Marchés publics de prestations de services en assurances

Baie de Somme Habitat

Services en assurances

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-09-20. L'appel d'offres a été publié le 2018-07-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2018-07-20 Avis de marché
2018-11-29 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2018-07-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Brève description: Services en assurances
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance défense et recours 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Somme 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Baie de Somme Habitat
Adresse postale: 13 rue Jeanne d'Arc, BP 20234
Code postal: 80102
Commune postale: Abbeville Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.baiedesomme-habitat.fr 🌏
Courrier électronique: vhelaine@bdsh.fr 📧
Téléphone: +33 322202824 📞
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-07-20 📅
Date limite de soumission: 2018-09-20 📅
Date de publication: 2018-07-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 140-321035
Numéro JO-S: 140
Informations complémentaires
Masse salariale: 2 000 000 EUR — Ce lot est passé selon une procédure adaptée suivant l'article 22 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 4
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 4
Intitulé du lot: Responsabilité générale et risques annexes
Numéro du lot: 1
Brève description: Responsabilité générale et risques annexes
Durée de l'accord: 60 mois
Informations complémentaires:
Masse salariale: 2 000 000 EUR — Ce lot est passé selon une procédure adaptée suivant l'article 22 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Intitulé du lot: Dommages aux biens et risques annexes
Numéro du lot: 2
Brève description: Dommages aux biens et risques annexes.
Informations complémentaires: 392 046 m
Intitulé du lot: Automobile et risques annexes
Numéro du lot: 3
Brève description: Automobile et risques annexes
Informations complémentaires: 19 véhicules — auto collaborateur: 1 000 km.
Intitulé du lot: Protection juridique
Numéro du lot: 4
Brève description: Protection juridique
Informations complémentaires:
114 personnes — budget: 13 200 000 EUR — Ce lot est passé selon une procédure adaptée suivant l'article 22 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes: Code des assurances

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2018-12-31 📅
Date d'ouverture des offres: 2018-09-24 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 27800001300013
Autre type de pouvoir adjudicateur: Oph
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse Internet: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Les lots 1 et 4 sont passés en procédure adaptée suivant l'article 22 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatifs aux marchés publics. Des informations complémentaires relatives à la présente consultation sont précisées dans le dossier de consultation téléchargeable gratuitement sur le profil acheteur: https://www.marches-securises.fr — les candidatures et offres pourront être transmises par courrier ou par voie électronique suivant les conditions indiquées dans le règlement de la consultation. Toutes les questions relatives à cette affaire seront déposées en priorité sur le profil acheteur https://www.marches-securises.fr au plus tard 10 jours avant la date fixée pour la remise des offres. Les références de l'assistant-conseil de baie de Somme Habitat est M. Pascal Antoine dont les coordonnées sont précisées dans le règlement de la consultation.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier, CS 81114
Commune postale: Amiens Cedex 01
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Greffe du tribunal administratif, 14 rue Lemerchier, CS 8114, 80011 Amiens Cedex 01 France
Source: OJS 2018/S 140-321035 (2018-07-20)
Avis d'attribution de marché (2018-11-29)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Services en assurances.
Valeur totale du marché: 3 161 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 13 rue Jeanne d'Arc — CS 20234

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-11-29 📅
Date de publication: 2018-12-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 233-532931
Se réfère à l'avis: 2018/S 140-321035
Numéro JO-S: 233

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Responsabilité civile générale et risques annexes.
Automobile et risques annexes.
Protection juridique.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Libération dette
Critère de qualité (pondération): 3
Critère de qualité (nom): Délai remise contrat
Critère de qualité (pondération): 2
Prix (pondération): 45

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-11-19 📅
Nom: SMACL assurances
Numéro d'enregistrement national: 301309605
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79031
Pays: France 🇫🇷
Valeur totale du marché: 3 161 EUR 💰
Nom: Smabtp
Numéro d'enregistrement national: 775684764
Adresse postale: 8 rue Louis Armand
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Valeur totale du marché: 79977.38 EUR 💰
Nom: SMACL Assurances
Valeur totale du marché: 5329.51 EUR 💰
Nom: Mutuelle Alsace Lorraine Jura
Numéro d'enregistrement national: 778945287
Adresse postale: 6 boulevard de l'Europe
Commune postale: Mulhouse
Code postal: 69063
Nom: assurances Pilliot
Numéro d'enregistrement national: 422060236
Adresse postale: 19 rue Saint-Martin
Commune postale: Aire-sur-La Lys Cedex
Code postal: 62921
Valeur totale du marché: 1 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
1

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Greffe du tribunal administratif, 14 rue Lemerchier, CS 8114, 80011 Amiens Cedex 01 France.
Source: OJS 2018/S 233-532931 (2018-11-29)