La présente consultation concerne les prestations d'assurance destinées à couvrir les assurances de responsabilité civile et risques annexes, de dommages aux biens et bris de machine, de protection juridique des élus et des agents et des risques statutaires du personnel de la ville de La Ravoire.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-11-16.
L'appel d'offres a été publié le 2018-08-30.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Exécution des prestations d'assurances pour la commune de La Ravoire
12/2018
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“La présente consultation concerne les prestations d'assurance destinées à couvrir les assurances de responsabilité civile et risques annexes, de dommages...”
Brève description
La présente consultation concerne les prestations d'assurance destinées à couvrir les assurances de responsabilité civile et risques annexes, de dommages aux biens et bris de machine, de protection juridique des élus et des agents et des risques statutaires du personnel de la ville de La Ravoire.
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 1
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Dommages aux biens et bris de machines
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de biens📦
Lieu d'exécution: Savoie🏙️
Description du marché:
“Le présent lot concerne l'exécution des prestations d'assurances pour la garantie des dommages aux biens et bris de la commune de La Ravoire, qu'elle en...”
Description du marché
Le présent lot concerne l'exécution des prestations d'assurances pour la garantie des dommages aux biens et bris de la commune de La Ravoire, qu'elle en soit propriétaire, locataire, gestionnaire ou qu'elle en est l'usage.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 40
Durée de l'accord
Date de début: 2019-01-01 📅
Date de fin: 2023-12-31 📅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Responsabilité civile et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile📦
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet l'exécution des prestations d'assurances pour la garantie en responsabilité civile de la commune de La Ravoire et son CCAS....”
Description du marché
Le présent marché a pour objet l'exécution des prestations d'assurances pour la garantie en responsabilité civile de la commune de La Ravoire et son CCAS. Le contrat souhaité est de tout risque.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Protection juridique des élus et des agents
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours📦
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet l'exécution des prestations d'assurances pour la garantie protection juridique de ses agents et ses élus.”
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Risques statutaires
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie📦
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet la réalisation d'une prestation d'assurance des risques financiers liés à la protection statutaire du personnel de la commune...”
Description du marché
Le présent marché a pour objet la réalisation d'une prestation d'assurance des risques financiers liés à la protection statutaire du personnel de la commune de La Ravoire (agents permanents titulaires ou stagiaires affiliés à la CNRACL).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— formulaire DC1, lettre de candidature — Habilitation du mandataire...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date...”
Liste et brève description des critères de sélection
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Les certificats de qualifications professionnelles, la preuve de la capacité du candidat pouvant être apportée par tout moyen.”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-11-16
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2018-11-19
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Mairie de La Ravoire
“Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info” Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠
Source: OJS 2018/S 169-384836 (2018-08-30)
Avis d'attribution de marché (2019-05-20) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 187 379 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 169-384836
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Dommages aux biens et bris de machines
Date de conclusion du contrat: 2018-12-04 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Groupama Rhône-Alpes Auvergne
Adresse postale: 50 rue de Saint-Cyr
Commune postale: Lyon
Code postal: 69009
Pays: France 🇫🇷
Région: Rhône🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 30334.50 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Responsabilité civile et risques annexes
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Paris Nord Assurances
Adresse postale: 159 rue du Faubourg Poissionnière
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Région: Paris🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4739.10 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Protection juridique des élus et des agents
Nom et adresse du contractant
Nom: ACL Courtage
Adresse postale: 11 rue Faidherbe
Commune postale: Saint-Céré
Code postal: 46400
Région: Lot🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 295.13 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Risques statutaires
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: Siaci Saint Honoré
Adresse postale: 39 rue Mstialas Rostropovitch
Code postal: 75017
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 152 010 💰
Source: OJS 2019/S 099-240277 (2019-05-20)