Avis de marché (2018-07-06) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Centre hospitalier général de Dieppe
Adresse postale: avenue Pasteur
Commune postale: Dieppe
Code postal: 76200
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232147517📞
Courrier électronique: marchespublics@ch-dieppe.fr📧
Fax: +33 232147598 📠
Région: Seine-Maritime🏙️
URL: http://www.ch-dieppe.fr🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Centre hospitalier du Grand Large
Adresse postale: 17 rue Jeanne Armand Colin
Commune postale: Saint-Valery-en-Caux
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 76460
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Centre hospitalier de Eu
Adresse postale: 2 rue de Clèves
Commune postale: Eu
Objet Champ d'application du marché
Titre: Marchés d assurances pour le GHT Caux Maritime
2018-GHT-0011
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description: Marchés d assurances pour le GHT Caux Maritime.
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Responsabilité civile hospitalière — protection juridique — individuelle accident” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance📦
Lieu d'exécution: Seine-Maritime🏙️
Description du marché:
“Marchés d'assurances en Responsabilité civile hospitalière — protection juridique — individuelle accident pour le GHT Caux Maritime.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique appréciée au regard de la nature et de l'étendue des garanties proposées, et du respect des clauses contractuelles (formulation ou non de réserves).”
Critère de qualité (nom)
Valeur technique appréciée au regard de la nature et de l'étendue des garanties proposées, et du respect des clauses contractuelles (formulation ou non de réserves).
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Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom):
“Modalités de gestions appréciées au regard des moyens humains dédiés, des délais d'interventions proposés, des modalités d'intervention dans le cadre de la...”
Critère de qualité (nom)
Modalités de gestions appréciées au regard des moyens humains dédiés, des délais d'interventions proposés, des modalités d'intervention dans le cadre de la gestion des sinistres et des contrats, ...)
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Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 35
Durée de l'accord
Date de début: 2019-01-01 📅
Date de fin: 2023-12-31 📅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Dommages aux biens — bris de machines & TR informatiques
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de biens📦
Description du marché:
“Marchés d'assurances en dommages aux biens — bris de machines & TR informatiques pour le GHT Caux Maritime” Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom):
“Modalités de gestion appréciées au regard des moyens humains dédiés, des délais d'intervention proposés, des modalités d'intervention dans le cadre de la...”
Critère de qualité (nom)
Modalités de gestion appréciées au regard des moyens humains dédiés, des délais d'intervention proposés, des modalités d'intervention dans le cadre de la gestion des sinistres et des contrats, ..
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Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 40
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Flotte automobile
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile automobile📦
Description du marché: Marchés d'assurance en Flotte automobile pour le GHT Caux Maritime
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Risques statutaires
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Description du marché: Marchés d'assurance en risques statutaires (Atmp) pour le GHT Caux Maritime
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Avertissement: la réponse par le biais d'un courtier et/ou en co-assurance, est considérée comme un groupement conjoint non solidaire, chaque partie devant...”
Liste et brève description des conditions
Avertissement: la réponse par le biais d'un courtier et/ou en co-assurance, est considérée comme un groupement conjoint non solidaire, chaque partie devant fournir les documents ci-dessous à l'exception de «la lettre de candidature» qui devra être produite en un seul exemplaire pour l'ensemble du groupement:
— lettre de candidature (ou DC 1) et les informations relatives aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat. En cas de groupement momentané d'entreprises, une lettre de candidature est à remettre laquelle doit clairement faire apparaître la forme du groupement, les membres du groupement (les co-assureurs), le mandataire du groupement, mais chaque membre du groupement doit remettre l'ensemble des autres pièces et renseignements demandés,
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (ou DC 2),
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 48 du décret n2016-360 du 25.3.2016,
— déclaration sur l'honneur dument datée et signée que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales. Le candidat a la possibilité de produire l'état annuel des certificats reçus (imprimé NOTI 2) ou les certificats fiscaux et sociaux délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat satisfait à ses obligations fiscales et sociales (Photocopies, datées et signées).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers...”
