Missions de coordination de Sécurité et de protection de la santé des travailleurs (SPS) de niveaux 2 et 3 en phases conception et réalisation d'opérations de travaux de gros entretien dans les EPLE
Accords-cadres passé suite à appel d'offres ouvert en application des articles 4 et 42 1 a) de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015 et 67, 68, 78, et 80 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatifs aux marchés publics. Les présents accord-cadres sont mono-attributaires et à bons de commandes, et portent sur la dévolution de 08 lots répartis selon un découpage géographique.
Les titulaires pourront être amenés à réaliser:
— soit des missions de coordination de niveaux 2 ou 3 pour des opérations de gros entretien pour lesquelles plus d'une entreprise est sollicitée,
— soit des missions d'accompagnement du maître d'ouvrage à la mise en place d'un plan de prévention pour des travaux de maintenance non structurants ou liés à l'exploitation du bâtiment ou travaux d'opérations de bâtiment avec 1 seule entreprise,
— soit des missions d'assistance au maître d'ouvrage en amont des opérations de travaux ou lors de leur réalisation en cas de litige ou de visite de l'inspecteur du travail
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-09-19.
L'appel d'offres a été publié le 2018-07-31.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Missions de coordination de Sécurité et de protection de la santé des travailleurs (SPS) de niveaux 2 et 3 en phases conception et réalisation d'opérations...”
Titre
Missions de coordination de Sécurité et de protection de la santé des travailleurs (SPS) de niveaux 2 et 3 en phases conception et réalisation d'opérations de travaux de gros entretien dans les EPLE
ACSPSTGE
Accords-cadres passé suite à appel d'offres ouvert en application des articles 4 et 42 1 a) de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015 et 67, 68, 78, et 80 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatifs aux marchés publics. Les présents accord-cadres sont mono-attributaires et à bons de commandes, et portent sur la dévolution de 08 lots répartis selon un découpage géographique.
Les titulaires pourront être amenés à réaliser:
— soit des missions de coordination de niveaux 2 ou 3 pour des opérations de gros entretien pour lesquelles plus d'une entreprise est sollicitée,
— soit des missions d'accompagnement du maître d'ouvrage à la mise en place d'un plan de prévention pour des travaux de maintenance non structurants ou liés à l'exploitation du bâtiment ou travaux d'opérations de bâtiment avec 1 seule entreprise,
— soit des missions d'assistance au maître d'ouvrage en amont des opérations de travaux ou lors de leur réalisation en cas de litige ou de visite de l'inspecteur du travail
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
“Un candidat peut se positionner sur un ou plusieurs lots de cette consultation, mais 1 lot au maximum sera attribuable dans l'ordre croissant des lots à un...”
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants
Un candidat peut se positionner sur un ou plusieurs lots de cette consultation, mais 1 lot au maximum sera attribuable dans l'ordre croissant des lots à un même attributaire identifié par son numéro SIRET (ou à un même groupement si groupement) compte tenu de la situation géographique, des délais et de la charge de travail que représente la réalisation de chacun de ces 8 lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Aire Côte d'or
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en matière de santé et de sécurité📦
Lieu d'exécution: Côte-d’Or🏙️
Description du marché:
“Missions de coordination de Sécurité et de protection de la santé des travailleurs (SPS) de niveaux 2 et 3 en phases conception et réalisation d'opérations...”
Description du marché
Missions de coordination de Sécurité et de protection de la santé des travailleurs (SPS) de niveaux 2 et 3 en phases conception et réalisation d'opérations de travaux de gros entretien situées en Côte-d'Or (21)
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Chaque accord-cadre est conclu pour une durée d'1 an à compter de sa notification et pourra faire l'objet de 3 reconductions tacites d'une durée d'1 an...”
