Cette consultation a pour objet de répondre aux besoins du groupement de commandes entre l'Établissement public foncier local du Dauphiné (coordonnateur), l'université Grenoble Alpes et le CROUS Grenoble Alpes. Les prestations sont réparties en 3 lots. Chaque lot fera l'objet d'un accord-cadre à bons de commande.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-01-18.
L'appel d'offres a été publié le 2018-12-14.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2018-12-14) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Établissement public foncier local du Dauphiné
Numéro d'enregistrement national: 44759310400014
Adresse postale: Le Forum — CS 50053, 3 rue Malakoff
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38031
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com📧
Région: Isère🏙️
URL: http://www.lametro.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Établissement public foncier local du Dauphiné
Adresse postale: Le Forum, 3 rue Malakoff, CS 50053
Commune postale: Grenoble
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Mission de diagnostics avant démolition sur le site du CRSSA à La Tronche
2018-Etu-Dajm-0121”
Produits/services: Pollution des sols📦
Brève description:
“Cette consultation a pour objet de répondre aux besoins du groupement de commandes entre l'Établissement public foncier local du Dauphiné (coordonnateur),...”
Brève description
Cette consultation a pour objet de répondre aux besoins du groupement de commandes entre l'Établissement public foncier local du Dauphiné (coordonnateur), l'université Grenoble Alpes et le CROUS Grenoble Alpes. Les prestations sont réparties en 3 lots. Chaque lot fera l'objet d'un accord-cadre à bons de commande.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Mission de diagnostics amiante et plomb avant démolition
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Pollution des sols📦
Produits/services supplémentaires: Études techniques📦
Lieu d'exécution: Isère🏙️
Description du marché:
“Sans minimum et avec un maximum de 800 000 EUR HT (pour l'ensemble des membres du groupement de commandes).” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique: moyens techniques (35 %), moyens humains (compétences, qualifications et expériences) (10 %)”
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Délais d'exécution
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 30
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Informations complémentaires: Aucune
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Mission de diagnostics déchets avant démolition
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Sans minimum et avec un maximum de 30 000 EUR HT (pour l'ensemble des membres du groupement de commandes).”
Informations complémentaires: Aucune.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Mission de diagnostic complémentaire de la qualité environnementale du sous-sol
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Sans minimum et avec un maximum de 89 000 EUR HT (pour l'ensemble des membres du groupement de commandes).” Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“— tranche ferme (Diagnostic de la qualité des sols: sans minimum et avec un maximum de 70 000 EUR HT),
— tranche optionnelle 1 (Caractérisation de la...”
Description des options
— tranche ferme (Diagnostic de la qualité des sols: sans minimum et avec un maximum de 70 000 EUR HT),
— tranche optionnelle 1 (Caractérisation de la qualité de l'eau souterraine: sans minimum et avec un maximum de 10 000 EUR HT,
— tranche optionnelle 2 (Caractérisation de la qualité de l'air ambiant: sans minimum et avec un maximum de 9 000 EUR HT).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— lettre de candidature (DC1 ou forme libre) et, en cas de groupement, d'habilitation du mandataire par ses cotraitants,
— déclaration sur l'honneur pour...”
Liste et brève description des conditions
— lettre de candidature (DC1 ou forme libre) et, en cas de groupement, d'habilitation du mandataire par ses cotraitants,
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (rubrique F1 de la DC1 ou forme libre).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles, en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (rubrique F1 de la DC2 ou forme libre).
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les éléments...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les éléments de preuve relatifs à des services pertinents fournis il y a plus de 3 ans seront pris en compte. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (rubrique G1 de la DC2 ou forme libre),
— certification de service des prestataires dans le domaine des sites et sols pollués — domaine A.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la notification de l'ordre de service de démarrage.
Prestations rémunérées par des prix forfaitaires et des...”
Conditions d'exécution du contrat
Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la notification de l'ordre de service de démarrage.
Prestations rémunérées par des prix forfaitaires et des prix unitaires.
Prix révisables annuellement.
Avance de 5 %.
Délai global de paiement de 30 jours.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-01-18
15:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-01-21
00:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info.
Dématérialisation: les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation.
Visites: une visite sur site est obligatoire. Elle sera organisée dans les conditions indiquées dans le règlement de la consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble: greffe du tribunal
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Grenoble: greffe du tribunal
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠
Source: OJS 2018/S 244-558722 (2018-12-14)
Informations complémentaires (2019-01-15)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2018/S 244-558722
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2019-01-18 📅
L'heure: 15:00
Nouvelle valeur
Date: 2019-02-01 📅
L'heure: 15:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d’ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2019-01-21 📅
L'heure: 00:00
Nouvelle valeur
Date: 2019-02-04 📅
L'heure: 14:30
Source: OJS 2019/S 013-027276 (2019-01-15)
Avis d'attribution de marché (2019-09-03) Pouvoir adjudicateur (supplémentaire) Nom et adresse
Adresse postale: Le Forum — CS 50053, 3 rue Malakoff, CS 50053
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Cette consultation a pour objet de répondre aux besoins du groupement de commandes entre l'établissement public foncier local du Dauphiné (coordonnateur),...”
Brève description
Cette consultation a pour objet de répondre aux besoins du groupement de commandes entre l'établissement public foncier local du Dauphiné (coordonnateur), l'université Grenoble Alpes et le CROUS Grenoble Alpes. Les prestations sont réparties en 3 lots. Chaque lot fera l'objet d'un accord-cadre à bons de commande.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 629 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique: moyens techniques (35 %); moyens humains (compétences, qualifications et expériences) (10 %)” Description
Description du marché:
“Sans minimum et avec un maximum de 30 000 EUR HT (pour l'ensemble des membres du groupement de commandes)”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 244-558722
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Mission de diagnostics amiante et plomb avant démolition
Date de conclusion du contrat: 2019-07-11 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 12
Nom et adresse du contractant
Nom: AC Environnement
Adresse postale: 64 rue Clement Ader
Commune postale: Riorges
Code postal: 42153
Pays: France 🇫🇷
Région: Loire🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 550 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Mission de diagnostics déchets avant démolition
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Nom et adresse du contractant
Nom: Bureau Alpes Controles
Adresse postale: 286 rue de la Briquerie
Commune postale: La Motte Servolex
Code postal: 73290
Région: Savoie🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 20 000 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Mission de diagnostic complémentaire de la qualité environnementale du sous-sol
Date de conclusion du contrat: 2019-08-05 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: Artelia Eau & Environnement
Adresse postale: 6 rue de Lorraine
Commune postale: Echirolles
Code postal: 38130
Région: Isère🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 59 000 💰
“Le lot 1 porte sur un montant maximum de 550 000 EUR HT (sans minimum), il a été signé le 3.7.2019. Le lot 2 porte sur un montant maximum de 20 000 EUR HT...”
Le lot 1 porte sur un montant maximum de 550 000 EUR HT (sans minimum), il a été signé le 3.7.2019. Le lot 2 porte sur un montant maximum de 20 000 EUR HT (sans minimum), il a été signé le 3.7.2019. Le lot 3 porte sur un montant maximum de 59 000 EUR HT (sans minimum), il a été signé le 29.7.2019. Les contrats peuvent être consultés auprès des services de l'EPFLD.
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Source: OJS 2019/S 171-418056 (2019-09-03)