Prestation d'assurances
Ville de l'Haÿ-les-Roses
Souscription de différents contrats d'assurances au profit des membres du groupement de commandes de la Ville, du CCAS, de la Caisse des Écoles
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2018-09-17. L'appel d'offres a été publié le 2018-07-17.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • AREAS Dommages
- • Assurances Pilliot
- • ASTER
- • Millennium Insurance Company Limited
- • Paris Nord assurances services
- • SMACL Assurances
- • VHV Alegmeine Versicherung AG
- • Services d'assurance › Services d'assurances accidents et maladie
- • Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier › Services d'assurance défense et recours
- • Services d'assurance transport › Services d'assurance de véhicules à moteur
- • Services d'assurance dommages ou pertes › Services d'assurance de biens
- • Services d'assurance › Services d'assurance responsabilité civile
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2018-07-17 | Avis de marché |
| 2019-02-07 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2018-07-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 2018-30-AO
Brève description:
“Souscription de différents contrats d'assurances au profit des membres du groupement de commandes de la Ville, du CCAS, de la Caisse des Écoles”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance de biens 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurances accidents et maladie 📦
Services d'assurance défense et recours 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-de-Marne 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de L'Haÿ-les-Roses
Adresse postale: 41 rue J.Jaures
Code postal: 94240
Commune postale: L'Haÿ-les-Roses
Contact
Adresse Internet: http://www.lhaylesroses.fr/ 🌏
Courrier électronique: mailsamp@ville-lhay94.fr 📧
Téléphone: +33 146153445 📞
Fax: +33 146153309 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_HJzhAqwzsw 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-07-17 📅
Date limite de soumission: 2018-09-17 📅
Date de publication: 2018-07-19 📅
Date de début: 2019-01-01 📅
Date de fin: 2023-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 137-313051
Numéro JO-S: 137
Informations complémentaires
“Les variantes imposées sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières. Pour la valeur estimée, il est pris comme référence: lot nº 1:...”
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Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Lot 1: dommages aux biens et risques annexes
Numéro du lot: 1
Brève description:
“Assurance «Dommages aux biens et risques annexes»”
Valeur estimée hors TVA: 190 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
“Les variantes imposées sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières. Pour la valeur estimée, il est pris comme référence: lot nº 1:...”
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Intitulé du lot: Responsabilité et risques annexes
Numéro du lot: 2
Brève description:
“Assurance «Responsabilité et risques annexes»”
Valeur estimée hors TVA: 80 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
“Pour la valeur estimée, il est pris comme référence: lot nº 2: offre de base + toutes les variantes imposées.”
“Les variantes imposées sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières”
Intitulé du lot: Flotte automobile et risques annexes
Numéro du lot: 3
Brève description:
“Assurance «Flotte automobile et risques annexes»”
Valeur estimée hors TVA: 110 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
“Pour la valeur estimée, il est pris comme référence: lot nº 3: offre de base + toutes les variantes imposées. Les variantes imposées sont définies à l'acte...”
Afficher plus
Intitulé du lot: Risques statutaires du personnel
Numéro du lot: 4
Brève description:
“Assurance «Risques statutaires du personnel»”
Valeur estimée hors TVA: 170 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
“Pour la valeur estimée, il est pris comme référence: lot nº 4 Offre de base + variante imposée no 1 les variantes imposées sont définies à l'acte...”
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Intitulé du lot: Protection juridique des agents et administrateurs
Numéro du lot: 5
Brève description:
“Assurance «Protection juridique des agents et élus»”
Valeur estimée hors TVA: 3 500 EUR 💰
Informations complémentaires:
“Pour la valeur estimée, il est pris comme référence: lot nº 5: offre de base”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“Liste et description succincte des conditions:”
“1) lettre de candidature modèle DC1 (version mise à jour du 26.10.2016) ou équivalent;”
“2) déclaration du candidat modèle DC2 (version mise à jour du 26.10.2016) ou équivalent. 1) et 2) Les formulaires DC sont accessibles, non exclusivement,...”
Afficher plus
“3) mandat de la compagnie d'assurance au courtier, le cas échéant;”
“4) mandat de la compagnie d'assurance à l'agent, le cas échéant;”
“5) le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat;”
“6) pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'inscription à un registre des intermédiaires en assurance (attestation ORIAS ou tous autres...”
Afficher plus
“7) attestation d'assurance et de caution financière conforme au code des assurances (agents et courtiers):”
“8) si le formulaire DC1 n'est pas utilisé, la déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus...”
