Marchés d assurances pour le GHT Caux Maritime

Centre hospitalier général de Dieppe

Marchés d assurances pour le GHT Caux Maritime.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-08-08. L'appel d'offres a été publié le 2018-07-06.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2018-07-06 Avis de marché
2019-02-26 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2018-07-06)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Centre hospitalier général de Dieppe
Adresse postale: avenue Pasteur
Commune postale: Dieppe
Code postal: 76200
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232147517 📞
Courrier électronique: marchespublics@ch-dieppe.fr 📧
Fax: +33 232147598 📠
Région: Seine-Maritime 🏙️
URL: http://www.ch-dieppe.fr 🌏

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Centre hospitalier du Grand Large
Adresse postale: 17 rue Jeanne Armand Colin
Commune postale: Saint-Valery-en-Caux

Pouvoir adjudicateur
Code postal: 76460

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Centre hospitalier de Eu
Adresse postale: 2 rue de Clèves
Commune postale: Eu

Pouvoir adjudicateur
Code postal: 76260
URL: http://www.ch-de-eu.fr 🌏

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: EHPAD Albert Jean
Adresse postale: rue du Val Midrac
Commune postale: Luneray

Pouvoir adjudicateur
Code postal: 76810

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: EHPAD «Residence de la Scie»
Adresse postale: route de la Scie
Commune postale: Saint-Crespin

Pouvoir adjudicateur
Code postal: 76590

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: EHPAD Lemarchand
Adresse postale: 10 place de l'Église
Commune postale: Envermeu

Pouvoir adjudicateur
Code postal: 76630

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: EHPAD Jean Ferrat
Adresse postale: 89 rue du Dr Pepin
Commune postale: Le Treport

Pouvoir adjudicateur
Code postal: 76470
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=386316&orgAcronyme=x7c 🌏
URL de l'outil d'acquisition: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Établissement public de santé

Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marchés d assurances pour le GHT Caux Maritime 2018-GHT-0011
Produits/services: Services d'assurance 📦
Brève description: Marchés d assurances pour le GHT Caux Maritime.
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Responsabilité civile hospitalière — protection juridique — individuelle accident”
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance 📦
Lieu d'exécution: Seine-Maritime 🏙️
Description du marché:
“Marchés d'assurances en Responsabilité civile hospitalière — protection juridique — individuelle accident pour le GHT Caux Maritime.”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique appréciée au regard de la nature et de l'étendue des garanties proposées, et du respect des clauses contractuelles (formulation ou non de réserves).”    Afficher plus
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom):
“Modalités de gestions appréciées au regard des moyens humains dédiés, des délais d'interventions proposés, des modalités d'intervention dans le cadre de la...”    Afficher plus
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 35
Durée de l'accord
Date de début: 2019-01-01 📅
Date de fin: 2023-12-31 📅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Dommages aux biens — bris de machines & TR informatiques
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de biens 📦
Description du marché:
“Marchés d'assurances en dommages aux biens — bris de machines & TR informatiques pour le GHT Caux Maritime”
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom):
“Modalités de gestion appréciées au regard des moyens humains dédiés, des délais d'intervention proposés, des modalités d'intervention dans le cadre de la...”    Afficher plus
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 40

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Flotte automobile
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile automobile 📦
Description du marché: Marchés d'assurance en Flotte automobile pour le GHT Caux Maritime

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Risques statutaires
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Description du marché: Marchés d'assurance en risques statutaires (Atmp) pour le GHT Caux Maritime

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Avertissement: la réponse par le biais d'un courtier et/ou en co-assurance, est considérée comme un groupement conjoint non solidaire, chaque partie devant...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers...”    Afficher plus
Conditions de participation
Pas de minimum spécifique exigé
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: déclaration indiquant les moyens annuels du candidat pour chacune...”    Afficher plus
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“En application du code des assurances, les prestations peuvent être réalisées par des entreprises d'assurances agréées pour pratiquer les branches de...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-08-08 14:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Septembre 2023
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
URL: http://www.rouen.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
URL: http://rouen.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2018/S 130-296899 (2018-07-06)
Avis d'attribution de marché (2019-02-26)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 3 393 345 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Description
Description du marché: Assurance RC.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique appréciée au regard de la nature et de l'étendue des garanties proposées, et du respect des clauses contractuelles (formulation ou non de réserves)”    Afficher plus
Critère de qualité (nom):
“Modalités de gestion appréciées au regard des moyens humains dédiés, des délais d'intervention proposés,des modalités d'intervention dans le cadre de la...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Titre: Dommages aux biens — bris de machines et TR informatiques
Description
Description du marché: Dommages aux biens — bris de machines et TR informatiques.
Description du marché: Flotte automobile.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Modalités de gestion appréciées au regard des moyens humains dédiés, des délais d'intervention proposés, des modalités d'intervention dans le cadre de la...”    Afficher plus
Description
Description du marché: Risques statutaires.

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 130-296899

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 19015P
Numéro d'identification du lot: 1
Date de conclusion du contrat: 2019-01-01 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Beah
Adresse postale: 16-18 rue de Londres
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-Maritime 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 534 690 💰

2️⃣
Numéro de contrat: 19016P
Numéro d'identification du lot: 2
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Sham
Adresse postale: 18 rue Edouard Rochet
Commune postale: Lyon Cedex
Code postal: 69372
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 225 390 💰

3️⃣
Numéro de contrat: 19017P
Numéro d'identification du lot: 3
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Smacl
Adresse postale: 141 avenue Salvadore Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79031
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 175 790 💰

4️⃣
Numéro de contrat: 19018P
Numéro d'identification du lot: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Gras Savoye
Adresse postale: 33-34 quai de Dion Bouton
Commune postale: Puteaux
Code postal: 92814
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 457 475 💰
Source: OJS 2019/S 043-098658 (2019-02-26)