Marché de services d'assurance

Ville de Chaumont

Marché de service relatif à des prestations en assurance pour les besoins du groupement de commande entre la ville de Chaumont et la Communauté d'agglomération de Chaumont.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-11-23. L'appel d'offres a été publié le 2018-10-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville de Chaumont

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Champagne-Ardenne › Haute-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-10-23	Avis de marché
2019-01-24	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-10-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 18VDC100
Brève description:

Marché de service relatif à des prestations en assurance pour les besoins du groupement de commande entre la ville de Chaumont et la Communauté d'agglomération de Chaumont.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance de biens 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurances accidents et maladie 📦
Services d'assurance défense et recours 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Chaumont
Code postal: 52000
Commune postale: Chaumont
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-chaumont.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches.publics@ville-chaumont.fr 📧
URL des documents: http://chaumont-agglo.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://chaumont-agglo.marcoweb.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-10-23 📅
Date limite de soumission: 2018-11-23 📅
Date de publication: 2018-10-26 📅
Date de début: 2019-01-01 📅
Date de fin: 2023-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 207-472625
Numéro JO-S: 207
Informations complémentaires

Variante imposée ayant le caractère de prestation supplémentaire éventuelle obligatoire.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 750 056 EUR 💰
Intitulé du lot: Assurance «Dommages aux biens et risques annexes»
Numéro du lot: 1
Brève description: Assurance «Dommages aux biens et risques annexes».
Valeur estimée hors TVA: 75 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Assurance «Responsabilité et risques annexes»
Numéro du lot: 2
Brève description: Assurance «Responsabilité et risques annexes».
Valeur estimée hors TVA: 35 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Variante imposée ayant le caractère de prestation supplémentaire éventuelle obligatoire.

Intitulé du lot: Assurance «Flotte automobile et risques annexes»
Numéro du lot: 3
Brève description: Assurance «Flotte automobile et risques annexes».
Valeur estimée hors TVA: 60 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Les variantes sont imposées et ont le caractère de prestations supplémentaires éventuelles obligatoires.

Intitulé du lot: Assurance «Risques statutaires du personnel»
Numéro du lot: 4
Brève description: Assurance «Risques statutaires du personnel».
Valeur estimée hors TVA: 575 556 EUR 💰
Intitulé du lot: Assurance «Protection juridique des agents et des élus»
Numéro du lot: 5
Brève description: Assurance «Protection juridique des agents et des élus».
Valeur estimée hors TVA: 4 500 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— une lettre de candidature modèle DC1 ou équivalent, datée et signée,

— pour les courtiers et agents, le mandat de la compagnie au courtier/agent sur modèle en annexe du règlement de consultation,

— la déclaration du candidat modèle DC2 ou équivalent pour chaque membre du groupement, datée et signée,

— le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat, daté et signé,

— pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'inscription à un registre des intermédiaires d'assurance,

— si le formulaire DC1 n'est pas utilisé, la déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-99 du 23.7.2015,

— si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché public. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié,

— en cas de groupement, il devra être fourni un DC1 commun au groupement et par chacun des membres du groupement, les pièces demandées,

— l'intermédiaire d'assurance qui présente la candidature d'une société d'assurances doit fournir les documents exigés pour la candidature pour la société représentée et lui-même.

Situation économique et financière:

— la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— pour les agents et courtiers, l'attestation d'assurance et de caution financière conforme au code des assurances.

Capacité technique et professionnelle:

— La liste de références significatives, notamment dans le domaine des acheteurs publics pour chacune des 3 dernières années,

— la déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L. 310-1 et suivants, L.500, L. 500-1 et L. 511-1 et suivants du code des assurances ou équivalent pour les candidats européens.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-11-26 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération de Chaumont
Pays: Haute-Marne 🏙️
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://chaumont-agglo.marcoweb.fr 🌏
Adresse Internet: http://www.agglo-chaumont.fr/ 🌏
URL des documents: http://chaumont-agglo.marcoweb.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326668687 📞
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr 📧
Fax: +33 326210187 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat),

— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Ccirl
Adresse postale: 1 rue du Préfet Claude Erignac
Commune postale: Nancy
Code postal: 54038
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Service du greffe du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Source: OJS 2018/S 207-472625 (2018-10-23)

Avis d'attribution de marché (2019-01-24)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Marché de services d'assurance.
Valeur totale du marché: 162155.31 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-01-24 📅
Date de publication: 2019-01-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 020-043951
Se réfère à l'avis: 2018/S 207-472625
Numéro JO-S: 20
Informations complémentaires
Assurance «Protection juridique personne Morale».

Objet
Champ d'application du marché

Assurance «Protection juridique personne Morale».

Variante imposée n

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature et étendue des garanties — Qualité des clauses contractuelles
Critère de qualité (pondération): Coefficient 5
Critère de qualité (nom): Modalités et procédure de gestion des dossiers, et notamment des sinistres, par la compagnie et/ou l'intermédiaire
Critère de qualité (pondération): Coefficient 1
Critère de coût (nom): Tarification
Critère de coût (pondération): Coefficient 4

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-01-23 📅
Nom: Smacl
Adresse postale: 141 av Salvador Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79031
Pays: France 🇫🇷
Deux-Sèvres 🏙️
Valeur totale du marché: 88839.72 EUR 💰
16423.86 EUR 💰
Nom: Paris Nord assurances services
Adresse postale: 159 rue du Faubourg Poissonnière
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Pays: Paris 🏙️
Nom: Balcia insurance SE
Adresse postale: 86 rue Anatole France
Commune postale: Levallois-Perret
Code postal: 92300
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 27381.07 EUR 💰
Nom: Sofaxis
Adresse postale: route de Creton
Commune postale: Vasselay
Code postal: 18110
Pays: Cher 🏙️
Nom: CNP Assurances
Adresse postale: 4 place Raoul Dautry
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75716
Valeur totale du marché: 33294.23 EUR 💰
Nom: CFDP Assurances
Adresse postale: immeuble l'Europe — 62 rue de Bonnel
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 1765.48 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
4

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du

Contrat. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Source: OJS 2019/S 020-043951 (2019-01-24)

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