Afficher plus
“9) en application de l'article 49 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un Document unique de marché...”
Afficher plus
“10) lorsqu'il y a groupement, les documents précités sont à fournir pour chacun des membres”
Situation économique et financière:
“Liste et description succincte des critères de sélection:”
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers...”
Afficher plus
Capacité technique et professionnelle:
“Liste et description succincte des critères de sélection:”
“— références notamment en matière d'acheteurs publics pour chacune des 3 dernières années,”
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement”
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
“La prestation est réservée à une profession déterminée.”
“Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables: le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes...”
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-09-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00
Informations complémentaires:
“Date indicative.”
“La séance d'ouverture des plis n'est pas publique”
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CCAS de L'Haÿ-Les-Roses
Adresse postale: 41 rue Jean Jaurès
Pays: Val-de-Marne 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Caisse des écoles de l'Haÿ-les-Roses
Contact
Point de contact: Service achats et commande publique
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_HJzhAqwzsw 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Groupement de commandes de la ville de l'Haÿ-les-Roses, du CCAS de l'Haÿ-les-Roses et de la caisse des écoles de l'Haÿ-les-Roses
Adresse postale: 41 rue Jean Jaurès
Commune postale: L'Haÿ-les-Roses
Code postal: 94240
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Mme Lauranne cosson, direction des affaires juridiques
Téléphone: +33 146153356 📞
Courrier électronique: lauranne.cosson@ville-lhay94.fr 📧
Pays: Val-de-Marne 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de L'Haÿ-les-Roses
Adresse postale: 4 rue Jean Jaurès
Référence
Informations complémentaires
“Les candidats se muniront d'un papier à en-tête de la société pour le retrait sur place du DCE. Le dossier peut être téléchargé à l'adresse...”
Afficher plus
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Fax: +33 160566610 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Service du greffe du Tribunal administratif
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Fax: +33 160566610 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Source: OJS 2018/S 137-313051 (2018-07-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 2018-30-AO
Brève description:
“Souscription de différents contrats d'assurances au profit des membres du groupement de commandes de la Ville, du CCAS, de la Caisse des Écoles”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance de biens 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurances accidents et maladie 📦
Services d'assurance défense et recours 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-de-Marne 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de L'Haÿ-les-Roses
Adresse postale: 41 rue J.Jaures
Code postal: 94240
Commune postale: L'Haÿ-les-Roses
Contact
Adresse Internet: http://www.lhaylesroses.fr/ 🌏
Courrier électronique: mailsamp@ville-lhay94.fr 📧
Téléphone: +33 146153445 📞
Fax: +33 146153309 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_HJzhAqwzsw 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-07-17 📅
Date limite de soumission: 2018-09-17 📅
Date de publication: 2018-07-19 📅
Date de début: 2019-01-01 📅
Date de fin: 2023-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 137-313051
Numéro JO-S: 137
Informations complémentaires
“Les variantes imposées sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières. Pour la valeur estimée, il est pris comme référence: lot nº 1:...”
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Lot 1: dommages aux biens et risques annexes
Numéro du lot: 1
Brève description:
“Assurance «Dommages aux biens et risques annexes»”
Valeur estimée hors TVA: 190 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
“Les variantes imposées sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières. Pour la valeur estimée, il est pris comme référence: lot nº 1:...”
Intitulé du lot: Responsabilité et risques annexes
Numéro du lot: 2
Brève description:
“Assurance «Responsabilité et risques annexes»”
Valeur estimée hors TVA: 80 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
“Pour la valeur estimée, il est pris comme référence: lot nº 2: offre de base + toutes les variantes imposées.”
“Les variantes imposées sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières”
Intitulé du lot: Flotte automobile et risques annexes
Numéro du lot: 3
Brève description:
“Assurance «Flotte automobile et risques annexes»”
Valeur estimée hors TVA: 110 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
“Pour la valeur estimée, il est pris comme référence: lot nº 3: offre de base + toutes les variantes imposées. Les variantes imposées sont définies à l'acte...”
Intitulé du lot: Risques statutaires du personnel
Numéro du lot: 4
Brève description:
“Assurance «Risques statutaires du personnel»”
Valeur estimée hors TVA: 170 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
“Pour la valeur estimée, il est pris comme référence: lot nº 4 Offre de base + variante imposée no 1 les variantes imposées sont définies à l'acte...”
