Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins du CCAS d'Yvetot

CCAS d'Yvetot

Souscription de différents contrats d'assurance au profit du CCAS d'Yvetot.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-07-06. L'appel d'offres a été publié le 2018-06-05.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
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Historique des marchés publics
Date Document
2018-06-05 Avis de marché
2018-12-17 Avis d'attribution de marché
Avis d'attribution de marché (2018-12-17)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: CCAS d'Yvetot
Adresse postale: 17 rue Carnot, CS 60185
Commune postale: Yvetot Cedex
Code postal: 76195
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Cellule gestion des marchés publics
Téléphone: +33 235959140 📞
Courrier électronique: marches.publics@ccas-yvetot.fr 📧
Fax: +33 235953103 📠
Région: Haute-Normandie 🏙️
URL: https://www.e-marchespublics.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://ccas-yvetot.e-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Établissement public communal

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins du CCAS d'Yvetot”
Produits/services: Services d'assurance 📦
Brève description: Souscription de différents contrats d'assurance au profit du CCAS d'Yvetot.
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 200 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Dommages aux biens et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de biens 📦
Lieu d'exécution: Seine-Maritime 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: CCAS d'Yvetot.
Description du marché:
“Assurance dommages aux biens et risques annexes — la variante imposée est définie à l'acte d'engagement et aux conditions particulières.”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature et étendue des garanties
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Modalités et procédure de gestion des dossiers
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 30
Description
Informations complémentaires:
“Pour la valeur estimée (II.2.6)), il est pris comme référence lot nº 1: offre de base.”

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Flotte automobile et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Description du marché:
“Assurance flotte automobile et risques annexes — les variantes imposées sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières.”
Informations complémentaires:
“Pour la valeur estimée (II.2.6)), il est pris comme référence lot nº 2: offre de base + toutes les variantes imposées.”

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Responsabilité et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Description du marché:
“Assurance responsabilité et risques annexes — les variantes imposées sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières.”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature et étendues des garanties
Description
Informations complémentaires:
“Pour la valeur estimée (II.2.6)), il est pris comme référence lot nº 3: offre de base + toutes les variantes imposées.”

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Responsabilité professionnelle et décennale constructeur
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de responsabilité professionnelle 📦
Description du marché: Assurance responsabilité professionnelle et décennale constructeur.
Informations complémentaires:
“Pour la valeur estimée (II.2.6)), il est pris comme référence lot nº 4: offre de base.”

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur les enchères électroniques
Une vente aux enchères électronique sera utilisée
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 108-246075

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 12/2018
Numéro d'identification du lot: LOT no1
Titre: Dommages aux biens et risques annexes
Date de conclusion du contrat: 2018-10-30 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: Paris Nord Assurances
Adresse postale: 159 rue Faubourg Poissonnière
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Pays: France 🇫🇷
Région: Ile-de-France 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 40 932 💰

2️⃣
Numéro de contrat: 13/2018
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Flotte automobile et risques annexes
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 118 514 💰

3️⃣
Numéro de contrat: 14/2018
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Responsabilité et risques annexes
Nom et adresse du contractant
Nom: SMACL Assurances
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79031
Région: Deux-Sèvres 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 37 775 💰

4️⃣
Numéro de contrat: 15/2018
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Responsabilité professionnelle et risques annexes
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Fax: +33 232081271 📠
URL: http://rouen.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Fax: +33 232081271 📠
URL: http://rouen.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2018/S 245-561793 (2018-12-17)