Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: CCAS de L'Haÿ-Les-Roses
Adresse postale: 41 rue Jean Jaurès
Commune postale: L'Haÿ-les-Roses
Nom: Caisse des écoles de l'Haÿ-les-Roses
Pouvoir adjudicateur Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_HJzhAqwzsw🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom:
“Groupement de commandes de la ville de l'Haÿ-les-Roses, du CCAS de l'Haÿ-les-Roses et de la caisse des écoles de l'Haÿ-les-Roses”
Adresse postale: 41 rue Jean Jaurès
Commune postale: L'Haÿ-les-Roses
Code postal: 94240
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Mme Lauranne cosson, direction des affaires juridiques
Téléphone: +33 146153356📞
Courrier électronique: lauranne.cosson@ville-lhay94.fr📧
Région: Val-de-Marne🏙️
URL: http://www.lhaylesroses.fr/🌏 Communication (participation)
Nom: Mairie de L'Haÿ-les-Roses
Adresse postale: 4 rue Jean Jaurès
Commune postale: L'Haÿ-les-Roses
Code postal: 94240
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Service achats et commande publique
Courrier électronique: mailsamp@ville-lhay94.fr📧
Région: Val-de-Marne🏙️
URL: http://www.lhaylesroses.fr/🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestation d'assurances
2018-30-AO
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“Souscription de différents contrats d'assurances au profit des membres du groupement de commandes de la Ville, du CCAS, de la Caisse des Écoles” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 1: dommages aux biens et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de biens📦
Lieu d'exécution: Val-de-Marne🏙️
Description du marché: Assurance «Dommages aux biens et risques annexes»
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 190 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2019-01-01 📅
Date de fin: 2023-12-31 📅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Description
Informations complémentaires:
“Les variantes imposées sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières. Pour la valeur estimée, il est pris comme référence: lot nº 1:...”
Informations complémentaires
Les variantes imposées sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières. Pour la valeur estimée, il est pris comme référence: lot nº 1: offre de base / variante imposée no 1
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Responsabilité et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile📦
Description du marché: Assurance «Responsabilité et risques annexes»
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 80 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Pour la valeur estimée, il est pris comme référence: lot nº 2: offre de base + toutes les variantes imposées.
Les variantes imposées sont définies à l'acte...”
Informations complémentaires
Pour la valeur estimée, il est pris comme référence: lot nº 2: offre de base + toutes les variantes imposées.
Les variantes imposées sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Flotte automobile et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
Description du marché: Assurance «Flotte automobile et risques annexes»
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 110 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Pour la valeur estimée, il est pris comme référence: lot nº 3: offre de base + toutes les variantes imposées. Les variantes imposées sont définies à l'acte...”
Informations complémentaires
Pour la valeur estimée, il est pris comme référence: lot nº 3: offre de base + toutes les variantes imposées. Les variantes imposées sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Risques statutaires du personnel
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie📦
Description du marché: Assurance «Risques statutaires du personnel»
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 170 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Pour la valeur estimée, il est pris comme référence: lot nº 4 Offre de base + variante imposée no 1 les variantes imposées sont définies à l'acte...”
Informations complémentaires
Pour la valeur estimée, il est pris comme référence: lot nº 4 Offre de base + variante imposée no 1 les variantes imposées sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Protection juridique des agents et administrateurs
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours📦
Description du marché: Assurance «Protection juridique des agents et élus»
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 3 500 💰
Description
Informations complémentaires: Pour la valeur estimée, il est pris comme référence: lot nº 5: offre de base
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Liste et description succincte des conditions:
1) lettre de candidature modèle DC1 (version mise à jour du 26.10.2016) ou équivalent;
2) déclaration du...”
Liste et brève description des conditions
Liste et description succincte des conditions:
1) lettre de candidature modèle DC1 (version mise à jour du 26.10.2016) ou équivalent;
2) déclaration du candidat modèle DC2 (version mise à jour du 26.10.2016) ou équivalent. 1) et 2) Les formulaires DC sont accessibles, non exclusivement, sur le site internet http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires
3) mandat de la compagnie d'assurance au courtier, le cas échéant;
4) mandat de la compagnie d'assurance à l'agent, le cas échéant;
5) le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat;
6) pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'inscription à un registre des intermédiaires en assurance (attestation ORIAS ou tous autres certificats équivalents d'organismes établis dans un autre État membre que la France);
7) attestation d'assurance et de caution financière conforme au code des assurances (agents et courtiers):
8) si le formulaire DC1 n'est pas utilisé, la déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 (modèle joint au dossier de consultation);
9) en application de l'article 49 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME) en lieu et place des documents mentionnés à l'article 48 du décret no 2016-360 du 25.3.2016;
10) lorsqu'il y a groupement, les documents précités sont à fournir pour chacun des membres
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Liste et description succincte des critères de sélection:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les...”
