Lot 1: assurances multirisques du patrimoine mobilier et immobilier (environ 6000 logements).
Lot 2: assurance responsabilité civile exploitation et professionnelle (environ 170 personnes).
Lot 3: assurance flotte automobile et mission (environ 27 véhicules)..
Lot 4: assurance individuelle accident des administrateurs (23 Administrateurs et un dirigeant).
Lot 5: assurance protection juridique.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-09-07.
L'appel d'offres a été publié le 2018-07-11.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2018-07-11) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Office public de l'habitat
Numéro d'enregistrement national: 279 400 089 00025
Adresse postale: Ensemble Immobilier Jeanne Hachette 6, promenée supérieure
Commune postale: Ivry-sur-Seine cedex
Code postal: 94204
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Service marchés et contrats
Téléphone: +33 149593116📞
Courrier électronique: filomene.iannicelli@oph-ivry.fr📧
Fax: +33 149593109 📠
Région: Val-de-Marne🏙️
URL: http://www.ophivry-marches.com🌏 Communication
URL des documents: http://www.ophivry-marches.com🌏
URL de participation: http://www.ophivry-marches.com🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations d'assurances multirisques, responsabilité civile, flotte auto, protection juridique
18.15.MAI”
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“Lot 1: assurances multirisques du patrimoine mobilier et immobilier (environ 6000 logements).
Lot 2: assurance responsabilité civile exploitation et...”
Brève description
Lot 1: assurances multirisques du patrimoine mobilier et immobilier (environ 6000 logements).
Lot 2: assurance responsabilité civile exploitation et professionnelle (environ 170 personnes).
Lot 3: assurance flotte automobile et mission (environ 27 véhicules)..
Lot 4: assurance individuelle accident des administrateurs (23 Administrateurs et un dirigeant).
Lot 5: assurance protection juridique.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurances multirisques du patrimoine mobilier et immobilier
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de biens📦
Lieu d'exécution: Val-de-Marne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Île-de-France
Description du marché:
“Le marché a pour objet de garantir:
— l'ensemble et la généralité des biens immeubles constituant le patrimoine du souscripteur, en pleine propriété, pris...”
Description du marché
Le marché a pour objet de garantir:
— l'ensemble et la généralité des biens immeubles constituant le patrimoine du souscripteur, en pleine propriété, pris en location, des immeubles gérés pour le compte de tiers et des locaux d'exploitation,
— la totalité des biens mobiliers de toute nature, embellissements, agencements, aménagements et approvisionnements de toute sorte nécessaires au fonctionnement et à l'exploitation des immeubles de l'office, y compris le contenu des locaux d'exploitation,
— les conséquences pécuniaires de la responsabilité que l'office peut encourir soit du fait des biens eux-mêmes, soit en sa qualité de propriétaire, de gestionnaire, ou d'administrateur desdits biens.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom):
“Moyens mis en œuvre et modalités de procédure de gestion des contrats et des sinistres”
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 30
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Description
Informations complémentaires:
“Le lot 1 comporte une variante obligatoire à l'initiative de l'acheteur. Le candidat au lot nº 1 devra répondre à l'offre de base, et en plus, devra...”
Informations complémentaires
Le lot 1 comporte une variante obligatoire à l'initiative de l'acheteur. Le candidat au lot nº 1 devra répondre à l'offre de base, et en plus, devra indiquer, à l'acte d'engagement, les montants et taux de prime pour la variante imposée «Franchise générale 4 000 EUR sauf dégâts des eaux et autres garanties annexes», dans le respect des conditions fixées au CCTP.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance responsabilité civile exploitation et professionnelle
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile générale📦
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet de garantir les conséquences pécuniaires des responsabilités que l'office peut encourir soit à raison de ses moyens...”
Description du marché
Le présent marché a pour objet de garantir les conséquences pécuniaires des responsabilités que l'office peut encourir soit à raison de ses moyens d'exploitation, soit du fait de ses activités réglementaires ou statutaires, tant au cours de leur réalisation qu'après livraison ou mise à disposition.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance flotte automobile et mission
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile automobile📦
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet de garantir les conséquences pécuniaires des responsabilités que le souscripteur peut encourir du fait de l'utilisation de...”
