Études relatives à la gestion des eaux pluviales (domaines: hydraulique/hydrologie/urbanisme/paysagisme/aménagement du territoire/juridique /qualité des milieux aquatiques/environnement).
Objet: recenser le patrimoine et les problématiques en lien avec la GEP /permettre l'harmonisation des pratiques et un programme d'action avec une stratégie globale et cohérente de GEP.
5 phases:
Ph.1) analyse des études existantes: prendre connaissance/valoriser et caractériser les infrastructures et les expertises existantes;
Ph.2) état des lieux de l'existant: reconnaissances terrain pour compléter/améliorer la connaissance du patrimoine;
Ph.3) analyse quantitative et qualitative des écoulements pour diagnostiquer et identifier les dysfonctionnements (présent/avenir);
Ph.4) définition d'un programme d'actions hiérarchisées pour résoudre les problématiques identifiées et accompagnement à la mise en place d'une gestion intégrée des GEP sur territoire;
Ph.5) traduction opérationnelle et réglementaire des propositions de la Ph.4.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-02-25.
L'appel d'offres a été publié le 2018-12-20.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Étude stratégique de gestion des eaux pluviales
33serv18
Produits/services: Études de marché et recherche économique; sondages et statistiques📦
Brève description:
“Études relatives à la gestion des eaux pluviales (domaines: hydraulique/hydrologie/urbanisme/paysagisme/aménagement du territoire/juridique /qualité des...”
Brève description
Études relatives à la gestion des eaux pluviales (domaines: hydraulique/hydrologie/urbanisme/paysagisme/aménagement du territoire/juridique /qualité des milieux aquatiques/environnement).
Objet: recenser le patrimoine et les problématiques en lien avec la GEP /permettre l'harmonisation des pratiques et un programme d'action avec une stratégie globale et cohérente de GEP.
5 phases:
Ph.1) analyse des études existantes: prendre connaissance/valoriser et caractériser les infrastructures et les expertises existantes;
Ph.2) état des lieux de l'existant: reconnaissances terrain pour compléter/améliorer la connaissance du patrimoine;
Ph.3) analyse quantitative et qualitative des écoulements pour diagnostiquer et identifier les dysfonctionnements (présent/avenir);
Ph.4) définition d'un programme d'actions hiérarchisées pour résoudre les problématiques identifiées et accompagnement à la mise en place d'une gestion intégrée des GEP sur territoire;
Ph.5) traduction opérationnelle et réglementaire des propositions de la Ph.4.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 650 000 💰
Études relatives à la gestion des eaux pluviales (domaines: hydraulique/hydrologie/urbanisme/paysagisme/aménagement du territoire/juridique /qualité des milieux aquatiques/environnement).
Objet: recenser le patrimoine et les problématiques en lien avec la GEP /permettre l'harmonisation des pratiques et un programme d'action avec une stratégie globale et cohérente de GEP.
5 phases:
Ph.1) analyse des études existantes: prendre connaissance/valoriser et caractériser les infrastructures et les expertises existantes;
Ph.2) état des lieux de l'existant: reconnaissances terrain pour compléter/améliorer la connaissance du patrimoine;
Ph.3) analyse quantitative et qualitative des écoulements pour diagnostiquer et identifier les dysfonctionnements (présent/avenir);
Ph.4) définition d'un programme d'actions hiérarchisées pour résoudre les problématiques identifiées et accompagnement à la mise en place d'une gestion intégrée des GEP sur territoire;
Ph.5) traduction opérationnelle et réglementaire des propositions de la Ph.4.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La qualité technique jugée selon les sous-critères définis dans l'annexe au RC
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom):
“Qualité de l'équipe dédiée jugée selon les sous-critères définis dans l'annexe au RC”
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de coût (nom):
“Prix des prestations (prix du candidat le moins-disant / prix du candidat) jugé selon la formule décrite dans l'annexe au RC”
Critère de coût (pondération): 35
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 650 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise, tels que prévus à l'article 48-I-1 du décret n 2016-360 du 25.3.2016:
a) lettre de...”
Liste et brève description des conditions
Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise, tels que prévus à l'article 48-I-1 du décret n 2016-360 du 25.3.2016:
a) lettre de candidature (DC1 joint à la consultation ou forme libre);
b) déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n 2015-899 du 23.7.2015, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (DC1 joint à la consultation ou forme libre).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Décret n2016-360 du 25.3.2016 et de...”
Liste et brève description des critères de sélection
Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Décret n2016-360 du 25.3.2016 et de l'article 2 de l'arrêté du 29.3.2016:
a) une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires relatif aux services objet du contrat, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du décret n 2016-360...”
Liste et brève description des critères de sélection
Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du décret n 2016-360 du 25.3.2016 et de l'article 3 de l'arrêté du 29.3.2016:
a) liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. À ce titre, le candidat renseignera le cadre de référence/titre joint ou le reprendra sur papier libre (annexe 2 du RC) en présentant pour chaque thématique identifiée 3 à 5 références significatives;
b) indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du contrat. À ce titre, le candidat renseignera le cadre références / titre joint ou le reprendra sur papier libre (annexe 2 du RC);
c) le marché incluant la réalisation de prestations juridiques, les candidats produiront soit la justification du respect de l'article 56 de la loi du 31.12.1971 (attestations d'inscription à l'ordre) ou la justification du respect des articles 59 ou 60 de la loi du 31.12.1971.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Les prestations juridiques du marché doivent être exécutées soit par un prestataire disposant de la compétence visée à l'article 56 de la loi du 31.12.1971,...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Les prestations juridiques du marché doivent être exécutées soit par un prestataire disposant de la compétence visée à l'article 56 de la loi du 31.12.1971, soit par un prestataire habilité à délivrer des consultations et à rédiger des actes juridiques à titre accessoire (articles 59 et 60 de la loi précitée).