Liste et brève description des critères de sélection
Liste et description succincte des critères de sélection:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Liste et description succincte des critères de sélection:
— références notamment en matière d'acheteurs publics pour chacune des 3 dernières années,
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
Liste et description succincte des critères de sélection:
— références notamment en matière d'acheteurs publics pour chacune des 3 dernières années,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“La prestation est réservée à une profession déterminée.
Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables: le marché...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
La prestation est réservée à une profession déterminée.
Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables: le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L. 310-1 et suivants, L. 500, L.500-1 et L. 511-1 et suivants du code des assurances ou équivalent pour les candidats européens
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-09-17
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2018-09-18
15:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): Date indicative.
La séance d'ouverture des plis n'est pas publique
“Les candidats se muniront d'un papier à en-tête de la société pour le retrait sur place du DCE. Le dossier peut être téléchargé à l'adresse...”
Les candidats se muniront d'un papier à en-tête de la société pour le retrait sur place du DCE. Le dossier peut être téléchargé à l'adresse http://www.achatpublic.com en se munissant d'une adresse mail valide et d'un mot de passe (afin d'être averti directement le cas échéant de toute modification et/ou additif au dossier de consultation). Paiement à 30 jours par mandat administratif suivi d'un virement
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr📧
Fax: +33 160566610 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Service du greffe du Tribunal administratif
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr📧
Fax: +33 160566610 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Source: OJS 2018/S 137-313051 (2018-07-17)
Avis d'attribution de marché (2019-02-07) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Ville de l'Haÿ-les-Roses
Adresse postale: 41 rue Jean Jaurès
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: CCAS de L'Haÿ-les-Roses
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Souscription de différents contrats d'assurances au profit des membres du groupement de commandes de la ville, du CCAS, de la caisse des écoles.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1014270.65 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché: Assurance «Dommages aux biens et risques annexes».
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature et étendue des garanties
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom):
“Modalités et procédure de gestion des dossiers, et notamment des sinistres, par la compagnie et/ou l'intermédiaire”
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 30
Description
Description du marché: Assurance «Responsabilité et risques annexes».
Description du marché: Assurance «Flotte automobile et risques annexes».
Description du marché: Assurance «Risques statutaires du personnel».
Description du marché: Assurance «Protection juridique des agents et élus».
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 137-313051
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2018-30-AO
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Service d'assurance dommages aux biens et risques annexes
Date de conclusion du contrat: 2019-01-04 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 9
Nom et adresse du contractant
Nom: SMACL Assurances
Adresse postale: 141 av Salvador Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79031
Pays: France 🇫🇷
Région: Deux-Sèvres🏙️
URL: https://www.smacl.fr/🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 201579.25 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Service d'assurance responsabilité et risques annexes
Informations sur les appels d'offres
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Paris Nord Assurances Services
Adresse postale: 159 rue du Faubourg Poissonnière
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Région: Paris🏙️
URL: https://www.pnas.fr/🌏
Le contractant est une PME ✅
Nom: Aréas Dommages
Adresse postale: 47/49 rue de Miromesnil
Code postal: 75008
URL: https://www.areas.fr/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 117903.45 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Service d'assurance flotte automobile et risques annexes
Nom et adresse du contractant
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 134403.20 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Service d'assurance risque statutaire du personnel
Nom et adresse du contractant
Nom: Aster
Adresse postale: 23 rue Chauchat — CS 33132
URL: https://www.aster.francecourtage.fr/🌏
Nom: Millennium Insurance Company Limited
Adresse postale: 13 Ragged Staff Wharf
Commune postale: Queensway Quai Gibraltar
Pays: Irlande 🇮🇪
Région: 00 🏙️
URL: https://www.achatpublic.com🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 556888.75 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Service d'assurance — protection juridique des agents et des élus
Nom et adresse du contractant
Nom: Assurances Pilliot
Adresse postale: Rue de Witternesse, BP 40002
Commune postale: Air-sur-la-Lys Cedex
Code postal: 62921
Région: Nord-Pas de Calais🏙️
URL: http://www.pilliot-assurances.com/🌏
Nom: VHV Alegmeine Versicherung AG
Adresse postale: VHV-Platz 1
Commune postale: Hanover
Pays: Allemagne 🇩🇪
URL: https://www.vhv.de/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 496 💰
“Le marché est consultable en mairie sur demande écrite et dans le respect du secret industriel et commercial.” Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Service du greffe du tribunal administratif
Source: OJS 2019/S 030-067807 (2019-02-07)