Les présents marchés ont pour objet les prestations d'assurances pour la commune de Saint Amand Montrond. Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché pour chaque lot
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-02-11.
L'appel d'offres a été publié le 2018-12-21.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestations d'assurances pour la commune de Saint Amand Montrond
2018/15
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“Les présents marchés ont pour objet les prestations d'assurances pour la commune de Saint Amand Montrond. Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un...”
Brève description
Les présents marchés ont pour objet les prestations d'assurances pour la commune de Saint Amand Montrond. Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché pour chaque lot
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Dommages aux biens et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de biens📦
Lieu d'exécution: Cher🏙️
Description du marché:
“Lot no1: Dommages aux biens et risques annexes le marché a pour objet de garantir l'ensemble du patrimoine, biens mobiliers, immobiliers dont la Commune est...”
Description du marché
Lot no1: Dommages aux biens et risques annexes le marché a pour objet de garantir l'ensemble du patrimoine, biens mobiliers, immobiliers dont la Commune est soit propriétaire, locataire, dépositaire, gardien ou usager à quelque titre que ce soit (compris biens confiés, biens loués et /Ou biens propriétés de la commune entreposés chez des tiers)
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Critère de qualité (nom): Nature et étendue des garanties et des franchises
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Modalités de gestion et de suivi des sinistres
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 191 560 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Lot 2: Garantie et risques annexes des flottes automobiles, bicyclettes et mission du commettant” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
Description du marché:
“Lot 2: Garantie et risques annexes des flottes automobiles, bicyclettes et mission du commettant le marché a pour objet l'exécution des prestations...”
Description du marché
Lot 2: Garantie et risques annexes des flottes automobiles, bicyclettes et mission du commettant le marché a pour objet l'exécution des prestations d'assurances pour la garantie et risques annexes des véhicules et des bicyclettes de la collectivité, qu'elle en soit propriétaire, qu'elle en ait la garde ou l'usage
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 140 918 💰
Description
Informations complémentaires:
“Variante exigée no1: franchise 300 EUR-600 EUR variante exigée no2: véhicules des salariés, stagiaires et élus”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 3: Protection juridique
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours📦
Description du marché:
“Lot 3: Protection juridique le marché a pour objet la protection juridique de la commune et la protection fonctionnelle des agents et des élus” Critères d'attribution
Prix (pondération): 80
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 10 661 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 4: Responsabilités et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile📦
Description du marché:
“Lot 4: Responsabilités et risques annexes le marché a pour objet la mise en place d'un contrat d'assurance garantissant les conséquences pécuniaires de la...”
Description du marché
Lot 4: Responsabilités et risques annexes le marché a pour objet la mise en place d'un contrat d'assurance garantissant les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile, du droit administratif ou encore la responsabilité à titre contractuel que l'assuré peut encourir en raison des dommages ou préjudices corporels, matériels et immatériels causés à autrui et à défaut une indemnité, en raison de son existence, des activités qui sont les siennes et de ses attributions.
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 25 945 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Lot 5: Garantie et risques annexes de la flotte navigation de plaisance et d'entretien lacustre” Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de bateaux📦
Description du marché:
“Lot 5: Garantie et risques annexes de la flotte navigation de plaisance et d'entretien lacustre le marché a pour objet la garantie de la flotte navigation...”
Description du marché
Lot 5: Garantie et risques annexes de la flotte navigation de plaisance et d'entretien lacustre le marché a pour objet la garantie de la flotte navigation de plaisance lacustre et du bateau de type faucardeur-ramasseur de la collectivité.
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Critère de qualité (pondération): 45
Prix (pondération): 45
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 11 908 💰
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 6: Dommages expositions temporaires et permanentes
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché:
“Lot 6: Dommages expositions temporaires et permanentes le marché a pour objet la mise en place d'un contrat d'assurance garantissant, les biens confiés,...”
