Marché de service d'assurances pour les besoins de la Régie du port de Plaisance des Marines de Cogolin

Régie du port des Marines de Cogolin

Marché de service d'assurances pour les besoins de la Régie du port de Plaisance des Marines de Cogolin.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-12-05. L'appel d'offres a été publié le 2018-10-23.

Qui ?

• Régie du port des Marines de Cogolin

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance › Services d'assurance responsabilité civile
• Services d'assurance dommages ou pertes › Services d'assurance de biens
• Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier › Services d'assurance défense et recours
• Services d'assurance transport › Services d'assurance de véhicules à moteur

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Var

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-10-23	Avis de marché

Avis de marché (2018-10-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Brève description:

Marché de service d'assurances pour les besoins de la Régie du port de Plaisance des Marines de Cogolin.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance de biens 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance défense et recours 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Régie du port des Marines de Cogolin
Adresse postale: Mairie — 2 place de la République
Code postal: 83310
Commune postale: Cogolin
Contact
Adresse Internet: http://regieportcogolin.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: portdesmarines@cogolin.fr 📧
Téléphone: +33 494566549 📞
URL des documents: http://regieportcogolin.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://regieportcogolin.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-10-23 📅
Date limite de soumission: 2018-12-05 📅
Date de publication: 2018-10-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 206-470446
Numéro JO-S: 206
Informations complémentaires
Cf règlement de la consultation.

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 5
Intitulé du lot: Assurance dommages aux biens et risques annexes
Numéro du lot: 1
Brève description: Assurance dommages aux biens et risque annexes.
Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires: Cf règlement de la consultation.
Intitulé du lot: Assurance responsabilité civile de la régie et bateaux de service
Numéro du lot: 2
Brève description: Assurance responsabilité civile de la régie et bateaux de service.
Intitulé du lot: Assurance protection juridique de la régie
Numéro du lot: 3
Brève description: Assurance protection juridique de la régie.
Intitulé du lot: Assurance flotte automobile et auto collaborateurs
Numéro du lot: 4
Brève description: Assurance flotte automobile et auto collaborateurs.
Intitulé du lot: Assurance responsabilité civile mandataires sociaux
Numéro du lot: 5
Brève description: Assurance responsabilité civile mandataires sociaux.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Régie du port de Plaisance des Marines de Cogolin, esplanade de la Capitainerie 83 310 Cogolin.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— imprimé DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants) joint au DCE à compléter et signer en original dans sa version mise à jour disponible, ou document similaire reprenant toutes les informations demandées dans le DC1; DC2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) joint au DCE à compléter ou document similaire reprenant toutes les informations demandées dans le DC2,

— documents attestant des pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

— inscription sur registre professionnel,

— attestation d'immatriculation au registre unique des intermédiaires Orias pour les intermédiaires d'assurances en cours de validité.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-12-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Lieu: Régie du port de Plaisance des Marines de Cogolin 83 310 Cogolin

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://regieportcogolin.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://regieportcogolin.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Cf Règlement de la consultation à l'appui de sa candidature, un intermédiaire doit nécessairement présenter une entreprise d'assurance, l'intermédiaire ne pouvant être lui-même assureur.

Dans le cas d'une offre déposée par un intermédiaire d'assurance, ce dernier devra fournir le mandat de l'assureur l'habilitant à signer l'acte d'engagement, à percevoir les primes et éventuellement à régler les sinistres.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Fax: +33 494427989 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat;

Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;

Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 427-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux (2) mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat);

Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux (2) mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Source: OJS 2018/S 206-470446 (2018-10-23)

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