Marché de prestations de services d'assurances

OPH de Cannes et Rive Droite du Var

Pour l'ensemble des lots, la durée du marché est de 4 ans, à compter du 1.1.2019, jusqu'au 31.12.2022, avec faculté de résiliation annuelle pour l'une ou l'autre partie moyennant un préavis de 6 mois avant le 1 janvier de chaque année.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-07-09. L'appel d'offres a été publié le 2018-05-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• OPH de Cannes et Rive Droite du Var

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Alpes-Maritimes

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-05-07	Avis de marché
2018-10-08	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-05-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 18S0028
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-Maritimes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: OPH de Cannes et rive droite du Var
Adresse postale: 22 bd Louis Négrin, CS 50005
Code postal: 06150
Commune postale: Cannes-la-Bocca
Contact
Adresse Internet: http://www.ophcannes.fr 🌏
Courrier électronique: service.marches@ophcannes.net 📧
Téléphone: +33 493904606 📞
Fax: +33 493481222 📠
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-05-07 📅
Date limite de soumission: 2018-07-09 📅
Date de publication: 2018-05-09 📅
Date de début: 2019-01-01 📅
Date de fin: 2022-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 089-199976
Numéro JO-S: 89
Informations complémentaires

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels: OPH Cannes, 22 bd Louis Négrin, contact: service marchés, le dossier peut être commandé par télécopie au +33 493473905. L'entreprise devra fournir son numéro SIRET ou équivalent ou téléchargé, http://www.marches-securises.fr Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: OPH Cannes et rive droite du Var, service des marchés, 22 bd Louis Négrin, 06150 Cannes-la-Bocca. Ouvert du lundi au jeudi de 8:30 à 12:00 et de 14:00 à 16:30, le vendredi de 8:30 à 12:00 ou: http://www.marches-securises.fr Renseignements administratifs: service marchés: Marie Pierre Guiraud — téléphone: +33 493481222, poste 443, fax: +33 493473905. Renseignements techniques: Robert Secchi: +33 493481222, poste 408.

Objet
Champ d'application du marché
Numéro du lot: 1
Brève description: Assurance multirisques patrimoine et bureaux.
Numéro du lot: 2
Brève description:

Assurance responsabilité civile exploitation et professionnelle — responsabilité civile maître d'ouvrage.

Numéro du lot: 3
Brève description: Assurance responsabilité civile maître d'œuvre.
Numéro du lot: 4
Brève description: Assurance flotte automobile.
Numéro du lot: 5
Brève description: Assurance tous risques informatique.
Numéro du lot: 6
Brève description: Assurance dommages ouvrage.
Numéro du lot: 7
Brève description: Assurance risques statutaires.
Numéro du lot: 8
Brève description: Assurance responsabilité civile mandataires sociaux.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— lettre de candidature DC1 ou équivalent,

— déclaration du candidat DC2 ou équivalent,

— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet,

— extrait k bis.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-07-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique de l'offre comprenant les sous-critères suivants
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Sous-critère A — étendue des garanties:
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Sous-critère B — montant accordé des garanties:
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Sous-critère C — organisation du candidat et/ou du groupement équipe dédiée, organisation interne pour l'exécution de la prestation, gestion dématérialisée du contrat et des sinistres avec accès en ligne
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de coût: Le prix des prestations
Pondération du coût: 60
Critère de qualité (nom): Sous-critère A — étendue des garanties
Sous-critère B — montant accordé des garanties

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse Internet: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Renseignements administratifs: service marchés: Marie Pierre Guiraud — téléphone: +33 493481222, poste 443, fax: +33 493473905.

Renseignements techniques: Robert Secchi: +33 493481222, poste 408.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 33 bd Franck Pilatte, BP 4179
Commune postale: Nice
Code postal: 06359
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 492041313 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Fax: +33 493557831 📠
Adresse Internet: http://nice.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Recours pour excès de pouvoir: 2 mois à compter de la notification de la décision attaquée.

1) Référé pré-contractuel: article L. 551-1 du code de justice administrative.

