Passation de marchés d'assurances pour les besoins du SDIS d'Eure-et-Loir

SDIS d'Eure-et-Loir

La présente consultation concerne la souscription de différents contrats d'assurances pour le compte du service départemental d'incendie et de Secours d'Eure-et-Loir

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-08-10. L'appel d'offres a été publié le 2018-06-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• ADH Descamps d'Haussy et Cie
• CNP Assurances
• FRAND et Associés
• Generali IARD
• Helvetia assurances délégation de Paris
• MMA IARD
• Monceau Générale Assurances
• Monceau Retraite Epargne SA
• RBC Assurances
• SMACL Assurances
• sofaxis

Qui ?

• SDIS d'Eure-et-Loir

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Centre — Val de Loire › Eure-et-Loir

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-06-29	Avis de marché
2018-11-12	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-06-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 18PF005
Brève description:

La présente consultation concerne la souscription de différents contrats d'assurances pour le compte du service départemental d'incendie et de Secours d'Eure-et-Loir

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Services d'assurance de biens 📦
Services d'assurance responsabilité civile générale 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Eure-et-Loir 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: SDIS d'Eure-et-Loir
Adresse postale: 7 rue Vincent Chevard
Code postal: 28000
Commune postale: Chartres
Contact
Adresse Internet: http://www.sdis28.fr 🌏
Courrier électronique: appel-offre@sdis28.fr 📧
Téléphone: +33 237918888 📞
Fax: +33 237342147 📠
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-06-29 📅
Date limite de soumission: 2018-08-10 📅
Date de publication: 2018-07-03 📅
Date de début: 2019-01-01 📅
Date de fin: 2023-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 125-285635
Numéro JO-S: 125
Informations complémentaires

Sous critère valeur technique: — importance des réserves: 60 — franchises/montants des garanties: 20 — respect des préavis: 10 — gestion: 10

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 2 463 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Dommages aux biens immobiliers et mobiliers
Numéro du lot: 1
Brève description:

Le souscripteur souhaite l'établissement d'un contrat d'assurances garantissant, suivant la formule «Multirisques», les dommages aux biens immobiliers et mobiliers lui appartenant, utilisé par elle ou lui étant confiés.

Valeur estimée hors TVA: 109 500 EUR 💰
Informations complémentaires:

Sous critère valeur technique:

— importance des réserves: 60

— franchises/montants des garanties: 20

— respect des préavis: 10

— gestion: 10

Intitulé du lot: Bris de machines
Numéro du lot: 2
Brève description:

Le souscripteur souhaite l'établissement d'un contrat d'assurances garantissant, suivant la formule «tous dommages sauf», le matériel professionnel lui appartenant, lui étant confié ou qu'il a loué.

Valeur estimée hors TVA: 94 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Sous critères valeur technique:

Importance des réserves: 60

Franchise/montant des garanties: 20

Respect des préavis: 10

Gestion: 10

Intitulé du lot: Responsabilité civile et risques annexes
Numéro du lot: 3
Brève description:

Le souscripteur souhaite l'établissement d'un contrat d'assurances garantissant notamment les conséquences pécuniaires de l'engagement de sa responsabilité civile ainsi que certains risques annexes.

Valeur estimée hors TVA: 138 750 EUR 💰
Informations complémentaires:

Prestations supplémentaires obligatoires:

— article 2-b CCP: risques aériens

— article 4 CCP: équipe cynotechnique

Intitulé du lot: Flotte véhicules
Numéro du lot: 4
Brève description:

Le souscripteur souhaite l'établissement d'un contrat d'assurances de type «Flotte véhicules» pour garantir l'ensemble de son parc de véhicules lui appartenant, lui étant confié ou qu'il a loué, ainsi que certains risques associés.

