Objet Champ d'application du marché
Titre: Marché de services d'assurances
Assurances
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description: Marché de services d'assurances
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Assurance responsabilité civile exploitation et professionnelle (incluant RC maîtrise d'ouvrage)” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de responsabilité professionnelle📦
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Description du marché:
“Assurance responsabilité civile exploitation et professionnelle (incluant un volet RC maîtrise d'ouvrage)” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2019-01-01 📅
Date de fin: 2022-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“La durée du marché est de 1 an à compter du 1.1.2019 renouvelable 3 fois pour 1 an.” Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance multirisques propriétaire non occupant
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de biens📦
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Description du marché: Assurance multirisques propriétaire non occupant
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance multirisques bureaux (incluant tous risques informatique)
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Assurance multirisques bureaux (incluant un volet tous risques informatique)
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance RC des dirigeants et des mandataires sociaux
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: Assurance RC des dirigeants et des mandataires sociaux
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance protection juridique
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours📦
Description du marché: Assurance protection juridique
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance flotte automobile et auto mission collaborateur
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
Description du marché: Assurance flotte automobile et auto mission collaborateur
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— formulaire DC1 (ou équivalent) précisant si le candidat se présente seul ou en groupement et la nature de ce groupement (conjoint ou solidaire),
—...”
Liste et brève description des conditions
— formulaire DC1 (ou équivalent) précisant si le candidat se présente seul ou en groupement et la nature de ce groupement (conjoint ou solidaire),
— déclaration sur l'honneur attestant que le candidat ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles 46 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et est en conformité avec les obligations définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,
— un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat,
— un formulaire DC2 (ou équivalent) dans lequel le candidat indiquera tous les éléments demandés ci-dessous:
A) Le candidat en redressement judiciaire devra produire copie du ou des jugements prononcés à cet effet;
B) Les pièces définies ci-dessous permettant l'évaluation de leur expérience, capacités professionnelles, techniques et financières.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente: Assureurs et intermédiaires d'assurances (attestation ORIAS)
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-09-24
10:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2018-09-24
11:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“La date d'ouverture des plis n'est pas connue. La séance d'ouverture n'est pas ouverte au public.”
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Le contrat sera renouvelé à l'issue du présent marché (prévisionnellement 4 ans)” Informations sur les flux de travail électroniques
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“Le dossier de consultation est mis à disposition gratuitement par voie électronique, à l'adresse suivante...”
Le dossier de consultation est mis à disposition gratuitement par voie électronique, à l'adresse suivante https://citallios.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do Les soumissionnaires devront s'authentifier sur le site et notamment indiquer une adresse électronique (courriel) permettant de façon certaine une correspondance électronique notamment pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications. Les dossiers de candidature / offres sont obligatoirement remis par voie électronique sur le profil acheteur de Citallios (http://citallios.achatpublic.com) dans les conditions définies par le règlement de la consultation. Copie de sauvegarde: les candidats peuvent faire parvenir une copie de sauvegarde sur support physique électronique CD-ROM ou DVD-ROM, ou sur support papier. La copie de sauvegarde est transmis sous plis cacheté portant les mentions suivantes: «Copie de sauvegarde», indication du nom du marché et «Ne pas ouvrir avant séance d'ouverture».
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Nanterre
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot-Curie
Commune postale: Nanterre Cedex
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
URL: http://www.ca-versailles.justice.fr/index.php?rubrique=10867&ssrubrique=10894&article=14885🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Nanterre
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot-Curie
Commune postale: Nanterre Cedex
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2018/S 148-339132 (2018-08-01)
Avis d'attribution de marché (2019-01-23) Objet Champ d'application du marché
Brève description: Marché de services d'assurances.
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 390640.84 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: 3 niveaux de franchises: 150euro(s), 200euro(s) et 500euro(s)
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 148-339132
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Assurance responsabilité civile exploitation et professionnelle (incluant un volet RC maître d'ouvrage)”
Date de conclusion du contrat: 2019-01-01 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Verspieren
Adresse postale: 8 avenue du Stade de France
Commune postale: Saint-Denis
Code postal: 93210
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
URL: https://www.verspieren.com/fr🌏
Le contractant est une PME
Nom: MSIG Insurance Europe
Adresse postale: 65 rue de la Victoire
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Région: Paris🏙️
URL: https://msig-europe.com/eu/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 120 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Assurance multirisques propriétaire non occupant
Nom et adresse du contractant
Nom: Scet
Adresse postale: 52 rue Jacques Hillairet
Code postal: 75012
URL: https://www.scet.fr/🌏
Nom: Gras Savoye
Adresse postale: 34 quai de Dion Bouton
Commune postale: Puteaux
Code postal: 92814
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: http://www.grassavoye.fr/gras-savoye-courtier-en-assurances-page-d-accueil-80104.html🌏
Nom: Mma iard
Adresse postale: 14 boulevard Marie et Alexandre Oryon
Commune postale: Le mans
Code postal: 70030
Région: Sarthe🏙️
URL: https://www.mma.fr/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 146746.16 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Assurance multi-risques bureaux (incluant un volet tous risques informatique)
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: SMACL Assurances
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allendé
Commune postale: Niort
Code postal: 79031
Région: Deux-Sèvres🏙️
URL: https://www.smacl.fr/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 741 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Assurance RC des dirigeants et des mandataires sociaux
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: AIG Europe Limited
Adresse postale: Tour CB 21 — 16 place de l'Iris
Commune postale: Courbevoie
Code postal: 92400
URL: https://www.aigassurance.fr/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3486.24 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Assurance protection juridique
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Das
Adresse postale: 33 rue de Sydney
Commune postale: Le Mans
Code postal: 72045
URL: https://www.cap.ch/fr/prive/?fusion=das&redirect=/fr/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 68198.24 💰
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: Assurance flotte automobile & auto-mission collaborateur
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 47469.2 💰
“Les contrats ont pris effet au 1.1.2019. Les pièces du marché sont consultables dans les bureaux de Citallios pendant les jours ouvrés de 9:30 à 11:00 et de...”
Les contrats ont pris effet au 1.1.2019. Les pièces du marché sont consultables dans les bureaux de Citallios pendant les jours ouvrés de 9:30 à 11:00 et de 14:00 à 16:00. Prise de rendez-vous préalable obligatoire auprès de Monsieur Nicolas FOL, secrétaire général et directeur des ressources humaines.
Afficher plus
Source: OJS 2019/S 019-041155 (2019-01-23)