La présente consultation concerne la souscription de différents contrats d'assurances pour le compte du service départemental d'incendie et de Secours d'Eure-et-Loir
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-08-10.
L'appel d'offres a été publié le 2018-06-29.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis d'attribution de marché (2018-11-12) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: SDIS d'Eure-et-Loir
Adresse postale: 7 rue Vincent Chevard
Commune postale: Chartres
Code postal: 28000
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: M. le directeur
Téléphone: +33 237918888📞
Courrier électronique: appel-offre@sdis28.fr📧
Fax: +33 237342147 📠
Région: Eure-et-Loir🏙️
URL: http://www.sdis28.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Établissement public local
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Passation de marchés d'assurances pour les besoins du SDIS d'Eure-et-Loir
18PF005”
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description: Souscription de différents contrats d'assurances pour le compte du SDIS 28.
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 452 800 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Dommages aux biens immobiliers et mobiliers
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Lieu d'exécution: Eure-et-Loir🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: SDIS 28
Description du marché:
“Le souscripteur souhaite l'établissement d'un contrat d'assurances garantissant, suivant la formule «Multirisques», les dommages aux biens immobiliers et...”
Description du marché
Le souscripteur souhaite l'établissement d'un contrat d'assurances garantissant, suivant la formule «Multirisques», les dommages aux biens immobiliers et mobiliers lui appartenant, utilisé par elle ou lui étant confiés.
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Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Description
Informations complémentaires:
“Sous critère valeur technique:
— importance des réserves: 60,
— franchises/Montants des garanties: 20,
— respect des préavis: 10,
— gestion: 10.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Bris de machines
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de biens📦
Description du marché:
“Le souscripteur souhaite l'établissement d'un contrat d'assurances garantissant, suivant la formule «tous dommages sauf», le matériel professionnel lui...”
Description du marché
Le souscripteur souhaite l'établissement d'un contrat d'assurances garantissant, suivant la formule «tous dommages sauf», le matériel professionnel lui appartenant, lui étant confié ou qu'il a loué.
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Informations complémentaires:
“Sous-critères valeur technique:
— importance des réserves: 60 franchise,
— montant des garanties: 20,
— respect des préavis: 10 gestion: 10.”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Responsabilité civile et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile générale📦
Description du marché:
“Le souscripteur souhaite l'établissement d'un contrat d'assurances garantissant notamment les conséquences pécuniaires de l'engagement de sa responsabilité...”
Description du marché
Le souscripteur souhaite l'établissement d'un contrat d'assurances garantissant notamment les conséquences pécuniaires de l'engagement de sa responsabilité civile ainsi que certains risques annexes.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Flotte véhicules
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
Lieu d'exécution: Centre — Val de Loire🏙️
Description du marché:
“Le souscripteur souhaite l'établissement d'un contrat d'assurances de type «Flotte véhicules» pour garantir l'ensemble de son parc de véhicules lui...”
Description du marché
Le souscripteur souhaite l'établissement d'un contrat d'assurances de type «Flotte véhicules» pour garantir l'ensemble de son parc de véhicules lui appartenant, lui étant confié ou qu'il a loué, ainsi que certains risques associés.
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Informations complémentaires:
“Sous-critères valeur technique:
— importance des réserves: 50,
— franchise/montants des garanties: 20,
— respect des préavis: 10,
— gestion: 20.”
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Risques statutaires agents affiliés cnralc et assimilés
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie📦
Description du marché:
“Les garanties demandées sont la couverture du décès et des conséquences d'un accident de travail ou d'une maladie professionnelle (frais de soins...”
Description du marché
Les garanties demandées sont la couverture du décès et des conséquences d'un accident de travail ou d'une maladie professionnelle (frais de soins uniquement) pour les agents CNRACL et assimilés (voir variantes imposées pour les garanties complémentaires demandées).
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Protection Sociale SPV
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Sdis28
Description du marché:
“Mise en place d'un contrat pour garantir au souscripteur le paiement des indemnités découlant des Lois no 91-1389 et no 2011-851 et de leurs textes...”
Description du marché
Mise en place d'un contrat pour garantir au souscripteur le paiement des indemnités découlant des Lois no 91-1389 et no 2011-851 et de leurs textes d'application, en raison d'accidents survenus ou de maladie contractée en service par les sapeurs-pompiers volontaires et collaborateurs occasionnels (sans que ces derniers puissent être dénombrés) relevant de sa compétence (y compris corps non départementalisés)
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Description
Informations complémentaires:
“Sous-Critères valeur technique: - importance des réserves: 50 - franchises/montants des garanties: 20 - respect des préavis: 10 - gestion: 20”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 125-285635
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 18PF005
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Dommages aux biens immobiliers et mobiliers
Date de conclusion du contrat: 2018-10-29 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 6
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: ADH Descamps d'Haussy et Cie
Commune postale: La Madeleine Lez Lille
Code postal: 59564
Pays: France 🇫🇷
Région: Eure-et-Loir🏙️
Le contractant est une PME
Nom: Generali Iard
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 57609.50 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Bris de machines
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Helvetia assurances délégation de Paris
Code postal: 75008
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 40794.40 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Responsabilité civile et risques annexes
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: RBC Assurances
Commune postale: Luisant
Code postal: 28600
Nom: MMA Iard
Commune postale: Le Mans
Code postal: 72030
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 117178.25 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Flotte véhicules
Nom et adresse du contractant
Nom: SMACL assurances
Commune postale: Niort
Code postal: 79031
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 744261.15 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Risques statutaires agents affiliés cnralc et assimilés
Nom et adresse du contractant
Nom: Frand et associés
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67100
Nom: Monceau Retraite Epargne SA
Nom: Monceau générale assurances
Commune postale: Vendome
Code postal: 41103
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 416003.70 💰
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: Protection sociale SPV
Nom et adresse du contractant
Nom: Sofaxis
Commune postale: Vasselay
Code postal: 18110
Nom: CNP assurances
Code postal: 75716
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 71 760 💰
“Les marchés publics et l'ensemble des pièces de la procédure sont consultables dans le respect des secrets protégés par la loi au service marchés publics à...”
Les marchés publics et l'ensemble des pièces de la procédure sont consultables dans le respect des secrets protégés par la loi au service marchés publics à la direction du SDIS 28 sur demande de rendez-vous par courrier ou télécopieur (+33 237342147).
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Source: OJS 2018/S 220-504039 (2018-11-12)