Valeur estimée hors TVA: 905 800 EUR 💰
Informations complémentaires:

Sous-critères valeur technique:

— importance des réserves: 50

— franchise/montants des garanties: 20

— gestion: 20

Intitulé du lot: Risques statutaires agents affiliés CNRALC et assimilés
Numéro du lot: 5
Brève description:

Les garanties demandées sont la couverture du décès et des conséquences d'un accident de travail ou d'une maladie professionnelle (frais de soins uniquement) pour les agents CNRACL et assimilés (voir variantes imposées pour les garanties complémentaires demandées)

Valeur estimée hors TVA: 1 115 745 EUR 💰
Informations complémentaires:

— article B1 CCP: accidents de travail/maladies professionnelles (traitement)-

— article B2 CCP: longue maladie/maladie de longue durée

— franchise montant des garanties: 20

Intitulé du lot: Protection Sociale SPV
Numéro du lot: 6
Brève description:

Mise en place d'un contrat pour garantir au souscripteur le paiement des indemnités découlant des lois nº 91-1389 et nº 2011-851 et de leurs textes d'application, en raison d'accidents survenus ou de maladie contractée en service par les sapeurs-pompiers volontaires et collaborateurs occasionnels (sans que ces derniers puissent être dénombrés) relevant de sa compétence (y compris corps non départementalisés)

Valeur estimée hors TVA: 98 400 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

SDIS d'Eure-et-Loir

Eure et Loir

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

La présente consultation est réservée aux sociétés d'assurance/mutuelles ainsi qu'aux intermédiaires habilités à présenter des opérations d'assurance (attestation ORIAS à fournir). Un intermédiaire ne peut se présenter seul, sa candidature ne serait pas admissible.

Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) ou DUME (Document unique de marché Européen) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles sue le site www.economie.gouv.fr.

Lorsque le mandataire bénéficie d'une habilitation (par exemple mandat délivré par l'organisme porteur du risque), elle devra être fournie en complément du Dc1 (l'original devra être transmis préalablement à la notification).

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours du dernier exercice disponible. Dans le cas où le candidat est objectivement dans l'incapacité de produire ces renseignements en particulier quand il est de création récente, il rapporte la preuve de cette incapacité économique en lieu et place tout document de nature à attester de sa capacité économique et financière à exécuter le marché.

Capacité technique et professionnelle:

Présentation d'une liste des principaux services similaires datant des deux dernières années (références)

Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour les 2 dernières années; si le candidat n'est pas en mesure de présenter cette déclaration sur la période demandée en raison d'une création récente, il indiquera, à défaut, la composition de ses effectifs à la date du dépôt de sa candidature (voir annexe nº 1 ou indiquer au niveau de la zone F.2 du Dc2).

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

— Niveaux spécifiques minimaux exigés: Agrément (assureur/mutuelle) – attestation ORIAS (intermédiaire) L'Organisme qui porte et provisionne le risque doit établir qu'il dispose des agréments indispensables pour assumer ce type de risque. Une attestation émanant de l'autorité nationale délivrant les agréments et visant ce type de risque pourra être exigée

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-08-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Sdis 28
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40
Critère de qualité (nom): valeur technique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Etablissement public local
Contact
Point de contact: M. le directeur
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Année 2022

Dématérialisation des procédures: le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens, lettre recommandée avec accusé de réception ou dépôt contre récépissé.

Conformément à la législation française, l'ouverture des plis n'est pas publique.

Les candidats sont invités à télécharger le règlement de la consultation ainsi que les annexes.

Des variantes imposées sont prévues par le pouvoir adjudicateur qui constituent des prestations supplémentaires à la solution de base. La réponse à ces variantes est obligatoire. Aucune solution alternative n'est demandée par le pouvoir adjudicateur. Aucune variante libre à l'initiative des candidats n'est autorisée.

Le pouvoir adjudicateur effectue un classement initial des offres et se réserve la possibilité:

— De se faire communiquer les décompositions ou sous détails des prix, ayant servis à l'élaboration des prix, qu'il estimera nécessaires.

— de demander aux candidats des précisions techniques ou financières. Les questions et les réponses seront consignées par écrit. En fonction de l'importance, des précisions apportées, une mise au point sera effectuée.

