Prestation d'assurances

Ville de l'Haÿ-les-Roses

Souscription de différents contrats d'assurances au profit des membres du groupement de commandes de la Ville, du CCAS, de la Caisse des Écoles

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-09-17. L'appel d'offres a été publié le 2018-07-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville de l'Haÿ-les-Roses

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Val-de-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-07-17	Avis de marché
2019-02-07	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-07-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 2018-30-AO
Brève description:

Souscription de différents contrats d'assurances au profit des membres du groupement de commandes de la Ville, du CCAS, de la Caisse des Écoles

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance de biens 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurances accidents et maladie 📦
Services d'assurance défense et recours 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-de-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de L'Haÿ-les-Roses
Adresse postale: 41 rue J.Jaures
Code postal: 94240
Commune postale: L'Haÿ-les-Roses
Contact
Adresse Internet: http://www.lhaylesroses.fr/ 🌏
Courrier électronique: mailsamp@ville-lhay94.fr 📧
Téléphone: +33 146153445 📞
Fax: +33 146153309 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_HJzhAqwzsw 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-07-17 📅
Date limite de soumission: 2018-09-17 📅
Date de publication: 2018-07-19 📅
Date de début: 2019-01-01 📅
Date de fin: 2023-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 137-313051
Numéro JO-S: 137
Informations complémentaires

Les variantes imposées sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières. Pour la valeur estimée, il est pris comme référence: lot nº 1: offre de base / variante imposée no 1

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Lot 1: dommages aux biens et risques annexes
Numéro du lot: 1
Brève description: Assurance «Dommages aux biens et risques annexes»
Valeur estimée hors TVA: 190 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Responsabilité et risques annexes
Numéro du lot: 2
Brève description: Assurance «Responsabilité et risques annexes»
Valeur estimée hors TVA: 80 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Pour la valeur estimée, il est pris comme référence: lot nº 2: offre de base + toutes les variantes imposées.

Les variantes imposées sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières

Intitulé du lot: Flotte automobile et risques annexes
Numéro du lot: 3
Brève description: Assurance «Flotte automobile et risques annexes»
Valeur estimée hors TVA: 110 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Pour la valeur estimée, il est pris comme référence: lot nº 3: offre de base + toutes les variantes imposées. Les variantes imposées sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières

Intitulé du lot: Risques statutaires du personnel
Numéro du lot: 4
Brève description: Assurance «Risques statutaires du personnel»
Valeur estimée hors TVA: 170 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Pour la valeur estimée, il est pris comme référence: lot nº 4 Offre de base + variante imposée no 1 les variantes imposées sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières

Intitulé du lot: Protection juridique des agents et administrateurs
Numéro du lot: 5
Brève description: Assurance «Protection juridique des agents et élus»
Valeur estimée hors TVA: 3 500 EUR 💰
Informations complémentaires: Pour la valeur estimée, il est pris comme référence: lot nº 5: offre de base

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Liste et description succincte des conditions:

1) lettre de candidature modèle DC1 (version mise à jour du 26.10.2016) ou équivalent;

2) déclaration du candidat modèle DC2 (version mise à jour du 26.10.2016) ou équivalent. 1) et 2) Les formulaires DC sont accessibles, non exclusivement, sur le site internet http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires

3) mandat de la compagnie d'assurance au courtier, le cas échéant;

4) mandat de la compagnie d'assurance à l'agent, le cas échéant;

5) le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat;

6) pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'inscription à un registre des intermédiaires en assurance (attestation ORIAS ou tous autres certificats équivalents d'organismes établis dans un autre État membre que la France);

7) attestation d'assurance et de caution financière conforme au code des assurances (agents et courtiers):

8) si le formulaire DC1 n'est pas utilisé, la déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 (modèle joint au dossier de consultation);

9) en application de l'article 49 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME) en lieu et place des documents mentionnés à l'article 48 du décret no 2016-360 du 25.3.2016;

10) lorsqu'il y a groupement, les documents précités sont à fournir pour chacun des membres

Situation économique et financière:

Liste et description succincte des critères de sélection:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

Liste et description succincte des critères de sélection:

— références notamment en matière d'acheteurs publics pour chacune des 3 dernières années,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

La prestation est réservée à une profession déterminée.

Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables: le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L. 310-1 et suivants, L. 500, L.500-1 et L. 511-1 et suivants du code des assurances ou équivalent pour les candidats européens

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-09-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00
Informations complémentaires:

Date indicative.

La séance d'ouverture des plis n'est pas publique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CCAS de L'Haÿ-Les-Roses
Adresse postale: 41 rue Jean Jaurès
Pays: Val-de-Marne 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Caisse des écoles de l'Haÿ-les-Roses
Contact
Point de contact: Service achats et commande publique
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_HJzhAqwzsw 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Groupement de commandes de la ville de l'Haÿ-les-Roses, du CCAS de l'Haÿ-les-Roses et de la caisse des écoles de l'Haÿ-les-Roses
Point de contact: Mme Lauranne cosson, direction des affaires juridiques
Téléphone: +33 146153356 📞
Courrier électronique: lauranne.cosson@ville-lhay94.fr 📧
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de L'Haÿ-les-Roses
Adresse postale: 4 rue Jean Jaurès

Référence
Informations complémentaires

Les candidats se muniront d'un papier à en-tête de la société pour le retrait sur place du DCE. Le dossier peut être téléchargé à l'adresse http://www.achatpublic.com en se munissant d'une adresse mail valide et d'un mot de passe (afin d'être averti directement le cas échéant de toute modification et/ou additif au dossier de consultation). Paiement à 30 jours par mandat administratif suivi d'un virement

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Fax: +33 160566610 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Service du greffe du Tribunal administratif
Code postal: 77000
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 137-313051 (2018-07-17)

Avis d'attribution de marché (2019-02-07)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Souscription de différents contrats d'assurances au profit des membres du groupement de commandes de la ville, du CCAS, de la caisse des écoles.

Valeur totale du marché: 1014270.65 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de l'Haÿ-les-Roses

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-02-07 📅
Date de publication: 2019-02-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 030-067807
Se réfère à l'avis: 2018/S 137-313051
Numéro JO-S: 30
Informations complémentaires

Le marché est consultable en mairie sur demande écrite et dans le respect du secret industriel et commercial.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Assurance «Dommages aux biens et risques annexes».

Assurance «Responsabilité et risques annexes».

Assurance «Flotte automobile et risques annexes».

Assurance «Risques statutaires du personnel».

Assurance «Protection juridique des agents et élus».

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature et étendue des garanties
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Modalités et procédure de gestion des dossiers, et notamment des sinistres, par la compagnie et/ou l'intermédiaire
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-01-04 📅
Nom: SMACL Assurances
Adresse postale: 141 av Salvador Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79031
Pays: France 🇫🇷
Deux-Sèvres 🏙️
Adresse Internet: https://www.smacl.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 201579.25 EUR 💰
Nom: Paris Nord Assurances Services
Adresse postale: 159 rue du Faubourg Poissonnière
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Pays: Paris 🏙️
Adresse Internet: https://www.pnas.fr/ 🌏
Nom: Aréas Dommages
Adresse postale: 47/49 rue de Miromesnil
Code postal: 75008
Adresse Internet: https://www.areas.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 117903.45 EUR 💰
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Valeur totale du marché: 134403.20 EUR 💰
Nom: Aster
Adresse postale: 23 rue Chauchat — CS 33132
Adresse Internet: https://www.aster.francecourtage.fr/ 🌏
Nom: Millennium Insurance Company Limited
Adresse postale: 13 Ragged Staff Wharf
Commune postale: Queensway Quai Gibraltar
Pays: Irlande 🇮🇪
00 🏙️
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com 🌏
Valeur totale du marché: 556888.75 EUR 💰
Nom: Assurances Pilliot
Adresse postale: Rue de Witternesse, BP 40002
Commune postale: Air-sur-la-Lys Cedex
Code postal: 62921
Pays: Nord-Pas de Calais 🏙️
Adresse Internet: http://www.pilliot-assurances.com/ 🌏
Nom: VHV Alegmeine Versicherung AG
Adresse postale: VHV-Platz 1
Commune postale: Hanover
Pays: Allemagne 🇩🇪
Adresse Internet: https://www.vhv.de/ 🌏
Valeur totale du marché: 3 496 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CCAS de L'Haÿ-les-Roses

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Service du greffe du tribunal administratif
Source: OJS 2019/S 030-067807 (2019-02-07)

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