Marché de prestations de services d'assurances pour la Communauté de communes Cœur d'Ostrevent

Communauté de communes Cœur d'Ostrevent

Prestation de services d'assurances pour les besoins de la Communauté de communes Cœur d'Ostrevent (59287).
Cette prestation fait l'objet de 5 lots séparés composés chacun d'un cahier des clauses particulières (cahier des charges) et d'un acte d'engagement.
Possibilité de postuler pour un ou plusieurs lots (articles 32 de l'ordonnance 2015-899 et 12 du décret 2016-360 du 25.3.20016.
Appel d'offres ouvert européen, en application des articles 12, 25, 66 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-09-18. L'appel d'offres a été publié le 2018-07-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2018-07-23 Avis de marché
2019-01-07 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2018-07-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 2018-22/23/24/25/26
Brève description:
Prestation de services d'assurances pour les besoins de la Communauté de communes Cœur d'Ostrevent (59287). Cette prestation fait l'objet de 5 lots séparés composés chacun d'un cahier des clauses particulières (cahier des charges) et d'un acte d'engagement. Possibilité de postuler pour un ou plusieurs lots (articles 32 de l'ordonnance 2015-899 et 12 du décret 2016-360 du 25.3.20016. Appel d'offres ouvert européen, en application des articles 12, 25, 66 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance de biens 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurances accidents et maladie 📦
Services d'assurance défense et recours 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes Cœur d'Ostrevent
Adresse postale: Allée du Bois — BP 50005
Code postal: 59287
Commune postale: Lewarde
Contact
Adresse Internet: http://http://www.cc-coeurdostrevent.fr 🌏
Courrier électronique: mdeparis@cc-coeurdostrevent.fr 📧
Téléphone: +33 327713737 📞
Fax: +33 327713738 📠
URL des documents: http://cc-coeurdostrevent.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-07-23 📅
Date limite de soumission: 2018-09-18 📅
Date de publication: 2018-07-25 📅
Date de début: 2019-01-01 📅
Date de fin: 2023-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 141-323134
Numéro JO-S: 141
Informations complémentaires
La procédure est l'appel d'offres ouvert, en application des articles 4, 28, 32 et 42 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et des articles, 12, 25-i.1º et 67 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Le marché public est conclu pour une durée de 5 ans à compter de la notification au titulaire. Téléchargement ou retrait des documents de la consultation par un opérateur économique: Tous les documents de la consultation sont consultables à l'adresse suivante: http://cc-coeurdostrevent.e-marchespublics.com/ sur la procédure correspondante. Les modalités de téléchargement ou retrait des documents de la consultation sont précisées dans le règlement de la consultation. Modalités de remise du pli par le candidat au pouvoir adjudicateur: Les plis, quel que soit le mode de transmission, doivent parvenir avant les date et heure limites indiquées au présent avis, le fuseau horaire de référence étant celui de Paris. Pour une remise par voie électronique, le dernier octet du pli doit avoir été déposé au plus tard à la date et heure limites indiquées au présent avis. Si le candidat souhaite répondre par voie électronique, son pli doit être déposé sur: http://cc-coeurdostrevent.e-marchespublics.com/ sur la procédure correspondante. Les modalités de remise des plis sont précisées dans le règlement de la consultation. Les modalités de sélections des candidatures sont précisées dans le règlement de la consultation. Le représentant légal de la collectivité attribue le marché aux candidats dont l'offre a été retenue sur la base des critères suivants et dans les conditions prévues aux articles 59, 60 et 62 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, avec application de pondération: 1) Valeur technique de l'offre 60 %; 2) Tarification et montant des franchises 40 %. La pondération est exprimée en pourcentage, les candidats sont classés par note pondérée décroissante. L'analyse détaillée des offres aboutira à l'attribution d'une note comprise entre 0 et 20 points, 20 correspondant à la meilleure offre. — les besoins de l'acheteur public sont définis précisément dans le cahier des charges. Aussi le candidat qui présentera une offre sans réserve ni amendement obtiendra la note maximum. Les observations et précisions ne sont pas considérées comme réserve et/ou amendement, — pour le critère de tarification et montant des franchises, la notation s'effectuera en tenant compte du montant de la tarification et des franchises correspondantes. Le principe de pondération des critères sera ensuite appliqué lors du classement des offres: il sera affecté à chaque note un coefficient de pondération dont les valeurs sont définies ci-après. Soit: la note pondérée d'un candidat = 0,60 x note valeur technique de l'offre + 0,40 x note tarification et montant des franchises. En cas d'égalité, le critère valeur technique de l'offre reste prépondérant. Les offres seront exprimées en euro.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Prestation de services d'assurances pour les besoins de la Communauté de communes Cœur d'Ostrevent (59287).