Liste et brève description des critères de sélection
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (ou DC 2)
— s'il intervient en qualité de Courtier, il devra fournir une copie de l'extrait K Bis du Registre du Commerce ayant moins de 6 mois d'ancienneté, une copie du mandat pour agir au nom de la (les) compagnie(s) qu'il entend saisir; conformément au décret nº 2006-1091 du 30.8.2006 relatif à l'intermédiation en assurance et modifiant le code des assurances (partie réglementaire), le courtier devra fournir l'attestation d'inscription à l'Orias,
— s'il intervient en qualité d'agent général d'assurances, il devra fournir une attestation de la compagnie valant mandat, et une attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité. Conformément au décret nº 2006-1091 du 30.8.2006 relatif à l'intermédiation en assurance et modifiant le code des assurances (partie réglementaire), l'agent général devra fournir l'attestation d'inscription à l'Orias. Capacité économique et financière: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (DC 2).
Afficher plus Conditions de participation
Pas de minimum spécifique exigé
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: déclaration indiquant les moyens annuels du candidat pour chacune...”
Liste et brève description des critères de sélection
— Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: déclaration indiquant les moyens annuels du candidat pour chacune des 3 dernières années (ou DC 2),
— présentation d'une liste des principaux services effectués en rapport avec l'objet du marché, effectués au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et de destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (ou DC 2).
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“En application du code des assurances, les prestations peuvent être réalisées par des entreprises d'assurances agréées pour pratiquer les branches de...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
En application du code des assurances, les prestations peuvent être réalisées par des entreprises d'assurances agréées pour pratiquer les branches de couverture concernées ou par des Intermédiaires d'assurance inscrits à l'Orias.
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-08-08
14:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Septembre 2023
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
URL: http://www.rouen.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
URL: http://rouen.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2018/S 130-296899 (2018-07-06)
Avis d'attribution de marché (2019-02-26) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 3 393 345 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché: Assurance RC.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique appréciée au regard de la nature et de l'étendue des garanties proposées, et du respect des clauses contractuelles (formulation ou non de réserves)”
Critère de qualité (nom)
Valeur technique appréciée au regard de la nature et de l'étendue des garanties proposées, et du respect des clauses contractuelles (formulation ou non de réserves)
Afficher plus
Critère de qualité (nom):
“Modalités de gestion appréciées au regard des moyens humains dédiés, des délais d'intervention proposés,des modalités d'intervention dans le cadre de la...”
Critère de qualité (nom)
Modalités de gestion appréciées au regard des moyens humains dédiés, des délais d'intervention proposés,des modalités d'intervention dans le cadre de la gestion des sinistres et des contrats, …
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: Dommages aux biens — bris de machines et TR informatiques
Description
Description du marché: Dommages aux biens — bris de machines et TR informatiques.
Description du marché: Flotte automobile.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Modalités de gestion appréciées au regard des moyens humains dédiés, des délais d'intervention proposés, des modalités d'intervention dans le cadre de la...”
Critère de qualité (nom)
Modalités de gestion appréciées au regard des moyens humains dédiés, des délais d'intervention proposés, des modalités d'intervention dans le cadre de la gestion des sinistres et des contrats, …
Afficher plus Description
Description du marché: Risques statutaires.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 130-296899
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 19015P
Numéro d'identification du lot: 1
Date de conclusion du contrat: 2019-01-01 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Beah
Adresse postale: 16-18 rue de Londres
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-Maritime🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 534 690 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 19016P
Numéro d'identification du lot: 2
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Sham
Adresse postale: 18 rue Edouard Rochet
Commune postale: Lyon Cedex
Code postal: 69372
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 225 390 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 19017P
Numéro d'identification du lot: 3
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Smacl
Adresse postale: 141 avenue Salvadore Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79031
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 175 790 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 19018P
Numéro d'identification du lot: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Gras Savoye
Adresse postale: 33-34 quai de Dion Bouton
Commune postale: Puteaux
Code postal: 92814
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 457 475 💰
Source: OJS 2019/S 043-098658 (2019-02-26)