Lot n 1:
— fourniture d'accès à un environnement professionnel d'échanges, de références, d'expériences et de données mutualisées et à un bassin d'emploi dans les domaines de compétences des membres du groupement,
— appui au management pour les membres du groupement.
Lot n 2:
— conseil d'experts auprès des membres du groupement,
— formation dans les domaines de compétences des membres du groupement.
Lot n 3:
— couverture aux meilleurs taux des risques inhérents au fonctionnement des membres du groupement et de leurs activités par des contrats d'assurance,
— gestion des contrats d'assurance.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-12-03.
L'appel d'offres a été publié le 2018-11-05.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marchés de prestations de services et de conseil pour les besoins du groupement de commande
GIE Territoires”
Produits/services: Services de documentation📦
Brève description:
“Lot n 1:
— fourniture d'accès à un environnement professionnel d'échanges, de références, d'expériences et de données mutualisées et à un bassin d'emploi...”
Brève description
Lot n 1:
— fourniture d'accès à un environnement professionnel d'échanges, de références, d'expériences et de données mutualisées et à un bassin d'emploi dans les domaines de compétences des membres du groupement,
— appui au management pour les membres du groupement.
Lot n 2:
— conseil d'experts auprès des membres du groupement,
— formation dans les domaines de compétences des membres du groupement.
Lot n 3:
— couverture aux meilleurs taux des risques inhérents au fonctionnement des membres du groupement et de leurs activités par des contrats d'assurance,
— gestion des contrats d'assurance.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Lot 1 — fourniture d'accès à un environnement professionnel, d'échanges, de références, d'expériences et de données mutualisées” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de documentation📦
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en affaires et en gestion📦
Produits/services supplémentaires: Services de conseils et d'information juridiques📦
Produits/services supplémentaires: Services de recrutement📦
Lieu d'exécution: Ille-et-Vilaine🏙️
Description du marché:
“Fourniture d'accès à un environnement professionnel d'échanges, de références, d'expériences et de données mutualisées et à un bassin d'emploi dans les...”
Description du marché
Fourniture d'accès à un environnement professionnel d'échanges, de références, d'expériences et de données mutualisées et à un bassin d'emploi dans les domaines de compétences des membres du groupement, appui au management pour les membres du groupement.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité technique des réponses dans sa note méthodologique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 465 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 2 — conseil d'experts et formation auprès des membres du groupement
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services de conseil juridique📦
Produits/services supplémentaires: Services de formation de personnel📦
Description du marché:
“— conseil d'experts: vie sociale de la société, droit des sociétés, conseil en gestion financière, droit social, ressources humaines, droit fiscal, conseil...”
Description du marché
— conseil d'experts: vie sociale de la société, droit des sociétés, conseil en gestion financière, droit social, ressources humaines, droit fiscal, conseil juridique technique et financier en aménagement et en urbanisme, conseil en marchés et commande publique, foncier, droit des assurances,
— des formations dans les domaines de compétences des membres du groupement.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 560 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 3 — prestations d'assurances
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance📦
Description du marché:
“— couverture aux meilleurs taux des risques inhérents au fonctionnement des membres du groupement et de leurs activités par des contrats d'assurance,
—...”
Description du marché
— couverture aux meilleurs taux des risques inhérents au fonctionnement des membres du groupement et de leurs activités par des contrats d'assurance,
— gestion des contrats d'assurance
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 360 000 💰
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Une période ferme jusqu'au 31.12.2019; 3 reconductions possibles d'une année civile chacune.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“1) une lettre de candidature (DC1 ou équivalent);
2) une déclaration sur l'honneur (cf. modèle ci-joint) attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des...”
Liste et brève description des conditions
1) une lettre de candidature (DC1 ou équivalent);
2) une déclaration sur l'honneur (cf. modèle ci-joint) attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. La remise d'un DC1 ou d'un DUME vaudra remise d'une déclaration sur l'honneur.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Pour l'ensemble des lots: une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du prestataire et le chiffre d'affaires concernant les services auxquels...”
Liste et brève description des critères de sélection
Pour l'ensemble des lots: une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du prestataire et le chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Pour l'ensemble des lots:
— une liste de références de prestations similaires au cours des 3 derniers exercices, indiquant le montant, la date et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
Pour l'ensemble des lots:
— une liste de références de prestations similaires au cours des 3 derniers exercices, indiquant le montant, la date et le destinataire et sa capacité professionnelle à intervenir dans les domaines du présent marché,
— une déclaration indiquant les moyens humains et techniques dont il disposera pour l'exécution de ces services.
Pour le lot n 2: le numéro d'enregistrement de l'organisme de formation (article L. 6351-7-1 du code du travail).
