La prestation est relative aux phases Avant-projet (Avp) et Projet (Pro) du projet de protection de Quimper contre les crues cinquantennales de l'Odet qui consiste en l'implantation de 2 ouvrages écrêteurs de crues. Celle-ci devra permettre de mener à bien l'ensemble des études nécessaires à la validation des phases AVP et PRO du projet. L'objectif final étant de disposer de l'intégralité des dossiers réglementaires afin d'obtenir l'autorisation environnementale unique permettant le passage en enquête publique. Les prestations seront réalisées sur les communes de Coray, Elliant, Ergué-Gabéric, Landudal, Langolen, Leuhan et Trégourez. Lieu(x) d'exécution: bassin versant de l'Odet (29).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-01-18.
L'appel d'offres a été publié le 2018-11-23.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Mission d'Assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO) dans le cadre du projet de protection de Quimper contre les crues cinquantennales de l'Odet
7E18009”
Produits/services: Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie📦
Brève description:
“La prestation est relative aux phases Avant-projet (Avp) et Projet (Pro) du projet de protection de Quimper contre les crues cinquantennales de l'Odet qui...”
Brève description
La prestation est relative aux phases Avant-projet (Avp) et Projet (Pro) du projet de protection de Quimper contre les crues cinquantennales de l'Odet qui consiste en l'implantation de 2 ouvrages écrêteurs de crues. Celle-ci devra permettre de mener à bien l'ensemble des études nécessaires à la validation des phases AVP et PRO du projet. L'objectif final étant de disposer de l'intégralité des dossiers réglementaires afin d'obtenir l'autorisation environnementale unique permettant le passage en enquête publique. Les prestations seront réalisées sur les communes de Coray, Elliant, Ergué-Gabéric, Landudal, Langolen, Leuhan et Trégourez. Lieu(x) d'exécution: bassin versant de l'Odet (29).
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Valeur estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de conseil juridique📦
Produits/services supplémentaires: Services de conseils environnementaux📦
Lieu d'exécution: Finistère🏙️
Description du marché:
“Mission d'Assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO) dans le cadre du projet de protection de Quimper contre les crues cinquantennales de l'Odet.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 440 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 30
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“En application de l'article 77 du décret 2016-360, l'accord-cadre est décomposé en tranche comme suit:
— tranche ferme: suivi du maître d'œuvre durant la...”
Description des options
En application de l'article 77 du décret 2016-360, l'accord-cadre est décomposé en tranche comme suit:
— tranche ferme: suivi du maître d'œuvre durant la phase AVP du projet,
— tranche optionnelle: suivi du maître d'œuvre durant la phase PRO du projet des prestations similaires pourront être commandées dans les conditions du CCAP.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre sera conclu pour une durée décomposée comme suit:
— tranche ferme: 30 mois à compter de la date de notification du contrat,
— tranche...”
Informations complémentaires
L'accord-cadre sera conclu pour une durée décomposée comme suit:
— tranche ferme: 30 mois à compter de la date de notification du contrat,
— tranche optionnelle: 36 mois à compter de sa date d'affermissement qui interviendra au plus tard dans les 48 mois suivants la date de notification du contrat.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— la lettre de candidature et, en cas de groupement, habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1 ou équivalent) la déclaration sur l'honneur pour...”
Liste et brève description des conditions
— la lettre de candidature et, en cas de groupement, habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1 ou équivalent) la déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 (DC1 ou équivalent) le cas échéant, la déclaration du candidat justifiant qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (DC1 ou équivalent).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, réalisé...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles (DC2 ou équivalent).
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années déclaration...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation de contrats de même nature liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
— indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché pour justifier des capacités d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'équipe doit disposer au minimum de compétences dans les domaines suivants:
— études des dossiers réglementaires,
— aspect juridique sur ce type de...”
