Prestation de services d'assurances

CA Vienne Condrieu

Prestation de placement et de gestion des assurances pour l'agglomération Vienne Condrieu Agglomération, pour son propre compte et pour le compte de qui il appartiendra. Le marché est divisé en 5 lots

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-09-28. L'appel d'offres a été publié le 2018-08-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• CA Vienne Condrieu

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-08-24	Avis de marché
2019-01-07	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-08-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 18VCA38
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance responsabilité civile générale 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance défense et recours 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Isère 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: CA Vienne Condrieu
Adresse postale: 30 avenue du Général Leclerc
Code postal: 38200
Commune postale: Vienne
Contact
Adresse Internet: http://www.vienne-condrieu-agglomeration.fr 🌏
Courrier électronique: marches@vienne-condrieu-agglomeration.fr 📧
Téléphone: +33 474787886 📞
URL des documents: http://paysviennois.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://paysviennois.marcoweb.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-08-24 📅
Date limite de soumission: 2018-09-28 📅
Date de publication: 2018-08-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 164-374728
Numéro JO-S: 164
Informations complémentaires
Les séances d'ouverture ne sont pas publiques

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Dommages aux biens immobiliers et mobiliers et risques annexes
Numéro du lot: 1
Brève description:

Les candidats ont l'obligation de répondre à la solution de base et devront faire une proposition pour la variante exigée suivante: Franchise du dommage direct: 3 000 EUR par sinistre, franchise vol/tentative de vol/vandalisme: 1 000 EUR par sinistre, bris de machine: 1 000 EUR par sinistre, bris de glace, 500 EUR par sinistre, événements non dénommés tous risques sauf: 6 000 EUR par sinistre, catastrophes naturelles: franchise légale. Le lot nº 1 prendra effet le 1.1.2019 pour une durée ferme de 48 mois.

Il peut cependant être mis fin au marché par chacune des parties par lettre recommandée avec accusé réception à la date d'échéance des contrats soit le 1

En cas de résiliation pour sinistre, la résiliation ne pourra prendre effet que 4 mois après sa notification à l'assuré. Ce délai de préavis est applicable à tous les cas de résiliation.

Les candidats retenus devront impérativement produire:

— les éléments prouvant que chacun des lots bénéficie d'une couverture d'assurances à 100 %. Préciser le détail des accords de coassurance,

— une note de couverture détaillée faisant référence aux garanties prévues dans le CCTP,

— le contrat définitif, en 2 exemplaires conformes au CCTP et à l'acte d'engagement du candidat retenu au plus tard 4 mois après la prise d'effet des garanties

Durée de l'accord: 48 mois
Intitulé du lot: Responsabilité civile générale
Numéro du lot: 2
Brève description:

Le lot nº 2 prendra effet le 1.1.2019 pour une durée ferme de 48 mois.

— le contrat définitif, en 2 exemplaires conformes au CCTP et à l'acte d'engagement du candidat retenu au plus tard 4 mois après la prise d'effet des garanties.

Intitulé du lot: Responsabilité civile atteinte à l'environnement
Numéro du lot: 3
Brève description: Le lot nº 3 prendra effet le 1.1.2019 pour une durée ferme de 48 mois.
Intitulé du lot: Flotte automobile et auto-mission
Numéro du lot: 4
Brève description: Le lot nº 4 prendra effet le 1.1.2019 pour une durée ferme de 48 mois.
Description des options:

Prestation supplémentaire éventuelle nº 1: bris de machine des éléments d'équipement des Bennes de collecte des déchets.

Les candidats devront obligatoirement répondre à cette prestation supplémentaire éventuelle

Intitulé du lot: Protection juridique de la collectivité des agents et des élus
Numéro du lot: 5
Brève description: Le lot nº 5 prendra effet le 1.1.2019 pour une durée ferme de 48 mois.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Vienne Condrieu Agglomération

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner. Pour présenter leur candidature, les candidats utilisent soit les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr, soit le Document unique de marché européen (DUME)

Capacité technique et professionnelle:

— pour les courtiers et les agents: preuve de l'inscription à l'ORIAS,

— pour les courtiers: le mandat de la compagnie au courtier,

— pour les compagnies d'assurances: prouver qu'elles bénéficient bien de l'agrément APCR dans la branche d'assurances dans laquelle elle présente son offre,

— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-09-28 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Vienne Condrieu Agglomération
Informations complémentaires: Les séances d'ouverture ne sont pas publiques

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Epci
Contact
Point de contact: Service commande publique
Adresse du profil d'acheteur: http://paysviennois.marcoweb.fr 🌏
URL des documents: http://paysviennois.marcoweb.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2022

La transmission des plis par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante: http://paysviennois.marcoweb.fr.

La transmission des plis par voie papier est autorisée: posté avec AR, dépôt contre récépissé.

Les modalités de transmission des plis par voie électronique et par voie papier sont définies dans le règlement de la consultation.

Pas de retenue de garantie ni de garantie à 1

Une avance sera versée au titulaire lorsque le montant fixé dans le marché est supérieur à 50 000 EUR HT sous condition de constituer une garantie à première demande à hauteur de 100 % du montant de l'avance.

