Prestation de placement et de gestion des assurances pour l'agglomération Vienne Condrieu Agglomération, pour son propre compte et pour le compte de qui il appartiendra. Le marché est divisé en 5 lots
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-09-28.
L'appel d'offres a été publié le 2018-08-24.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestation de services d'assurances
18VCA38
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“Prestation de placement et de gestion des assurances pour l'agglomération Vienne Condrieu Agglomération, pour son propre compte et pour le compte de qui il...”
Brève description
Prestation de placement et de gestion des assurances pour l'agglomération Vienne Condrieu Agglomération, pour son propre compte et pour le compte de qui il appartiendra. Le marché est divisé en 5 lots
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Dommages aux biens immobiliers et mobiliers et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Lieu d'exécution: Isère🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Vienne Condrieu Agglomération
Description du marché:
“Les candidats ont l'obligation de répondre à la solution de base et devront faire une proposition pour la variante exigée suivante: Franchise du dommage...”
Description du marché
Les candidats ont l'obligation de répondre à la solution de base et devront faire une proposition pour la variante exigée suivante: Franchise du dommage direct: 3 000 EUR par sinistre, franchise vol/tentative de vol/vandalisme: 1 000 EUR par sinistre, bris de machine: 1 000 EUR par sinistre, bris de glace, 500 EUR par sinistre, événements non dénommés tous risques sauf: 6 000 EUR par sinistre, catastrophes naturelles: franchise légale. Le lot nº 1 prendra effet le 1.1.2019 pour une durée ferme de 48 mois.
Il peut cependant être mis fin au marché par chacune des parties par lettre recommandée avec accusé réception à la date d'échéance des contrats soit le 1 janvier de chaque année sous réserve de respecter un préavis de 4 mois.
En cas de résiliation pour sinistre, la résiliation ne pourra prendre effet que 4 mois après sa notification à l'assuré. Ce délai de préavis est applicable à tous les cas de résiliation.
Les candidats retenus devront impérativement produire:
— les éléments prouvant que chacun des lots bénéficie d'une couverture d'assurances à 100 %. Préciser le détail des accords de coassurance,
— une note de couverture détaillée faisant référence aux garanties prévues dans le CCTP,
— le contrat définitif, en 2 exemplaires conformes au CCTP et à l'acte d'engagement du candidat retenu au plus tard 4 mois après la prise d'effet des garanties
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Responsabilité civile générale
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile📦
Description du marché:
“Le lot nº 2 prendra effet le 1.1.2019 pour une durée ferme de 48 mois.
Il peut cependant être mis fin au marché par chacune des parties par lettre...”
Description du marché
Le lot nº 2 prendra effet le 1.1.2019 pour une durée ferme de 48 mois.
Il peut cependant être mis fin au marché par chacune des parties par lettre recommandée avec accusé réception à la date d'échéance des contrats soit le 1 janvier de chaque année sous réserve de respecter un préavis de 4 mois.
En cas de résiliation pour sinistre, la résiliation ne pourra prendre effet que 4 mois après sa notification à l'assuré. Ce délai de préavis est applicable à tous les cas de résiliation.
Les candidats retenus devront impérativement produire:
— les éléments prouvant que chacun des lots bénéficie d'une couverture d'assurances à 100 %. Préciser le détail des accords de coassurance,
— une note de couverture détaillée faisant référence aux garanties prévues dans le CCTP,
— le contrat définitif, en 2 exemplaires conformes au CCTP et à l'acte d'engagement du candidat retenu au plus tard 4 mois après la prise d'effet des garanties.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Responsabilité civile atteinte à l'environnement
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile générale📦
Description du marché:
“Le lot nº 3 prendra effet le 1.1.2019 pour une durée ferme de 48 mois.
Il peut cependant être mis fin au marché par chacune des parties par lettre...”
Description du marché
Le lot nº 3 prendra effet le 1.1.2019 pour une durée ferme de 48 mois.
Il peut cependant être mis fin au marché par chacune des parties par lettre recommandée avec accusé réception à la date d'échéance des contrats soit le 1 janvier de chaque année sous réserve de respecter un préavis de 4 mois.
En cas de résiliation pour sinistre, la résiliation ne pourra prendre effet que 4 mois après sa notification à l'assuré. Ce délai de préavis est applicable à tous les cas de résiliation.
Les candidats retenus devront impérativement produire:
— les éléments prouvant que chacun des lots bénéficie d'une couverture d'assurances à 100 %. Préciser le détail des accords de coassurance,
— une note de couverture détaillée faisant référence aux garanties prévues dans le CCTP,
— le contrat définitif, en 2 exemplaires conformes au CCTP et à l'acte d'engagement du candidat retenu au plus tard 4 mois après la prise d'effet des garanties.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Flotte automobile et auto-mission
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
Description du marché:
“Le lot nº 4 prendra effet le 1.1.2019 pour une durée ferme de 48 mois.
