Prestations d'assurances multirisques, responsabilité civile, flotte auto, protection juridique

Office public de l'habitat

Lot 1: assurances multirisques du patrimoine mobilier et immobilier (environ 6000 logements).
Lot 2: assurance responsabilité civile exploitation et professionnelle (environ 170 personnes).
Lot 3: assurance flotte automobile et mission (environ 27 véhicules)..
Lot 4: assurance individuelle accident des administrateurs (23 Administrateurs et un dirigeant).
Lot 5: assurance protection juridique.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-09-07. L'appel d'offres a été publié le 2018-07-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• AXA
• Ethias
• PNAS
• Risquassur
• SMACL

Qui ?

• Office public de l'habitat

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Val-de-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-07-11	Avis de marché
2019-01-08	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-07-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 18.15.MAI
Brève description:

Lot 1: assurances multirisques du patrimoine mobilier et immobilier (environ 6000 logements). Lot 2: assurance responsabilité civile exploitation et professionnelle (environ 170 personnes). Lot 3: assurance flotte automobile et mission (environ 27 véhicules).. Lot 4: assurance individuelle accident des administrateurs (23 Administrateurs et un dirigeant). Lot 5: assurance protection juridique.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance de biens 📦
Services d'assurance responsabilité civile générale 📦
Services d'assurance responsabilité civile automobile 📦
Services d'assurance accidents 📦
Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-de-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Office public de l'habitat
Adresse postale: Ensemble Immobilier Jeanne Hachette 6, promenée supérieure
Code postal: 94204
Commune postale: Ivry-sur-Seine cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.ophivry-marches.com 🌏
Courrier électronique: filomene.iannicelli@oph-ivry.fr 📧
Téléphone: +33 149593116 📞
Fax: +33 149593109 📠
URL des documents: http://www.ophivry-marches.com 🌏
URL pour la participation: http://www.ophivry-marches.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-07-11 📅
Date limite de soumission: 2018-09-07 📅
Date de publication: 2018-07-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 133-303235
Numéro JO-S: 133
Informations complémentaires

Le lot 1 comporte une variante obligatoire à l'initiative de l'acheteur. Le candidat au lot nº 1 devra répondre à l'offre de base, et en plus, devra indiquer, à l'acte d'engagement, les montants et taux de prime pour la variante imposée «Franchise générale 4 000 EUR sauf dégâts des eaux et autres garanties annexes», dans le respect des conditions fixées au CCTP.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Lot 1: assurances multirisques du patrimoine mobilier et immobilier (environ 6000 logements).

Lot 2: assurance responsabilité civile exploitation et professionnelle (environ 170 personnes).

Lot 3: assurance flotte automobile et mission (environ 27 véhicules)..

Lot 4: assurance individuelle accident des administrateurs (23 Administrateurs et un dirigeant).

Lot 5: assurance protection juridique.

Informations sur les lots: Néant
Intitulé du lot: Assurances multirisques du patrimoine mobilier et immobilier
Numéro du lot: 1
Brève description:

Le marché a pour objet de garantir:

— l'ensemble et la généralité des biens immeubles constituant le patrimoine du souscripteur, en pleine propriété, pris en location, des immeubles gérés pour le compte de tiers et des locaux d'exploitation,

— la totalité des biens mobiliers de toute nature, embellissements, agencements, aménagements et approvisionnements de toute sorte nécessaires au fonctionnement et à l'exploitation des immeubles de l'office, y compris le contenu des locaux d'exploitation,

— les conséquences pécuniaires de la responsabilité que l'office peut encourir soit du fait des biens eux-mêmes, soit en sa qualité de propriétaire, de gestionnaire, ou d'administrateur desdits biens.

Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Assurance responsabilité civile exploitation et professionnelle
Numéro du lot: 2
Brève description:

Le présent marché a pour objet de garantir les conséquences pécuniaires des responsabilités que l'office peut encourir soit à raison de ses moyens d'exploitation, soit du fait de ses activités réglementaires ou statutaires, tant au cours de leur réalisation qu'après livraison ou mise à disposition.

Intitulé du lot: Assurance flotte automobile et mission
Numéro du lot: 3
Brève description:

Le présent marché a pour objet de garantir les conséquences pécuniaires des responsabilités que le souscripteur peut encourir du fait de l'utilisation de véhicules lui appartenant ou loués par lui ainsi que les dommages subis par ces véhicules ainsi que ceux de ses collaborateurs utilisant leur véhicule personnel dans le cadre de missions professionnelles.

Intitulé du lot: Assurance individuelle accident des administrateurs
Numéro du lot: 4
Brève description:

Le présent marché a pour objet de garantir les conséquences des dommages corporels accidentels dont pourraient être victimes les Administrateurs de l'Office dans l'exercice de leurs mandats, y compris les déplacements pour se rendre sur le lieu de leurs missions et en revenir, quel que soit le mode de transport utilisé. Le marché devra intégrer les garanties suivantes:

— décès,

— invalidité absolue et definitive,

— incapacité temporaire,

— frais médicaux.

