Prestation de services d'assurances pour les besoins de la Communauté de communes Cœur d'Ostrevent (59287).
Cette prestation fait l'objet de 5 lots séparés composés chacun d'un cahier des clauses particulières (cahier des charges) et d'un acte d'engagement.
Possibilité de postuler pour un ou plusieurs lots (articles 32 de l'ordonnance 2015-899 et 12 du décret 2016-360 du 25.3.20016.
Appel d'offres ouvert européen, en application des articles 12, 25, 66 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-09-18.
L'appel d'offres a été publié le 2018-07-23.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2018-07-23) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Communauté de communes Cœur d'Ostrevent
Adresse postale: Allée du Bois — BP 50005
Commune postale: Lewarde
Code postal: 59287
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 327713737📞
Courrier électronique: mdeparis@cc-coeurdostrevent.fr📧
Fax: +33 327713738 📠
Région: France🏙️
URL: http://http://www.cc-coeurdostrevent.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://cc-coeurdostrevent.e-marchespublics.com🌏 Communication
URL des documents: http://cc-coeurdostrevent.e-marchespublics.com🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Établissement public de coopération intercommunale (EPCI)
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché de prestations de services d'assurances pour la Communauté de communes Cœur d'Ostrevent
2018-22/23/24/25/26”
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“Prestation de services d'assurances pour les besoins de la Communauté de communes Cœur d'Ostrevent (59287).
Cette prestation fait l'objet de 5 lots séparés...”
Brève description
Prestation de services d'assurances pour les besoins de la Communauté de communes Cœur d'Ostrevent (59287).
Cette prestation fait l'objet de 5 lots séparés composés chacun d'un cahier des clauses particulières (cahier des charges) et d'un acte d'engagement.
Possibilité de postuler pour un ou plusieurs lots (articles 32 de l'ordonnance 2015-899 et 12 du décret 2016-360 du 25.3.20016.
Appel d'offres ouvert européen, en application des articles 12, 25, 66 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres ne peuvent porter que sur un seul lot
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance dommages aux biens et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de biens📦
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Description du marché:
“Le présent contrat a pour objet de garantir:
Les bâtiments et contenu appartenant à la communauté de communes ou dont elle est locataire;
Le parc...”
Description du marché
Le présent contrat a pour objet de garantir:
Les bâtiments et contenu appartenant à la communauté de communes ou dont elle est locataire;
Le parc informatique et photocopieur et machines diverses;
Les expositions.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée de l'accord
Date de début: 2019-01-01 📅
Date de fin: 2023-12-31 📅
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance responsabilité civile
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile📦
Description du marché:
“L'assurance de responsabilité a pour objet de garantir les conséquences pécuniaires de la responsabilité encourue par les personnes couvertes par le contrat...”
Description du marché
L'assurance de responsabilité a pour objet de garantir les conséquences pécuniaires de la responsabilité encourue par les personnes couvertes par le contrat d'assurance, à la suite de dommages corporels, matériels et immatériels consécutifs ou non consécutifs causés aux tiers.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance flotte automobile et mission
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
Description du marché:
“Les garanties ont pour objet la couverture complète du parc automobile de la Communauté de communes selon le tableau de garanties joint en annexe...”
Description du marché
Les garanties ont pour objet la couverture complète du parc automobile de la Communauté de communes selon le tableau de garanties joint en annexe (flotte).
Le contrat devra également garantir les risques découlant de l'usage des véhicules personnels des élus (mission).
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance risques statutaires
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie📦
Description du marché:
“Le présent contrat a pour objet la souscription d'une couverture sociale des agents titulaires et stagiaires cotisant à la CNRACL en cas de:
Décès;
Accident...”
Description du marché
Le présent contrat a pour objet la souscription d'une couverture sociale des agents titulaires et stagiaires cotisant à la CNRACL en cas de:
Décès;
Accident ou maladie imputable au service;
Incapacité de travail — invalidité;
Maternité — adoption.
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance protection juridique
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours📦
Description du marché:
“L'assureur s'engage à mettre en œuvre et à prendre en charge, en cas de litige garanti, les moyens nécessaires à la sauvegarde des droits et intérêts:
De la...”
