Avis de marché (2018-07-18) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Saumur Habitat
Adresse postale: 231 boulevard Benjamin Delessert
Commune postale: Saumur
Code postal: 49400
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Philippe Plat
Courrier électronique: marches.publics@saumurhabitat.fr📧
Région: Maine-et-Loire🏙️
URL: www.saumurhabitat.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: www.achatpublic.com🌏 Communication
URL des documents: www.achatpublic.com🌏
URL de participation: www.achatpublic.com🌏 Communication (participation)
Nom: Saumur Habitat
Adresse postale: 213 bd Delessert — CS 44043
Commune postale: Saumur
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Anne-Marie Leflaive
Téléphone: +02 41834811📞
Courrier électronique: marches.publics@saumurhabitat.fr📧
Région: Maine-et-Loire🏙️
URL: www.achatpublic.com🌏
URL de l'acheteur: www.achatpublic.com🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Office public de l'habitat.
Objet Champ d'application du marché
Titre: Marché de prestations de services d'assurances
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description: Souscription et gestion de contrats d'assurances.
Valeur estimée hors TVA: EUR 535 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Dommages aux biens
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Lieu d'exécution: Maine-et-Loire🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Saumur
Description du marché: Assurance dommages aux biens.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 450 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2019-01-01 📅
Date de fin: 2023-12-31 📅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Flotte automobile et auto missions
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
Description du marché: Assurance flotte automobile et auto missions.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 30 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Responsabilité civile
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile générale📦
Description du marché:
“Assurance responsabilité civile générale, individuelle accidents et responsabilité civil maître d'ouvrage.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 15 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Responsabilité civile des dirigeants
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: Assurance responsabilité civile des dirigeants.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 5 000 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Risques statutaires
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie📦
Description du marché: Assurances risques statutaires.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 35 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— pour les assureurs: agréments ministériels en cours de validité relatifs à la garantie des risques objet du marché,
— pour les intermédiaires: inscription...”
Liste et brève description des conditions
— pour les assureurs: agréments ministériels en cours de validité relatifs à la garantie des risques objet du marché,
— pour les intermédiaires: inscription auprès de l'ORIAS en cours de validité.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente: Code des assurances.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-09-21
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2018-09-21
13:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
a) avant la conclusion du contrat:
— recours sur la base de l'article L. 551-1 du code de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
a) avant la conclusion du contrat:
— recours sur la base de l'article L. 551-1 du code de justice administrative et/ou, contre un acte détachable du contrat, de l'article R. 421-1 du même code dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité de l'acte attaqué, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'article L. 521-1 du même code;
b) après la conclusion du contrat:
1) recours sur la base de l'article L. 551-13 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat;
2) recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement précité et/ou d'une demande indemnitaire.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2018/S 138-315690 (2018-07-18)
Avis d'attribution de marché (2018-12-21) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Personne de contact: Philippe PLAT
Objet Champ d'application du marché
Brève description: Souscription et gestion de contrats d'assurances
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 430277.10 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché: Assurance Dommages aux biens
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Qualité des prestations de gestion
Critère de qualité (nom): Prévisibilité de la pérennité de l'offre
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 20
Champ d'application du marché
Titre: Flotte automobile et automissions
Description
Description du marché: Assurance Flotte automobile et auto missions.
Description du marché: Assurance Flotte automobile et auto missions
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 138-315690
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2018-29
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Dommages aux biens
Date de conclusion du contrat: 2018-12-11 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Smabtp
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 450 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 336 825 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Flotte automobile et automissions
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: GAN Lemetais
Commune postale: Saumur
Région: Maine-et-Loire🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 30 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 19175.25 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 3
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Responsabilité Civile
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Paris Nord Assurances Services
Commune postale: Paris
Nom: Ethias SA
Commune postale: Liege
Pays: Belgique 🇧🇪
Région: Belgique/België 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 15 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 22435.80 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 4
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Responsabilité civile des dirigeants
Date de conclusion du contrat: 2018-12-19 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Sarre et Moselle
Commune postale: Sarrebourg
Région: Alsace🏙️
Nom: Hiscox Europe Underwriting Limited - HISCOX France
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 5 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2896.80 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 5
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Risques statutaires
Date de conclusion du contrat: 2018-12-20 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Cnp assurances
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 35 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 48944.25 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
a) Avant la conclusion du contrat,
Recours sur la base de l'article L. 551-1 du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
a) Avant la conclusion du contrat,
Recours sur la base de l'article L. 551-1 du code de justice administrative et/ou, contre un acte
Détachable du contrat, de l'article R. 421-1 du même code dans un délai de 2 mois à compter de
L'accomplissement des formalités de publicité de l'acte attaqué, le cas échéant assorti d'une
Demande de suspension sur le fondement de l'article L.521-1 du même code;
b) Après la conclusion du contrat:
1) recours sur la base de l'article L. 551-13 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat;
2) recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement précité et/ou d'une demande indemnitaire.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 6 allée de l'île Gloriette
Source: OJS 2018/S 248-574274 (2018-12-21)