Prestations d'assurances pour la commune de Saint Amand Montrond

Ville de Saint-Amand Montrond

Les présents marchés ont pour objet les prestations d'assurances pour la commune de Saint Amand Montrond. Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché pour chaque lot

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-02-11. L'appel d'offres a été publié le 2018-12-21.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2018-12-21 Avis de marché
2019-02-04 Informations complémentaires
2019-04-19 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2018-12-21)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Saint-Amand Montrond
Adresse postale: 2 rue philibert audebrand bp 196
Commune postale: Saint-Amand Montrond
Code postal: 18206
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 248638348 📞
Courrier électronique: marches@ville-saint-amand-montrond.fr 📧
Fax: +33 248638324 📠
Région: Cher 🏙️
URL: http://www.ville-saint-amand-montrond.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_5BcgH6SpZJ 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_5BcgH6SpZJ 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations d'assurances pour la commune de Saint Amand Montrond 2018/15
Produits/services: Services d'assurance 📦
Brève description:
“Les présents marchés ont pour objet les prestations d'assurances pour la commune de Saint Amand Montrond. Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un...”    Afficher plus
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Dommages aux biens et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de biens 📦
Lieu d'exécution: Cher 🏙️
Description du marché:
“Lot no1: Dommages aux biens et risques annexes le marché a pour objet de garantir l'ensemble du patrimoine, biens mobiliers, immobiliers dont la Commune est...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature et étendue des garanties et des franchises
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Modalités de gestion et de suivi des sinistres
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 191 560 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Lot 2: Garantie et risques annexes des flottes automobiles, bicyclettes et mission du commettant”
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Description du marché:
“Lot 2: Garantie et risques annexes des flottes automobiles, bicyclettes et mission du commettant le marché a pour objet l'exécution des prestations...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 140 918 💰
Description
Informations complémentaires:
“Variante exigée no1: franchise 300 EUR-600 EUR variante exigée no2: véhicules des salariés, stagiaires et élus”

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Lot 3: Protection juridique
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours 📦
Description du marché:
“Lot 3: Protection juridique le marché a pour objet la protection juridique de la commune et la protection fonctionnelle des agents et des élus”
Critères d'attribution
Prix (pondération): 80
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 10 661 💰

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Lot 4: Responsabilités et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Description du marché:
“Lot 4: Responsabilités et risques annexes le marché a pour objet la mise en place d'un contrat d'assurance garantissant les conséquences pécuniaires de la...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 25 945 💰

5️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Lot 5: Garantie et risques annexes de la flotte navigation de plaisance et d'entretien lacustre”
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de bateaux 📦
Description du marché:
“Lot 5: Garantie et risques annexes de la flotte navigation de plaisance et d'entretien lacustre le marché a pour objet la garantie de la flotte navigation...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 45
Prix (pondération): 45
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 11 908 💰

6️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Lot 6: Dommages expositions temporaires et permanentes
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché:
“Lot 6: Dommages expositions temporaires et permanentes le marché a pour objet la mise en place d'un contrat d'assurance garantissant, les biens confiés,...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 5 872 💰

7️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Lot 7: Assurances statutaires
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Description du marché:
“Lot 7: Assurances statutaires le marché a pour objet la mise en place d'un contrat d'assurance statutaire. Il consiste à garantir les risques statutaires de...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 820 000 💰
Description
Informations complémentaires: Variante exigée no1: maladie ordinaire sans franchise

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner; Dans le cadre d'un groupement conjoint,...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels; Lorsqu' Un intermédiaire d'assurances dépose une offre, il est...”    Afficher plus
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Les candidats ne peuvent être que des assureurs exclusivement porteurs de risques. Le signataire de la candidature et de l'acte de d'engagement est dûment...”    Afficher plus
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Variantes exigées pour les lots no 2 et 7. Prestations réglées par un prix global forfaitaire. Prix révisés annuellement. Avance de 5,0 % accordée dans les...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-02-11 23:55 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-02-12 10:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Décembre 2022 (date estimative)
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires

“La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans Cedex 1
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900 📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Fax: +33 238538516 📠
URL: http://orleans.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif d'orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans Cedex 1
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900 📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Fax: +33 238538516 📠
URL: http://orleans.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2018/S 248-573843 (2018-12-21)
Informations complémentaires (2019-02-04)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Saint-Amand-Montrond
Adresse postale: 2 rue Philibert Audebrand — BP 196
Commune postale: Saint-Amand-Montrond

Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations d'assurances pour la commune de Saint-Amand-Montrond 2018/15
Brève description:
“Les présents marchés ont pour objet les prestations d'assurances pour la commune de Saint-Amand-Montrond. Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un...”    Afficher plus

Informations complémentaires
Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2018/S 248-573843

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2019-02-11 📅
L'heure: 23:55
Nouvelle valeur
Date: 2019-02-15 📅
L'heure: 12:00
Source: OJS 2019/S 027-060864 (2019-02-04)
Avis d'attribution de marché (2019-04-19)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Adresse postale: 2 rue Philibert Audebrand, BP 196

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 055 993 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Description
Description du marché:
“Lot 4: Responsabilités et risques annexes le marché a pour objet la mise en place d'un contrat d'assurance garantissant les conséquences pécuniaires de la...”    Afficher plus
Description du marché:
“Lot 5: Garantie et risques annexes de la flotte navigation de plaisance et d'entretien lacustre le marché a pour objet la garantie de la flotte navigation...”    Afficher plus
Description du marché:
“Lot 6: Dommages expositions temporaires et permanentes le marché a pour objet la mise en place d'un contrat d'assurance garantissant, les biens confiés,...”    Afficher plus

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 248-573843

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 18/171
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Dommages aux biens et risques annexes
Date de conclusion du contrat: 2019-03-25 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: SMACL assurances
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort Cedex 9
Code postal: 79031
Pays: France 🇫🇷
Région: Deux-Sèvres 🏙️
URL: https://www.smacl.fr/ 🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 300 960 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité

2️⃣
Numéro de contrat: 18/172
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Garantie et risques annexes des flottes automobiles et mission du commettant
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 64 004 💰

3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Protection juridique
Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)

4️⃣
Numéro de contrat: 18/174
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Responsabilités et risques annexes
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Potron David — MMA
Adresse postale: 48 rue Nationale
Commune postale: Saint-Amand-Montrond
Code postal: 18200
Région: Cher 🏙️
URL: https://agence.mma.fr/saint-amand-montrond/equipe.html 🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 15 288 💰

5️⃣
Numéro de contrat: 18/175
Numéro d'identification du lot: 5
Titre:
“Garantie et risques annexes de la flotte navigation de plaisance et d'entretien lacustre”
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 10 549 💰

6️⃣
Numéro de contrat: 18/176
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: Dommages expositions temporaires et permanentes
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 496 💰

7️⃣
Numéro de contrat: 18/177
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: Assurances statutaires
Informations sur les appels d'offres
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques
Nom et adresse du contractant
Nom: Sofaxis
Adresse postale: route de Creton
Commune postale: Vasselay
Code postal: 18110
URL: https://www.sofaxis.com/ 🌏
Nom: Generali vie
Adresse postale: rue Pillet Will
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Région: Paris 🏙️
URL: https://www.generali.fr/ 🌏
Nom: Generali iard
Adresse postale: 2 rue Pillet Will
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 664 696 💰

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Source: OJS 2019/S 080-192351 (2019-04-19)