Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché de services d'assurances pour les CCI des pays de la Loire et entités partenaires
2018CAPF1010”
Produits/services: Services d'assurance de biens📦
Brève description:
“Marché de services d'assurances pour les CCI des pays de la Loire et entités partenaires” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance «Dommages aux biens et risques annexes»
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de biens📦
Lieu d'exécution: Pays de la Loire🏙️
Description du marché: Assurance «Dommages aux biens et risques annexes».
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance «Responsabilité et risques annexes»
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile📦
Description du marché: Assurance «Responsabilité et risques annexes»
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“La prestation consiste en la mise en place d'une garantie de protection juridique personne morale. La réponse est facultative. L'absence de cette prestation...”
Description des options
La prestation consiste en la mise en place d'une garantie de protection juridique personne morale. La réponse est facultative. L'absence de cette prestation dans l'offre d'un candidat ne rendra pas cette dernière irrégulière et, en conséquence, n'entrainera pas son rejet.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance «Responsabilité Mandataires sociaux»
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Assurance «Responsabilité Mandataires sociaux».
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance «Flotte automobile et risques annexes»
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance transport📦
Description du marché: Assurance «Flotte automobile et risques annexes».
Informations sur les options
Description des options:
“Les prestations consistent en la mise en place de garanties: nº 1 auto collaborateur /Auto mission élus nº 2 Tous risques engins. La réponse à ces...”
Description des options
Les prestations consistent en la mise en place de garanties: nº 1 auto collaborateur /Auto mission élus nº 2 Tous risques engins. La réponse à ces prestations supplémentaires éventuelles est facultative. L'absence de ces prestations dans l'offre d'un candidat ne rendra pas cette dernière irrégulière et, en conséquence, n'entraînera pas son rejet.
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance «Protection juridique des agents et des élus»
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours📦
Description du marché: Assurance «Protection juridique des agents et des élus».
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance «Assistance Rapatriement»
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie📦
Description du marché: Assurance «Assistance Rapatriement».
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance «Fraude et malveillance — cyber Risque»
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance pertes financières📦
Description du marché: Assurance «Fraude et malveillance — cyber Risque».
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-09-14
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2018-09-14
14:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée Île Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
URL: http://nantes.cour-administrative-appel.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée Île Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée Île Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
URL: http://www.nantes.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2018/S 139-317824 (2018-07-18)
Avis d'attribution de marché (2018-12-06) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Marché de services d'assurances pour les CCI des pays de la Loire et entités partenaires.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 660 880 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: Assurance "Dommages aux biens et risques annexes"
Description
Description du marché: Assurance "Dommages aux biens et risques annexes"
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature et étendue des garanties - Qualité des clauses contractuelles
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom):
“Modalités et procédure de gestion des dossiers, et notamment des sinistres, par la compagnie et/ou l'intermédiaire”
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Titre: Assurance "Responsabilité et risques annexes"
Description
Description du marché: Assurance "Responsabilité et risques annexes"
Informations sur les options
Description des options:
“La prestation consiste en la mise en place d'une garantie de protection juridique personne morale. La réponse est facultative. L'Absence de cette prestation...”
Description des options
La prestation consiste en la mise en place d'une garantie de protection juridique personne morale. La réponse est facultative. L'Absence de cette prestation dans l'offre d'un candidat ne rendra pas cette dernière irrégulière et, en conséquence, n'entrainera pas son rejet
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: Assurance "Responsabilité Mandataires sociaux"
Description
Description du marché: Assurance "Responsabilité Mandataires sociaux"
Champ d'application du marché
Titre: Assurance "Flotte automobile et risques annexes"
Description
Description du marché: Assurance "Flotte automobile et risques annexes"
Informations sur les options
Description des options:
“Les prestations consistent en la mise en place de garanties: no 1 auto collaborateur /Auto mission élus no 2 Tous risques engins. La réponse à ces...”
Description des options
Les prestations consistent en la mise en place de garanties: no 1 auto collaborateur /Auto mission élus no 2 Tous risques engins. La réponse à ces prestations supplémentaires éventuelles est facultative. L'absence de ces prestations dans l'offre d'un candidat ne rendra pas cette dernière irrégulière et, en conséquence, n'entrainera pas son rejet
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: Assurance "Protection juridique des agents et des élus"
Description
Description du marché: Assurance "Protection juridique des agents et des élus"
Champ d'application du marché
Titre: Assurance "Assistance Rapatriement"
Description
Description du marché: Assurance "Assistance Rapatriement"
Champ d'application du marché
Titre: Assurance "Fraude et malveillance - cyber Risque"
Description
Description du marché: Assurance "Fraude et malveillance - cyber Risque"
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 139-317824
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2018CAPF1010
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Dommages aux biens et risques annexes
Date de conclusion du contrat: 2018-12-03 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: MMA Entreprise
Adresse postale: 14 boulevard Marie et Alexandre Moyon
Commune postale: Le Mans
Code postal: 72030
Pays: France 🇫🇷
Région: Sarthe🏙️
URL: http://www.entreprise.mma.fr🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 814 030 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 814 030 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Responsabilité et risques annexes
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Tesson de Froment
Adresse postale: PA Actilonne, 16 allée Titouan Lamazou
Commune postale: Olonne-sur-Mer
Code postal: 85340
Région: Vendée🏙️
URL: http://www.tessondefroment.fr🌏
Le contractant est une PME ✅
Nom: Axa
Adresse postale: 313 terrasses de l'Arche
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92727
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: http://www.axa.fr🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 339 140 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 339 140 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Responsabilité des mandataires sociaux
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
URL: http://www.tessondefroment.fr/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 13 750 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 13 750 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Flotte automobile et risques annexes
Nom et adresse du contractant
Nom: Cabinet Devorsine
Adresse postale: 7 rue Racine, BP 90117
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44001
Région: Loire-Atlantique🏙️
URL: http://www.devorsine.com/🌏
Nom: Smacl
Adresse postale: 141 boulevard Salvador Allendé
Commune postale: Niort
Code postal: 79031
Région: Deux-Sèvres🏙️
URL: http://www.smacl.fr🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 411 435 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 411 435 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Protection juridique des agents et des élus
Nom et adresse du contractant
Nom: Sarre-et-Moselle
Adresse postale: 17 bis avenue Poincaré
Commune postale: Sarrebourg
Code postal: 57400
Région: Moselle🏙️
URL: http://www.sarreetmoselle.fr🌏
Nom: CFDP Assurances
Adresse postale: 14 quai Kleber
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67000
Région: Bas-Rhin🏙️
URL: http://www.cfdp.fr/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 7 255 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 7 255 💰
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: Assistance Rapatriement
Nom et adresse du contractant
Nom: SIACI St-Honoré
Adresse postale: 39 rue Mstislav Rostropovitch
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Région: Paris🏙️
URL: http://www.s2hgroup.com🌏
Nom: Liberty Mutual Insurance Europe SE
Adresse postale: 5 boulevard de la Madeleine
Code postal: 75001
URL: http://www.libertymutual.com🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 75 270 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 75 270 💰
7️⃣
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: Fraude et malveillance/cyber risques
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: 6 allée Île-Gloriette, BP 24111
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 6 allée Île-Gloriette, BP 24111
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 6 allée Île-Gloriette, BP 24111
Source: OJS 2018/S 238-544424 (2018-12-06)