Conditions d'exécution du contrat
L'équipe doit disposer au minimum de compétences dans les domaines suivants:
— études des dossiers réglementaires,
— aspect juridique sur ce type de dossier,
— recrutement de maître d'œuvre,
— suivi de maîtrise d'œuvre,
— études d'infrastructures de type aménagements hydrauliques pour la lutte contre les inondations,
— études hydrauliques basées sur des modélisations,
— suivi d'investigations géotechniques diverses,
— inventaires faunistiques et floristiques,
— écologie,
— communication,
— études d'impact environnementales,
— analyses «coûts / bénéfices» et analyses multicritères basées sur les dommages évités,
— gestion des plannings et de l'ordonnancement des missions pour ce type de projet.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans:
“Au regard de l'objet de l'accord cadre, sa durée est susceptible de dépasser 4 ans. En effet, certains étapes du projet nécessitent l'intervention...”
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans
Au regard de l'objet de l'accord cadre, sa durée est susceptible de dépasser 4 ans. En effet, certains étapes du projet nécessitent l'intervention d'opérateurs extérieurs (Etat)
Afficher plus Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-01-18
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-01-21
10:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Hôtell de Ville — service commande publique
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“Seront présents un élu, un technicien du service ainsi qu'un agent du service commande publique.”
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 25-1 1 (procédures formalisées), 67 et 68 (appel d'offres ouvert), 77 (tranches),...”
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 25-1 1 (procédures formalisées), 67 et 68 (appel d'offres ouvert), 77 (tranches), 78 et 80 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Des auditions pourront avoir lieu dans les conditions du RC.
— le contrat prend la forme d'un accord-cadre à bons de commande avec un opérateur économique sans montant minimum ni maximum en application des articles 78 et 80 du décret n 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Il fixe les conditions d'exécution des prestations,
— forme juridique du groupement: le pouvoir adjudicateur n'impose pas de forme de groupement au candidat. En cas de groupement, le mandataire sera le bureau d'études spécialisé en études environnementales / dossiers réglementaires,
— modalités de règlement des comptes: conditions du contrat,
— modalités de financement: budget du pouvoir adjudicateur,
— prix forfaitaires et unitaires révisables,
— avance possible dans les conditions du contrat,
— ordonnateurs: M. le président,
— comptable assignataire: Mme le trésorier de Quimper municipale,
— pièces demandées au titre de l'offre (voir RC pour le détail): AE — BPU — DQE — DPGF,
— mémoire technique,
— présentation de l'équipe,
— planning général,
— note méthodologique,
— critères d'attribution des offres:
1) Prix au regard du DQE (30 %);
2) Valeur technique (30 %) avec:
— organisation, qualifications et compétences de l'équipe projet (50 %),
— compréhension du contexte, des enjeux de la mission et du rôle de l'assistant à maîtrise d'ouvrage attendu (30 %),
— cohérence et optimisation des délais proposés au travers d'un planning prévisionnel (20 %).
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte, CS 44416
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828📞
Fax: +33 299635684 📠
URL: http://rennes.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte, CS 44416
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
URL: http://rennes.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2018/S 229-524129 (2018-11-23)
Informations complémentaires (2019-01-04) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Syndicat mixte aménagement gestion eaux
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La prestation est relative aux phases Avant-projet (AVP) et Projet (Pro) du projet de protection de Quimper contre les crues cinquantennales de l'Odet qui...”
Brève description
La prestation est relative aux phases Avant-projet (AVP) et Projet (Pro) du projet de protection de Quimper contre les crues cinquantennales de l'Odet qui consiste en l'implantation de 2 ouvrages écrêteurs de crues. Celle-ci devra permettre de mener à bien l'ensemble des études nécessaires à la validation des phases AVP et PRO du projet. L'objectif final étant de disposer de l'intégralité des dossiers réglementaires afin d'obtenir l'autorisation environnementale unique permettant le passage en enquête publique. Les prestations seront réalisées sur les communes de Coray, Elliant, Ergué-Gabéric, Landudal, Langolen, Leuhan et Trégourez. Lieu(x) d'exécution: bassin versant de l'Odet (29).
