Marché de services d'assurance

Avis de marché (2018-10-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Brève description:
“Dommages aux biens, responsabilité civile générale, flotte automobile.”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance de biens 📦
Services d'assurance responsabilité civile générale 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Vaucluse 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: CC Pays d'Apt Lubéron
Adresse postale: avenue Frédéric Mistral, ex chemin de la Boucheyronne
Code postal: 84400
Commune postale: Apt
Contact
Adresse Internet: http://www.ccpal.fr 🌏
Courrier électronique: cesar.pitoiset@paysapt-luberon.fr 📧
Téléphone: +33 490044970 📞
Fax: +33 490044971 📠
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-10-18 📅
Date limite de soumission: 2018-11-20 📅
Date de publication: 2018-10-23 📅
Date de début: 2019-01-01 📅
Date de fin: 2022-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 204-465193
Numéro JO-S: 204
Informations complémentaires

“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”    Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Maximum number of lots awarded to one tenderer: 3
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 3
Intitulé du lot: Dommages aux biens
Numéro du lot: 1
Brève description:
“Dommages aux biens — bris de machines — tous risques informatique et autres matériels.”
Intitulé du lot: Responsabilité civile générale
Numéro du lot: 2
Brève description:
“Garantie de l'ensemble des responsabilités pouvant incomber à la communauté de communes dans le cadre de ses activités.”
Intitulé du lot: Flotte automobile et auto-mission collaborateurs
Numéro du lot: 3
Brève description:
“Assurance de l'ensemble des véhicules de la communauté de communes, ainsi que des risques définis en cas d'utilisation par des agents de leurs véhicules...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
“Réservé aux entreprises d'assurance et intermédiaires d'assurance inscrits à l'ORIAS.”

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2018-11-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:15
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Adéquation et respect du CCTP
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Qualité du service proposé
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20004062400013
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères, CS 88010, 30941
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Fax: +33 466362786 📠
Source: OJS 2018/S 204-465193 (2018-10-18)