Prestations d'assurances multirisques, responsabilité civile, flotte auto, protection juridique

Office public de l'habitat

Lot 1: assurances multirisques du patrimoine mobilier et immobilier (environ 6000 logements).
Lot 2: assurance responsabilité civile exploitation et professionnelle (environ 170 personnes).
Lot 3: assurance flotte automobile et mission (environ 27 véhicules)..
Lot 4: assurance individuelle accident des administrateurs (23 Administrateurs et un dirigeant).
Lot 5: assurance protection juridique.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-09-07. L'appel d'offres a été publié le 2018-07-11.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2018-07-11 Avis de marché
2019-01-08 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2018-07-11)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Office public de l'habitat
Numéro d'enregistrement national: 279 400 089 00025
Adresse postale: Ensemble Immobilier Jeanne Hachette 6, promenée supérieure
Commune postale: Ivry-sur-Seine cedex
Code postal: 94204
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Service marchés et contrats
Téléphone: +33 149593116 📞
Courrier électronique: filomene.iannicelli@oph-ivry.fr 📧
Fax: +33 149593109 📠
Région: Val-de-Marne 🏙️
URL: http://www.ophivry-marches.com 🌏
Communication
URL des documents: http://www.ophivry-marches.com 🌏
URL de participation: http://www.ophivry-marches.com 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations d'assurances multirisques, responsabilité civile, flotte auto, protection juridique 18.15.MAI”
Produits/services: Services d'assurance 📦
Brève description:
“Lot 1: assurances multirisques du patrimoine mobilier et immobilier (environ 6000 logements). Lot 2: assurance responsabilité civile exploitation et...”    Afficher plus
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Assurances multirisques du patrimoine mobilier et immobilier
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de biens 📦
Lieu d'exécution: Val-de-Marne 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Île-de-France
Description du marché:
“Le marché a pour objet de garantir: — l'ensemble et la généralité des biens immeubles constituant le patrimoine du souscripteur, en pleine propriété, pris...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom):
“Moyens mis en œuvre et modalités de procédure de gestion des contrats et des sinistres”
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 30
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées
Description
Informations complémentaires:
“Le lot 1 comporte une variante obligatoire à l'initiative de l'acheteur. Le candidat au lot nº 1 devra répondre à l'offre de base, et en plus, devra...”    Afficher plus

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Assurance responsabilité civile exploitation et professionnelle
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile générale 📦
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet de garantir les conséquences pécuniaires des responsabilités que l'office peut encourir soit à raison de ses moyens...”    Afficher plus

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Assurance flotte automobile et mission
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile automobile 📦
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet de garantir les conséquences pécuniaires des responsabilités que le souscripteur peut encourir du fait de l'utilisation de...”    Afficher plus

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Assurance individuelle accident des administrateurs
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance accidents 📦
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet de garantir les conséquences des dommages corporels accidentels dont pourraient être victimes les Administrateurs de l'Office...”    Afficher plus
Informations complémentaires:
“Le lot 4 comporte une variante obligatoire à l'initiative de l'acheteur. Le candidat au lot nº 4 devra répondre à l'offre de base, et en plus, devra...”    Afficher plus

5️⃣
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier 📦
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet le remboursement des frais de procès et honoraires d'avocat ou de tout auxiliaire de justice, pour toute transaction ou...”    Afficher plus
Informations complémentaires:
“Les candidats pourront indiquer dans leurs offres la part du marché qu'ils ont l'intention de sous-traiter.”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les prestations sont réservées aux mutuelles d'assurances, aux compagnies d'assurances et à leurs intermédiaires habilités à présenter des opérations...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Liste et description succincte des critères de sélection: — Déclaration du chiffre d'affaires annuel global et du chiffre d'affaires concernant les...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Liste et description succincte des critères de sélection: — Déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour...”    Afficher plus
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Les prestations sont réservées aux mutuelles d'assurance, aux compagnies d'assurances, et à leurs intermédiaires habilités à présenter des opérations...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-09-07 16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2018-09-11 09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Cao
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“La date indiquée est susceptible d'être modifiée selon les disponibilités des membres de la commission.”