Description des renouvellements
Chaque accord-cadre est conclu pour une durée d'1 an à compter de sa notification et pourra faire l'objet de 3 reconductions tacites d'une durée d'1 an chacune. La durée maximale de l'accord-cadre sera donc de 4 ans
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Aire Doubs
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Lieu d'exécution: Doubs🏙️
Description du marché:
“Missions de coordination de Sécurité et de protection de la santé des travailleurs (SPS) de niveaux 2 et 3 en phases conception et réalisation d'opérations...”
Description du marché
Missions de coordination de Sécurité et de protection de la santé des travailleurs (SPS) de niveaux 2 et 3 en phases conception et réalisation d'opérations de travaux de gros entretien situées dans le Doubs (25)
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Saône-Et-Loire
Titre
Numéro d'identification du lot: 03
Description
Lieu d'exécution: Saône-et-Loire🏙️
Description du marché:
“Missions de coordination de Sécurité et de protection de la santé des travailleurs (SPS) de niveaux 2 et 3 en phases conception et réalisation d'opérations...”
Description du marché
Missions de coordination de Sécurité et de protection de la santé des travailleurs (SPS) de niveaux 2 et 3 en phases conception et réalisation d'opérations de travaux de gros entretien situées en Saône-et-Loire (71)
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Aire Jura
Titre
Numéro d'identification du lot: 04
Description
Lieu d'exécution: Jura🏙️
Description du marché:
“Missions de coordination de Sécurité et de protection de la santé des travailleurs (SPS) de niveaux 2 et 3 en phases conception et réalisation d'opérations...”
Description du marché
Missions de coordination de Sécurité et de protection de la santé des travailleurs (SPS) de niveaux 2 et 3 en phases conception et réalisation d'opérations de travaux de gros entretien situées dans le Jura (39)
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Aire Yonne
Titre
Numéro d'identification du lot: 05
Description
Lieu d'exécution: Yonne🏙️
Description du marché:
“Missions de coordination de Sécurité et de protection de la santé des travailleurs (SPS) de niveaux 2 et 3 en phases conception et réalisation d'opérations...”
Description du marché
Missions de coordination de Sécurité et de protection de la santé des travailleurs (SPS) de niveaux 2 et 3 en phases conception et réalisation d'opérations de travaux de gros entretien situées dans l'Yonne (89)
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Aire Urbaine
Titre
Numéro d'identification du lot: 06
Description
Lieu d'exécution: Territoire de Belfort🏙️
Description du marché:
“Missions de coordination de Sécurité et de protection de la santé des travailleurs (SPS) de niveaux 2 et 3 en phases conception et réalisation d'opérations...”
Description du marché
Missions de coordination de Sécurité et de protection de la santé des travailleurs (SPS) de niveaux 2 et 3 en phases conception et réalisation d'opérations de travaux de gros entretien situées dans l'aire urbaine (90)
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Aire Nièvre
Titre
Numéro d'identification du lot: 07
Description
Lieu d'exécution: Nièvre🏙️
Description du marché:
“Missions de coordination de Sécurité et de protection de la santé des travailleurs (SPS) de niveaux 2 et 3 en phases conception et réalisation d'opérations...”
Description du marché
Missions de coordination de Sécurité et de protection de la santé des travailleurs (SPS) de niveaux 2 et 3 en phases conception et réalisation d'opérations de travaux de gros entretien situées dans la Nièvre (58)
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Aire Haute-Saône
Titre
Numéro d'identification du lot: 08
Description
Lieu d'exécution: Haute-Saône🏙️
Description du marché:
“Missions de coordination de Sécurité et de protection de la santé des travailleurs (SPS) de niveaux 2 et 3 en phases conception et réalisation d'opérations...”
Description du marché
Missions de coordination de Sécurité et de protection de la santé des travailleurs (SPS) de niveaux 2 et 3 en phases conception et réalisation d'opérations de travaux de gros entretien situées en Haute-Saône (70)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Pour présenter leur candidature, soit les candidats qui disposent d'un numéro SIRET et répondent par voie dématérialisée en utilisant le service Marché...”
