Groupement de commandes pour des services d'assurances en vue de la création de la Commune nouvelle des Sables d'Olonne au 1.1.2019

Château d'Olonne

Souscription de contrats d'assurances à compter du 1.1.2019 au titre de la Commune nouvelle des Sables d'Olonne

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-08-01. L'appel d'offres a été publié le 2018-06-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Château d'Olonne

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Pays de la Loire › Vendée

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-06-22	Avis de marché
2019-01-22	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-06-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances accidents et maladie
Brève description:

Souscription de contrats d'assurances à compter du 1.1.2019 au titre de la Commune nouvelle des Sables d'Olonne

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier 📦
Services d'assurances accidents et maladie 📦
Services d'assurance de bateaux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Vendée 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Château d'Olonne
Adresse postale: 53 rue Séraphin Buton
Code postal: 85180
Commune postale: Château-d'Olonne
Contact
Adresse Internet: http://www.lechateaudolonne.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@ville-chateaudolonne.fr 📧
Téléphone: +33 251238800 📞
Fax: +33 251953670 📠
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-06-22 📅
Date limite de soumission: 2018-08-01 📅
Date de publication: 2018-06-26 📅
Date de début: 2019-01-01 📅
Date de fin: 2023-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 120-273768
Numéro JO-S: 120
Informations complémentaires

Le candidat devra répondre impérativement à l'offre de base et à la formule alternative portant sur le niveau de la franchise

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 8
Intitulé du lot: Assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Numéro du lot: 1
Brève description: Superficie approximative à assurer: 187 317,64 m
Informations complémentaires:

Le candidat devra répondre impérativement à l'offre de base et à la formule alternative portant sur le niveau de la franchise

Intitulé du lot: Assurance des responsabilités et des risques annexes
Numéro du lot: 2
Brève description: Masse salariale: 19 543 177 EUR
Informations complémentaires: Le candidat devra répondre impérativement à l'offre de base.
Intitulé du lot: Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Numéro du lot: 3
Brève description:

Véhicules légers – véhicules lourds – cyclos Auto collaborateur marchandises transportées

Description des options: Prestation supplémentaire éventuelle 1: Bris de machines
Informations complémentaires:

Le candidat devra impérativement répondre à l'offre de base ainsi qu'à la prestation supplémentaire éventuelle 1 précitée

Intitulé du lot: Assurance de la protection juridique de la collectivité
Numéro du lot: 4
Brève description:

777 agents sur les trois collectivités – 99 élus en 2019 – masse salariale: 19 543 177 EUR

Informations complémentaires: Le candidat devra répondre impérativement sur l'offre de base.
Intitulé du lot: Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
Numéro du lot: 5
Brève description:

777 agents sur les trois communes – 99 élus en 2019 – masse salariale: 19 543 177 EUR

Intitulé du lot: Assurance des prestations statutaires
Numéro du lot: 6
Brève description: 601 agents CNRACL sur les 3 communes
Description des options: Prestation supplémentaire éventuelle 1: Longue maladie/maladie de longue durée
Informations complémentaires:

Le candidat devra impérative répondre à l'offre de base et à la formule alternative portant sur le niveau de franchise ainsi qu'à la prestation supplémentaire éventuelle 1 précitée

Intitulé du lot: Assurance tous risques expositions-musée
Numéro du lot: 7
Brève description: Expositions temporaires Expositions permanentes
Informations complémentaires: Le candidat devra répondre impérativement sur l'offre de base
Intitulé du lot: Assurance de la navigation
Numéro du lot: 8
Brève description: Assurance embarcations
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

La Commune nouvelle des Sables d'Olonne

La commune nouvelle des Sables d'Olonne

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— DC1 (à jour au 26.10.2016)ou contenu identique sur papier libre. Le candidat devra indiquer une adresse valide sur laquelle pourront éventuellement être envoyés les échanges électroniques,

— les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat,

— qualité selon laquelle le candidat agit: agent, courtier, mutuelle...s'il intervient en qualité de courtier, il devra fournir une copie du mandat pour agir au nom de la (les) compagnie(s) qu'il a saisie et l'étendue de celui-ci,

— compagnie qui effectue la proposition et son engagement de souscription ainsi que son habilitation obtenue auprès de l'organisme d'autorité de contrôle (ACPR ou son équivalent), - attestation d'inscription à l'Orias.

Situation économique et financière:

— DC2 (à jour au 26.10.2016)avec pour renseignements obligatoires: chiffre d'affaires des 3 dernières années, les moyens humains et techniques, la qualification du candidat et éventuellement les certifications obtenues,

— attestation de responsabilité civile et de garantie financière en cours de validité,

— si le candidat ne peut pas fournir un DC1 ou DC2 joindre une attestation sur l'honneur datée et signée certifiant n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23.7.2015 ,

— être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

— une copie du ou des jugements prononcés.