Pour le lot n 3:
— les sociétés, les mutuelles ou tout autre organisme d'assurances produisent leur agrément pour couvrir les risques relatifs à la présente consultation, délivré par l'Autorité de contrôle prudentiel (ACP),
— l'intermédiaire d'assurances (agent général, courtier) produira obligatoirement sa garantie financière (caution) et son attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle, telles que définies aux articles L. 512-6 et L. 512-7 du code des assurances, ainsi que son attestation d'inscription ORIAS en application de l'article L. 512-1 du code des assurances,
— l'intermédiaire d'assurances (agent général, courtier) produira obligatoirement le mandat d'habilitation de la ou des sociétés, mutuelles et organismes d'assurances pour lesquels il remet une offre.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-12-03
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2018-12-07
17:15 📅
“DCE en accès libre direct et complet sur la plate-forme d'achat public à l'adresse suivante: https://territoires.achatpublic.com. Remise des plis uniquement...”
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Rennes
Adresse postale: 7 rue Pierre-Abélard, Cité judiciaire
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal de grande instance de Rennes
Adresse postale: 7 rue Pierre-Abélard, Cité judiciaire
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2018/S 213-488633 (2018-11-05)
Avis d'attribution de marché (2019-02-01) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: immeuble Agora, 1 rue Geneviève de Gaulle-Anthonioz, CS 50726
URL: http://territoires-rennes.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marchés de prestations de services et de conseils pour les besoins du groupement de commande
GIE Territoires”
Brève description:
“Lot n 1:
— fourniture d'accès à un environnement professionnel d'échanges, de références, d'expériences et de données mutualisées, et à un bassin d'emploi...”
Brève description
Lot n 1:
— fourniture d'accès à un environnement professionnel d'échanges, de références, d'expériences et de données mutualisées, et à un bassin d'emploi dans les domaines de compétences des membres du groupement,
— appui au management pour les membres du groupement;
lot n 2:
— conseil d'experts auprès des membres du groupement,
— formations dans les domaines de compétences des membres du groupement;
lot n 3:
— couverture aux meilleurs taux des risques inhérents au fonctionnement des membres du groupement et de leurs activités par des contrats d'assurances,
— gestion des contrats d'assurance.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1245929.59 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“Fourniture d'accès à un environnement professionnel d'échanges, de références, d'expériences et de données mutualisées, et à un bassin d'emploi dans les...”
Description du marché
Fourniture d'accès à un environnement professionnel d'échanges, de références, d'expériences et de données mutualisées, et à un bassin d'emploi dans les domaines de compétences des membres du groupement, appui au management pour les membres du groupement.
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: Lot 2 — conseils d'experts et formation auprès des membres du groupement
Description
Description du marché:
“Conseil d'experts: vie sociale de la société, droit des sociétés, conseil en gestion financière, droit social, ressources humaines, droit fiscal, conseil...”
Description du marché
Conseil d'experts: vie sociale de la société, droit des sociétés, conseil en gestion financière, droit social, ressources humaines, droit fiscal, conseil juridique technique et financier en aménagement et en urbanisme, conseil en marchés et commande publique, foncier, droit des assurances. Des formations dans les domaines de compétences des membres du groupement.
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Description du marché:
“Couverture aux meilleurs taux des risques inhérents au fonctionnement des membres du groupement et de leurs activités par des contrats d'assurances gestion...”
Description du marché
Couverture aux meilleurs taux des risques inhérents au fonctionnement des membres du groupement et de leurs activités par des contrats d'assurances gestion des contrats d'assurance.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 213-488633
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Lot 1 — fourniture d'accès à un environnement professionnel, d'échanges, de références, d'expériences et de données mutualisées”
Date de conclusion du contrat: 2019-01-15 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Scet
Adresse postale: 52 rue Jacques Hillairet
Commune postale: Paris Cedex 12
Code postal: 75612
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 424 560 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Lot 2 — conseils d'experts et formations auprès des membres du groupement, tans dans la gestion propre que dans leurs domaines d'intervention au titre des opérations”
Titre
Lot 2 — conseils d'experts et formations auprès des membres du groupement, tans dans la gestion propre que dans leurs domaines d'intervention au titre des opérations
Afficher plus Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 535 200 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Lot 3 — prestations d'assurances
Informations sur les appels d'offres
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Scet mandataire du groupement
Nom: Gras Savoye
Adresse postale: 33/34 quai de Dion Bouton, CS 70001
Commune postale: Puteaux Cedex
Code postal: 92814
Région: Hauts-de-Seine 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 286169.59 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: 7 rue Pierre Abélard, cité judiciaire
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 7 rue Pierre Abélard, cité judiciaire
Source: OJS 2019/S 026-058364 (2019-02-01)