Liste et brève description des conditions
Pour présenter leur candidature, soit les candidats qui disposent d'un numéro SIRET et répondent par voie dématérialisée en utilisant le service Marché public simplifié (MPS) auquel ils joindront l'annexe à la candidature dûment remplie, ainsi que la copie du jugement prononcé si le candidat est en redressement judiciaire; soit les candidats, en l'absence de réponse dématérialisée devront fournir: les formulaires DC1 et DC2 dûment remplis, l'annexe à la candidature remplie,
En application de l'article 51 IV du décret 2016-360, le candidat devra préciser s'il est en redressement judiciaire et produire une copie du jugement prononcé
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Le candidat (personne physique et son suppléant) devra fournir, sous peine d'irrecevabilité de sa candidature, l'attestation de compétence remise par...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Le candidat (personne physique et son suppléant) devra fournir, sous peine d'irrecevabilité de sa candidature, l'attestation de compétence remise par l'organisme de formation certifié du candidat (personne physique et son suppléant) sous peine d'irrecevabilité de sa candidature, l'habilitant à exercer les missions de coordonnateur SPS de niveaux 2 et 3 pour les phases de conception et de réalisation en application des articles R. 4532-23 à R. 4532-37 modifiés du code du travail par décret nº 2011-39 du 10.1.2011 relatif aux compétences et à la formation des coordonnateurs de sécurité et de protection de la santé
Afficher plus Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-09-19
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2018-09-20
09:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Accords-cadres sans minimum et sans maximum par lot pour la durée totale de l'accord-cadre. Les présents accord-cadres sont mono-attributaires et à bons de...”
Accords-cadres sans minimum et sans maximum par lot pour la durée totale de l'accord-cadre. Les présents accord-cadres sont mono-attributaires et à bons de commande émis au vu du BPU présenté pour chacun des lots, et portent sur la dévolution de 08 lots répartis selon un découpage géographique.
Conditions de remise des plis: il est précisé que la signature n'est pas obligatoire. Elle ne sera demandée qu'à l'attributaire de l'accord-cadre.
Les candidats peuvent répondre: —soit prioritairement par voie électronique en utilisant la procédure MPS sur le site: https://marches.e-bourgogne.fr — référence: Acspstge.
Les formats de fichiers rtf, docx, xlsx, slk, pdf, pptx, ppsx, dwg, dxf, jpg sont acceptés,
— soit par voie papier:
—— par la poste avec date certaine de remise des plis: Mme la présidente du Conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté — direction des achats — 17 bd de la Trémouille — CS 23502 — 21035 Dijon Cedex,
—— remis en main propre contre récépissé à l'adresse: Secrétariat de la direction des achats — 46 rue Devosge à Dijon — rez-de-chaussée (Horaires d'ouverture: de 8:30 à 12:30 et de 13:30 à 17:45). Ces contrats seront notifiés aux attributaires à l'issue d'une procédure électronique.
Modification(s) des marchés de la présente consultation (anciennement dénommées avenants ou marchés similaires): en application de l'article 139 alinéa 2 à 6 du décret 2016-360 du 25.3.2016, des modifications pourront être apportées au contrat par l'acheteur. En application de l'article 30 I alinéa 7 du décret 2016-360 du 25.3.2016, un marché de prestations similaires pourra être conclu si nécessaire par l'acheteur.
Modalités de retrait du dossier de consultation disponible jusqu'aux date et heure limites de réception des offres de cette consultation: https://marches.e-bourgogne.fr — référence: acspstge
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 381826000📞
Courrier électronique: greffe.tabesancon@juradm.fr📧
Fax: +33 381826001 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffes du Tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 381826000📞
Courrier électronique: greffe.tabesancon@juradm.fr📧
Fax: +33 381826001 📠
Source: OJS 2018/S 149-341821 (2018-07-31)