Prestation d'assurance «Responsabilité civile» pour les besoins de la ville de La Garde du CCAS

Ville de La Garde

La présente mise en concurrence a pour objet le choix:
* du (ou des) intermédiaire(s) d'assurances (agent général ou courtier) qui sera(ont) chargé(s) du placement des contrats, de leur gestion et du règlement des sinistres;
* de la (ou des) société(s) d'assurances mutuelles ou à forme mutuelle sans intermédiaires qui couvrira(ont) les différents risques d'assurances des membres du groupement de commandes.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-05-28. L'appel d'offres a été publié le 2018-05-03.

Qui ?

• Ville de La Garde

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Var

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-05-03	Avis de marché

Avis de marché (2018-05-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: Assurancerc
Brève description:

La présente mise en concurrence a pour objet le choix: * du (ou des) intermédiaire(s) d'assurances (agent général ou courtier) qui sera(ont) chargé(s) du placement des contrats, de leur gestion et du règlement des sinistres; * de la (ou des) société(s) d'assurances mutuelles ou à forme mutuelle sans intermédiaires qui couvrira(ont) les différents risques d'assurances des membres du groupement de commandes.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance défense et recours 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de La Garde
Adresse postale: Service Programmation-Marchés publics, rue Jean Baptiste Lavène
Code postal: 83957
Commune postale: La Garde
Contact
Adresse Internet: https://www.ville-lagarde.fr 🌏
Courrier électronique: commandepublique@ville-lagarde.fr 📧
Téléphone: +33 494089805 📞
Fax: +33 494089887 📠
URL des documents: https://www.ville-lagarde.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.ville-lagarde.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-05-03 📅
Date limite de soumission: 2018-05-28 📅
Date de publication: 2018-05-05 📅
Date de début: 2018-07-01 📅
Date de fin: 2022-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 087-195662
Numéro JO-S: 87
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.ville-lagarde.fr * Les candidats peuvent télécharger le dossier de consultation sur le site http//:www.marches-publics.info et sur le site de la ville de la garde: http//:www.ville-lagarde.fr — rubriques: Ma Mairie > Marchés publics. * La réforme du droit de la commande publique entrée en vigueur au 1.4.2016 et conformément aux nouvelles règles européennes, il a été fixé l'objectif d'une complète dématérialisation des procédures de passation de marchés publics pour le 1.10.2018 au plus tard. Afin de se préparer à cette échéance d'octobre 2018, la collectivité impose le dépôt dématérialisé des candidatures et des offres. Le retrait des dossiers de consultation ne se fera donc uniquement par voie électronique. * Il est précisé que conformément aux dispositions de l'article 99 I du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, pour les marchés publics passés selon une procédure adaptée, l'acheteur, dès qu'il décide de rejeter une candidature ou une offre, notifie à chaque candidat ou soumissionnaire concerné le rejet de sa candidature ou de son offre. L'acheteur communique aux candidats et aux soumissionnaires qui en font la demande écrite les motifs du rejet de leur candidature ou de leur offre dans un délai de 15 jours à compter de la réception de cette demande. * Conformément aux articles 55-ii-2º et 68 du décret du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, l'acheteur public peut décider d'examiner les offres avant les candidatures. * L'article 55 I du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics prévoit la possibilité pour l'acheteur public qui constate que des pièces dont la production était réclamée sont absentes ou incomplètes de demander aux candidats concernés de compléter leur dossier de candidature. Attention, cette possibilité n'étant en aucun cas une obligation, la collectivité attire l'attention des candidats sur la nécessité de présenter des dossiers complets et de remettre une candidature complète. * À l'issue d'une première analyse, l'acheteur public pourra procéder à une négociation avec l'ensemble des candidats ayant répondu à la présente consultation dans le respect des règles de la commande publique, y compris ceux ayant déposé une offre irrégulière ou inacceptable. Les offres inappropriées ou qui se révéleraient anormalement basses seront éliminées conformément à l'article 59 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. * Un avis d'attribution sera publié suite à la notification du marché, notamment sur le profil acheteur (plate-forme de dématérialisation) de la ville — http://www.marches-publics.info

Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.ville-lagarde.fr

* Les candidats peuvent télécharger le dossier de consultation sur le site http//:www.marches-publics.info et sur le site de la ville de la garde: http//:www.ville-lagarde.fr — rubriques: Ma Mairie > Marchés publics.

* La réforme du droit de la commande publique entrée en vigueur au 1.4.2016 et conformément aux nouvelles règles européennes, il a été fixé l'objectif d'une complète dématérialisation des procédures de passation de marchés publics pour le 1.10.2018 au plus tard. Afin de se préparer à cette échéance d'octobre 2018, la collectivité impose le dépôt dématérialisé des candidatures et des offres. Le retrait des dossiers de consultation ne se fera donc uniquement par voie électronique.

* Il est précisé que conformément aux dispositions de l'article 99 I du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, pour les marchés publics passés selon une procédure adaptée, l'acheteur, dès qu'il décide de rejeter une candidature ou une offre, notifie à chaque candidat ou soumissionnaire concerné le rejet de sa candidature ou de son offre. L'acheteur communique aux candidats et aux soumissionnaires qui en font la demande écrite les motifs du rejet de leur candidature ou de leur offre dans un délai de 15 jours à compter de la réception de cette demande.