Description du marché
L'assureur s'engage à mettre en œuvre et à prendre en charge, en cas de litige garanti, les moyens nécessaires à la sauvegarde des droits et intérêts:
De la communauté de communes;
De ses employés;
Des élus.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“a) La lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants (imprimé DC1) obligatoire en cas de groupement, dûment complétée, datée et...”
Liste et brève description des conditions
a) La lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants (imprimé DC1) obligatoire en cas de groupement, dûment complétée, datée et signée
La déclaration du candidat (imprimé DC2, dûment complétée, datée et signée).
Remarque: le candidat pourra utiliser le DUME (document unique de marché européen) en lieu et place des pièces mentionnées ci-avant.
La déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 48 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Les renseignements sur la situation propre du candidat conformément aux articles 50 à 54 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
NB: l'ensemble des pièces sera à fournir par chaque candidat dans le cas d'un groupement.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“b) Les principales références, notamment dans le domaine des collectivités locales (certificats de capacité);
c) Copies des attestations d'assurances et/ou...”
Liste et brève description des critères de sélection
b) Les principales références, notamment dans le domaine des collectivités locales (certificats de capacité);
c) Copies des attestations d'assurances et/ou de caution financière prévue au code des assurances, pour les intermédiaires;
d) Une copie de l'agrément administratif dont la compagnie d'assurance doit être titulaire pour exercer son activité, en application de l'article L. 321.1 du code des assurances ou une attestation de l'ACPR (Autorité de contrôle prudentiel et de résolution) l'autorisant à répondre à des marchés publics;
e) Attestation d'enregistrement ORIAS (pour les intermédiaires).
Précision: il est rappelé aux intermédiaires d'assurances que les prestations d'assurances ne pouvant être exécutées que par des entreprises d'assurances constituées conformément aux dispositions du code des assurances, ils ne peuvent donc présenter une offre qu'en étant dûment mandaté par une telle entreprise et produire ledit mandat.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-09-18
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2018-09-24
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Lewarde
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“La procédure est l'appel d'offres ouvert, en application des articles 4, 28, 32 et 42 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics...”
La procédure est l'appel d'offres ouvert, en application des articles 4, 28, 32 et 42 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et des articles, 12, 25-i.1º et 67 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Le marché public est conclu pour une durée de 5 ans à compter de la notification au titulaire.
Téléchargement ou retrait des documents de la consultation par un opérateur économique:
Tous les documents de la consultation sont consultables à l'adresse suivante: http://cc-coeurdostrevent.e-marchespublics.com/ sur la procédure correspondante. Les modalités de téléchargement ou retrait des documents de la consultation sont précisées dans le règlement de la consultation.
Modalités de remise du pli par le candidat au pouvoir adjudicateur:
Les plis, quel que soit le mode de transmission, doivent parvenir avant les date et heure limites indiquées au présent avis, le fuseau horaire de référence étant celui de Paris. Pour une remise par voie électronique, le dernier octet du pli doit avoir été déposé au plus tard à la date et heure limites indiquées au présent avis.
Si le candidat souhaite répondre par voie électronique, son pli doit être déposé sur: http://cc-coeurdostrevent.e-marchespublics.com/ sur la procédure correspondante.
Les modalités de remise des plis sont précisées dans le règlement de la consultation.
Les modalités de sélections des candidatures sont précisées dans le règlement de la consultation.
Le représentant légal de la collectivité attribue le marché aux candidats dont l'offre a été retenue sur la base des critères suivants et dans les conditions prévues aux articles 59, 60 et 62 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, avec application de pondération:
1) Valeur technique de l'offre 60 %;
2) Tarification et montant des franchises 40 %.
La pondération est exprimée en pourcentage, les candidats sont classés par note pondérée décroissante.
L'analyse détaillée des offres aboutira à l'attribution d'une note comprise entre 0 et 20 points, 20 correspondant à la meilleure offre.
