Dans le cadre du Groupement Hospitalier de Territoire Touraine Val de Loire, le CHRU de Tours, établissement support doté du pouvoir adjudicateur du Groupement passe les marchés d'assurance pour le compte des établissements suivants: Le centre hospitalier régional universitaire de Tours. Le centre hospitalier intercommunal Amboise / Château-Renault. Le centre hospitalier de Chinon. Le centre hospitalier Louis Sevestre à la Membrolles-sur-Choisille. Le centre hospitalier de Loches. Le GCS nord ouest Touraine.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-10-04.
L'appel d'offres a été publié le 2018-07-27.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Marché de prestation de services d'assurance
2019-DAA-PREST-010
Produits/services: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Brève description:
“Dans le cadre du Groupement Hospitalier de Territoire Touraine Val de Loire, le CHRU de Tours, établissement support doté du pouvoir adjudicateur du...”
Brève description
Dans le cadre du Groupement Hospitalier de Territoire Touraine Val de Loire, le CHRU de Tours, établissement support doté du pouvoir adjudicateur du Groupement passe les marchés d'assurance pour le compte des établissements suivants: Le centre hospitalier régional universitaire de Tours. Le centre hospitalier intercommunal Amboise / Château-Renault. Le centre hospitalier de Chinon. Le centre hospitalier Louis Sevestre à la Membrolles-sur-Choisille. Le centre hospitalier de Loches. Le GCS nord ouest Touraine.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Marché de prestation de services d'assurance
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile📦
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie📦
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours📦
Lieu d'exécution: Indre-et-Loire🏙️
Description du marché: Marché de prestation de services d'assurance
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le CHRU de Tours se réserve la possibilité de recourir à un marché public négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable dans le cadre d'un marché...”
Description des options
Le CHRU de Tours se réserve la possibilité de recourir à un marché public négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable dans le cadre d'un marché public de travaux ou de services ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire d'un marché public précédent passé après mise en concurrence (Article 30 I 7º du décret du 25.3.2016).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants le cas échéant (Dc1 ou forme libre); A fournir pour chaque candidat unique ou...”
Liste et brève description des conditions
Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants le cas échéant (Dc1 ou forme libre); A fournir pour chaque candidat unique ou chaque membre du groupement candidat: Si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet; déclaration du candidat (Dc2 ou forme libre); déclaration sur l'honneur (Dc1 ou forme libre) que le candidat n'entre dans aucun des cas prévus à l'article 45 de l'ordonnance du 23.7.2015 et aux articles 48, 50 et 51 du décret du 25.3.2016; document(s) relatif(s) aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“La présente prestation est réservée aux professions habilitées à la présentation des opérations d'assurance en application des dispositions législatives et...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
La présente prestation est réservée aux professions habilitées à la présentation des opérations d'assurance en application des dispositions législatives et règlementaires du Code des assurances. Les intermédiaires d'assurance devront présenter des attestations d'assurance et de garanties financières conformes aux dispositions du livre V, titre 1 du Code des assurances relatif à l'intermédiation en assurance.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-10-04
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2018-10-05
00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Logipôle Trousseau, CHRU de Tours
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2022
Informations complémentaires
“Visites des établissements facultatives selon les modalités définies au Règlement de Consultation Pour obtenir des renseignements d'ordre technique: Etienne...”
Visites des établissements facultatives selon les modalités définies au Règlement de Consultation Pour obtenir des renseignements d'ordre technique: Etienne Gadin- tél: 02 47 47 84 97 pour obtenir des renseignements d'ordre administratif: Etienne Gadin — tél: 02 47 47 84 97 — courriel: e.gadin@chu-tours.fr le retrait du dossier de consultation se fait de manière dématérialisée sur le site https://www.marches-publics.gouv.fr. L'envoi des candidatures et des plis se font à l'adresse suivante ou de manière dématérialisée sur le site https://www.marches-publics.gouv.fr CHRU de Tours direction des achats et des approvisionnements — Cellule des marchés 37044 Tours Cedex 9.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans Cedex 1
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Fax: +33 238538516 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel (article L551-1 et suivants du code de justice administrative).
Référé contractuel (article L551-13 et suivants du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé précontractuel (article L551-1 et suivants du code de justice administrative).
Référé contractuel (article L551-13 et suivants du code de justice administrative).
Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat exercé par les tiers au contrat sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriée.
Recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat (article R421-1 et suivants du code de justice administrative), dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée.
Afficher plus
Source: OJS 2018/S 146-334474 (2018-07-27)
Informations complémentaires (2018-09-28) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 2 bd Tonnellé
Personne de contact:
“Direction des achats et des approvisionnements - Etienne Gadin: e.gadin@chu-tours.fr”
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Dans le cadre du Groupement hospitalier de territoire Touraine Val de Loire, le CHRU de TOURS, établissement support doté du pouvoir adjudicateur du...”