Description du marché
Lot 6: Dommages expositions temporaires et permanentes le marché a pour objet la mise en place d'un contrat d'assurance garantissant, les biens confiés, prêtés, loués ou mis à la disposition de la Collectivité pour l'organisation d'expositions permanentes ou temporaires.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 5 872 💰
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 7: Assurances statutaires
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie📦
Description du marché:
“Lot 7: Assurances statutaires le marché a pour objet la mise en place d'un contrat d'assurance statutaire. Il consiste à garantir les risques statutaires de...”
Description du marché
Lot 7: Assurances statutaires le marché a pour objet la mise en place d'un contrat d'assurance statutaire. Il consiste à garantir les risques statutaires de la commune (base: décès - accident du travail - maladie professionnelle - congé longue maladie - congé longue durée - temps partiel thérapeutique - congé maternité - congé d'adoption - congé paternité)
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 820 000 💰
Description
Informations complémentaires: Variante exigée no1: maladie ordinaire sans franchise
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner; Dans le cadre d'un groupement conjoint,...”
Liste et brève description des conditions
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner; Dans le cadre d'un groupement conjoint, le document original de la délégation consentie par le/les Co-Assureurs à l'apériteur (mandataire) est à fournir (voir détails dans le Rc); Note de présentation et documents et, si le candidat porteur de risque fait appel à l'intermédiation, pour les agents généraux d'assurance d'une part: une attestation de la compagnie valant mandat et une attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité et pour les courtiers dûment mandatés d'autre part: une copie du mandat pour agir de la compagnie qu'il présente et une attestation d'assurance d'une garantie financière et responsabilité civile professionnelle en cours de validité (voir détails dans le Rc)
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels; Lorsqu' Un intermédiaire d'assurances dépose une offre, il est...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels; Lorsqu' Un intermédiaire d'assurances dépose une offre, il est tenu de fournir un mandat de la société qu'il représente, une attestation d'assurance et de caution financière; L'Agrément de la société d'assurance pour effectuer des opérations d'assurance
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Les candidats ne peuvent être que des assureurs exclusivement porteurs de risques. Le signataire de la candidature et de l'acte de d'engagement est dûment...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Les candidats ne peuvent être que des assureurs exclusivement porteurs de risques. Le signataire de la candidature et de l'acte de d'engagement est dûment habilité par le porteur de risque
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Variantes exigées pour les lots no 2 et 7. Prestations réglées par un prix global forfaitaire. Prix révisés annuellement. Avance de 5,0 % accordée dans les...”
Conditions d'exécution du contrat
Variantes exigées pour les lots no 2 et 7. Prestations réglées par un prix global forfaitaire. Prix révisés annuellement. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat pour les lots no 1, 2 et 7. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: Fonds propres
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-02-11
23:55 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-02-12
10:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Décembre 2022 (date estimative)
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la...”
La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. La transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, clé usb...) n'est pas autorisée. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. A ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (cd-rom, dvd-rom, clé usb) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention «copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants:
— lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique,
— lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis. La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. Après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite du marché par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. A propos des modalités de gestion et de suivi des sinistres, le candidat devra communiquer toutes informations permettant d'apprécier sa méthode et sa représentativité (modalités de gestion des contrats et des sinistres, etc. Pour le lot no7, sera également analysée la contribution à l'insertion sociale proposée par les candidats dans le cadre du marché. La date d'ouverture des plis est indicative. Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. Le courtier s'interdit le blocage du marché. Les marchés prennent effet le 1.4.2019. Mot descripteur: assurances (20)
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans Cedex 1
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Fax: +33 238538516 📠
URL: http://orleans.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif d'orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans Cedex 1
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Fax: +33 238538516 📠
URL: http://orleans.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2018/S 248-573843 (2018-12-21)
Informations complémentaires (2019-02-04) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Ville de Saint-Amand-Montrond
Adresse postale: 2 rue Philibert Audebrand — BP 196
Commune postale: Saint-Amand-Montrond
Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestations d'assurances pour la commune de Saint-Amand-Montrond
2018/15
Brève description:
“Les présents marchés ont pour objet les prestations d'assurances pour la commune de Saint-Amand-Montrond. Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un...”
