Marché public relatif au régime complémentaire obligatoire de prévoyance des agents du réseau des chambres de métiers et de l'artisanat

APCM

Marche public de services porte sur la couverture assurance des risques décès (capital décès /PTIA, allocation d'obsèques, rente d'éducation, rente de conjoint) incapacité temporaire totale de travail (ITT), incapacité temporaire professionnelle, invalidité et incapacité permanente professionnelle, des agents du réseau des chambres de métiers et de l'artisanat.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-08-27. L'appel d'offres a été publié le 2018-07-18.

Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2018-07-18 Avis de marché
Avis de marché (2018-07-18)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Apcm
Adresse postale: 12 avenue Marceau
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144434377 📞
Courrier électronique: ruff@apcma.fr 📧
Fax: +33 144434377 📠
Région: Paris 🏙️
URL: http://http://www.artisanat.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://apcma.e-marchespublics.com 🌏
Communication
L'accès aux documents d'appel d'offres est restreint
URL des documents: http://apcma.e-marchespublics.com 🌏
URL de participation: http://apcma.e-marchespublics.com 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Marché public relatif au régime complémentaire obligatoire de prévoyance des agents du réseau des chambres de métiers et de l'artisanat APCMA-2018-839-D”
Produits/services: Services d'assurance 📦
Brève description:
“Marche public de services porte sur la couverture assurance des risques décès (capital décès /PTIA, allocation d'obsèques, rente d'éducation, rente de...”    Afficher plus

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Produits/services supplémentaires: Indemnités d'incapacité temporaire 📦
Produits/services supplémentaires: Indemnités de maladie 📦
Produits/services supplémentaires: Indemnités d'invalidité 📦
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: France métropolitaine et DROM /COM
Description du marché:
“Marché public de services porte sur la couverture assurance des risques décès (capital décès /PTIA, allocation d'obsèques, rente d'éducation, rente de...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2019-01-01 📅
Date de fin: 2023-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“Le marché pourra faire l'objet d'une éventuelle reconduction de 1 an supplémentaire. En tout état de cause la durée totale du marché ne pourra pas excéder 5 ans.”    Afficher plus
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats: Cf. Informations complémentaires

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“La liste des renseignements à fournir figure dans l'annexe I accessible en ligne à l'adresse suivante: http://apcma.e-marchespublics.com/”
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“La liste des renseignements à fournir figure dans l'annexe II accessible en ligne à l'adresse suivante: http://apcma.e-marchespublics.com/”
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“La liste des renseignements à fournir figure dans l'annexe II accessible en ligne à l'adresse suivante: http://apcma.e-marchespublics.com/”
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Organismes assureurs agréés pour couvrir les risques concernés par le présent marché et mentionnés à l'article 1 de la loi nº 89-1009 du 31.12.1989.”

Procédure
Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-08-27 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Il sera renouvelé soit en 2022 soit en 2023 s'il est reconduit pour une année supplémentaire.”
Informations complémentaires

“A — pour apprécier les capacités techniques et professionnelles ainsi que financières et économiques les candidats doivent fournir les éléments figurant à...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris-idf.gouv.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 182524272 📞
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Source: OJS 2018/S 138-315608 (2018-07-18)