Les services du SDIS 28 sont ouverts au public de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 17 heures (vendredi: 16:30) Il est possible d'appeler la hotline de achatpublic.com au +33 892 23 21 20 pour toute question relative à l'accès de la plateforme de dématérialisation ou à son utilisation. En cas de retrait anonyme du dossier de consultation sur la plate-forme de dématérialisation, le candidat n'aura pas accès aux différentes correspondances, et notamment la publication des questions-réponses ou encore la modification du dossier de consultation en cours de marché. Ces correspondances seront adressées uniquement aux candidats identifiés. Le candidat l'accepte et s'engage à consulter régulièrement la plateforme

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900 📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Source: OJS 2018/S 125-285635 (2018-06-29)

Avis d'attribution de marché (2018-11-12)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Souscription de différents contrats d'assurances pour le compte du SDIS 28.
Valeur totale du marché: 2 452 800 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Centre — Val de Loire 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-11-12 📅
Date de publication: 2018-11-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 220-504039
Se réfère à l'avis: 2018/S 125-285635
Numéro JO-S: 220
Informations complémentaires

Sous critère valeur technique: — importance des réserves: 60, — franchises/Montants des garanties: 20, — respect des préavis: 10, — gestion: 10.

Objet
Champ d'application du marché

— importance des réserves: 60,

— franchises/Montants des garanties: 20,

— respect des préavis: 10,

— gestion: 10.

— importance des réserves: 60 franchise,

— montant des garanties: 20,

— respect des préavis: 10 gestion: 10.

— article 2-b CCP: risques aériens,

— article 4 CCP: équipe cynotechnique.

— franchises/montants des garanties: 20,

— importance des réserves: 50,

— franchise/montants des garanties: 20,

— gestion: 20.

Intitulé du lot: Risques statutaires agents affiliés cnralc et assimilés
Brève description:

Informations complémentaires:

— article B1 CCP: accidents de travail/maladies professionnelles (traitement),

— article B2 CCP: longue maladie/maladie de longue durée.

— franchise montant des garanties: 20,

Brève description:

Mise en place d'un contrat pour garantir au souscripteur le paiement des indemnités découlant des Lois no 91-1389 et no 2011-851 et de leurs textes d'application, en raison d'accidents survenus ou de maladie contractée en service par les sapeurs-pompiers volontaires et collaborateurs occasionnels (sans que ces derniers puissent être dénombrés) relevant de sa compétence (y compris corps non départementalisés)

Informations complémentaires:

Sous-Critères valeur technique: - importance des réserves: 50 - franchises/montants des garanties: 20 - respect des préavis: 10 - gestion: 20

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

SDIS 28

Sdis28

Procédure
Critères d'attribution
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-10-29 📅
Nom: ADH Descamps d'Haussy et Cie
Commune postale: La Madeleine Lez Lille
Code postal: 59564
Pays: France 🇫🇷
Eure-et-Loir 🏙️
Nom: Generali Iard
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Valeur totale du marché: 57609.50 EUR 💰
Nom: Helvetia assurances délégation de Paris
Code postal: 75008
Valeur totale du marché: 40794.40 EUR 💰
Nom: RBC Assurances
Commune postale: Luisant
Code postal: 28600
Nom: MMA Iard
Commune postale: Le Mans
Code postal: 72030
Valeur totale du marché: 117178.25 EUR 💰
Nom: SMACL assurances
Commune postale: Niort
Code postal: 79031
Valeur totale du marché: 744261.15 EUR 💰
Nom: Frand et associés
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67100
Nom: Monceau Retraite Epargne SA
Monceau générale assurances
Commune postale: Vendome
Code postal: 41103
Valeur totale du marché: 416003.70 EUR 💰
Nom: Sofaxis
Commune postale: Vasselay
Code postal: 18110
Nom: CNP assurances
Code postal: 75716
Valeur totale du marché: 71 760 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
3
2

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public local

Référence
Informations complémentaires

Les marchés publics et l'ensemble des pièces de la procédure sont consultables dans le respect des secrets protégés par la loi au service marchés publics à la direction du SDIS 28 sur demande de rendez-vous par courrier ou télécopieur (+33 237342147).

Source: OJS 2018/S 220-504039 (2018-11-12)

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