Marché de service d'assurance

Syndicat mixte portuaire Royan Bonne Anse

Le Syndicat mixte portuaire Royan Bonne Anse procède à une consultation en vue de souscrire les contrats d'assurances qui constituent l'ensemble du marché divisé en 5 lots.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-11-26. L'appel d'offres a été publié le 2018-10-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2018-10-25 Avis de marché
2019-04-10 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2018-10-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance de biens
Numéro de référence: Mf2018/02
Brève description:
Le Syndicat mixte portuaire Royan Bonne Anse procède à une consultation en vue de souscrire les contrats d'assurances qui constituent l'ensemble du marché divisé en 5 lots.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance de biens 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance de biens 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance défense et recours 📦
Services d'assurance de bateaux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Charente-Maritime 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat mixte portuaire Royan Bonne Anse
Adresse postale: 1 rue de la Vieille Jetée
Code postal: 17201
Commune postale: Royan Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.port-royan.com 🌏
Courrier électronique: contact@port-royan.com 📧
Téléphone: +33 546387222 📞
URL des documents: http://www.sudouest-marchespublics.com/ 🌏
URL pour la participation: http://www.sudouest-marchespublics.com/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-10-25 📅
Date limite de soumission: 2018-11-26 📅
Date de publication: 2018-10-30 📅
Date de début: 2019-01-01 📅
Date de fin: 2023-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 209-477557
Numéro JO-S: 209
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.sudouest-marchespublics.com

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Assurance dommages aux biens et risques annexes
Numéro du lot: 1
Brève description: Assurance dommages aux biens et risques annexes.
Valeur estimée hors TVA: 55 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Assurance responsabilité et risques annexes
Numéro du lot: 2
Brève description: Assurance responsabilité et risques annexes.
Valeur estimée hors TVA: 230 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Assurance flotte automobile et risques annexes
Numéro du lot: 3
Brève description: Assurance flotte automobile et risques annexes.
Valeur estimée hors TVA: 12 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Assurance protection juridique des agents et des élus
Numéro du lot: 4
Brève description: Assurance protection juridique des agents et des élus.
Valeur estimée hors TVA: 500 EUR 💰
Intitulé du lot: Assurance navigation
Numéro du lot: 5
Brève description: Assurance navigation.
Valeur estimée hors TVA: 90 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 1 rue de la Vieille Jetée — 17201 Royan Cedex

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Cf. règlement de consultation.
Situation économique et financière: Cf. règlement de consultation.
Capacité technique et professionnelle: Cf. règlement de consultation.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-11-26 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Syndicat mixte Royan
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature et étendue des garanties — qualité des clauses contractuelles
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Modalités et procédure de gestion des dossiers, et notamment des sinistres, par la compagnie et/ou l'intermédiaire
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20007709700018
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.sudouest-marchespublics.com/ 🌏
URL des documents: http://www.sudouest-marchespublics.com/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 1.1.2024.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue de Blossac, Hôtel Gilbert
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919 📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Fax: +33 549606809 📠
Source: OJS 2018/S 209-477557 (2018-10-25)
Avis d'attribution de marché (2019-04-10)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le syndicat mixte Portuaire Royan Bonne-Anse procède à une consultation en vue de souscrire les contrats d'assurances qui constituent l'ensemble du marché divisé en 5 lots.
Valeur totale du marché: 177 109 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat mixte Portuaire Royan Bonne-Anse

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-04-10 📅
Date de publication: 2019-04-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 072-171128
Se réfère à l'avis: 2018/S 209-477557
Numéro JO-S: 72

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Assurance responsabilité et risques annexes
Assurance flotte automobile et risques annexes
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 1 rue de la Vieille Jetée, 17201 Royan Cedex.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature et étendue des garanties — Qualité des clauses contractuelles

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-03-08 📅
Nom: SARL Assurances Mader/ MMA
Adresse postale: Les Minimes, boulevard de la République, BP 93001
Commune postale: La Rochelle Cedex 1
Code postal: 17030
Pays: France 🇫🇷
Charente-Maritime 🏙️
Valeur totale du marché: 66 802 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2019-03-11 📅
Nom: Assurances Pilliot/ VHV/ Malj
Adresse postale: rue de Witternesse, BP 40002
Commune postale: Aire-sur-Lys
Code postal: 62921
Pays: Pas-de-Calais 🏙️
Valeur totale du marché: 15 226 EUR 💰
Nom: SMACL Assurances
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort Cedex 9
Code postal: 79031
Pays: Deux-Sèvres 🏙️
Valeur totale du marché: 14 510 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2019-03-07 📅
Nom: Sarre et Moselle SAS
Adresse postale: 17 avenue Poincaré
Commune postale: Sarrebourg
Code postal: 57400
Pays: Moselle 🏙️
Valeur totale du marché: 366 EUR 💰
Nom: Cap Marine assurances paragraphe Reassurances
Adresse postale: 8 espace Leader, rue Gustave Eiffel
Commune postale: Bois-Guillaume Cedex
Code postal: 76235
Pays: Seine-Maritime 🏙️
Valeur totale du marché: 80 205 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
4
1
Source: OJS 2019/S 072-171128 (2019-04-10)