Le groupement de commandes ville et CCAS de Fleury-sur-Orne procède à une consultation en vue de souscrire les contrats d'assurances qui constituent l'ensemble du marché divisé en 5 lots:
1 — assurance «Dommages aux biens et risques annexes»;
2 — assurance «Responsabilité et risques annexes»;
3 — assurance «Flotte automobile et risques annexes»;
4 — assurance «Risques statutaires du personnel»;
5 — assurance «Protection juridique des agents et des élus».
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-10-25.
L'appel d'offres a été publié le 2018-09-19.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Groupement de commandes ville et CCAS de Fleury-sur-Orne — contrats d'assurances
2018/001 ASSURANCES”
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“Le groupement de commandes ville et CCAS de Fleury-sur-Orne procède à une consultation en vue de souscrire les contrats d'assurances qui constituent...”
Brève description
Le groupement de commandes ville et CCAS de Fleury-sur-Orne procède à une consultation en vue de souscrire les contrats d'assurances qui constituent l'ensemble du marché divisé en 5 lots:
1 — assurance «Dommages aux biens et risques annexes»;
2 — assurance «Responsabilité et risques annexes»;
3 — assurance «Flotte automobile et risques annexes»;
4 — assurance «Risques statutaires du personnel»;
5 — assurance «Protection juridique des agents et des élus».
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 5
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 1 — Assurance «Dommages aux biens et risques annexes»
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de biens📦
Lieu d'exécution: Calvados 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Fleury-sur-Orne.
Description du marché:
“Contrat d'assurance dommages aux biens (incendie et risques annexes) des bâtiments, contenus et biens assimilés.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 30 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2019-01-01 📅
Date de fin: 2023-12-31 📅
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 2 — Assurance «Responsabilité et risques annexes»
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile📦
Description du marché: Contrat d'assurance de responsabilité générale et risques annexes.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 75 000 💰
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 3 — Assurance «Flotte automobile et risques annexes»
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
Description du marché: Contrat d'assurance de l'ensemble de la flotte auto, engins, remorques, cyclo.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 30 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 4 — Assurance «Risques statutaires du personnel»
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie📦
Description du marché: Contrat d'assurance du personnel.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 300 000 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 5 — Assurance «Protection juridique des agents et des élus»
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours📦
Description du marché:
“Contrat d'assurance pour la protection juridique des agents et élus de la ville et du CCAS de Fleury-sur-Orne.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 300 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L. 310-1 et...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L. 310-1 et suivants, L. 500, L. 500-1 et L. 511-1 et suivants du code des assurances ou équivalent pour les candidats européens.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans: Résiliation possible chaque année
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-10-25
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2018-10-25
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Mairie de Fleury-sur-Orne.
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc, BP 25086
Commune postale: Caen Cedex 4
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
URL: http://caen.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Nantes”
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso — BP 24209
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44042
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc, BP 25086
Commune postale: Caen Cedex 4
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2018/S 182-412349 (2018-09-19)
Avis d'attribution de marché (2019-01-14) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Numéro d'enregistrement national: 14271
Adresse postale: 10 rue Serge Rouzère
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Numéro d'enregistrement national: 14271
Adresse postale: 17 b rue Pasteur
Personne de contact: ccas@fleuruysurorne.Fr
Téléphone: +33 231343032📞
Pouvoir adjudicateur Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché est attribué par une centrale d'achat
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le groupement de commandes ville et CCAS de Fleury-sur-Orne procède à une consultation en vue de souscrire les contrats d'assurances qui constituent...”
Brève description
Le groupement de commandes ville et CCAS de Fleury-sur-Orne procède à une consultation en vue de souscrire les contrats d'assurances qui constituent l'ensemble du marché divisé en 5 lots:
1) assurance «dommages aux biens et risques annexes»;
2) assurance «responsabilité et risques annexes»;
3) assurance «flotte automobile et risques annexes»;
4) assurance «risques statutaires du personnel»;
5) assurance «protection juridique des agents et des élus».
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 58 471 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: Lot 1 assurance «dommages aux biens et risques annexes»
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Modalités de gestion
Critère de qualité (pondération): 2
Critère de qualité (nom): Nature et étendue des garanties
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de coût (nom): Montant de la prime (TTC)
Critère de coût (pondération): 3
Champ d'application du marché
Titre: Lot 2 assurance «responsabilité et risques annexes»
Titre: Lot 3 assurance «flotte automobile et risques annexes»
Titre: Lot 4 assurance «risques statutaires du personnel»
Titre: Lot 5 assurance «protection juridique des agents et des élus»
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 182-412349
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2018001
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Dommages aux biens et risques annexes
Date de conclusion du contrat: 2018-01-01 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Groupama Centre Manche
Adresse postale: 10 rue Blaise Pascal
Commune postale: Chartres
Code postal: 28008
Pays: France 🇫🇷
Région: Eure-et-Loir🏙️
URL: https://www.groupama.fr/web/gcm/groupama-centre-manche🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 16 499 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 16 499 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2018/001
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Responsabilités et risques annexes
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Pilliot Assurances
Adresse postale: rue de Witternesse
Commune postale: Aire-sur-la Lys
Code postal: 62120
Région: Nord-Pas de Calais🏙️
URL: http://www.pilliot-assurances.com/🌏
Nom: VHV Allgemeine Versicherung AG
Adresse postale: VHV Platz 1
Commune postale: Hanovre
Code postal: 30177
Région: Hannover 🏙️
URL: https://www.vhv.de/🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 18 306 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 18 306 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Flottes automobile et risques annexes
Nom et adresse du contractant
Nom: SMACL Assurances
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allendé
Commune postale: Niort
Code postal: 79031
Région: Deux-Sèvres🏙️
URL: https://www.smacl.fr/🌏
Nom: AGPM Vie
Adresse postale: rue Nicolas Appert
Commune postale: Toulon
Code postal: 83086
Région: Var🏙️
URL: https://www.agpm.fr/epargne/assurance-vie/assurance-vie-plan-eparmil.php🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 22 447 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 22 447 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Risque statutaire
Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Protection juridique des agents et des élus
Nom et adresse du contractant
Nom: Jadis SA
Adresse postale: 71 avenue de la Résistance
Commune postale: Le Raincy
Code postal: 93341
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
URL: http://www.jadis-assurances.com/🌏
Nom: CFDP Assurances
Adresse postale: 9 rue Matabiau
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Région: Haute-Garonne🏙️
URL: http://www.cfdp.fr/etre-courtier-partenaire/trouvez-votre-interlocuteur/nos-experts/toulouse/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 219 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 219 💰
Source: OJS 2019/S 011-022134 (2019-01-14)