Recours ouvert par CE 16/07/07 «sté Tropic Travaux Signalisation»: requête introduite dans un délai de 2 mois à partir de la publicité de la conclusion du marché.

2) Référé contractuel: article L. 551-13 du code de justice administrative.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges en matière de marchés publics (CCIRAL Préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur), secrétariat général pour les affaires régionales,
Adresse postale: place Félix-Baret, CS 80001
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Téléphone: +33 484354554 📞
Fax: +33 484354460 📠
Source: OJS 2018/S 089-199976 (2018-05-07)

Avis d'attribution de marché (2018-10-08)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 297192.89 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-10-08 📅
Date de publication: 2018-10-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 195-441745
Se réfère à l'avis: 2018/S 089-199976
Numéro JO-S: 195

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Assurance Multirisques Patrimoine et Bureaux

Assurance Responsabilité Civile exploitation et professionnelle - responsabilité civile maître d'ouvrage

Assurance Responsabilité Civile maître d'œuvre

Assurance Flotte automobile

Assurance Tous risques informatique

Assurance Dommages Ouvrage

Assurance Risques Statutaires

Assurance Responsabilité Civile Mandataires sociaux

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique de l offre comprenant les sous critères suivants
Sous-critère A - étendue des garanties:
Sous-critère B- montant accordé des garanties:
Sous-critèreC organisation du candidat et/ou du groupement équipe dédiée, organisation interne pour l'exécution de la prestation, gestion dématérialisée du contrat et des sinistres avec accès en ligne
Critère de coût (nom): Le prix des prestations
Critère de coût (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Sous-critère A - étendue des garanties
Sous-critère B- montant accordé des garanties

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-10-01 📅
Nom: Smacl
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allendé
Commune postale: Niort
Code postal: 79031
Pays: France 🇫🇷
Deux-Sèvres 🏙️
Adresse Internet: https://www.smacl.fr 🌏
Valeur totale du marché: 274914.99 EUR 💰
Adresse Internet: https://www.smacl.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 10560.07 EUR 💰
Nom: Alexandre Chevallet agent général MMA
Adresse postale: 33 rue Jean Jaures
Commune postale: Cannes
Code postal: 06403
Pays: Alpes-Maritimes 🏙️
Adresse Internet: https://agence.mma.fr/cannes-croisette/equipe 🌏
Valeur totale du marché: 3 345 EUR 💰
Nom: Ludovic Martin, agent général GAN
Adresse postale: 16 rue des Combes
Commune postale: Sisteron
Code postal: 04200
Pays: Alpes-de-Haute-Provence 🏙️
Adresse Internet: https://www.agence.gan.fr/621-gan-assurances-sisteron-citadelle 🌏
Valeur totale du marché: 5068.58 EUR 💰
1 073 EUR 💰
Nom: Lyonnais d'assurances
Adresse postale: 107 boulevard Stalingrad
Commune postale: Villeurbanne
Code postal: 69628
Pays: Rhône-Alpes 🏙️
Adresse Internet: https://www.cabinet-thiery-jean-louis.fr 🌏
Valeur totale du marché: 63 EUR 💰
Nom: Sarre-et-Moselle
Adresse postale: 17 avenue Poincaré, BP 80045
Commune postale: Sarrebourg
Code postal: 57401
Pays: Moselle 🏙️
Adresse Internet: http://sarre-moselle.com/ 🌏
Valeur totale du marché: 2231.25 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2
4
3

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— recours pour excès de pouvoir: 2 mois à compter de la notification de la décision attaquée,

1) référé précontractuel: article L. 551-1 du code de justice administrative,

— recours ouvert par CE 16.7.207 «Sté Tropic Travaux Signalisation»: requête introduite dans un délai de 2 mois à partir de la publicité de la conclusion du marché,

2) référé contractuel: article L. 551-13 du code de justice administrative.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges en matière de marchés publics (CCIRAL préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur) secrétariat général pour les affaires régionales,
Source: OJS 2018/S 195-441745 (2018-10-08)

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