79
Informations complémentaires

Les variantes libres, au sens de l'article 58-I du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, ne sont pas autorisées. Les variantes imposées, au sens de l'article 58-II du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières du lot.

Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: Néant
Intitulé du lot: Lot 1 — marché 2018 MS 46 — Assurance «Dommages aux biens et risques annexes»
Numéro du lot: 1
Brève description: Assurance «Dommages aux biens et risques annexes»
Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Lot 2 — marché 2018 MS 47 — Assurance «Responsabilité et risques annexes»
Numéro du lot: 2
Brève description: Assurance «Responsabilité et risques annexes»
Intitulé du lot: Lot 3 — marché 2018 MS 48 — Assurance «Flotte automobile et risques annexes»
Numéro du lot: 3
Brève description: Assurance «Flotte automobile et risques annexes».
Intitulé du lot: Lot 4 — marché 2018 MS 49 — Assurance «Risques statutaires du personnel»
Numéro du lot: 4
Brève description: Assurance «Risques statutaires du personnel»
Informations complémentaires:

Les variantes libres, au sens de l'article 58-I du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, ne sont pas autorisées. Les variantes imposées, au sens de l'article 58-II du décret nº 2016-360 du 25.5.2016, sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières du lot.

Intitulé du lot: Lot 5 — marché 2018 MS 50 — Assurance «Protection juridique des agents et des administrateurs»
Numéro du lot: 5
Brève description: Assurance «Protection juridique des agents et des administrateurs»

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— lettre de candidature modèle DC1 (version mise à jour du 26.10.2016) ou équivalent,

— Déclaration du candidat modèle DC2 (version mise à jour du 26.10.2016) ou équivalent. Les formulaires DC sont accessibles, non exclusivement, sur le site internet http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires,

— mandat de la compagnie d'assurance au courtier, le cas échéant,

— mandat de la compagnie d'assurance à l'agent, le cas échéant,

— le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat,

— l'attestation d'assurance et de caution financière conforme au code des assurances, pour les seuls agents et courtiers,

— pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'inscription à un registre des intermédiaires en assurance (attestation ORIAS ou tous autres certificats équivalents d'organismes établis dans un autre État membre que la France),

— attestation d'assurance et de caution financière conforme au code des assurances (agents et courtiers),

— si le formulaire DC1 n'est pas utilisé, la déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 (modèle joint au dossier de consultation).

En application de l'article 49 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (DUME) en lieu et place des documents mentionnés à l'article 48 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Lorsqu'il y a groupement, les documents précités sont à fournir pour chacun des membres.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— Références notamment en matière dacheteurs publics pour chacune des 3 dernières années,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-06-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_mvg3NEVPMH&v=1&selected=0 🌏

Référence
Informations complémentaires

Mode de règlement: mandat administratif selon les règles de la comptabilité publique.

Délai global maximum de paiement: 30 jours.

Financement des prestations sur fonds propres inscrit à l'état prévisionnel des recettes et des dépenses (EPRD) de l'OPH.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bastia
Adresse postale: Villa Montepiano
Commune postale: Bastia Cedex
Code postal: 20407
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 495328866 📞
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr 📧
Fax: +33 495323855 📠
Adresse Internet: http://bastia.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé pré-contractuel jusqu'à la conclusion du contrat dans les conditions des articles L. 551-1 et suivants du CJA.

Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.

Recours en contestation de la validité du contrat issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne (CE 4.4.2014 nº 358994), qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de Bastia
Commune postale: Bastia cedex
Source: OJS 2018/S 079-176779 (2018-04-20)

Avis d'attribution de marché (2018-12-17)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 2018 MS 46 à 50
Brève description:

Prestation d'assurances pour les besoins de l'office public de l'habitat de la collectivité de Corse.

Valeur totale du marché: 173 713 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: OPH de la collectivité de Corse
Adresse postale: 6 rue François Vittori
Contact
Adresse Internet: http://http://www.oph2b.fr/ 🌏
Téléphone: +33 495301596 📞
Fax: +33 495301596 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-12-17 📅
Date de publication: 2018-12-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 246-565328
Se réfère à l'avis: 2018/S 079-176779
Numéro JO-S: 246
Informations complémentaires

Par délibération du 26.6.2018, le conseil d'administration de l'office a acté la nouvelle appellation de l'OPH: Office public de l'habitat de la collectivité de corse. Modalité de consultation du marché: le marché peut être consulté sur demande écrite, à l'adresse de l'organisme acheteur. Les montants indiqués sont des montants annuels.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Lot 1 — Marché 2018 MS 46 — Assurance «dommages aux biens et risques annexes»
Brève description: Assurance «dommages aux biens et risques annexes».
Intitulé du lot: Lot n
Brève description:

Assurance «Responsabilité et risques annexes».

Assurance «Risques statutaires du personnel».

Assurance «protection juridique des agents et des administrateurs».

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature et étendue des garanties
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Modalités et procédure de gestion des dossiers
Critère de qualité (pondération): 1
Prix (pondération): 4

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-12-13 📅
Nom: Smabtp
Adresse postale: 8 rue Louis Armand — CS 71201
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75738
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 103 965 EUR 💰
Nom: SMACL Assurances
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort Cedex 9
Code postal: 79031
Pays: Deux-Sèvres 🏙️
Valeur totale du marché: 7 142 EUR 💰
9 589 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2018-12-14 📅
Nom: AXA France Vie
Adresse postale: 313 rue des Terrasses de l'Arche
Commune postale: Nanterre Cedex
Code postal: 92727
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 52 801 EUR 💰
216 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
1
3

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://oph-corse.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Par délibération du 26.6.2018, le conseil d'administration de l'office a acté la nouvelle appellation de l'OPH: Office public de l'habitat de la collectivité de corse.

Modalité de consultation du marché: le marché peut être consulté sur demande écrite, à l'adresse de l'organisme acheteur.

Les montants indiqués sont des montants annuels.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel jusqu'à la conclusion du contrat dans les conditions des articles L. 551-1 et suivants du CJA. référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 555-23 du CJA pouvant être exercé dans les délais prévu à l'article R. 551-7 du CJA. Recours en contestation de la validité du contrat issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne» (CE 4.4.2014 n

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Bastia
Commune postale: Bastia Cedex
Source: OJS 2018/S 246-565328 (2018-12-17)

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