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2018/S 229-524129
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.1.5)
Emplacement du texte à modifier: Valeur totale estimée
Ancienne valeur
Texte: 400 000 EUR HT
Nouvelle valeur
Texte: 350 000 EUR HT
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.6)
Emplacement du texte à modifier: Valeur estimée
Ancienne valeur
Texte: 440 000 EUR HT
Nouvelle valeur
Texte: 350 000 EUR HT
Source: OJS 2019/S 005-007880 (2019-01-04)
Avis d'attribution de marché (2019-04-19) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Syndicat mixte ouvert pour l'aménagement et la gestion des eaux
Adresse postale: Hôtel de ville et d'agglomération
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché est attribué par une centrale d'achat
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Mission d'Assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO) dans le cadre du projet de protection de Quimper contre les crues cinquantennales de l'odet
7E18009”
Brève description:
“La prestation est relative aux phases Avant-projet (AVP) et Projet (Pro) du projet de protection de Quimper contre les crues cinquantennales de l'odet qui...”
Brève description
La prestation est relative aux phases Avant-projet (AVP) et Projet (Pro) du projet de protection de Quimper contre les crues cinquantennales de l'odet qui consiste en l'implantation de 2 ouvrages écrêteurs de crues. Celle-ci devra permettre de mener à bien l'ensemble des études nécessaires à la validation des phases AVP et PRO du projet. L'objectif final étant de disposer de l'intégralité des dossiers réglementaires afin d'obtenir l'autorisation environnementale unique permettant le passage en enquête publique. Les prestations seront réalisées sur les communes de Coray, Elliant, Ergué-Gabéric, Landudal, Langolen, Leuhan et Trégourez. Lieu(x) d'exécution: Bassin versant de l'odet (29).
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 477 660 💰
Description
Description du marché:
“Mission d'Assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO) dans le cadre du projet de protection de Quimper contre les crues cinquantennales de l'odet.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Informations sur les options
Description des options:
“En application de l'article 77 du décret 2016-360, l'accord cadre est décomposé en tranche comme suit:
— Tranche ferme: suivi du maître d'œuvre durant la...”
Description des options
En application de l'article 77 du décret 2016-360, l'accord cadre est décomposé en tranche comme suit:
— Tranche ferme: suivi du maître d'œuvre durant la phase AVP du projet,
— Tranche optionnelle: suivi du maître d'œuvre durant la phase PRO du projet des prestations similaires pourront être commandées dans les conditions du CCAP.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 229-524129
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 7E18009
Titre:
“Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage dans le cadre du projet de protection de Quimper contre les crues cinquantennalles de l'odet”
Date de conclusion du contrat: 2019-03-18 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Egis Eau
Adresse postale: 15 avenue du Centre
Commune postale: Saint-Quentin-en-Yvelines
Code postal: 78286
Pays: France 🇫🇷
Région: Bretagne🏙️
URL: https://www.egis.fr🌏
Le contractant est une PME ✅
Nom: Fish Pass
Adresse postale: 18 rue des Grands Champs
Commune postale: Laille
Code postal: 35890
Région: Ille-et-Vilaine🏙️
URL: http://www.fish-pass.fr🌏
Nom: Cabinet Coudray
Adresse postale: 1 rue Raoul Ponchon
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
URL: https://cabinet-coudray.fr🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 477 660 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 24 750 💰
“Date de signature du marché par le président du Sivalodet: 9.4.2019 dossier consultable à la mairie de Quimper — service de la commande publique — 44 place...”
Date de signature du marché par le président du Sivalodet: 9.4.2019 dossier consultable à la mairie de Quimper — service de la commande publique — 44 place Saint Corentin — 29000 Quimper de 8:30 à 12:00 et de 13:30 à 17:30
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Source: OJS 2019/S 079-190536 (2019-04-19)