Marché de services d'assurance

CC Pays d'Apt Luberon

Dommages aux biens, responsabilité civile générale, flotte automobile.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-11-20. L'appel d'offres a été publié le 2018-10-18.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2018-10-18 Avis de marché
2019-01-08 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2018-10-18)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: CC Pays d'Apt Lubéron
Numéro d'enregistrement national: 20004062400013
Adresse postale: avenue Frédéric Mistral, ex chemin de la Boucheyronne
Commune postale: Apt
Code postal: 84400
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 490044970 📞
Courrier électronique: cesar.pitoiset@paysapt-luberon.fr 📧
Fax: +33 490044971 📠
Région: Vaucluse 🏙️
URL: http://www.ccpal.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏
Communication
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏
URL de participation: http://www.marches-publics.info 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché de services d'assurance
Produits/services: Services d'assurance 📦
Brève description: Dommages aux biens, responsabilité civile générale, flotte automobile.
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Dommages aux biens
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de biens 📦
Lieu d'exécution: Vaucluse 🏙️
Description du marché:
“Dommages aux biens — bris de machines — tous risques informatique et autres matériels.”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Adéquation et respect du CCTP
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Qualité du service proposé
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 40
Durée de l'accord
Date de début: 2019-01-01 📅
Date de fin: 2022-12-31 📅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Responsabilité civile générale
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile générale 📦
Description du marché:
“Garantie de l'ensemble des responsabilités pouvant incomber à la communauté de communes dans le cadre de ses activités.”

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Flotte automobile et auto-mission collaborateurs
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Description du marché:
“Assurance de l'ensemble des véhicules de la communauté de communes, ainsi que des risques définis en cas d'utilisation par des agents de leurs véhicules...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Réservé aux entreprises d'assurance et intermédiaires d'assurance inscrits à l'ORIAS.”

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-11-20 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2018-11-20 12:15 📅

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères, CS 88010, 30941
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Fax: +33 466362786 📠
Source: OJS 2018/S 204-465193 (2018-10-18)
Avis d'attribution de marché (2019-01-08)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Adresse postale: avenue Frédéric Mistral, ex Chemin de la Boucheyronne
Courrier électronique: fabienne.gomes@paysapt-luberon.fr 📧

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 135964.84 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 204-465193

Attribution du marché

1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Dommages aux biens
Date de conclusion du contrat: 2018-12-21 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Smacl
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79000
Pays: France 🇫🇷
Région: Deux-Sèvres 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 42104.64 💰

2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Responsabilité civile générale
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 43173.68 💰

3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Flotte automobile et auto-mission collaborateurs
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 50686.52 💰

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 16 avenue Feuchères, CS 88010 30941
Source: OJS 2019/S 007-012505 (2019-01-08)