Marchés publics d'assurances pour le groupement de commandes constitué des Communes de Montchanin et de Blanzy

Commune de Montchanin

Couverture des différents risques d'assurances des communes membres du groupement de commandes, gestion et règlement des sinistres.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-12-05. L'appel d'offres a été publié le 2018-11-05.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2018-11-05 Avis de marché
2019-03-06 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2018-11-05)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de Montchanin
Adresse postale: 101 avenue de la République, Service marchés publics
Commune postale: Montchanin
Code postal: 71210
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact:
“Coordonnateur du groupement de commandes constitué des communes de Blanzy et Montchanin”
Téléphone: +33 355675213 📞
Courrier électronique: veronique.marconnet@mairie-montchanin.org 📧
Région: France 🏙️
URL: http://mon-site-internet.e-bourgogne.fr/commune-de-montchanin/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.e-bourgogne.fr/salle-marches-publics-entreprises 🌏

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Commune de Blanzy
Adresse postale: 2 rue de la République
Commune postale: Blanzy

Pouvoir adjudicateur
Code postal: 71450

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Téléphone: +33 385680099 📞

Pouvoir adjudicateur
Courrier électronique: dgs@blanzy71.fr 📧
URL: http://www.blanzy71.fr/ 🌏
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: https://www.e-bourgogne.fr/salle-marches-publics-entreprises 🌏
URL de participation: https://www.e-bourgogne.fr/salle-marches-publics-entreprises 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Marchés publics d'assurances pour le groupement de commandes constitué des Communes de Montchanin et de Blanzy”
Produits/services: Services d'assurance 📦
Produits/services: SB01 📦
Brève description:
“Couverture des différents risques d'assurances des communes membres du groupement de commandes, gestion et règlement des sinistres.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 249 760 💰
Informations sur les lots
Les offres ne peuvent porter que sur un seul lot
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 6

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Assurance incendie, divers dommages aux biens
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance incendie 📦
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de biens 📦
Lieu d'exécution: France 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Communes de Montchanin et de Blanzy.
Description du marché:
“Assurance incendie — garanties des biens des membres du groupement de commandes.”
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 147 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2019-01-01 📅
Date de fin: 2022-12-31 📅
Description
Informations complémentaires:
“Les marchés pourront faire l'objet de modifications au sens des articles 139 et 140 du décret du 25.3.2016.”

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Assurance responsabilité civile générale
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile générale 📦
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours 📦
Description du marché:
“Assurance responsabilité civile générale pour les Communes membres du groupement de commandes.”
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 29 300 💰

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Assurance flotte automobile
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile automobile 📦
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Description du marché:
“Assurance responsabilité civile automobile, défense et recours, dommages ou pertes pour les communes membre du groupement de commandes.”
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 58 520 💰

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Assurance protection juridique générale
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“Assurance protection juridique pour les communes membres du groupement de commandes.”
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 9 240 💰

5️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Assurance Protection juridique pénale des agents territoriaux et des élus
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: Assurance défense et recours pour le groupement de commandes.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 100 💰

6️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Assurance dommages aux objets d'art et/ou d'expositions
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché: Assurance dommages ou pertes pour le groupement de commandes.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 3 600 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2018-01-01 📅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— Certificats de qualification professionnelle du candidat (attestations ORIAS, ACPR, etc.); — DC1, — déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Les prestations sont réservées à des sociétés d'assurances et/ou d'intermédiaires en assurances (articles L. 310-1 et suivants et L. 511-1 du code des assurances).”    Afficher plus
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: Tout document rédigé dans une autre langue doit être traduit en français.
Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-12-05 16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2018-12-05 16:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 22 rue d'Assas — BP 61616
Commune postale: Dijon
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380739100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Fax: +33 380733989 📠
URL: http://www.dijon.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différents ou litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: 53 boulevard Vivier Merle
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: laura.leininger@dgfip.finances.gouv.fr 📧
URL: http://www.mieist.bercy.gouv.fr 🌏
Source: OJS 2018/S 214-490553 (2018-11-05)
Avis d'attribution de marché (2019-03-06)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Adresse postale: 101 avenue de la République, service marchés publics

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Marchés publics d'assurances pour le groupement de commandes constitué des communes de Montchanin et de Blanzy”
Brève description: Prestations d'assurances.
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 158278.84 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Description
Description du marché: Prestations d'assurances.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature et étendues des garanties
Critère de qualité (pondération): 30 %
Critère de qualité (nom): Moyens de gestion du contrat et des sinistres
Critère de qualité (pondération): 10 %
Prix (pondération): 60 %
Champ d'application du marché
Titre: Assurance protection juridique pénale des agents territoriaux et des élus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Moyens de gestion du contrat et des sinistre

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 214-490553

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2/2019
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Assurance «Incendie divers dommages aux biens»
Date de conclusion du contrat: 2019-02-07 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Smacl
Commune postale: Niort
Code postal: 79031
Pays: France 🇫🇷
Région: France 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 147 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 93257.92 💰

2️⃣
Numéro de contrat: 3/2019
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Assurance «Responsabilité civile générale»
Date de conclusion du contrat: 2019-02-06 📅
Informations sur les appels d'offres
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅
Nom et adresse du contractant
Nom: Paris Nord assurances
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Nom: Areas dommages
Code postal: 75008
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 29 300 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 13490.16 💰

3️⃣
Numéro de contrat: 4/2019
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Assurance «Flotte automobile»
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 58 520 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 36713.84 💰

4️⃣
Numéro de contrat: 5/2019
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Assurance «Protection juridique générale»
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Assurances Pilliot
Commune postale: Aire-sur-la-Lys
Code postal: 62921
Nom: Mutuelle Alsace Lorraine Jura
Commune postale: Mulhouse
Code postal: 68063
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 9 240 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3273.60 💰

5️⃣
Numéro de contrat: 6/2019
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Assurance «Protection juridique pénale des agents territoriaux et des élus»
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 2 100 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3552.20 💰

6️⃣
Numéro de contrat: 7/2019
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: Assurance «Dommages aux objets d'art et/ou d'expositions»
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 3 600 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 7439.92 💰
Source: OJS 2019/S 049-113199 (2019-03-06)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Fournisseurs: AREAS Dommages Assurances Pilliot Mutuelle Alsace Lorraine Jura Paris Nord Assurances SMACL
Produits/services: Services financiers et d'assurance Services d'assurance et services de retraite Services d'assurance Services d'assurance défense et... Services d'assurance défense et recours Services d'assurance dommages ou pertes Services d'assurance incendie Services d'assurance de biens Services d'assurance responsabilité civile Services d'assurance responsabilité...