Cette prestation fait l'objet de 5 lots séparés composés chacun d'un cahier des clauses particulières (cahier des charges) et d'un acte d'engagement.
Possibilité de postuler pour un ou plusieurs lots (articles 32 de l'ordonnance 2015-899 et 12 du décret 2016-360 du 25.3.20016.
Appel d'offres ouvert européen, en application des articles 12, 25, 66 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Intitulé du lot: Assurance dommages aux biens et risques annexes
Numéro du lot: 1
Brève description:
Le présent contrat a pour objet de garantir:
Les bâtiments et contenu appartenant à la communauté de communes ou dont elle est locataire;
Le parc informatique et photocopieur et machines diverses;
Les expositions.
Intitulé du lot: Assurance responsabilité civile
Numéro du lot: 2
Brève description:
L'assurance de responsabilité a pour objet de garantir les conséquences pécuniaires de la responsabilité encourue par les personnes couvertes par le contrat d'assurance, à la suite de dommages corporels, matériels et immatériels consécutifs ou non consécutifs causés aux tiers.
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Intitulé du lot: Assurance flotte automobile et mission
Numéro du lot: 3
Brève description:
Les garanties ont pour objet la couverture complète du parc automobile de la Communauté de communes selon le tableau de garanties joint en annexe (flotte).
Le contrat devra également garantir les risques découlant de l'usage des véhicules personnels des élus (mission).
Intitulé du lot: Assurance risques statutaires
Numéro du lot: 4
Brève description:
Le présent contrat a pour objet la souscription d'une couverture sociale des agents titulaires et stagiaires cotisant à la CNRACL en cas de:
Décès;
Accident ou maladie imputable au service;
Incapacité de travail — invalidité;
Maternité — adoption.
Intitulé du lot: Assurance protection juridique
Numéro du lot: 5
Brève description:
L'assureur s'engage à mettre en œuvre et à prendre en charge, en cas de litige garanti, les moyens nécessaires à la sauvegarde des droits et intérêts:
De la communauté de communes;
De ses employés;
Des élus.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
a) La lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants (imprimé DC1) obligatoire en cas de groupement, dûment complétée, datée et signée
La déclaration du candidat (imprimé DC2, dûment complétée, datée et signée).
Remarque: le candidat pourra utiliser le DUME (document unique de marché européen) en lieu et place des pièces mentionnées ci-avant.
La déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 48 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Les renseignements sur la situation propre du candidat conformément aux articles 50 à 54 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
NB: l'ensemble des pièces sera à fournir par chaque candidat dans le cas d'un groupement.
Capacité technique et professionnelle:
b) Les principales références, notamment dans le domaine des collectivités locales (certificats de capacité);
c) Copies des attestations d'assurances et/ou de caution financière prévue au code des assurances, pour les intermédiaires;
d) Une copie de l'agrément administratif dont la compagnie d'assurance doit être titulaire pour exercer son activité, en application de l'article L. 321.1 du code des assurances ou une attestation de l'ACPR (Autorité de contrôle prudentiel et de résolution) l'autorisant à répondre à des marchés publics;
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e) Attestation d'enregistrement ORIAS (pour les intermédiaires).
Précision: il est rappelé aux intermédiaires d'assurances que les prestations d'assurances ne pouvant être exécutées que par des entreprises d'assurances constituées conformément aux dispositions du code des assurances, ils ne peuvent donc présenter une offre qu'en étant dûment mandaté par une telle entreprise et produire ledit mandat.
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-09-24 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Lewarde
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public de coopération intercommunale (EPCI)
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://cc-coeurdostrevent.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://cc-coeurdostrevent.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
La procédure est l'appel d'offres ouvert, en application des articles 4, 28, 32 et 42 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et des articles, 12, 25-i.1º et 67 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
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Le marché public est conclu pour une durée de 5 ans à compter de la notification au titulaire.