Description du marché
Le présent marché a pour objet de garantir les conséquences pécuniaires des responsabilités que le souscripteur peut encourir du fait de l'utilisation de véhicules lui appartenant ou loués par lui ainsi que les dommages subis par ces véhicules ainsi que ceux de ses collaborateurs utilisant leur véhicule personnel dans le cadre de missions professionnelles.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance individuelle accident des administrateurs
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance accidents📦
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet de garantir les conséquences des dommages corporels accidentels dont pourraient être victimes les Administrateurs de l'Office...”
Description du marché
Le présent marché a pour objet de garantir les conséquences des dommages corporels accidentels dont pourraient être victimes les Administrateurs de l'Office dans l'exercice de leurs mandats, y compris les déplacements pour se rendre sur le lieu de leurs missions et en revenir, quel que soit le mode de transport utilisé. Le marché devra intégrer les garanties suivantes:
— décès,
— invalidité absolue et definitive,
— incapacité temporaire,
— frais médicaux.
Afficher plus
Informations complémentaires:
“Le lot 4 comporte une variante obligatoire à l'initiative de l'acheteur. Le candidat au lot nº 4 devra répondre à l'offre de base, et en plus, devra...”
Informations complémentaires
Le lot 4 comporte une variante obligatoire à l'initiative de l'acheteur. Le candidat au lot nº 4 devra répondre à l'offre de base, et en plus, devra indiquer, à l'acte d'engagement, les montants de prime pour la variante imposée « L'assureur garantira le versement d'un capital fixé à: 150 000 EUR.», dans le respect des conditions fixées au CCTP.
5️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier📦
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet le remboursement des frais de procès et honoraires d'avocat ou de tout auxiliaire de justice, pour toute transaction ou...”
Description du marché
Le présent marché a pour objet le remboursement des frais de procès et honoraires d'avocat ou de tout auxiliaire de justice, pour toute transaction ou procédure administrative ou judiciaire concernant soit l'office, soit l'un de ses dirigeants ou administrateurs ou de ses agents dans l'exercice de leurs fonctions ou missions.
Afficher plus
Informations complémentaires:
“Les candidats pourront indiquer dans leurs offres la part du marché qu'ils ont l'intention de sous-traiter.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les prestations sont réservées aux mutuelles d'assurances, aux compagnies d'assurances et à leurs intermédiaires habilités à présenter des opérations...”
Liste et brève description des conditions
Les prestations sont réservées aux mutuelles d'assurances, aux compagnies d'assurances et à leurs intermédiaires habilités à présenter des opérations d'assurances conformément aux dispositions du Code des assurances. Si le candidat se présente en tant qu'intermédiaire des sociétés d'assurances ou des sociétés mutuelles d'assurances il devra fournir:
— le mandat délivré par ces dernières ainsi que les attestations d'assurances de responsabilité civile professionnelle et de garanties financières telles que définies aux articles L 512 6 et L 512 7 du code des assurances,
— l'attestation de son enregistrement à l'ORIAS pour la capacité juridique,
— une lettre de candidature établie selon l'imprimé DC1 mis à jour au 26.10.2016,
— une déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement établie selon l'imprimé DC2 mis à jour au 26.10.2016,
— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Liste et description succincte des critères de sélection:
— Déclaration du chiffre d'affaires annuel global et du chiffre d'affaires concernant les...”
Liste et brève description des critères de sélection
Liste et description succincte des critères de sélection:
— Déclaration du chiffre d'affaires annuel global et du chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles. Le candidat pourra prouver sa capacité financière par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire son chiffre daffaire. Tels quune déclaration de banque appropriée, une liste de contrats en cours et cela notamment pour les sociétés nouvellement créées (Cette information peut être donnée par le candidat dans son DC2)
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Liste et description succincte des critères de sélection:
— Déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour...”
Liste et brève description des critères de sélection
Liste et description succincte des critères de sélection:
— Déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années ainsi que la description des matériels et de léquipement technique dont dispose le candidat pour la réalisation de marchés de même nature,
— Présentation dune liste des services similaires exécutés au cours des 3 dernières années. (minimum 3 références en indiquant lobjet, le montant, la date, les bénéficiaires des prestations et leurs coordonnées).