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Le marché prendra effet à compter du 1.1.2019 à 0:00, pour une durée maximale de 4 ans, avec faculté de résiliation annuelle, au 1.Janvier, pour chacune des...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle case postale nº 8630
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Fax: +33 160566610 📠
URL: http://ta.melun.juradm.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Possibilité d'introduire soit: — un référé précontractuel L.551-1 du code de justice administrative, — un référé précontractuel L.551-13 du code de justice...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle case postale nº 8630
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Fax: +33 160566610 📠
URL: http://ta.melun.juradm.fr 🌏
Source: OJS 2018/S 133-303235 (2018-07-11)
Avis d'attribution de marché (2019-01-08)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Adresse postale: Ensemble Immobilier Jeanne Hachette, 6 Promenée Supérieure
Commune postale: Ivry-sur-Seine Cedex

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“— lot 1: assurances multirisques du patrimoine mobilier et Immobilier (environ 6000 logements), — lot 2: assurance responsabilité civile exploitation et...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 327600.58 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Champ d'application du marché
Titre: Assurances Multirisques du Patrimoine Mobilier et Immobilier
Description
Description du marché:
“Le marché a pour objet de garantir: -L'ensemble et la généralité des biens immeubles constituant le patrimoine du souscripteur, en pleine propriété, pris en...”    Afficher plus
Informations complémentaires:
“Le lot 1 comporte une variante: franchise: 4 000 EUR sauf dégâts des eaux et autres risques.”
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet de garantir les conséquences des dommages corporels accidentels dont pourraient être victimes les administrateurs de l'office...”    Afficher plus
Informations complémentaires:
“Le lot 4 comporte une variante: Capital décès et Invalidité permanente totale ou partielles fixé à 150 000 EUR.”

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 133-303235

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2018/24
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Assurance multirisque du patrimoine mobilier et immobilier de l'OPH d'Ivry sur seine”
Date de conclusion du contrat: 2018-12-12 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques
Nom et adresse du contractant
Nom: Risquassur
Adresse postale: 40 rue de la Croix des Hormes
Commune postale: Montanay
Code postal: 69250
Pays: France 🇫🇷
Région: Rhône 🏙️
URL: http://www.ville-isle-adam.fr 🌏
Le contractant est une PME
Nom: Axa
Adresse postale: 313 terrasses de l'Arche
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92727
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: http://www.axa.fr 🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 314137.95 💰

2️⃣
Numéro de contrat: 2018/25
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Assurance responsabilité civile exploitation et professionnelle de l'OPH d'Ivry-sur-Seine”
Nom et adresse du contractant
Nom: Smacl
Adresse postale: 141 av Salvador Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79031
Région: Deux-Sèvres 🏙️
URL: http://www.smacl.fr 🌏
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 480 💰

3️⃣
Numéro de contrat: 2018/26
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Assurance flotte automobile et mission de l'OPH d'Ivry-sur-Seine
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 7655.58 💰

4️⃣
Numéro de contrat: 2018/27
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Assurance individuelle accidents des administrateurs de l'OPH d'Ivry-sur-Seine
Nom et adresse du contractant
Nom: Pnas
Adresse postale: 159 rue du Faubourg Poissonnière
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Région: Paris 🏙️
URL: http://www.pnas.fr 🌏
Nom: Ethias
Adresse postale: 24 rue des Croisiers
Commune postale: Liège
Code postal: 04000
Région: Prov. Liège 🏙️
URL: http://www.ethias.be 🌏
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 360 💰

5️⃣
Numéro de contrat: 2018/28
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Assurance individuelle accidents des administrateurs de l'OPH d'Ivry sur seine
Nom et adresse du contractant
Adresse postale: 141 Av Salvador Allende
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 000 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Précisions sur le montant des marchés: lot 1: le marché est passé pur un montant de prime annuelle de 314 137.95 EUR HT soit 354 090.07euro(s) TTC (offre...”    Afficher plus
Organe de révision
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, case postale nº 8630
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Possibilité d'introduire soit: — référé contractuel: articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative, — recours en contestation de validité...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, case postale nº 8630
Source: OJS 2019/S 008-014519 (2019-01-08)