Marché public de prestation de services en assurances pour la ville d'Argentan et le Centre communal d'action sociale de la ville d'Argentan

Commune d'Argentan

Le présent marché public concerne des prestations de services en assurances pour la ville d'Argentan et le Centre communal d'action sociale de la ville d'Argentan.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-04-10. L'appel d'offres a été publié le 2018-03-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• AREAS Dommages
• CNP Assurances
• Groupama Centre Manche
• Mutuelle d'assurance des instituteurs de France
• Paris Nord assurances services
• sofaxis

Qui ?

• Commune d'Argentan

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Basse-Normandie › Orne

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-03-02	Avis de marché
2018-06-22	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-03-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Brève description:

Le présent marché public concerne des prestations de services en assurances pour la ville d'Argentan et le Centre communal d'action sociale de la ville d'Argentan.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance accidents 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Orne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune d'Argentan
Adresse postale: place du Dr Couinaud, BP 60203
Code postal: 61201
Commune postale: Argentan Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.argentan.fr 🌏
Courrier électronique: affaires.generales@argentan.fr 📧
Téléphone: +33 233364000 📞
Fax: +33 233365207 📠
URL des documents: http://www.synapse-ouest.com 🌏
URL pour la participation: http://www.synapse-ouest.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-03-02 📅
Date limite de soumission: 2018-04-10 📅
Date de publication: 2018-03-06 📅
Date de début: 2018-07-01 📅
Date de fin: 2023-12-31 📅
Date de début: 2019-01-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 045-098693
Numéro JO-S: 45
Informations complémentaires

Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre: l'offre doit être valable jusqu'au 30.6.2018. Quantité = masse salariale de 7 400 000 EUR.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 678 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Responsabilité générale et risques annexes
Numéro du lot: 1
Brève description:

Le contrat est régi sur la base des conditions générales, modèle disque jaune du 1.7.1987 ou modèle équivalent.

Valeur estimée hors TVA: 64 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre: l'offre doit être valable jusqu'au 30.6.2018.

Quantité = masse salariale de 7 400 000 EUR.

Intitulé du lot: Dommages aux biens et risques annexes
Numéro du lot: 2
Brève description:

Le contrat est régi sur la base des conditions générales, modèle C1 ou modèle équivalent.

Valeur estimée hors TVA: 215 000 EUR 💰
Informations complémentaires: Quantité = 75 269 m
Intitulé du lot: Automobile et risques annexes
Numéro du lot: 3
Brève description:

Respecter les dispositions légales obligatoires en responsabilité civile des véhicules à moteur du code des assurances.

Valeur estimée hors TVA: 179 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Quantité = 99 véhicules.

Marchandises transportées = 40 000 EUR.

Bris de machine = 162 000 EUR.

Auto collaborateur: 60 000 km.

Intitulé du lot: Prévoyance statutaire
Numéro du lot: 4
Brève description: Accorder soit une garantie décès soit d'accident du travail.
Valeur estimée hors TVA: 220 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre: l'offre doit être valable jusqu'au 31.12.2018.

Quantité = masse salariale de la ville: 4 400 000 EUR et du CCAS: 95 000 EUR.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1. un DC1 (ou une lettre de candidature). En cas de groupement d'assureurs et/ou d'intermédiaires, utilisez un DC1 (ou une lettre de candidature) commun à tous les membres constituant le groupement. NB: les candidats peuvent simplement remettre une lettre de candidature et une déclaration sur l'honneur sur papier libre;

2. si le candidat est en redressement judiciaire (ou procédure étrangère équivalente), copie du ou des jugements prononcés à cet effet (s'il n'est pas rédigé en langue française, le jugement doit être accompagné d'une traduction certifiée).

