Marché de prestations de services d'assurances pour la Communauté de communes Cœur d'Ostrevent

Communauté de communes Cœur d'Ostrevent

Prestation de services d'assurances pour les besoins de la Communauté de communes Cœur d'Ostrevent (59287).
Cette prestation fait l'objet de 5 lots séparés composés chacun d'un cahier des clauses particulières (cahier des charges) et d'un acte d'engagement.
Possibilité de postuler pour un ou plusieurs lots (articles 32 de l'ordonnance 2015-899 et 12 du décret 2016-360 du 25.3.20016.
Appel d'offres ouvert européen, en application des articles 12, 25, 66 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-09-18. L'appel d'offres a été publié le 2018-07-23.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2018-07-23 Avis de marché
2019-01-07 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2018-07-23)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de communes Cœur d'Ostrevent
Adresse postale: Allée du Bois — BP 50005
Commune postale: Lewarde
Code postal: 59287
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 327713737 📞
Courrier électronique: mdeparis@cc-coeurdostrevent.fr 📧
Fax: +33 327713738 📠
Région: France 🏙️
URL: http://http://www.cc-coeurdostrevent.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://cc-coeurdostrevent.e-marchespublics.com 🌏
Communication
URL des documents: http://cc-coeurdostrevent.e-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Établissement public de coopération intercommunale (EPCI)

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Marché de prestations de services d'assurances pour la Communauté de communes Cœur d'Ostrevent 2018-22/23/24/25/26”
Produits/services: Services d'assurance 📦
Brève description:
“Prestation de services d'assurances pour les besoins de la Communauté de communes Cœur d'Ostrevent (59287). Cette prestation fait l'objet de 5 lots séparés...”    Afficher plus
Informations sur les lots
Les offres ne peuvent porter que sur un seul lot

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Assurance dommages aux biens et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de biens 📦
Lieu d'exécution: Nord 🏙️
Description du marché:
“Le présent contrat a pour objet de garantir: Les bâtiments et contenu appartenant à la communauté de communes ou dont elle est locataire; Le parc...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée de l'accord
Date de début: 2019-01-01 📅
Date de fin: 2023-12-31 📅

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Assurance responsabilité civile
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Description du marché:
“L'assurance de responsabilité a pour objet de garantir les conséquences pécuniaires de la responsabilité encourue par les personnes couvertes par le contrat...”    Afficher plus

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Assurance flotte automobile et mission
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Description du marché:
“Les garanties ont pour objet la couverture complète du parc automobile de la Communauté de communes selon le tableau de garanties joint en annexe...”    Afficher plus

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Assurance risques statutaires
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Description du marché:
“Le présent contrat a pour objet la souscription d'une couverture sociale des agents titulaires et stagiaires cotisant à la CNRACL en cas de: Décès; Accident...”    Afficher plus

5️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Assurance protection juridique
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours 📦
Description du marché:
“L'assureur s'engage à mettre en œuvre et à prendre en charge, en cas de litige garanti, les moyens nécessaires à la sauvegarde des droits et intérêts: De la...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“a) La lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants (imprimé DC1) obligatoire en cas de groupement, dûment complétée, datée et...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“b) Les principales références, notamment dans le domaine des collectivités locales (certificats de capacité); c) Copies des attestations d'assurances et/ou...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-09-18 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2018-09-24 14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Lewarde

Informations complémentaires
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires

“La procédure est l'appel d'offres ouvert, en application des articles 4, 28, 32 et 42 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“La présente décision peut être contestée par voie de recours contentieux formé auprès du tribunal administratif de Lille selon l'une des procédures...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2018/S 141-323134 (2018-07-23)
Avis d'attribution de marché (2019-01-07)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Adresse postale: allée du Bois — BP 50005

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Prestation de services d'assurances pour les besoins de la Communauté de communes Cœur d'Ostrevent (59287). Cette prestation fait l'objet de 5 lots séparés...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 397 359 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Description
Description du marché:
“Le présent contrat a pour objet de garantir: — les bâtiments et contenu appartenant à la communauté de communes ou dont elle est locataire, — le parc...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Tarification et montant des franchises
Critère de coût (pondération): 40
Champ d'application du marché
Titre: Assurance responsabilite civile
Description
Description du marché:
“Les garanties ont pour objet la couverture complète du parc automobile de la Communauté de communes selon le tableau de garanties joint en annexe...”    Afficher plus
Description du marché:
“Le présent contrat a pour objet la souscription d'une couverture sociale des agents titulaires et stagiaires cotisant à la CNRACL en cas de: — décès, —...”    Afficher plus
Description du marché:
“L'assureur s'engage à mettre en œuvre et à prendre en charge, en cas de litige garanti, les moyens nécessaires à la sauvegarde des droits et intérêts: — de...”    Afficher plus

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 141-323134

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2018-22
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Assurances dommages aux biens et risques annexes
Date de conclusion du contrat: 2018-12-27 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: SMACL Assurances
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allendé
Commune postale: Niort Cedex 9
Code postal: 79031
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549323461 📞
Courrier électronique: ao-nord-est@smacl.fr 📧
Fax: +33 549323461 📠
Région: Nord 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 47 300 💰

2️⃣
Numéro de contrat: 2018-23
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Assurances responsabilité civile
Date de conclusion du contrat: 2018-12-28 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Paris nord assurances Service (mandataire Ethias)
Adresse postale: 159 rue Faubourg Poissonnière
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Téléphone: +33 153207400 📞
Courrier électronique: pnas@pnas.fr 📧
Fax: +33 53207409 📠
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 17 024 💰

3️⃣
Numéro de contrat: 2018-24
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Assurances flotte automobile et mission
Date de conclusion du contrat: 2018-12-26 📅
Nom et adresse du contractant
Fax: +33 549323350 📠
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 41 727 💰

4️⃣
Numéro de contrat: 2018-25
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Assurances risques statutaires
Date de conclusion du contrat: 2018-12-24 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Sofaxis (Mandataire CNP Assurances)
Adresse postale: route de Creton
Commune postale: Vasselay
Code postal: 18110
Téléphone: +33 248481010 📞
Courrier électronique: marchespublics@sofaxis.com 📧
Fax: +33 248481011 📠
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 286 128 💰

5️⃣
Numéro de contrat: 2018-26
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Assurances protection juridique
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Assurances Pilliot (Mandataire Malj)
Adresse postale: rue de Witternesse, BP 40002
Commune postale: Air-sur-La Lys
Code postal: 62120
Téléphone: +33 321987374 📞
Courrier électronique: matthieu.desnoudez@pilliot.fr 📧
Fax: +33 321956666 📠
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 5 180 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Date de signature du marché: 19.12.2018. Le présent marché public et les documents s'y rapportant sont communicables aux personnes qui en font la demande...”    Afficher plus
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“La présente décision peut être contestée par voie de recours contentieux formé auprès du tribunal administratif de Lille selon l'une des procédures...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de lille
Source: OJS 2019/S 007-012073 (2019-01-07)