Marche D'Assurances dommages aux biens, responsabilité civile, flotte automobile et risques statutaires

Commune de Tarascon

Le marché concerne la souscription et la gestion de contrats d'assurances couvrant les risques spécifiés ci-après, par la voie d'une procédure d'appel d'offres en application des articles 67 et 68 du décret n 2016-360 du 25.3.2016:
— lot n 1— dommages aux biens (CPV n 66515200-5),
— lot n 2 — responsabilité civile (CPV n 66516000-0),
— lot n 3 — parc automobile (CPV n 66514110-0),
— lot n 4 — risques statutaires (CPV n 66512000-2).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-10-19. L'appel d'offres a été publié le 2018-09-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2018-09-11 Avis de marché
2018-12-28 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2018-09-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 2018/43
Brève description:
Le marché concerne la souscription et la gestion de contrats d'assurances couvrant les risques spécifiés ci-après, par la voie d'une procédure d'appel d'offres en application des articles 67 et 68 du décret n — lot n — lot n — lot n — lot n
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance de biens 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Tarascon
Adresse postale: 2 place du Marché, BP 303
Code postal: 13158
Commune postale: Tarascon
Contact
Adresse Internet: http://www.tarascon.org/ 🌏
Courrier électronique: commande.publique@mairie-tarascon13.fr 📧
Téléphone: +33 490915117 📞
URL des documents: http://www.achatpublic.com/ 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_Vvu-HhIjuM 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-09-11 📅
Date limite de soumission: 2018-10-19 📅
Date de publication: 2018-09-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 177-401279
Numéro JO-S: 177

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché concerne la souscription et la gestion de contrats d'assurances couvrant les risques spécifiés ci-après, par la voie d'une procédure d'appel d'offres en application des articles 67 et 68 du décret n
— lot n
Informations sur les lots: Néant
Intitulé du lot: Dommages aux biens
Numéro du lot: 1
Brève description: Lot n
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
Le marché est passé pour une durée de 4 ans maximum à compter du 1.1.2019 avec, pour chacune des parties, une faculté de résiliation à l'échéance du 1
Intitulé du lot: Responsabilité civile
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Parc automobile
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Risques statutaires
Numéro du lot: 4

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances en vertu des articles L. 310-1 et suivants et L.511-1 et suivants du code des assurances.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-10-31 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction commande publique-affaires juridiques
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: http://www.achatpublic.com/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://marseille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 177-401279 (2018-09-11)
Avis d'attribution de marché (2018-12-28)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché concerne la souscription et la gestion de contrats d'assurances couvrant les risques spécifiés ci-après, par la voie d'une procédure d'appel d'offres en application des articles 67 et 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016: — lot nº 1 — dommages aux biens (CPV nº 66515200-5), — lot nº 2 — responsabilité civile (CPV nº 66516000-0), — lot nº 3 — parc automobile (CPV nº 66514110-0), — lot nº 4 — risques statutaires (CPV 66512000-2).
Afficher plus
Valeur totale du marché: 335476.54 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 2 place du Marché — BP 303

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-12-28 📅
Date de publication: 2018-12-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 250-577870
Se réfère à l'avis: 2018/S 177-401279
Numéro JO-S: 250

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché concerne la souscription et la gestion de contrats d'assurances couvrant les risques spécifiés ci-après, par la voie d'une procédure d'appel d'offres en application des articles 67 et 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016:
— lot nº 1 — dommages aux biens (CPV nº 66515200-5),
— lot nº 2 — responsabilité civile (CPV nº 66516000-0),
— lot nº 3 — parc automobile (CPV nº 66514110-0),
— lot nº 4 — risques statutaires (CPV 66512000-2).
Lot nº 1 — dommages aux biens (CPV nº 66515200-5).
Lot nº 2 — responsabilité civile (CPV nº 66516000-0).
Lot nº 3 — parc automobile (CPV nº 66514110-0).
Lot nº 4 — risques statutaires (CPV 66512000-2).

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-12-18 📅
Nom: SMACL Assurances
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79031
Pays: France 🇫🇷
Bouches-du-Rhône 🏙️
Adresse Internet: http://www.smacl.com 🌏
Valeur totale du marché: 30187.92 EUR 💰
12427.28 EUR 💰
15399.20 EUR 💰
Nom: Groupama Méditerranée
Adresse postale: Maison de l'agriculture — bât 2 — place Chaptal
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34261
Adresse Internet: http://www.groupama.fr 🌏
Valeur totale du marché: 273669.36 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
5
4
Source: OJS 2018/S 250-577870 (2018-12-28)
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Région:
France Provence-Alpes-Côte d’Azur Provence-Alpes-Côte d’Azur Bouches-du-Rhône
Fournisseurs:
Groupama Méditerranée SMACL Assurances
Produits/services:
Services financiers et d'assurance Services d'assurance et services de retraite Services d'assurance Services d'assurances accidents et maladie Services d'assurance fret et services connexes Services d'assurance transport Services d'assurance de véhicules à moteur Services d'assurance dommages ou pertes Services d'assurance de biens Services d'assurance responsabilité civile