Marchés d assurances pour le GHT Caux Maritime

Centre hospitalier général de Dieppe

Marchés d assurances pour le GHT Caux Maritime.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-08-08. L'appel d'offres a été publié le 2018-07-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Beah
• Gras Savoye
• SHAM
• SMACL

Qui ?

• Centre hospitalier général de Dieppe

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Haute-Normandie › Seine-Maritime

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-07-06	Avis de marché
2019-02-26	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-07-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 2018-GHT-0011
Brève description: Marchés d assurances pour le GHT Caux Maritime.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance 📦
Services d'assurance de biens 📦
Services d'assurance responsabilité civile automobile 📦
Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Maritime 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier général de Dieppe
Adresse postale: avenue Pasteur
Code postal: 76200
Commune postale: Dieppe
Contact
Adresse Internet: http://www.ch-dieppe.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@ch-dieppe.fr 📧
Téléphone: +33 232147517 📞
Fax: +33 232147598 📠
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=386316&orgAcronyme=x7c 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-07-06 📅
Date limite de soumission: 2018-08-08 📅
Date de publication: 2018-07-10 📅
Date de début: 2019-01-01 📅
Date de fin: 2023-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 130-296899
Numéro JO-S: 130

Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: Néant
Intitulé du lot: Responsabilité civile hospitalière — protection juridique — individuelle accident
Numéro du lot: 1
Brève description:

Marchés d'assurances en Responsabilité civile hospitalière — protection juridique — individuelle accident pour le GHT Caux Maritime.

Intitulé du lot: Dommages aux biens — bris de machines & TR informatiques
Numéro du lot: 2
Brève description:

Marchés d'assurances en dommages aux biens — bris de machines & TR informatiques pour le GHT Caux Maritime

Intitulé du lot: Flotte automobile
Numéro du lot: 3
Brève description: Marchés d'assurance en Flotte automobile pour le GHT Caux Maritime
Intitulé du lot: Risques statutaires
Numéro du lot: 4
Brève description: Marchés d'assurance en risques statutaires (Atmp) pour le GHT Caux Maritime

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Avertissement: la réponse par le biais d'un courtier et/ou en co-assurance, est considérée comme un groupement conjoint non solidaire, chaque partie devant fournir les documents ci-dessous à l'exception de «la lettre de candidature» qui devra être produite en un seul exemplaire pour l'ensemble du groupement:

— lettre de candidature (ou DC 1) et les informations relatives aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat. En cas de groupement momentané d'entreprises, une lettre de candidature est à remettre laquelle doit clairement faire apparaître la forme du groupement, les membres du groupement (les co-assureurs), le mandataire du groupement, mais chaque membre du groupement doit remettre l'ensemble des autres pièces et renseignements demandés,

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (ou DC 2),

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 48 du décret n

— déclaration sur l'honneur dument datée et signée que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales. Le candidat a la possibilité de produire l'état annuel des certificats reçus (imprimé NOTI 2) ou les certificats fiscaux et sociaux délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat satisfait à ses obligations fiscales et sociales (Photocopies, datées et signées).

Situation économique et financière:

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (ou DC 2)

— s'il intervient en qualité de Courtier, il devra fournir une copie de l'extrait K Bis du Registre du Commerce ayant moins de 6 mois d'ancienneté, une copie du mandat pour agir au nom de la (les) compagnie(s) qu'il entend saisir; conformément au décret nº 2006-1091 du 30.8.2006 relatif à l'intermédiation en assurance et modifiant le code des assurances (partie réglementaire), le courtier devra fournir l'attestation d'inscription à l'Orias,

— s'il intervient en qualité d'agent général d'assurances, il devra fournir une attestation de la compagnie valant mandat, et une attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité. Conformément au décret nº 2006-1091 du 30.8.2006 relatif à l'intermédiation en assurance et modifiant le code des assurances (partie réglementaire), l'agent général devra fournir l'attestation d'inscription à l'Orias. Capacité économique et financière: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (DC 2).

Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Pas de minimum spécifique exigé
Capacité technique et professionnelle:

— Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: déclaration indiquant les moyens annuels du candidat pour chacune des 3 dernières années (ou DC 2),

— présentation d'une liste des principaux services effectués en rapport avec l'objet du marché, effectués au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et de destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (ou DC 2).

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

En application du code des assurances, les prestations peuvent être réalisées par des entreprises d'assurances agréées pour pratiquer les branches de couverture concernées ou par des Intermédiaires d'assurance inscrits à l'Orias.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 14:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique appréciée au regard de la nature et de l'étendue des garanties proposées, et du respect des clauses contractuelles (formulation ou non de réserves).
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Modalités de gestions appréciées au regard des moyens humains dédiés, des délais d'interventions proposés, des modalités d'intervention dans le cadre de la gestion des sinistres et des contrats, ...)
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 35
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Modalités de gestion appréciées au regard des moyens humains dédiés, des délais d'intervention proposés, des modalités d'intervention dans le cadre de la gestion des sinistres et des contrats, ..
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier du Grand Large
Adresse postale: 17 rue Jeanne Armand Colin
Commune postale: Saint-Valery-en-Caux
Code postal: 76460
Pays: Seine-Maritime 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier de Eu
Adresse postale: 2 rue de Clèves
Commune postale: Eu
Code postal: 76260
Nom du pouvoir adjudicateur: EHPAD Albert Jean
Adresse postale: rue du Val Midrac
Commune postale: Luneray
Code postal: 76810
Nom du pouvoir adjudicateur: EHPAD «Residence de la Scie»
Adresse postale: route de la Scie
Commune postale: Saint-Crespin
Code postal: 76590
Nom du pouvoir adjudicateur: EHPAD Lemarchand
Adresse postale: 10 place de l'Église
Commune postale: Envermeu
Code postal: 76630
Nom du pouvoir adjudicateur: EHPAD Jean Ferrat
Adresse postale: 89 rue du Dr Pepin
Commune postale: Le Treport
Code postal: 76470
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public de santé
Contact
Adresse Internet: http://www.ch-de-eu.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Septembre 2023

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://www.rouen.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 130-296899 (2018-07-06)

Avis d'attribution de marché (2019-02-26)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 3 393 345 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-02-26 📅
Date de publication: 2019-03-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 043-098658
Se réfère à l'avis: 2018/S 130-296899
Numéro JO-S: 43

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Assurance RC.
Intitulé du lot: Dommages aux biens — bris de machines et TR informatiques
Brève description:

Dommages aux biens — bris de machines et TR informatiques.

Flotte automobile.

Risques statutaires.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique appréciée au regard de la nature et de l'étendue des garanties proposées, et du respect des clauses contractuelles (formulation ou non de réserves)
Modalités de gestion appréciées au regard des moyens humains dédiés, des délais d'intervention proposés,des modalités d'intervention dans le cadre de la gestion des sinistres et des contrats, …
Modalités de gestion appréciées au regard des moyens humains dédiés, des délais d'intervention proposés, des modalités d'intervention dans le cadre de la gestion des sinistres et des contrats, …

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-01-01 📅
Nom: Beah
Adresse postale: 16-18 rue de Londres
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Pays: France 🇫🇷
Seine-Maritime 🏙️
Valeur totale du marché: 1 534 690 EUR 💰
Nom: Sham
Adresse postale: 18 rue Edouard Rochet
Commune postale: Lyon Cedex
Code postal: 69372
Valeur totale du marché: 225 390 EUR 💰
Nom: Smacl
Adresse postale: 141 avenue Salvadore Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79031
Valeur totale du marché: 175 790 EUR 💰
Nom: Gras Savoye
Adresse postale: 33-34 quai de Dion Bouton
Commune postale: Puteaux
Code postal: 92814
Valeur totale du marché: 1 457 475 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
4
1
Source: OJS 2019/S 043-098658 (2019-02-26)

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