Il peut cependant être mis fin au marché par chacune des parties par lettre...”
Description du marché
Le lot nº 4 prendra effet le 1.1.2019 pour une durée ferme de 48 mois.
Il peut cependant être mis fin au marché par chacune des parties par lettre recommandée avec accusé réception à la date d'échéance des contrats soit le 1 janvier de chaque année sous réserve de respecter un préavis de 4 mois.
En cas de résiliation pour sinistre, la résiliation ne pourra prendre effet que 4 mois après sa notification à l'assuré. Ce délai de préavis est applicable à tous les cas de résiliation.
Les candidats retenus devront impérativement produire:
— les éléments prouvant que chacun des lots bénéficie d'une couverture d'assurances à 100 %. Préciser le détail des accords de coassurance,
— une note de couverture détaillée faisant référence aux garanties prévues dans le CCTP,
— le contrat définitif, en 2 exemplaires conformes au CCTP et à l'acte d'engagement du candidat retenu au plus tard 4 mois après la prise d'effet des garanties.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Prestation supplémentaire éventuelle nº 1: bris de machine des éléments d'équipement des Bennes de collecte des déchets.
Les candidats devront...”
Description des options
Prestation supplémentaire éventuelle nº 1: bris de machine des éléments d'équipement des Bennes de collecte des déchets.
Les candidats devront obligatoirement répondre à cette prestation supplémentaire éventuelle
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Protection juridique de la collectivité des agents et des élus
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours📦
Description du marché:
“Le lot nº 5 prendra effet le 1.1.2019 pour une durée ferme de 48 mois.
Il peut cependant être mis fin au marché par chacune des parties par lettre...”
Description du marché
Le lot nº 5 prendra effet le 1.1.2019 pour une durée ferme de 48 mois.
Il peut cependant être mis fin au marché par chacune des parties par lettre recommandée avec accusé réception à la date d'échéance des contrats soit le 1 janvier de chaque année sous réserve de respecter un préavis de 4 mois.
En cas de résiliation pour sinistre, la résiliation ne pourra prendre effet que 4 mois après sa notification à l'assuré. Ce délai de préavis est applicable à tous les cas de résiliation.
Les candidats retenus devront impérativement produire:
— les éléments prouvant que chacun des lots bénéficie d'une couverture d'assurances à 100 %. Préciser le détail des accords de coassurance,
— une note de couverture détaillée faisant référence aux garanties prévues dans le CCTP,
— le contrat définitif, en 2 exemplaires conformes au CCTP et à l'acte d'engagement du candidat retenu au plus tard 4 mois après la prise d'effet des garanties.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner. Pour présenter leur candidature, les...”
Liste et brève description des conditions
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner. Pour présenter leur candidature, les candidats utilisent soit les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr, soit le Document unique de marché européen (DUME)
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— pour les courtiers et les agents: preuve de l'inscription à l'ORIAS,
— pour les courtiers: le mandat de la compagnie au courtier,
— pour les compagnies...”
Liste et brève description des critères de sélection
— pour les courtiers et les agents: preuve de l'inscription à l'ORIAS,
— pour les courtiers: le mandat de la compagnie au courtier,
— pour les compagnies d'assurances: prouver qu'elles bénéficient bien de l'agrément APCR dans la branche d'assurances dans laquelle elle présente son offre,
— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-09-28
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2018-09-28
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Vienne Condrieu Agglomération
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): Les séances d'ouverture ne sont pas publiques
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2022
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“La transmission des plis par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante:...”
La transmission des plis par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante: http://paysviennois.marcoweb.fr.
La transmission des plis par voie papier est autorisée: posté avec AR, dépôt contre récépissé.
Les modalités de transmission des plis par voie électronique et par voie papier sont définies dans le règlement de la consultation.
Pas de retenue de garantie ni de garantie à 1 demande.
Une avance sera versée au titulaire lorsque le montant fixé dans le marché est supérieur à 50 000 EUR HT sous condition de constituer une garantie à première demande à hauteur de 100 % du montant de l'avance.
Prix révisables.
La révision des primes intervient exclusivement en fonction des variations économiques chaque année à la date d'échéance des contrats d'assurances soit le 1 janvier. Ces variations économiques doivent correspondre à l'évolution d'indices notoirement connus et mentionnés dans le contrat d'assurance.
À chaque échéance annuelle, l'assureur devra donner tous les éléments et motifs justifiant l'évolution des primes.
En cas d'augmentation des primes supérieures à 3 % en dehors de l'évolution des indices ou assiettes prévues, la communauté d'agglomération s'octroie la possibilité de procéder à une nouvelle consultation du marché en vue d'une résiliation éventuelle du présent marché.