— les besoins de l'acheteur public sont définis précisément dans le cahier des charges. Aussi le candidat qui présentera une offre sans réserve ni amendement obtiendra la note maximum. Les observations et précisions ne sont pas considérées comme réserve et/ou amendement,
— pour le critère de tarification et montant des franchises, la notation s'effectuera en tenant compte du montant de la tarification et des franchises correspondantes.
Le principe de pondération des critères sera ensuite appliqué lors du classement des offres: il sera affecté à chaque note un coefficient de pondération dont les valeurs sont définies ci-après.
Soit: la note pondérée d'un candidat = 0,60 x note valeur technique de l'offre + 0,40 x note tarification et montant des franchises.
En cas d'égalité, le critère valeur technique de l'offre reste prépondérant.
Les offres seront exprimées en euro.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“La présente décision peut être contestée par voie de recours contentieux formé auprès du tribunal administratif de Lille selon l'une des procédures...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
La présente décision peut être contestée par voie de recours contentieux formé auprès du tribunal administratif de Lille selon l'une des procédures suivantes, dans les conditions fixées par le Code de justice administrative (CJA):
— référé précontractuel (article L. 551-1 du code de justice administrative): l'acheteur doit respecter un délai minimal de 11 jours à compter de la date de notification, ou 16 jours si la notification n'est faite par voie électronique, avant de signer le marché,
— référé contractuel (articles L. 551-13 et s. du code de justice administrative). Ce recours peut être formé dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du marché au JOUE, ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché si aucun avis d'attribution n'a été publié,
— recours de pleine juridiction (décision du Conseil d'État, Tarn-et-Garonne, 4.4.2014, nº 358994): ce recours doit être introduit dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Des délais supplémentaires de distance sont susceptibles de s'appliquer dans les conditions prévues à l'article R. 421-7 CJA. Le code de justice administrative français est consultable sur le site officiel «Legifrance — le service public de la diffusion du droit»: http://www.legifrance.gouv.fr
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2018/S 141-323134 (2018-07-23)
Avis d'attribution de marché (2019-01-07) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: allée du Bois — BP 50005
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Prestation de services d'assurances pour les besoins de la Communauté de communes Cœur d'Ostrevent (59287).
Cette prestation fait l'objet de 5 lots séparés...”
Brève description
Prestation de services d'assurances pour les besoins de la Communauté de communes Cœur d'Ostrevent (59287).
Cette prestation fait l'objet de 5 lots séparés composés chacun d'un cahier des clauses particulières (cahier des charges) et d'un acte d'engagement.
Possibilité de postuler pour un ou plusieurs lots (articles 32 de l'ordonnance 2015-899 et 12 du décret 2016-360 du 25.3.20016. La durée sera de 5 ans à compter du 1.1.2019, avec possibilité de résiliation annuelle, par les 2 parties, sous préavis de 4 mois à l'échéance annuelle fixée au 1 janvier de chaque année.
Appel d'offres ouvert européen, en application des articles 12, 25, 66 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 397 359 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“Le présent contrat a pour objet de garantir:
— les bâtiments et contenu appartenant à la communauté de communes ou dont elle est locataire,
— le parc...”
Description du marché
Le présent contrat a pour objet de garantir:
— les bâtiments et contenu appartenant à la communauté de communes ou dont elle est locataire,
— le parc informatique et photocopieur et machines diverses,
— les expositions.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Tarification et montant des franchises
Critère de coût (pondération): 40
Champ d'application du marché
Titre: Assurance responsabilite civile
Description
Description du marché:
“Les garanties ont pour objet la couverture complète du parc automobile de la Communauté de communes selon le tableau de garanties joint en annexe...”
Description du marché
Les garanties ont pour objet la couverture complète du parc automobile de la Communauté de communes selon le tableau de garanties joint en annexe (Flotte).
Le contrat devra également garantir les risques découlant de l'usage des véhicules personnels des élus (mission).
Afficher plus
Description du marché:
“Le présent contrat a pour objet la souscription d'une couverture sociale des agents titulaires et stagiaires cotisant à la CNRACL en cas de:
— décès,
—...”
Description du marché
Le présent contrat a pour objet la souscription d'une couverture sociale des agents titulaires et stagiaires cotisant à la CNRACL en cas de:
— décès,
— accident ou maladie imputable au service,
— incapacité de travail — invalidité,
— maternité — adoption.