Informations complémentaires:

Le lot 4 comporte une variante obligatoire à l'initiative de l'acheteur. Le candidat au lot nº 4 devra répondre à l'offre de base, et en plus, devra indiquer, à l'acte d'engagement, les montants de prime pour la variante imposée « L'assureur garantira le versement d'un capital fixé à: 150 000 EUR.», dans le respect des conditions fixées au CCTP.

Numéro du lot: 5
Brève description:

Le présent marché a pour objet le remboursement des frais de procès et honoraires d'avocat ou de tout auxiliaire de justice, pour toute transaction ou procédure administrative ou judiciaire concernant soit l'office, soit l'un de ses dirigeants ou administrateurs ou de ses agents dans l'exercice de leurs fonctions ou missions.

Informations complémentaires:

Les candidats pourront indiquer dans leurs offres la part du marché qu'ils ont l'intention de sous-traiter.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Île-de-France

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les prestations sont réservées aux mutuelles d'assurances, aux compagnies d'assurances et à leurs intermédiaires habilités à présenter des opérations d'assurances conformément aux dispositions du Code des assurances. Si le candidat se présente en tant qu'intermédiaire des sociétés d'assurances ou des sociétés mutuelles d'assurances il devra fournir:

— le mandat délivré par ces dernières ainsi que les attestations d'assurances de responsabilité civile professionnelle et de garanties financières telles que définies aux articles L 512 6 et L 512 7 du code des assurances,

— l'attestation de son enregistrement à l'ORIAS pour la capacité juridique,

— une lettre de candidature établie selon l'imprimé DC1 mis à jour au 26.10.2016,

— une déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement établie selon l'imprimé DC2 mis à jour au 26.10.2016,

— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

Situation économique et financière:

Liste et description succincte des critères de sélection:

— Déclaration du chiffre d'affaires annuel global et du chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles. Le candidat pourra prouver sa capacité financière par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire son chiffre daffaire. Tels quune déclaration de banque appropriée, une liste de contrats en cours et cela notamment pour les sociétés nouvellement créées (Cette information peut être donnée par le candidat dans son DC2)

Capacité technique et professionnelle:

Liste et description succincte des critères de sélection:

— Déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années ainsi que la description des matériels et de léquipement technique dont dispose le candidat pour la réalisation de marchés de même nature,

— Présentation dune liste des services similaires exécutés au cours des 3 dernières années. (minimum 3 références en indiquant lobjet, le montant, la date, les bénéficiaires des prestations et leurs coordonnées).

En labsence de références, le candidat pourra par tout moyen à sa convenance justifier de sa capacité pour réaliser les prestations.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Les prestations sont réservées aux mutuelles d'assurance, aux compagnies d'assurances, et à leurs intermédiaires habilités à présenter des opérations d'assurances conformément aux dispositions du code des assurances.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-09-11 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: Cao
Informations complémentaires:

La date indiquée est susceptible d'être modifiée selon les disponibilités des membres de la commission.

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Moyens mis en œuvre et modalités de procédure de gestion des contrats et des sinistres
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 279 400 089 00025
Contact
Point de contact: Service marchés et contrats
URL des documents: http://www.ophivry-marches.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le marché prendra effet à compter du 1.1.2019 à 0:00, pour une durée maximale de 4 ans, avec faculté de résiliation annuelle, au 1.Janvier, pour chacune des deux parties moyennant préavis de 6 mois. Il prendra fin au plus tard le 31.12.2022. Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: par voie électronique via: www.ophivry-marches.com. En raison du caractère confidentiel de certains documents l'OPH ne souhaite pas mettre en ligne l'intégralité du DCE, les pièces complémentaires listées à l'article 3.3.3 du règlement de la consultation ne seront communiquées qu'aux candidats qui en feront la demande. Conditions d'envoi des propositions. Les propositions sont rédigées en langue française. Transmission par voie postale ou porteur: les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté. L'enveloppe extérieure portant l'adresse suivante: Office public de l'habitat d'Ivry-sur-Seine, ensemble immobilier Jeanne Hachette 6, promenée supérieure 94204 Ivry-sur-Seine cedex .Avec la mention: AOO service marchés et contrats assurances de l'OPH d'Ivry-sur-Seine. Veuillez préciser l'intitulé et le nº du Lot «— ne pas ouvrir ». Nom du candidat. Les offres devront être remises contre récépissé ou envoyées par la poste par pli recommandé avec avis de réception à l'adresse et aux horaires indiqués au règlement de consultation (article 9.2) avant la date limite de remise des offres. Les modalités de transmission par voie électronique, de copie de sauvegarde et d'utilisation de la plate-forme électronique sont précisées à l'Article 9.3 du règlement de consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle case postale nº 8630
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Fax: +33 160566610 📠
Adresse Internet: http://ta.melun.juradm.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Possibilité d'introduire soit:

— un référé précontractuel L.551-1 du code de justice administrative,

— un référé précontractuel L.551-13 du code de justice administrative. Les Tiers au contrat, sans considération de leur qualité, peuvent exercer un recours en contestation de la validité du contrat issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Melun
Source: OJS 2018/S 133-303235 (2018-07-11)

Avis d'attribution de marché (2019-01-08)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— lot 1: assurances multirisques du patrimoine mobilier et Immobilier (environ 6000 logements), — lot 2: assurance responsabilité civile exploitation et professionnelle (environ 170 personnes), — lot 3: assurance flotte automobile et mission (environ 27 véhicules), — lot 4: assurance individuelle accident des administrateurs (23 administrateurs et un dirigeant), — lot 5: assurance protection juridique.

Valeur totale du marché: 327600.58 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Ensemble Immobilier Jeanne Hachette, 6 Promenée Supérieure
Commune postale: Ivry-sur-Seine Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-01-08 📅
Date de publication: 2019-01-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 008-014519
Se réfère à l'avis: 2018/S 133-303235
Numéro JO-S: 8
Informations complémentaires

Le lot 1 comporte une variante: franchise: 4 000 EUR sauf dégâts des eaux et autres risques.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— lot 1: assurances multirisques du patrimoine mobilier et Immobilier (environ 6000 logements),

— lot 2: assurance responsabilité civile exploitation et professionnelle (environ 170 personnes),

— lot 3: assurance flotte automobile et mission (environ 27 véhicules),

— lot 4: assurance individuelle accident des administrateurs (23 administrateurs et un dirigeant),

— lot 5: assurance protection juridique.

Intitulé du lot: Assurances Multirisques du Patrimoine Mobilier et Immobilier
Brève description:

Le marché a pour objet de garantir: -L'ensemble et la généralité des biens immeubles constituant le patrimoine du souscripteur, en pleine propriété, pris en location, des immeubles gérés pour le compte de tiers et des locaux d'exploitation.

Informations complémentaires:

Le lot 1 comporte une variante: franchise: 4 000 EUR sauf dégâts des eaux et autres risques.

Brève description:

Le présent marché a pour objet de garantir les conséquences des dommages corporels accidentels dont pourraient être victimes les administrateurs de l'office dans l'exercice de leurs mandats, y compris les déplacements pour se rendre sur le lieu de leurs missions et en revenir, quel que soit le mode de transport utilisé.

Informations complémentaires:

Le lot 4 comporte une variante: Capital décès et Invalidité permanente totale ou partielles fixé à 150 000 EUR.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-12-12 📅
Nom: Risquassur
Adresse postale: 40 rue de la Croix des Hormes
Commune postale: Montanay
Code postal: 69250
Pays: France 🇫🇷
Rhône 🏙️
Adresse Internet: http://www.ville-isle-adam.fr 🌏
Nom: Axa
Adresse postale: 313 terrasses de l'Arche
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92727
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Adresse Internet: http://www.axa.fr 🌏
Valeur totale du marché: 314137.95 EUR 💰
Nom: Smacl
Adresse postale: 141 av Salvador Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79031
Pays: Deux-Sèvres 🏙️
Adresse Internet: http://www.smacl.fr 🌏
Valeur totale du marché: 4 480 EUR 💰
7655.58 EUR 💰
Nom: Pnas
Adresse postale: 159 rue du Faubourg Poissonnière
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Pays: Paris 🏙️
Adresse Internet: http://www.pnas.fr 🌏
Nom: Ethias
Adresse postale: 24 rue des Croisiers
Commune postale: Liège
Code postal: 04000
Pays: Prov. Liège 🏙️
Adresse Internet: http://www.ethias.be 🌏
Valeur totale du marché: 360 EUR 💰
Adresse postale: 141 Av Salvador Allende
Valeur totale du marché: 1 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
1

Référence
Informations complémentaires

Précisions sur le montant des marchés: lot 1: le marché est passé pur un montant de prime annuelle de 314 137.95 EUR HT soit 354 090.07euro(s) TTC (offre variante) lot 2: le marché est passé pur un montant de prime provisionnelle annuelle de: 4 480.05euro(s) HT soit 4 883.25euro(s) TTC lot 3: le marché est passé pur un montant de prime provisionnelle annuelle de: 7 622.58euro(s) HT soit 9 511.55euro(s) TTC. lot 4: le marché est passé pur un montant de prime annuelle de 360euro(s) HT soit 447.50euro(s) pour la totalité des administrateurs (offre variante) lot 5: le marché est passé pur un montant de prime annuelle de 1000euro(s) HT soit 1 134euro(s) TTC Les marchés sont passés pour une durée de 4 ans. lot n

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, case postale nº 8630
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé contractuel: articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative,

— recours en contestation de validité du contrat suivant CE du 4.4.2014 Tarn-et-Garonne dans les 2 mois à compter de la publication du présent avis.

Source: OJS 2019/S 008-014519 (2019-01-08)

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