L'assureur de chaque lot devra présenter à la collectivité et à chaque échéance annuelle, un relevé complet de la statistique des sinistres pour chaque lot comprenant notamment:
— le nombre et la nature des sinistres,
— le niveau de responsabilité pour les accidents de la circulation,
— l'évaluation des sinistres en provision et en règlement,
— le montant des recours obtenus,
— la sinistralité sera présentée ligne à ligne par sinistre.
Financement sur le budget général de Vienne Condrieu Agglomération. Le règlement global des sommes dues au titre du contrat se fera par virement bancaire dans un délai maximum de 30 jours. En cas de dépassement de délai, le titulaire bénéficiera du versement d'intérêts moratoires.
Les candidats retenus s'engagent par écrit à renoncer à l'application des règles du code des assurances relatives à la suspension de garanties et/ou à celles relatives à la résiliation des polices d'assurances si le retard de paiement des primes (supérieur à 30 jours à partir de la réception de la quittance) est dû à la seule exécution des formalités administratives de paiement.
La présente consultation vaut ordre d'étude et libère les co-assureurs de leurs obligations vis-à-vis des apériteurs actuels.
Aucun assureur ou intermédiaire ne peut revendiquer une quelconque exclusivité ou priorité fondée sur le seul principe de l'antériorité de la saisine des assureurs qui seraient considérée comme contraire à la libre concurrence.
Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Les lots seront attribués après analyse et classement à un prestataire unique ou un groupement conjoint (conformément à l'article 45 II du décret des marchés) compte-tenu des deux métiers distincts d'assureur d'une part et d'intermédiaire d'assurance d'autre part.
Ce groupement devra être constitué d'un intermédiaire d'assurances (agent général ou courtier d'assurances) et d'une compagnie d'assurances.
Les critères et les sous critères de choix sont indiqués dans le règlement de consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat,
— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés et à tout tiers qui a un intérêt à agir (CE 4.4.2014 Département du Tarn-et-Garonne), et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
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Source: OJS 2018/S 164-374728 (2018-08-24)
Avis d'attribution de marché (2019-01-07) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: CA vienne condrieu
Objet Champ d'application du marché
Brève description: Prestation de services d'assurances.
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 329 745 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché: Dommages aux biens immobiliers et mobiliers et risques annexes.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60 %
Prix (pondération): 40 %
Description
Description du marché: Responsabilité civile générale.
Description du marché: Responsabilité civile atteinte à l'environnement.
Description du marché: Flotte automobile et auto-mission.
Informations sur les options
Description des options:
“Prestation supplémentaire éventuelle no1: Bris de machine des éléments d'équipement des Bennes de collecte des déchets” Description
Description du marché: Protection juridique de la collectivité des agents et des élus.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 164-374728
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: M18-167
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Dommages aux biens immobiliers et mobiliers et risques annexes
Date de conclusion du contrat: 2018-12-19 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: SMACL assurances
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79031
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549325642📞
Courrier électronique: pmdemat@smacl.fr📧
Fax: +33 549323350 📠
Région: Deux-Sèvres🏙️
URL: http://www.smacl.fr🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 248 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 96 327 💰
2️⃣
Numéro de contrat: M18-168
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Responsabilité civile générale
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 128 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 69 876 💰
3️⃣
Numéro de contrat: M18-169
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Responsabilité civile atteinte à l'environnement
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Sarre & Moselle
Adresse postale: 17 avenue Poincaré
Commune postale: Sarrebourg
Code postal: 57400
Téléphone: +33 387033248📞
Courrier électronique: courrier@sarre-moselle.com📧
Région: Moselle🏙️
Le contractant est une PME ✅
Nom: XL insurance company SE
Numéro d'enregistrement national: succursale Française
Adresse postale: 48-50 rue Taitbout
Commune postale: Paris Cedex 9
Code postal: 75320
Téléphone: +33 155500999📞
Courrier électronique: laurent.gangiotti@xlcatlin.com📧
Fax: +33 155500850 📠
Région: Paris🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 68 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 44 960 💰
4️⃣
Numéro de contrat: M18-170
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Flotte automobile et auto-mission
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 164 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 113 058 💰
5️⃣
Numéro de contrat: M18-171
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Protection juridique de la collectivité, des agents et des élus
Nom et adresse du contractant
Nom: Conseil Prest'Assur
Adresse postale: BP 325
Commune postale: Vienne
Code postal: 38204
Téléphone: +33 474850074📞
Courrier électronique: tjacquet@agence.generali.fr📧
Fax: +33 474319765 📠
Région: Isère🏙️
Nom: CFDP Assurances
Adresse postale: Établissement 9-11 rue Matabiau
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Téléphone: +33 534419070📞
Courrier électronique: aop@cfdp.fr📧
Fax: +33 561620015 📠
Région: Haute-Garonne🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 12 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 5 524 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat,
— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés et à tout tiers qui a un intérêt à agir (CE 4.4.2014 département du Tarn-et-Garonne), et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Afficher plus
Source: OJS 2019/S 007-012031 (2019-01-07)