Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché public de prestations de services d'assurances pour les besoins de la ville de Menton
ASSUR118”
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“Marché public de prestations de services d'assurances pour les besoins de la ville de Menton.” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 1: assurance dommages aux biens et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de biens📦
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Menton
Description du marché: Assurance dommages aux biens et risques annexes.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Description
Informations complémentaires: Le lot comporte une solution de base et une variante libre.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 2: assurance responsabilité civile
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile📦
Description du marché: Assurance responsabilité civile.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 3: assurance flotte automobile
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance transport📦
Description du marché: Assurance flotte automobile.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 4: assurance tous risques expositions
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance📦
Description du marché: Assurance tous risques expositions.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les formulaires DC1 et DC2 sont disponibles gratuitement sur le site: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declarationducandidat — Ils contiendront...”
Liste et brève description des conditions
Les formulaires DC1 et DC2 sont disponibles gratuitement sur le site: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declarationducandidat — Ils contiendront les éléments indiqués ci-dessous: Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise:
— lettre de candidature (imprimé DC1) que la candidature soit présentée à titre individuel ou en groupement copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (cadre D du DC2 à remplir si utilisation de ce document),
— la délégation de pouvoir pour engager juridiquement la société si nécessaire,
— un Kbis,
— l'attestation d'immatriculation au registre unique des intermédiaire ORIAS pour les intermédiaires d'assurances en cours de validité.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“En application des articles L. 310-1, L. 511-1 et L. 511-2 du code des assurances, l'exercice de la profession est impérativement réservé à des sociétés...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
En application des articles L. 310-1, L. 511-1 et L. 511-2 du code des assurances, l'exercice de la profession est impérativement réservé à des sociétés d'assurances et/ou des intermédiaires d'assurances.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-11-15
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2018-11-19
16:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): Date donnée à titre indicatif.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: À l'issue de ce contrat.
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“La durée du marché est de 3 ans, à compter du 1.4.2019, jusqu'au 31.3.2022, avec faculté de résiliation annuelle pour l'une ou l'autre partie moyennant un...”
La durée du marché est de 3 ans, à compter du 1.4.2019, jusqu'au 31.3.2022, avec faculté de résiliation annuelle pour l'une ou l'autre partie moyennant un préavis de 4 mois avant le 1 avril de chaque année.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice — service du greffe
Adresse postale: 33 bd Franck Pilate
Commune postale: Nice
Code postal: 06000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 492041313📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr📧
URL: http://nice.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— recours gracieux adressé pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée,
— référé...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— recours gracieux adressé pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée,
— référé précontractuel antérieur à la date de signature du marché par la personne publique — (article L. 551-1 du code de justice administrative) — conditions de signature du marché indiquées à l'article 99 du décret nº 2016-360 du 25 mars relatif aux marchés publics,
— référé contractuel (articles L. 551-13s et R. 551-7 CJA) dans les 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution au JOUE ou, en l'absence de publication d'un tel avis, dans les 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat,
— recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (article R. 421-1 du code de justice administrative),
— recours de pleine juridiction par tout candidat évincé dans un délai de 2 mois à compter de la parution dans le présent support de l'avis d'attribution annonçant la conclusion du marché. Le recours pour excès de pouvoir contre les actes préalables détachables du contrat n'est plus ouvert aux candidats évincés à compter de la conclusion (notification) du contrat (arrêt du Conseil d'État du 16.7.2007 — nº 291545).
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Source: OJS 2018/S 193-436694 (2018-10-03)
Informations complémentaires (2018-11-14)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2018/S 193-436694
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2018-11-15 📅
L'heure: 16:00
Nouvelle valeur
Date: 2018-12-13 📅
L'heure: 16:00
Autres informations complémentaires
“Un sinistre catastrophe naturelle est survenu le 29.10.2018 sur le site du musée Jean Cocteau collection Séverin Wunderman à Menton. Il affecte la...”
Un sinistre catastrophe naturelle est survenu le 29.10.2018 sur le site du musée Jean Cocteau collection Séverin Wunderman à Menton. Il affecte la sinistralité des lots d'assurance mis en consultation particulièrement la dommage aux biens et la Tous risques exposition. À ce jour, l'estimation des dommages sur les objets d'art est de 3 000 000 EUR et pour le bâtiment de 2 500 000 EUR. Aussi pour la prise en compte de ces éléments nouveaux, la date de remise des plis est reportée au 13.12.2018 (16:00).
Afficher plus
Source: OJS 2018/S 221-506551 (2018-11-14)
Avis d'attribution de marché (2019-06-12) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 554 864 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution: Menton.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Montant de la prime ou du taux proposée
Critère de coût (pondération): 40
Champ d'application du marché
Titre: Lot 3: assurance flotte automobile.
Titre: Lot 4: assurance tous risques expositions.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 193-436694
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Assurances dommages aux biens et risques annexes
Date de conclusion du contrat: 2019-03-28 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Suisscourtage
Adresse postale: 74 bd Carnot
Commune postale: Cannes
Code postal: 06400
Pays: France 🇫🇷
Région: Alpes-Maritimes🏙️
URL: http://www.suisscourtage.com🌏
Le contractant est une PME
Nom: SMACL Assurances
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort Cedex 9
Code postal: 79031
Région: Deux-Sèvres🏙️
URL: http://www.smacl.fr🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 151 673 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Assurance responsabilité civile
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 188 614 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Assurance flotte automobile
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 197 241 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Assurance tous risques expositions
Nom et adresse du contractant
Nom: K re
Adresse postale: 18 rue du Printemps
Commune postale: Altkirch
Code postal: 68130
Région: Haut-Rhin🏙️
URL: http://www.kre-assurances.fr🌏
Nom: Liberty mutual insurance
Adresse postale: 5 boulevard de la Madeleine
Commune postale: Paris
Code postal: 75001
Région: Paris🏙️
URL: http://www.libertyinternational.com🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 17 336 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice service du greffe
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— recours gracieux adressé pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée,
— référé...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— recours gracieux adressé pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée,
— référé précontractuel antérieur à la date de signature du marché par la personne publique,
— (article L. 551-1 du code de justice administrative),
— conditions de signature du marché indiquées à l'article 99 du décret n2016-360 du 25.3 relatif aux marchés publics,
— référé contractuel (articles L. 551-13s et R. 551-7 CJA) dans les 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution au JOUE ou, en l'absence de publication d'un tel avis, dans les 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat,
— recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (article R. 421-1 du code de justice administrative),
— recours de pleine juridiction par tout candidat évincé dans un délai de 2 mois à compter de la parution dans le présent support de l'avis d'attribution annonçant la conclusion du marché. Le recours pour excès de pouvoir contre les actes préalables détachables du contrat n'est plus ouvert aux candidats évincés à compter de la conclusion (notification) du contrat (arrêt du Conseil d'Etat du 16.7.7 — n291545).
Afficher plus
Source: OJS 2019/S 113-277875 (2019-06-12)