Brève description
Les présents marchés ont pour objet les prestations d'assurances pour la commune de Saint-Amand-Montrond. Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché pour chaque lot.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2018/S 248-573843
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2019-02-11 📅
L'heure: 23:55
Nouvelle valeur
Date: 2019-02-15 📅
L'heure: 12:00
Source: OJS 2019/S 027-060864 (2019-02-04)
Avis d'attribution de marché (2019-04-19) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 2 rue Philibert Audebrand, BP 196
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 055 993 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“Lot 4: Responsabilités et risques annexes le marché a pour objet la mise en place d'un contrat d'assurance garantissant les conséquences pécuniaires de la...”
Description du marché
Lot 4: Responsabilités et risques annexes le marché a pour objet la mise en place d'un contrat d'assurance garantissant les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile, du droit administratif ou encore la responsabilité à titre contractuel que l'assuré peut encourir en raison des dommages ou préjudices corporels, matériels et immatériels causés à autrui et à défaut une indemnité, en raison de son existence, des activités qui sont les siennes et de ses attributions
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Description du marché:
“Lot 5: Garantie et risques annexes de la flotte navigation de plaisance et d'entretien lacustre le marché a pour objet la garantie de la flotte navigation...”
Description du marché
Lot 5: Garantie et risques annexes de la flotte navigation de plaisance et d'entretien lacustre le marché a pour objet la garantie de la flotte navigation de plaisance lacustre et du bateau de type faucardeur-ramasseur de la collectivité
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Description du marché:
“Lot 6: Dommages expositions temporaires et permanentes le marché a pour objet la mise en place d'un contrat d'assurance garantissant, les biens confiés,...”
Description du marché
Lot 6: Dommages expositions temporaires et permanentes le marché a pour objet la mise en place d'un contrat d'assurance garantissant, les biens confiés, prêtés, loués ou mis à la disposition de la Collectivité pour l'organisation d'expositions permanentes ou temporaires
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 248-573843
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 18/171
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Dommages aux biens et risques annexes
Date de conclusion du contrat: 2019-03-25 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: SMACL assurances
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort Cedex 9
Code postal: 79031
Pays: France 🇫🇷
Région: Deux-Sèvres🏙️
URL: https://www.smacl.fr/🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 300 960 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro de contrat: 18/172
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Garantie et risques annexes des flottes automobiles et mission du commettant
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 64 004 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Protection juridique
Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
4️⃣
Numéro de contrat: 18/174
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Responsabilités et risques annexes
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Potron David — MMA
Adresse postale: 48 rue Nationale
Commune postale: Saint-Amand-Montrond
Code postal: 18200
Région: Cher🏙️
URL: https://agence.mma.fr/saint-amand-montrond/equipe.html🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 15 288 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 18/175
Numéro d'identification du lot: 5
Titre:
“Garantie et risques annexes de la flotte navigation de plaisance et d'entretien lacustre” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 10 549 💰
6️⃣
Numéro de contrat: 18/176
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: Dommages expositions temporaires et permanentes
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 496 💰
7️⃣
Numéro de contrat: 18/177
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: Assurances statutaires
Informations sur les appels d'offres
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Sofaxis
Adresse postale: route de Creton
Commune postale: Vasselay
Code postal: 18110
URL: https://www.sofaxis.com/🌏
Nom: Generali vie
Adresse postale: rue Pillet Will
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Région: Paris🏙️
URL: https://www.generali.fr/🌏
Nom: Generali iard
Adresse postale: 2 rue Pillet Will
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 664 696 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Source: OJS 2019/S 080-192351 (2019-04-19)