Marchés publics de prestations de services en assurances

Baie de Somme Habitat

Services en assurances

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-09-20. L'appel d'offres a été publié le 2018-07-20.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2018-07-20 Avis de marché
2018-11-29 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2018-07-20)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Baie de Somme Habitat
Numéro d'enregistrement national: 27800001300013
Adresse postale: 13 rue Jeanne d'Arc, BP 20234
Commune postale: Abbeville Cedex
Code postal: 80102
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322202824 📞
Courrier électronique: vhelaine@bdsh.fr 📧
Région: Somme 🏙️
URL: http://www.baiedesomme-habitat.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de l'outil d'acquisition: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Oph

Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marchés publics de prestations de services en assurances
Produits/services: Services d'assurance 📦
Brève description: Services en assurances
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Responsabilité générale et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Produits/services supplémentaires: Services de courtage et services d'agence dans le secteur des assurances 📦
Lieu d'exécution: Somme 🏙️
Description du marché: Responsabilité générale et risques annexes
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées
Description
Informations complémentaires:
“Masse salariale: 2 000 000 EUR — Ce lot est passé selon une procédure adaptée suivant l'article 22 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.”    Afficher plus

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Dommages aux biens et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Description du marché: Dommages aux biens et risques annexes.
Informations complémentaires: 392 046 m

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Automobile et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Description du marché: Automobile et risques annexes
Informations complémentaires: 19 véhicules — auto collaborateur: 1 000 km.

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Protection juridique
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours 📦
Description du marché: Protection juridique
Informations complémentaires:
“114 personnes — budget: 13 200 000 EUR — Ce lot est passé selon une procédure adaptée suivant l'article 22 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente: Code des assurances

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-09-20 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
L'offre doit être valable jusqu'à: 2018-12-31 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2018-09-24 10:00 📅

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Les lots 1 et 4 sont passés en procédure adaptée suivant l'article 22 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatifs aux marchés publics. Des informations...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier, CS 81114
Commune postale: Amiens Cedex 01
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Greffe du tribunal administratif, 14 rue Lemerchier, CS 8114, 80011 Amiens Cedex 01 France”
Source: OJS 2018/S 140-321035 (2018-07-20)
Avis d'attribution de marché (2018-11-29)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Adresse postale: 13 rue Jeanne d'Arc — CS 20234

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Services en assurances.
Code devise: EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus basse): 89468
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus élevée): 158344
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Description
Lieu d'exécution: France 🏙️
Description du marché: Responsabilité civile générale et risques annexes.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Libération dette
Critère de qualité (pondération): 3
Critère de qualité (nom): Délai remise contrat
Critère de qualité (pondération): 2
Prix (pondération): 45
Description
Description du marché: Automobile et risques annexes.
Description du marché: Protection juridique.

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 140-321035

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2018/087
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Responsabilité civile générale et risques annexes
Date de conclusion du contrat: 2018-11-19 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: SMACL assurances
Numéro d'enregistrement national: 301309605
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79031
Pays: France 🇫🇷
Région: France 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 161 💰

2️⃣
Numéro de contrat: 2018/088
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Dommages aux biens et risques annexes
Nom et adresse du contractant
Nom: Smabtp
Numéro d'enregistrement national: 775684764
Adresse postale: 8 rue Louis Armand
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 79977.38 💰

3️⃣
Numéro de contrat: 2018/089
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Automobile et risques annexes
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: SMACL Assurances
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 5329.51 💰

4️⃣
Numéro de contrat: 2018/090
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Protection juridique
Informations sur les appels d'offres
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques
Nom et adresse du contractant
Nom: Mutuelle Alsace Lorraine Jura
Numéro d'enregistrement national: 778945287
Adresse postale: 6 boulevard de l'Europe
Commune postale: Mulhouse
Code postal: 69063
Nom: assurances Pilliot
Numéro d'enregistrement national: 422060236
Adresse postale: 19 rue Saint-Martin
Commune postale: Aire-sur-La Lys Cedex
Code postal: 62921
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 000 💰

Informations complémentaires
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Greffe du tribunal administratif, 14 rue Lemerchier, CS 8114, 80011 Amiens Cedex 01 France.”
Source: OJS 2018/S 233-532931 (2018-11-29)