Téléchargement ou retrait des documents de la consultation par un opérateur économique:
Tous les documents de la consultation sont consultables à l'adresse suivante: http://cc-coeurdostrevent.e-marchespublics.com/ sur la procédure correspondante. Les modalités de téléchargement ou retrait des documents de la consultation sont précisées dans le règlement de la consultation.
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Modalités de remise du pli par le candidat au pouvoir adjudicateur:
Les plis, quel que soit le mode de transmission, doivent parvenir avant les date et heure limites indiquées au présent avis, le fuseau horaire de référence étant celui de Paris. Pour une remise par voie électronique, le dernier octet du pli doit avoir été déposé au plus tard à la date et heure limites indiquées au présent avis.
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Si le candidat souhaite répondre par voie électronique, son pli doit être déposé sur: http://cc-coeurdostrevent.e-marchespublics.com/ sur la procédure correspondante.
Les modalités de remise des plis sont précisées dans le règlement de la consultation.
Les modalités de sélections des candidatures sont précisées dans le règlement de la consultation.
Le représentant légal de la collectivité attribue le marché aux candidats dont l'offre a été retenue sur la base des critères suivants et dans les conditions prévues aux articles 59, 60 et 62 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, avec application de pondération:
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1) Valeur technique de l'offre 60 %;
2) Tarification et montant des franchises 40 %.
La pondération est exprimée en pourcentage, les candidats sont classés par note pondérée décroissante.
L'analyse détaillée des offres aboutira à l'attribution d'une note comprise entre 0 et 20 points, 20 correspondant à la meilleure offre.
— les besoins de l'acheteur public sont définis précisément dans le cahier des charges. Aussi le candidat qui présentera une offre sans réserve ni amendement obtiendra la note maximum. Les observations et précisions ne sont pas considérées comme réserve et/ou amendement,
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— pour le critère de tarification et montant des franchises, la notation s'effectuera en tenant compte du montant de la tarification et des franchises correspondantes.
Le principe de pondération des critères sera ensuite appliqué lors du classement des offres: il sera affecté à chaque note un coefficient de pondération dont les valeurs sont définies ci-après.
Soit: la note pondérée d'un candidat = 0,60 x note valeur technique de l'offre + 0,40 x note tarification et montant des franchises.
En cas d'égalité, le critère valeur technique de l'offre reste prépondérant.
Les offres seront exprimées en euro.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 359542445 📠
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
La présente décision peut être contestée par voie de recours contentieux formé auprès du tribunal administratif de Lille selon l'une des procédures suivantes, dans les conditions fixées par le Code de justice administrative (CJA):
— référé précontractuel (article L. 551-1 du code de justice administrative): l'acheteur doit respecter un délai minimal de 11 jours à compter de la date de notification, ou 16 jours si la notification n'est faite par voie électronique, avant de signer le marché,
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— référé contractuel (articles L. 551-13 et s. du code de justice administrative). Ce recours peut être formé dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du marché au JOUE, ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché si aucun avis d'attribution n'a été publié,
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— recours de pleine juridiction (décision du Conseil d'État, Tarn-et-Garonne, 4.4.2014, nº 358994): ce recours doit être introduit dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Des délais supplémentaires de distance sont susceptibles de s'appliquer dans les conditions prévues à l'article R. 421-7 CJA. Le code de justice administrative français est consultable sur le site officiel «Legifrance — le service public de la diffusion du droit»: http://www.legifrance.gouv.fr
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Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 141-323134 (2018-07-23)
Avis d'attribution de marché (2019-01-07)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Prestation de services d'assurances pour les besoins de la Communauté de communes Cœur d'Ostrevent (59287). Cette prestation fait l'objet de 5 lots séparés composés chacun d'un cahier des clauses particulières (cahier des charges) et d'un acte d'engagement. Possibilité de postuler pour un ou plusieurs lots (articles 32 de l'ordonnance 2015-899 et 12 du décret 2016-360 du 25.3.20016. La durée sera de 5 ans à compter du 1.1.2019, avec possibilité de résiliation annuelle, par les 2 parties, sous préavis de 4 mois à l'échéance annuelle fixée au 1 Appel d'offres ouvert européen, en application des articles 12, 25, 66 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
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Valeur totale du marché: 397 359 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: allée du Bois — BP 50005

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-01-07 📅
Date de publication: 2019-01-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 007-012073
Se réfère à l'avis: 2018/S 141-323134
Numéro JO-S: 7
Informations complémentaires
Date de signature du marché: 19.12.2018. Le présent marché public et les documents s'y rapportant sont communicables aux personnes qui en font la demande par courrier envoyé à l'adresse mentionnée au présent avis, dans les conditions de la loi nº 78-753 du 17.7.1978 modifiée et sous réserve du respect des secrets protégés par la loi. Le code de justice administrative française est consultable sur le site officiel Legifrance — le service public de la diffusion du droit: http://legifrance.gouv.fr
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Possibilité de postuler pour un ou plusieurs lots (articles 32 de l'ordonnance 2015-899 et 12 du décret 2016-360 du 25.3.20016. La durée sera de 5 ans à compter du 1.1.2019, avec possibilité de résiliation annuelle, par les 2 parties, sous préavis de 4 mois à l'échéance annuelle fixée au 1
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— les bâtiments et contenu appartenant à la communauté de communes ou dont elle est locataire,
— le parc informatique et photocopieur et machines diverses,
— les expositions.