Intitulé du lot: Protection juridique des agents et administrateurs
Numéro du lot: 5
Brève description:
“Assurance «Protection juridique des agents et élus»”
Valeur estimée hors TVA: 3 500 EUR 💰
Informations complémentaires:
“Pour la valeur estimée, il est pris comme référence: lot nº 5: offre de base”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“Liste et description succincte des conditions:”
“1) lettre de candidature modèle DC1 (version mise à jour du 26.10.2016) ou équivalent;”
Afficher plus (9)
“2) déclaration du candidat modèle DC2 (version mise à jour du 26.10.2016) ou équivalent. 1) et 2) Les formulaires DC sont accessibles, non exclusivement,...”
“3) mandat de la compagnie d'assurance au courtier, le cas échéant;”
“4) mandat de la compagnie d'assurance à l'agent, le cas échéant;”
“5) le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat;”
“6) pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'inscription à un registre des intermédiaires en assurance (attestation ORIAS ou tous autres...”
“7) attestation d'assurance et de caution financière conforme au code des assurances (agents et courtiers):”
“8) si le formulaire DC1 n'est pas utilisé, la déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus...”
“9) en application de l'article 49 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un Document unique de marché...”
“10) lorsqu'il y a groupement, les documents précités sont à fournir pour chacun des membres”
“Liste et description succincte des critères de sélection:”
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers...”
Capacité technique et professionnelle:
“Liste et description succincte des critères de sélection:”
“— références notamment en matière d'acheteurs publics pour chacune des 3 dernières années,”
Afficher plus (1)
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement”
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
“La prestation est réservée à une profession déterminée.”
“Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables: le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes...”
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-09-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00
Informations complémentaires:
“Date indicative.”
“La séance d'ouverture des plis n'est pas publique”
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CCAS de L'Haÿ-Les-Roses
Adresse postale: 41 rue Jean Jaurès
Pays: Val-de-Marne 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Caisse des écoles de l'Haÿ-les-Roses
Contact
Point de contact: Service achats et commande publique
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_HJzhAqwzsw 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Groupement de commandes de la ville de l'Haÿ-les-Roses, du CCAS de l'Haÿ-les-Roses et de la caisse des écoles de l'Haÿ-les-Roses
Adresse postale: 41 rue Jean Jaurès
Commune postale: L'Haÿ-les-Roses
Code postal: 94240
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Mme Lauranne cosson, direction des affaires juridiques
Téléphone: +33 146153356 📞
Courrier électronique: lauranne.cosson@ville-lhay94.fr 📧
Pays: Val-de-Marne 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de L'Haÿ-les-Roses
Adresse postale: 4 rue Jean Jaurès
Référence
Informations complémentaires
“Les candidats se muniront d'un papier à en-tête de la société pour le retrait sur place du DCE. Le dossier peut être téléchargé à l'adresse...”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Fax: +33 160566610 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Service du greffe du Tribunal administratif
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Fax: +33 160566610 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Source: OJS 2018/S 137-313051 (2018-07-17)
Avis d'attribution de marché (2019-02-07)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Souscription de différents contrats d'assurances au profit des membres du groupement de commandes de la ville, du CCAS, de la caisse des écoles.”
Valeur totale du marché: 1014270.65 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de l'Haÿ-les-Roses
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-02-07 📅
Date de publication: 2019-02-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 030-067807
Se réfère à l'avis: 2018/S 137-313051
Numéro JO-S: 30
Informations complémentaires
“Le marché est consultable en mairie sur demande écrite et dans le respect du secret industriel et commercial.”
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Assurance «Dommages aux biens et risques annexes».”
“Assurance «Responsabilité et risques annexes».”
“Assurance «Flotte automobile et risques annexes».”
“Assurance «Risques statutaires du personnel».”
“Assurance «Protection juridique des agents et élus».”
