Prestation de services d'assurances

CA Vienne Condrieu

Prestation de placement et de gestion des assurances pour l'agglomération Vienne Condrieu Agglomération, pour son propre compte et pour le compte de qui il appartiendra. Le marché est divisé en 5 lots

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-09-28. L'appel d'offres a été publié le 2018-08-24.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2018-08-24 Avis de marché
2019-01-07 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2018-08-24)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: CA Vienne Condrieu
Adresse postale: 30 avenue du Général Leclerc
Commune postale: Vienne
Code postal: 38200
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Service commande publique
Téléphone: +33 474787886 📞
Courrier électronique: marches@vienne-condrieu-agglomeration.fr 📧
Région: Isère 🏙️
URL: http://www.vienne-condrieu-agglomeration.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://paysviennois.marcoweb.fr 🌏
Communication
URL des documents: http://paysviennois.marcoweb.fr 🌏
URL de participation: http://paysviennois.marcoweb.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Epci

Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestation de services d'assurances 18VCA38
Produits/services: Services d'assurance 📦
Brève description:
“Prestation de placement et de gestion des assurances pour l'agglomération Vienne Condrieu Agglomération, pour son propre compte et pour le compte de qui il...”    Afficher plus
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Dommages aux biens immobiliers et mobiliers et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Lieu d'exécution: Isère 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Vienne Condrieu Agglomération
Description du marché:
“Les candidats ont l'obligation de répondre à la solution de base et devront faire une proposition pour la variante exigée suivante: Franchise du dommage...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Responsabilité civile générale
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Description du marché:
“Le lot nº 2 prendra effet le 1.1.2019 pour une durée ferme de 48 mois. Il peut cependant être mis fin au marché par chacune des parties par lettre...”    Afficher plus

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Responsabilité civile atteinte à l'environnement
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile générale 📦
Description du marché:
“Le lot nº 3 prendra effet le 1.1.2019 pour une durée ferme de 48 mois. Il peut cependant être mis fin au marché par chacune des parties par lettre...”    Afficher plus

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Flotte automobile et auto-mission
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Description du marché:
“Le lot nº 4 prendra effet le 1.1.2019 pour une durée ferme de 48 mois. Il peut cependant être mis fin au marché par chacune des parties par lettre...”    Afficher plus
Informations sur les options
Options
Description des options:
“Prestation supplémentaire éventuelle nº 1: bris de machine des éléments d'équipement des Bennes de collecte des déchets. Les candidats devront...”    Afficher plus

5️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Protection juridique de la collectivité des agents et des élus
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours 📦
Description du marché:
“Le lot nº 5 prendra effet le 1.1.2019 pour une durée ferme de 48 mois. Il peut cependant être mis fin au marché par chacune des parties par lettre...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner. Pour présenter leur candidature, les...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— pour les courtiers et les agents: preuve de l'inscription à l'ORIAS, — pour les courtiers: le mandat de la compagnie au courtier, — pour les compagnies...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-09-28 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2018-09-28 14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Vienne Condrieu Agglomération
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): Les séances d'ouverture ne sont pas publiques

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2022
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires

“La transmission des plis par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante:...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les délais d'introduction de recours: — référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice...”    Afficher plus
Source: OJS 2018/S 164-374728 (2018-08-24)
Avis d'attribution de marché (2019-01-07)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: CA vienne condrieu

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Prestation de services d'assurances.
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 329 745 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Description
Description du marché: Dommages aux biens immobiliers et mobiliers et risques annexes.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60 %
Prix (pondération): 40 %
Description
Description du marché: Responsabilité civile générale.
Description du marché: Responsabilité civile atteinte à l'environnement.
Description du marché: Flotte automobile et auto-mission.
Informations sur les options
Description des options:
“Prestation supplémentaire éventuelle no1: Bris de machine des éléments d'équipement des Bennes de collecte des déchets”
Description
Description du marché: Protection juridique de la collectivité des agents et des élus.

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 164-374728

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: M18-167
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Dommages aux biens immobiliers et mobiliers et risques annexes
Date de conclusion du contrat: 2018-12-19 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: SMACL assurances
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79031
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549325642 📞
Courrier électronique: pmdemat@smacl.fr 📧
Fax: +33 549323350 📠
Région: Deux-Sèvres 🏙️
URL: http://www.smacl.fr 🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 248 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 96 327 💰

2️⃣
Numéro de contrat: M18-168
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Responsabilité civile générale
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 128 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 69 876 💰

3️⃣
Numéro de contrat: M18-169
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Responsabilité civile atteinte à l'environnement
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques
Nom et adresse du contractant
Nom: Sarre & Moselle
Adresse postale: 17 avenue Poincaré
Commune postale: Sarrebourg
Code postal: 57400
Téléphone: +33 387033248 📞
Courrier électronique: courrier@sarre-moselle.com 📧
Région: Moselle 🏙️
Le contractant est une PME
Nom: XL insurance company SE
Numéro d'enregistrement national: succursale Française
Adresse postale: 48-50 rue Taitbout
Commune postale: Paris Cedex 9
Code postal: 75320
Téléphone: +33 155500999 📞
Courrier électronique: laurent.gangiotti@xlcatlin.com 📧
Fax: +33 155500850 📠
Région: Paris 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 68 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 44 960 💰

4️⃣
Numéro de contrat: M18-170
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Flotte automobile et auto-mission
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 164 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 113 058 💰

5️⃣
Numéro de contrat: M18-171
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Protection juridique de la collectivité, des agents et des élus
Nom et adresse du contractant
Nom: Conseil Prest'Assur
Adresse postale: BP 325
Commune postale: Vienne
Code postal: 38204
Téléphone: +33 474850074 📞
Courrier électronique: tjacquet@agence.generali.fr 📧
Fax: +33 474319765 📠
Région: Isère 🏙️
Nom: CFDP Assurances
Adresse postale: Établissement 9-11 rue Matabiau
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Téléphone: +33 534419070 📞
Courrier électronique: aop@cfdp.fr 📧
Fax: +33 561620015 📠
Région: Haute-Garonne 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 12 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 5 524 💰

Informations complémentaires
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les délais d'introduction de recours: — référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice...”    Afficher plus
Source: OJS 2019/S 007-012031 (2019-01-07)