Situation économique et financière: 3. un DC2 (déclaration du candidat) ou équivalent
Capacité technique et professionnelle:

4. agréments pour les risques classifiés par branches d'assurance:

A. pour les organismes d'assurance agréés en France par l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (l'ACPR):

— fournir une copie des documents prouvant que l'assureur porteur de risque est titulaire des agréments des branches d'assurance nécessaires pour garantir les risques pour lesquels il répond (ou une attestation de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution);

B. pour les organismes intervenant en France dans le cadre du passeport européen (libre prestation de service ou libre établissement):

— fournir une copie de l'agrément obtenu auprès de l'ACPR dans la branche d'assurance correspondant aux garanties à couvrir,

— à défaut fournir une attestation démontrant que l'agrément qui leur a été accordé par l'Autorité de contrôle compétente de leur État membre d'origine leur permet de couvrir les risques pour lesquels ils répondent et validant ainsi les conditions de leur exploitation en LPS en France.

5. le(s) intermédiaire(s) éventuels justifieront:

A. être en conformité avec la réglementation sur l'intermédiation et être inscrit auprès de l'ORIAS, ou une déclaration prévue dans l'attestation sur l'honneur;

B. le mandat de la compagnie d'assurance permettant de connaître l'étendue de ses pouvoirs et notamment celui de signer l'offre ou non pour le compte de la société d'assurance;

C. une attestation d'assurance;

D. pour les seuls courtiers en assurance: une attestation de caution financière seulement pour les courtiers encaissant des fonds.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Les prestations sont réservées aux sociétés et intermédiaires d'assurance ayant capacité à garantir les risques faisant l'objet de la présente consultation, y compris en «libre prestation de service».

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2018-04-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Informations complémentaires: Non.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 216100065
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre communal d'action sociale Argentan
Adresse postale: 4 rue du Collège
Commune postale: Argentan
Code postal: 61200
Pays: Orne 🏙️
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.synapse-ouest.com 🌏
Téléphone: +33 233358162 📞
Courrier électronique: ccas@argentan.fr 📧
Fax: +33 233358068 📠
URL des documents: http://www.synapse-ouest.com 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Service des assurances
Courrier électronique: severine.adrien@argentan.fr 📧
Fax: +33 233368099 📠

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur Le Duc
Commune postale: Caen
Code postal: 14000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272 📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Fax: +33 231524217 📠
Adresse Internet: http://www.caen.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 045-098693 (2018-03-02)

Avis d'attribution de marché (2018-06-22)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché public concerne des prestations de services en assurances pour la ville d'Argentan et le centre communal d'action sociale de la ville d'Argentan.

Valeur totale du marché: 148826.07 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: place du docteur Couinaud, BP 60203

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-06-22 📅
Date de publication: 2018-06-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 120-273878
Se réfère à l'avis: 2018/S 045-098693
Numéro JO-S: 120
Informations complémentaires

Le présent marché donne lieu à un groupement de commandes entre la ville d'Argentan et le centre communal d'action sociale de la ville d'Argentan, conformément à l'article 28 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics. Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. Les valeurs totales des marchés indiquées correspondent aux primes annuelles en euro (TTC) estimées. Modalités de consultation des marchés publics signés: les marchés publics sont consultables en mairie à Argentan dans le respect des secrets protégés par la loi. Toute demande de consultation devra être adressée par écrit à M. le maire, service des AGJ, place du docteur Couinaud, BP 60203, 61201 Argentan Cedex, France. Date de signature des marchés publics: 7.6.2018.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le contrat est régi sur la base des conditions générales, modèle C 1 ou modèle équivalent.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-06-19 📅
2018-06-20 📅

Référence
Informations complémentaires

Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.

Les valeurs totales des marchés indiquées correspondent aux primes annuelles en euro (TTC) estimées.

Modalités de consultation des marchés publics signés: les marchés publics sont consultables en mairie à Argentan dans le respect des secrets protégés par la loi. Toute demande de consultation devra être adressée par écrit à M. le maire, service des AGJ, place du docteur Couinaud, BP 60203, 61201 Argentan Cedex, France.

Date de signature des marchés publics: 7.6.2018.

Source: OJS 2018/S 120-273878 (2018-06-22)

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