Afficher plus
Description du marché:
“L'assureur s'engage à mettre en œuvre et à prendre en charge, en cas de litige garanti, les moyens nécessaires à la sauvegarde des droits et intérêts:
— de...”
Description du marché
L'assureur s'engage à mettre en œuvre et à prendre en charge, en cas de litige garanti, les moyens nécessaires à la sauvegarde des droits et intérêts:
— de la Communauté de communes,
— de ses employés,
— des élus.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 141-323134
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2018-22
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Assurances dommages aux biens et risques annexes
Date de conclusion du contrat: 2018-12-27 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: SMACL Assurances
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allendé
Commune postale: Niort Cedex 9
Code postal: 79031
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549323461📞
Courrier électronique: ao-nord-est@smacl.fr📧
Fax: +33 549323461 📠
Région: Nord🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 47 300 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2018-23
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Assurances responsabilité civile
Date de conclusion du contrat: 2018-12-28 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Paris nord assurances Service (mandataire Ethias)
Adresse postale: 159 rue Faubourg Poissonnière
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Téléphone: +33 153207400📞
Courrier électronique: pnas@pnas.fr📧
Fax: +33 53207409 📠 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 17 024 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2018-24
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Assurances flotte automobile et mission
Date de conclusion du contrat: 2018-12-26 📅
Nom et adresse du contractant
Fax: +33 549323350 📠 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 41 727 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 2018-25
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Assurances risques statutaires
Date de conclusion du contrat: 2018-12-24 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Sofaxis (Mandataire CNP Assurances)
Adresse postale: route de Creton
Commune postale: Vasselay
Code postal: 18110
Téléphone: +33 248481010📞
Courrier électronique: marchespublics@sofaxis.com📧
Fax: +33 248481011 📠 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 286 128 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 2018-26
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Assurances protection juridique
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Assurances Pilliot (Mandataire Malj)
Adresse postale: rue de Witternesse, BP 40002
Commune postale: Air-sur-La Lys
Code postal: 62120
Téléphone: +33 321987374📞
Courrier électronique: matthieu.desnoudez@pilliot.fr📧
Fax: +33 321956666 📠 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 5 180 💰
“Date de signature du marché: 19.12.2018. Le présent marché public et les documents s'y rapportant sont communicables aux personnes qui en font la
demande...”
Date de signature du marché: 19.12.2018. Le présent marché public et les documents s'y rapportant sont communicables aux personnes qui en font la
demande par courrier envoyé à l'adresse mentionnée au présent avis, dans les conditions de la loi nº 78-753 du 17.7.1978 modifiée et sous réserve du respect des secrets protégés par la loi. Le code de justice administrative française est consultable sur le site officiel Legifrance — le service public de la diffusion du droit: http://legifrance.gouv.fr
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“La présente décision peut être contestée par voie de recours contentieux formé auprès du tribunal administratif de Lille selon l'une des procédures...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
La présente décision peut être contestée par voie de recours contentieux formé auprès du tribunal administratif de Lille selon l'une des procédures suivantes, dans les conditions fixées par le Code de justice administrative (CJA):
— référé précontractuel (article L. 551-1 du code de justice administrative): l'acheteur doit respecter un délai minimal de 11 jours à compter de la date de notification, ou 16 jours si la notification n'est faite par voie électronique, avant de signer le marché,
— référé contractuel (article L. 551-13 et s. du code de justice administrative).
Ce recours peut être formé dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du marché au JOUE, ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché si aucun avis d'attribution n'a été publié.
— recours de pleine juridiction (décision du Conseil d'État, Tarn-et-Garonne, 4.4.2014, nº 358994): ce recours doit être introduit dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Des délais supplémentaires de distance sont susceptibles de s'appliquer dans les conditions prévues à l'article R. 421-7 CJA. Le code de justice administrative français est consultable sur le site officiel «Legifrance — le service public de la diffusion du droit»: http://www.legifrance.gouv.fr
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de lille
Source: OJS 2019/S 007-012073 (2019-01-07)