En labsence de références, le candidat pourra par tout moyen à sa convenance justifier de sa capacité pour réaliser les prestations.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Les prestations sont réservées aux mutuelles d'assurance, aux compagnies d'assurances, et à leurs intermédiaires habilités à présenter des opérations...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Les prestations sont réservées aux mutuelles d'assurance, aux compagnies d'assurances, et à leurs intermédiaires habilités à présenter des opérations d'assurances conformément aux dispositions du code des assurances.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-09-07
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2018-09-11
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Cao
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“La date indiquée est susceptible d'être modifiée selon les disponibilités des membres de la commission.”
“Le marché prendra effet à compter du 1.1.2019 à 0:00, pour une durée maximale de 4 ans, avec faculté de résiliation annuelle, au 1.Janvier, pour chacune des...”
Le marché prendra effet à compter du 1.1.2019 à 0:00, pour une durée maximale de 4 ans, avec faculté de résiliation annuelle, au 1.Janvier, pour chacune des deux parties moyennant préavis de 6 mois. Il prendra fin au plus tard le 31.12.2022. Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: par voie électronique via: www.ophivry-marches.com. En raison du caractère confidentiel de certains documents l'OPH ne souhaite pas mettre en ligne l'intégralité du DCE, les pièces complémentaires listées à l'article 3.3.3 du règlement de la consultation ne seront communiquées qu'aux candidats qui en feront la demande. Conditions d'envoi des propositions. Les propositions sont rédigées en langue française. Transmission par voie postale ou porteur: les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté. L'enveloppe extérieure portant l'adresse suivante: Office public de l'habitat d'Ivry-sur-Seine, ensemble immobilier Jeanne Hachette 6, promenée supérieure 94204 Ivry-sur-Seine cedex .Avec la mention: AOO service marchés et contrats assurances de l'OPH d'Ivry-sur-Seine. Veuillez préciser l'intitulé et le nº du Lot «— ne pas ouvrir ». Nom du candidat. Les offres devront être remises contre récépissé ou envoyées par la poste par pli recommandé avec avis de réception à l'adresse et aux horaires indiqués au règlement de consultation (article 9.2) avant la date limite de remise des offres. Les modalités de transmission par voie électronique, de copie de sauvegarde et d'utilisation de la plate-forme électronique sont précisées à l'Article 9.3 du règlement de consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle case postale nº 8630
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr📧
Fax: +33 160566610 📠
URL: http://ta.melun.juradm.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Possibilité d'introduire soit:
— un référé précontractuel L.551-1 du code de justice administrative,
— un référé précontractuel L.551-13 du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Possibilité d'introduire soit:
— un référé précontractuel L.551-1 du code de justice administrative,
— un référé précontractuel L.551-13 du code de justice administrative. Les Tiers au contrat, sans considération de leur qualité, peuvent exercer un recours en contestation de la validité du contrat issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle case postale nº 8630
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr📧
Fax: +33 160566610 📠
URL: http://ta.melun.juradm.fr🌏
Source: OJS 2018/S 133-303235 (2018-07-11)
Avis d'attribution de marché (2019-01-08) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Ensemble Immobilier Jeanne Hachette, 6 Promenée Supérieure
Commune postale: Ivry-sur-Seine Cedex
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“— lot 1: assurances multirisques du patrimoine mobilier et Immobilier (environ 6000 logements),
— lot 2: assurance responsabilité civile exploitation et...”
Brève description
— lot 1: assurances multirisques du patrimoine mobilier et Immobilier (environ 6000 logements),
— lot 2: assurance responsabilité civile exploitation et professionnelle (environ 170 personnes),
— lot 3: assurance flotte automobile et mission (environ 27 véhicules),
— lot 4: assurance individuelle accident des administrateurs (23 administrateurs et un dirigeant),
— lot 5: assurance protection juridique.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 327600.58 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: Assurances Multirisques du Patrimoine Mobilier et Immobilier
Description
Description du marché:
“Le marché a pour objet de garantir: -L'ensemble et la généralité des biens immeubles constituant le patrimoine du souscripteur, en pleine propriété, pris en...”