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature et étendue des garanties
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Modalités et procédure de gestion des dossiers, et notamment des sinistres, par la compagnie et/ou l'intermédiaire
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 30
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-01-04 📅
Nom: SMACL Assurances
Adresse postale: 141 av Salvador Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79031
Pays: France 🇫🇷
Deux-Sèvres 🏙️
Adresse Internet: https://www.smacl.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 201579.25 EUR 💰
Nom: Paris Nord Assurances Services
Adresse postale: 159 rue du Faubourg Poissonnière
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Pays: Paris 🏙️
Adresse Internet: https://www.pnas.fr/ 🌏
Nom: Aréas Dommages
Adresse postale: 47/49 rue de Miromesnil
Code postal: 75008
Adresse Internet: https://www.areas.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 117903.45 EUR 💰
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Valeur totale du marché: 134403.20 EUR 💰
Nom: Aster
Adresse postale: 23 rue Chauchat — CS 33132
Adresse Internet: https://www.aster.francecourtage.fr/ 🌏
Nom: Millennium Insurance Company Limited
Adresse postale: 13 Ragged Staff Wharf
Commune postale: Queensway Quai Gibraltar
Pays: Irlande 🇮🇪
00 🏙️
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com 🌏
Valeur totale du marché: 556888.75 EUR 💰
Nom: Assurances Pilliot
Adresse postale: Rue de Witternesse, BP 40002
Commune postale: Air-sur-la-Lys Cedex
Code postal: 62921
Pays: Nord-Pas de Calais 🏙️
Adresse Internet: http://www.pilliot-assurances.com/ 🌏
Nom: VHV Alegmeine Versicherung AG
Adresse postale: VHV-Platz 1
Commune postale: Hanover
Pays: Allemagne 🇩🇪
Adresse Internet: https://www.vhv.de/ 🌏
Valeur totale du marché: 3 496 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CCAS de L'Haÿ-les-Roses
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Service du greffe du tribunal administratif
Source: OJS 2019/S 030-067807 (2019-02-07)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Souscription de différents contrats d'assurances au profit des membres du groupement de commandes de la ville, du CCAS, de la caisse des écoles.”
Valeur totale du marché: 1014270.65 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de l'Haÿ-les-Roses
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-02-07 📅
Date de publication: 2019-02-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 030-067807
Se réfère à l'avis: 2018/S 137-313051
Numéro JO-S: 30
Informations complémentaires
“Le marché est consultable en mairie sur demande écrite et dans le respect du secret industriel et commercial.”
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Assurance «Dommages aux biens et risques annexes».”
“Assurance «Responsabilité et risques annexes».”
Afficher plus (3)
“Assurance «Flotte automobile et risques annexes».”
“Assurance «Risques statutaires du personnel».”
“Assurance «Protection juridique des agents et élus».”
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature et étendue des garanties
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Modalités et procédure de gestion des dossiers, et notamment des sinistres, par la compagnie et/ou l'intermédiaire
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 30
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-01-04 📅
Nom: SMACL Assurances
Adresse postale: 141 av Salvador Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79031
Pays: France 🇫🇷
Deux-Sèvres 🏙️
Adresse Internet: https://www.smacl.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 201579.25 EUR 💰
Nom: Paris Nord Assurances Services
Adresse postale: 159 rue du Faubourg Poissonnière
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Pays: Paris 🏙️
Adresse Internet: https://www.pnas.fr/ 🌏
Nom: Aréas Dommages
Adresse postale: 47/49 rue de Miromesnil
Code postal: 75008
Adresse Internet: https://www.areas.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 117903.45 EUR 💰
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Valeur totale du marché: 134403.20 EUR 💰
Nom: Aster
Adresse postale: 23 rue Chauchat — CS 33132
Adresse Internet: https://www.aster.francecourtage.fr/ 🌏
Nom: Millennium Insurance Company Limited
Adresse postale: 13 Ragged Staff Wharf
Commune postale: Queensway Quai Gibraltar
Pays: Irlande 🇮🇪
00 🏙️
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com 🌏
Valeur totale du marché: 556888.75 EUR 💰
Nom: Assurances Pilliot
Adresse postale: Rue de Witternesse, BP 40002
Commune postale: Air-sur-la-Lys Cedex
Code postal: 62921
Pays: Nord-Pas de Calais 🏙️
Adresse Internet: http://www.pilliot-assurances.com/ 🌏
Nom: VHV Alegmeine Versicherung AG
Adresse postale: VHV-Platz 1
Commune postale: Hanover
Pays: Allemagne 🇩🇪
Adresse Internet: https://www.vhv.de/ 🌏
Valeur totale du marché: 3 496 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CCAS de L'Haÿ-les-Roses
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Service du greffe du tribunal administratif
Source: OJS 2019/S 030-067807 (2019-02-07)
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- Services d'assurance (>20)
- Services d'assurance vie (3)
- Services d'assurances accidents et maladie (>20)
- Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier (>20)
- Services d'assurance fret et services connexes (>20)
- Services d'assurance dommages ou pertes (>20)
- Services d'assurance responsabilité civile (>20)
- Services d'assurance crédit et cautionnement (1)
- Services de courtage et services d'agence dans le secteur des assurances
- Services d'assurance d'installations techniques, services d'assurance auxiliaire, services de règlement d'avaries, services de règlement de sinistres, services des actuaires et services d'administration des droits de sauvetage (2)