Prix révisables.

La révision des primes intervient exclusivement en fonction des variations économiques chaque année à la date d'échéance des contrats d'assurances soit le 1

À chaque échéance annuelle, l'assureur devra donner tous les éléments et motifs justifiant l'évolution des primes.

En cas d'augmentation des primes supérieures à 3 % en dehors de l'évolution des indices ou assiettes prévues, la communauté d'agglomération s'octroie la possibilité de procéder à une nouvelle consultation du marché en vue d'une résiliation éventuelle du présent marché.

L'assureur de chaque lot devra présenter à la collectivité et à chaque échéance annuelle, un relevé complet de la statistique des sinistres pour chaque lot comprenant notamment:

— le nombre et la nature des sinistres,

— le niveau de responsabilité pour les accidents de la circulation,

— l'évaluation des sinistres en provision et en règlement,

— le montant des recours obtenus,

— la sinistralité sera présentée ligne à ligne par sinistre.

Financement sur le budget général de Vienne Condrieu Agglomération. Le règlement global des sommes dues au titre du contrat se fera par virement bancaire dans un délai maximum de 30 jours. En cas de dépassement de délai, le titulaire bénéficiera du versement d'intérêts moratoires.

Les candidats retenus s'engagent par écrit à renoncer à l'application des règles du code des assurances relatives à la suspension de garanties et/ou à celles relatives à la résiliation des polices d'assurances si le retard de paiement des primes (supérieur à 30 jours à partir de la réception de la quittance) est dû à la seule exécution des formalités administratives de paiement.

La présente consultation vaut ordre d'étude et libère les co-assureurs de leurs obligations vis-à-vis des apériteurs actuels.

Aucun assureur ou intermédiaire ne peut revendiquer une quelconque exclusivité ou priorité fondée sur le seul principe de l'antériorité de la saisine des assureurs qui seraient considérée comme contraire à la libre concurrence.

Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.

Les lots seront attribués après analyse et classement à un prestataire unique ou un groupement conjoint (conformément à l'article 45 II du décret des marchés) compte-tenu des deux métiers distincts d'assureur d'une part et d'intermédiaire d'assurance d'autre part.

Ce groupement devra être constitué d'un intermédiaire d'assurances (agent général ou courtier d'assurances) et d'une compagnie d'assurances.

Les critères et les sous critères de choix sont indiqués dans le règlement de consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat,

— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés et à tout tiers qui a un intérêt à agir (CE 4.4.2014 Département du Tarn-et-Garonne), et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Source: OJS 2018/S 164-374728 (2018-08-24)

Avis d'attribution de marché (2019-01-07)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Prestation de services d'assurances.
Valeur totale du marché: 329 745 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CA vienne condrieu

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-01-07 📅
Date de publication: 2019-01-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 007-012031
Se réfère à l'avis: 2018/S 164-374728
Numéro JO-S: 7

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Dommages aux biens immobiliers et mobiliers et risques annexes.

Responsabilité civile générale.

Responsabilité civile atteinte à l'environnement.

Flotte automobile et auto-mission.

Description des options:

Prestation supplémentaire éventuelle no1: Bris de machine des éléments d'équipement des Bennes de collecte des déchets

Brève description: Protection juridique de la collectivité des agents et des élus.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60 %
Prix (pondération): 40 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-12-19 📅
Nom: SMACL assurances
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79031
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549325642 📞
Courrier électronique: pmdemat@smacl.fr 📧
Pays: Deux-Sèvres 🏙️
Adresse Internet: http://www.smacl.fr 🌏
Valeur totale du marché: 96 327 EUR 💰
69 876 EUR 💰
Nom: Sarre & Moselle
Adresse postale: 17 avenue Poincaré
Commune postale: Sarrebourg
Code postal: 57400
Téléphone: +33 387033248 📞
Courrier électronique: courrier@sarre-moselle.com 📧
Pays: Moselle 🏙️
Nom: XL insurance company SE
Numéro d'enregistrement national: succursale Française
Adresse postale: 48-50 rue Taitbout
Commune postale: Paris Cedex 9
Code postal: 75320
Téléphone: +33 155500999 📞
Courrier électronique: laurent.gangiotti@xlcatlin.com 📧
Pays: Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 44 960 EUR 💰
113 058 EUR 💰
Nom: Conseil Prest'Assur
Adresse postale: BP 325
Commune postale: Vienne
Code postal: 38204
Téléphone: +33 474850074 📞
Courrier électronique: tjacquet@agence.generali.fr 📧
Pays: Isère 🏙️
Nom: CFDP Assurances
Adresse postale: Établissement 9-11 rue Matabiau
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Téléphone: +33 534419070 📞
Courrier électronique: aop@cfdp.fr 📧
Pays: Haute-Garonne 🏙️
Valeur totale du marché: 5 524 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
3
4

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés et à tout tiers qui a un intérêt à agir (CE 4.4.2014 département du Tarn-et-Garonne), et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Source: OJS 2019/S 007-012031 (2019-01-07)

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