Intitulé du lot: Assurance responsabilite civile
Brève description:
Les garanties ont pour objet la couverture complète du parc automobile de la Communauté de communes selon le tableau de garanties joint en annexe (Flotte).
— décès,
— accident ou maladie imputable au service,
— incapacité de travail — invalidité,
— maternité — adoption.
— de la Communauté de communes,
— de ses employés,
— des élus.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Tarification et montant des franchises
Critère de coût (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-12-27 📅
Nom: SMACL Assurances
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allendé
Commune postale: Niort Cedex 9
Code postal: 79031
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549323461 📞
Courrier électronique: ao-nord-est@smacl.fr 📧
Pays: Nord 🏙️
Valeur totale du marché: 47 300 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2018-12-28 📅
Nom: Paris nord assurances Service (mandataire Ethias)
Adresse postale: 159 rue Faubourg Poissonnière
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Téléphone: +33 153207400 📞
Courrier électronique: pnas@pnas.fr 📧
Valeur totale du marché: 17 024 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2018-12-26 📅
Valeur totale du marché: 41 727 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2018-12-24 📅
Nom: Sofaxis (Mandataire CNP Assurances)
Adresse postale: route de Creton
Commune postale: Vasselay
Code postal: 18110
Téléphone: +33 248481010 📞
Courrier électronique: marchespublics@sofaxis.com 📧
Valeur totale du marché: 286 128 EUR 💰
Nom: Assurances Pilliot (Mandataire Malj)
Adresse postale: rue de Witternesse, BP 40002
Commune postale: Air-sur-La Lys
Code postal: 62120
Téléphone: +33 321987374 📞
Courrier électronique: matthieu.desnoudez@pilliot.fr 📧
Valeur totale du marché: 5 180 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
3
4

Référence
Informations complémentaires
Date de signature du marché: 19.12.2018. Le présent marché public et les documents s'y rapportant sont communicables aux personnes qui en font la
demande par courrier envoyé à l'adresse mentionnée au présent avis, dans les conditions de la loi nº 78-753 du 17.7.1978 modifiée et sous réserve du respect des secrets protégés par la loi. Le code de justice administrative française est consultable sur le site officiel Legifrance — le service public de la diffusion du droit: http://legifrance.gouv.fr
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Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé contractuel (article L. 551-13 et s. du code de justice administrative).
Ce recours peut être formé dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du marché au JOUE, ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché si aucun avis d'attribution n'a été publié.
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de lille
Source: OJS 2019/S 007-012073 (2019-01-07)
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Région:
France Hauts-de-France Nord-Pas de Calais Nord
Fournisseurs:
Assurances Pilliot (Mandataire Malj) Paris nord assurances Service (mandataire Ethias) SMACL Assurances Sofaxis (Mandataire CNP Assurances)
Produits/services:
Services financiers et d'assurance Services d'assurance et services de retraite Services d'assurance Services d'assurances accidents et maladie Services d'assurance défense et... Services d'assurance défense et recours Services d'assurance fret et services connexes Services d'assurance transport Services d'assurance de véhicules à moteur Services d'assurance dommages ou pertes