Capacité technique et professionnelle:

— La preuve de la capacité du candidat pourra être apportée par tout moyen, notamment des certificats d'identité professionnelle et des références de prestations attestant la compétence du candidat dans le domaine souhaité (pour les personnes physiques ou morales ayant commencé leur activité depuis moins d'un an, la preuve de leur capacité professionnelle, technique et financière peut être apportée par tout moyen, la structure candidate pouvant se prévaloir des références détenues en propre par ses personnels)

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes: Assureur
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat: Non

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-08-01 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Pondération du prix: 45
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Modalités de procédures et gestion des dossiers et sinistres
Critère de qualité (pondération): 35
Pondération du prix: 35

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21850060100016
Nom du pouvoir adjudicateur: Coordonnateur du groupement de commandes constitué avec les Villes des Sables d'Olonne et d'Olonne sur mer
Adresse postale: 21 place du Poilu de France – rue des Sable – BP23437
Commune postale: Les Sables d'Olonne
Code postal: 85100
Pays: Vendée 🏙️
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Téléphone: +33 251231600 📞
Courrier électronique: marchespublics@lessablesdolonne.fr 📧
Adresse Internet: http://www.lessablesdolonne.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: ville du Château d'olonne
Commune postale: Château d'Olonne
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville du Château d'Olonne
Adresse Internet: https://www.marches-securises.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée Ile de Gloriette – BP 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 6 allée Ile Gloriette – BP 24111
Source: OJS 2018/S 120-273768 (2018-06-22)

Avis d'attribution de marché (2019-01-22)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Souscription de contrats d'assurances à compter du 1.1.2019 au titre de la commune nouvelle des Sables-d'Olonne

Valeur totale du marché: 1 997 277 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 21 place du Poilu de France, CS 21842 (Ville coordonnatrice du groupement pour le compte de la Commune Nouvelle créée le 1.1.2019)
Commune postale: Les Sables-d'Olonne
Contact
Adresse Internet: https://www.lessablesdolonne.fr 🌏
Courrier électronique: commande.publique@lessablesdolonne.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-01-22 📅
Date de publication: 2019-01-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 017-036644
Se réfère à l'avis: 2018/S 120-273768
Numéro JO-S: 17

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Masse salariale: 19 543 177 EUR.

Véhicules légers — véhicules lourds — cyclos Auto collaborateur marchandises transportées.

Description des options: Prestation supplémentaire éventuelle 1: bris de machines.
Brève description:

777 agents sur les 3 communes — 99 élus en 2019 — masse salariale: 19 543 177 EUR.

601 agents CNRACL sur les trois communes.

Description des options: Prestation supplémentaire éventuelle 1: longue maladie/maladie de longue durée.
Brève description:

Expositions temporaires — expositions permanentes.

Assurance embarcations.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: La commune nouvelle des Sables-d'Olonne

Procédure
Critères d'attribution
Prix (pondération): 45
35

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-10-23 📅
Nom: SMACL Assurances
Numéro d'enregistrement national: 30130960500410
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort Cedex 9
Code postal: 79031
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549322318 📞
Courrier électronique: i-prasteau@smacl.fr 📧
Pays: Deux-Sèvres 🏙️
Adresse Internet: https://www.smacl.fr 🌏
Valeur totale du marché: 557 968 EUR 💰
287 577 EUR 💰
3 070 671 EUR 💰
Numéro d'enregistrement national: 30430960500410
Valeur totale du marché: 28 350 EUR 💰
10 627 EUR 💰
Nom: Sofaxis
Numéro d'enregistrement national: 33517109600035
Adresse postale: route de Creton
Commune postale: Vasselay
Code postal: 18110
Téléphone: +33 248481270 📞
Courrier électronique: marchespublics@sofaxis.com 📧
Pays: Cher 🏙️
Adresse Internet: https://www.sofaxis.com 🌏
Nom: Axa France Vie
Numéro d'enregistrement national: 31049995900768
Adresse postale: 313 Terrasse de l'Arche
Commune postale: Nanterre Cedex
Code postal: 92727
Téléphone: +33 149494000 📞
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Adresse Internet: https://sofaxis.com 🌏
Valeur totale du marché: 635 396 EUR 💰
Nom: Gras Savoye
Numéro d'enregistrement national: 31124863700804
Adresse postale: 33 quai de Dion-Bouton
Commune postale: Puteaux Cedex
Code postal: 92814
Téléphone: +33 141435189 📞
Courrier électronique: beatrice.bongiovi@grassavoye.com 📧
Adresse Internet: https://www.grassavoye.fr 🌏
Nom: Axa Art
Numéro d'enregistrement national: 49998897000038
Adresse postale: 52 rue de la Bienfaisance
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Téléphone: +33 140708558 📞
Courrier électronique: marc.rome@axa-art.fr 📧
Pays: Paris 🏙️
Adresse Internet: https://www.axa-art.com/fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 36 506 EUR 💰
70 179 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
5
4
6
3

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville d'Olonne-sur-Mer et des Sables-d'Olonne
Adresse postale: Villes fusionnées depuis le 1er janvier 2019, avec les Sables d'Olonne
Code postal: 85340

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 allée Île Gloriette — BP 24111
Source: OJS 2019/S 017-036644 (2019-01-22)

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