Description du marché
Le marché a pour objet de garantir: -L'ensemble et la généralité des biens immeubles constituant le patrimoine du souscripteur, en pleine propriété, pris en location, des immeubles gérés pour le compte de tiers et des locaux d'exploitation.
Afficher plus
Informations complémentaires:
“Le lot 1 comporte une variante: franchise: 4 000 EUR sauf dégâts des eaux et autres risques.”
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet de garantir les conséquences des dommages corporels accidentels dont pourraient être victimes les administrateurs de l'office...”
Description du marché
Le présent marché a pour objet de garantir les conséquences des dommages corporels accidentels dont pourraient être victimes les administrateurs de l'office dans l'exercice de leurs mandats, y compris les déplacements pour se rendre sur le lieu de leurs missions et en revenir, quel que soit le mode de transport utilisé.
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Informations complémentaires:
“Le lot 4 comporte une variante: Capital décès et Invalidité permanente totale ou partielles fixé à 150 000 EUR.”
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 133-303235
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2018/24
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Assurance multirisque du patrimoine mobilier et immobilier de l'OPH d'Ivry sur seine”
Date de conclusion du contrat: 2018-12-12 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Risquassur
Adresse postale: 40 rue de la Croix des Hormes
Commune postale: Montanay
Code postal: 69250
Pays: France 🇫🇷
Région: Rhône🏙️
URL: http://www.ville-isle-adam.fr🌏
Le contractant est une PME ✅
Nom: Axa
Adresse postale: 313 terrasses de l'Arche
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92727
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: http://www.axa.fr🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 314137.95 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2018/25
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Assurance responsabilité civile exploitation et professionnelle de l'OPH d'Ivry-sur-Seine” Nom et adresse du contractant
Nom: Smacl
Adresse postale: 141 av Salvador Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79031
Région: Deux-Sèvres🏙️
URL: http://www.smacl.fr🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 480 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2018/26
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Assurance flotte automobile et mission de l'OPH d'Ivry-sur-Seine
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 7655.58 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 2018/27
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Assurance individuelle accidents des administrateurs de l'OPH d'Ivry-sur-Seine
Nom et adresse du contractant
Nom: Pnas
Adresse postale: 159 rue du Faubourg Poissonnière
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Région: Paris🏙️
URL: http://www.pnas.fr🌏
Nom: Ethias
Adresse postale: 24 rue des Croisiers
Commune postale: Liège
Code postal: 04000
Région: Prov. Liège 🏙️
URL: http://www.ethias.be🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 360 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 2018/28
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Assurance individuelle accidents des administrateurs de l'OPH d'Ivry sur seine
Nom et adresse du contractant
Adresse postale: 141 Av Salvador Allende
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 000 💰
“Précisions sur le montant des marchés: lot 1: le marché est passé pur un montant de prime annuelle de 314 137.95 EUR HT soit 354 090.07euro(s) TTC (offre...”
Précisions sur le montant des marchés: lot 1: le marché est passé pur un montant de prime annuelle de 314 137.95 EUR HT soit 354 090.07euro(s) TTC (offre variante) lot 2: le marché est passé pur un montant de prime provisionnelle annuelle de: 4 480.05euro(s) HT soit 4 883.25euro(s) TTC lot 3: le marché est passé pur un montant de prime provisionnelle annuelle de: 7 622.58euro(s) HT soit 9 511.55euro(s) TTC. lot 4: le marché est passé pur un montant de prime annuelle de 360euro(s) HT soit 447.50euro(s) pour la totalité des administrateurs (offre variante) lot 5: le marché est passé pur un montant de prime annuelle de 1000euro(s) HT soit 1 134euro(s) TTC Les marchés sont passés pour une durée de 4 ans. lot n 5: le montant correspond à la prime annuelle de 360.00 pour la totalité des administrateurs
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, case postale nº 8630
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Possibilité d'introduire soit:
— référé contractuel: articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative,
— recours en contestation de validité...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Possibilité d'introduire soit:
— référé contractuel: articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative,
— recours en contestation de validité du contrat suivant CE du 4.4.2014 Tarn-et-Garonne dans les 2 mois à compter de la publication du présent avis.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, case postale nº 8630
Source: OJS 2019/S 008-014519 (2019-01-08)