Brève description
Dans le cadre du Groupement hospitalier de territoire Touraine Val de Loire, le CHRU de TOURS, établissement support doté du pouvoir adjudicateur du groupement passe les marchés d'assurance pour le compte des établissements suivants:
— Le centre hospitalier régional universitaire de Tours,
— Le centre hospitalier intercommunal Amboise/Château-Renault,
— Le centre hospitalier de Chinon,
— Le centre hospitalier Louis Sevestre à la Membrolle-sur-Choisille,
— Le centre hospitalier de Loches,
— Le GCS Nord Ouest Touraine.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2018/S 146-334474
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2018-10-04 📅
L'heure: 16:00
Nouvelle valeur
Date: 2018-10-08 📅
L'heure: 16:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalité d'ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2018-10-05 📅
Nouvelle valeur
Date: 2018-10-09 📅
Source: OJS 2018/S 190-430470 (2018-09-28)
Informations complémentaires (2018-10-03) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Centre hospitalier régional universitaire de Tours
Personne de contact:
“Direction des achats et des approvisionnements — Étienne Gadin, e.gadin@chu-tours.fr”
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Dans le cadre du groupement hospitalier de territoire Touraine Val de Loire, le CHRU de Tours, établissement support doté du pouvoir adjudicateur du...”
Brève description
Dans le cadre du groupement hospitalier de territoire Touraine Val de Loire, le CHRU de Tours, établissement support doté du pouvoir adjudicateur du groupement passe les marchés d'assurance pour le compte des établissements suivants:
— le Centre hospitalier régional universitaire de Tours,
— le Centre hospitalier intercommunal Amboise/Château-Renault,
— le Centre hospitalier de Chinon,
— le Centre hospitalier Louis Sevestre à La Membrolle-sur-Choisille,
— le Centre hospitalier de Loches,
— le GCS Nord-Ouest Touraine.
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2018-10-08 📅
L'heure: 16:00
Nouvelle valeur
Date: 2018-10-10 📅
L'heure: 16:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalité d'ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2018-10-09 📅
Nouvelle valeur
Date: 2018-10-11 📅
Source: OJS 2018/S 192-434868 (2018-10-03)
Avis d'attribution de marché (2019-02-04) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Centre hospitalier régional universitaire de tours
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Dans le cadre du Groupement hospitalier de territoire Touraine Val de Loire, le CHRU de Tours, établissement support doté du pouvoir adjudicateur du...”
Brève description
Dans le cadre du Groupement hospitalier de territoire Touraine Val de Loire, le CHRU de Tours, établissement support doté du pouvoir adjudicateur du groupement passe les marchés d'assurance pour le compte des établissements suivants: le Centre hospitalier régional universitaire de Tours, le Centre hospitalier intercommunal Amboise/Château-Renault, le Centre hospitalier de Chinon, le Centre hospitalier Louis Sevestre à la Membrolles-sur-Choisille, le Centre hospitalier de Loches, le GCS Nord-ouest Touraine.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché: Marché de prestation de services d'assurance.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (lots 1-4-5-6-7)
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Valeur technique (lots 2-3-8)
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de coût (nom): Prix des prestations (lots 1-4-5-6-7)
Critère de coût (pondération): 40
Critère de coût (nom): Prix des prestations (lots 2-3-8)
Critère de coût (pondération): 60
Informations sur les options
Description des options:
“Le CHRU de Tours se réserve la possibilité de recourir à un marché public négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable dans le cadre d'un marché...”
Description des options
Le CHRU de Tours se réserve la possibilité de recourir à un marché public négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable dans le cadre d'un marché public de travaux ou de services ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire d'un marché public précédent passé après mise en concurrence (article 30 I 7º du décret du 25.3.2016).
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 146-334474
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 19-0264
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Lot 1
Date de conclusion du contrat: 2018-12-04 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 14
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 14
Nom et adresse du contractant
Nom: Sham
Adresse postale: 18 rue Edouard Rochet
Commune postale: Lyon
Code postal: 69372
Pays: France 🇫🇷
Région: Auvergne-Rhône-Alpes🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 162 278 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 19-0265
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Lot 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 809 364 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 19-0266
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Lot 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Beah
Adresse postale: 16 rue de Londres
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Région: Ile-de-France🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 180 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Proportion (%): 5
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter: Société AGSM
4️⃣
Numéro de contrat: 19-0267
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Lot 4
Date de conclusion du contrat: 2018-12-05 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: SMACL Assurances
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79031
Région: Deux-Sèvres🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 185 250 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 19-0268
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Lot 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Yvelin SAS
Adresse postale: CS 89501
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34265
Région: Occitanie🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 158 973 💰
6️⃣
Numéro de contrat: 19-0269
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: Lot 6
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 7 173 💰
7️⃣
Numéro de contrat: 19-0270
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: Lot 7
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 34 313 💰
8️⃣
Numéro de contrat: 19-0271
Numéro d'identification du lot: 8
Titre: Lot 8
Nom et adresse du contractant
Adresse postale: 5 bis rue Kepler
Code postal: 75016
Région: Paris🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 635 💰
“Date de signature du marché: 4.12.2018. Le marché est consultable sur rendez-vous du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 auprès de la cellule des marchés à...”
Date de signature du marché: 4.12.2018. Le marché est consultable sur rendez-vous du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 auprès de la cellule des marchés à l'adresse suivante: CHRU de Tours — DAEL/Cellule des marchés — hôpital Trousseau — avenue de la République — 37170 Chambray-les-Tours, Tél.: +33 247478392 ou par courriel à l'adresse: cellule.marches@chu-tours.fr
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel (articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative),
— référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du code de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel (articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative),
— référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative),
— recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat exercé par les tiers au contrat sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriée,
— recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat (articles R. 421-1 et suivants du code de justice administrative), dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site internet http://www.telerecours.fr
Afficher plus
Source: OJS 2019/S 028-062784 (2019-02-04)