* Conformément aux articles 55-ii-2º et 68 du décret du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, l'acheteur public peut décider d'examiner les offres avant les candidatures.

* L'article 55 I du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics prévoit la possibilité pour l'acheteur public qui constate que des pièces dont la production était réclamée sont absentes ou incomplètes de demander aux candidats concernés de compléter leur dossier de candidature. Attention, cette possibilité n'étant en aucun cas une obligation, la collectivité attire l'attention des candidats sur la nécessité de présenter des dossiers complets et de remettre une candidature complète.

* À l'issue d'une première analyse, l'acheteur public pourra procéder à une négociation avec l'ensemble des candidats ayant répondu à la présente consultation dans le respect des règles de la commande publique, y compris ceux ayant déposé une offre irrégulière ou inacceptable. Les offres inappropriées ou qui se révéleraient anormalement basses seront éliminées conformément à l'article 59 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.

* Un avis d'attribution sera publié suite à la notification du marché, notamment sur le profil acheteur (plate-forme de dématérialisation) de la ville — http://www.marches-publics.info

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente mise en concurrence a pour objet le choix:

* du (ou des) intermédiaire(s) d'assurances (agent général ou courtier) qui sera(ont) chargé(s) du placement des contrats, de leur gestion et du règlement des sinistres;

* de la (ou des) société(s) d'assurances mutuelles ou à forme mutuelle sans intermédiaires qui couvrira(ont) les différents risques d'assurances des membres du groupement de commandes.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— formulaire DC1, lettre de candidature — Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Situation économique et financière:

— bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi,

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat,

— l'attestation d'assurance civile professionnelle,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— en matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise,

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.,

— certificats de qualification professionnelle du candidat (attestation de l'organisme pour le registre des intermédiaires en assurance (dite «Attestation ORIAS»), attestation de l'autorité de contrôle prudentiel et de résolution (dite «Attestation ACPR»), etc.).

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

En application des dispositions des articles L. 310-1 et suivants et L. 511-1 et suivants du code des assurances, les prestations sont réservées à des sociétés d'assurances et/ou d'intermédiaires en assurances.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2018-05-28 📅
Heure d'ouverture des offres: 17:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21830062200014
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.ville-lagarde.fr 🌏
URL des documents: https://www.ville-lagarde.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de La Garde: Service Programmation
Adresse postale: BP 121
Pays: Var 🏙️

Référence
Informations complémentaires

* Les candidats peuvent télécharger le dossier de consultation sur le site http//:www.marches-publics.info et sur le site de la ville de la garde: http//:www.ville-lagarde.fr — rubriques: Ma Mairie > Marchés publics.

* La réforme du droit de la commande publique entrée en vigueur au 1.4.2016 et conformément aux nouvelles règles européennes, il a été fixé l'objectif d'une complète dématérialisation des procédures de passation de marchés publics pour le 1.10.2018 au plus tard. Afin de se préparer à cette échéance d'octobre 2018, la collectivité impose le dépôt dématérialisé des candidatures et des offres. Le retrait des dossiers de consultation ne se fera donc uniquement par voie électronique.

* Il est précisé que conformément aux dispositions de l'article 99 I du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, pour les marchés publics passés selon une procédure adaptée, l'acheteur, dès qu'il décide de rejeter une candidature ou une offre, notifie à chaque candidat ou soumissionnaire concerné le rejet de sa candidature ou de son offre. L'acheteur communique aux candidats et aux soumissionnaires qui en font la demande écrite les motifs du rejet de leur candidature ou de leur offre dans un délai de 15 jours à compter de la réception de cette demande.

* Conformément aux articles 55-ii-2º et 68 du décret du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, l'acheteur public peut décider d'examiner les offres avant les candidatures.

* L'article 55 I du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics prévoit la possibilité pour l'acheteur public qui constate que des pièces dont la production était réclamée sont absentes ou incomplètes de demander aux candidats concernés de compléter leur dossier de candidature. Attention, cette possibilité n'étant en aucun cas une obligation, la collectivité attire l'attention des candidats sur la nécessité de présenter des dossiers complets et de remettre une candidature complète.

* À l'issue d'une première analyse, l'acheteur public pourra procéder à une négociation avec l'ensemble des candidats ayant répondu à la présente consultation dans le respect des règles de la commande publique, y compris ceux ayant déposé une offre irrégulière ou inacceptable. Les offres inappropriées ou qui se révéleraient anormalement basses seront éliminées conformément à l'article 59 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.

* Un avis d'attribution sera publié suite à la notification du marché, notamment sur le profil acheteur (plate-forme de dématérialisation) de la ville — http://www.marches-publics.info

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Fax: +33 494427989 📠
Adresse Internet: http://www.ta-toulon.juradm.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les délais d'introduction des recours sont conformes au dispositions du décret nº 2009-1456 du 27.11.2009 relatif aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique.

Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 087-195662 (2018-05-03)

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