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-02-25
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-02-26
07:30 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marchespublics.agglo-villefranche.fr/. Le marché est un accord-cadre qui sera exécuté pour partie par l'émission de bons de commandes (phases 1 et 2 du CCTP) et pour partie par la conclusion de marchés subséquents (phases 3, 4 et 5 du CCTP).
Les sous -critères sont les suivants:
— pour le critère 1: valeur technique: SC1: compréhension de la mission (/5) et méthode de travail (/40, sous-divisée en organisation et fonctionnement /5 et mode opératoire /35),
— pour le critère 2: prix: DQE 1 / 20 et DQE 2 /15,
— pour le critère 3: qualité de l'équipe dédiée: composition de l'équipe dédiée /10 et qualité et expérience de chacun des membres de l'équipe projet /10.
Les échanges entre le pouvoir adjudicateur et les entreprises auront lieu exclusivement par voie électronique. Le DCE est téléchargeable à l'adresse: http://marchespublics.agglo-villefranche.fr/avis/. Votre identification lors du retrait d'un DCE est indispensable si vous souhaitez être tenu informé(e) des modifications et des correspondances relatives à ce dossier (réponses aux questions posées par d'autres entreprises, mais également par votre entreprise elle-même, errata) ainsi que des éventuels avis rectificatifs ou déclaration de sans suite. Le mode anonyme vous privera des divers échanges entre la CAVBS et les autres candidats. La durée de l'accord-cadre (4 ans) s'entend non à compter de la date d'attribution du contrat, mais à compter de la date de notification de l'accord-cadre.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel, prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel, prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel, prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles, assorti le cas échéant de conclusions indemnitaires et pouvant être exercé par tout requérant tiers dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Le requérant peut éventuellement assortir ce recours d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du CJA, à la suspension de l'exécution du contrat. Les actes détachables du contrat ne peuvent être contestés qu'à l'occasion de ce recours,
— recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires du contrat dans un délai de 2 mois à compter de sa publicité. Le requérant peut éventuellement assortir ce recours d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du CJA, à la suspension de l'exécution du contrat,
— recours en indemnisation si le requérant est lésé par le contrat ou sa passation, après avoir effectué une demande préalable auprès de la personne publique. Il dispose d'un délai de 4 ans à compter du 1 janvier de l'année qui suit celle où la créance sur la personne publique est née.
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Source: OJS 2018/S 247-569528 (2018-12-20)
Avis d'attribution de marché (2019-07-03) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Cabvs
Adresse postale: 115 rue Paul Bert
Commune postale: Villefranche-sur-Saone
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Études relatives à la gestion des eaux pluviales (domaines: hydraulique/hydrologie/urbanisme/paysagisme/aménagement du territoire/juridique /qualité des...”
Brève description
Études relatives à la gestion des eaux pluviales (domaines: hydraulique/hydrologie/urbanisme/paysagisme/aménagement du territoire/juridique /qualité des milieux aquatiques/environnement).
Objet: recenser le patrimoine et les problématiques en lien avec la GEP/permettre l'harmonisation des pratiques et un programme d'action avec une stratégie globale et cohérente de GEP.
5 phases:
Ph.1) analyse des études existantes: prendre connaissance/valoriser et caractériser les infrastructures et les expertises existantes;
Ph.2) état des lieux de l'existant: reconnaissances terrain pour compléter/améliorer la connaissance du patrimoine;
Ph.3) analyse quantitative et qualitative des écoulements pour diagnostiquer et identifier les dysfonctionnements (présent/avenir);
Ph.4) définition d'un programme d'actions hiérarchisées pour résoudre les problématiques identifiées et accompagnement à la mise en place d'une gestion intégrée des GEP sur territoire;
Ph.5) traduction opérationnelle et réglementaire des propositions de la Ph.4.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 650 000 💰
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Prix des prestations (prix du candidat le moins disant/prix du candidat) jugé selon la formule décrite dans l'annexe au RC”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 247-569528
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2019-07-02 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: Egis Eau
Adresse postale: 889 rue de la Vieille poste
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34000
Pays: France 🇫🇷
Région: Hérault🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 65 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
“L'accord-cadre a été signé le 26.6.2019. Il est consultable dans les bureaux de la communauté d'agglomération, 115 rue Paul Bert 69400...”
L'accord-cadre a été signé le 26.6.2019. Il est consultable dans les bureaux de la communauté d'agglomération, 115 rue Paul Bert 69400 Villefranche-sur-Saone, service des marchés publics (2 étage) aux heures suivantes: 8:00 — 11: 30/13:30 — 16:00.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel, prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel, prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel, prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles, assorti le cas échéant de conclusions indemnitaires et pouvant être exercé par tout requérant tiers dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Le requérant peut éventuellement assortir ce recours d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du CJA, à la suspension de l'exécution du contrat. Les actes détachables du contrat ne peuvent être contestés qu'à l'occasion de ce recours,
— recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires du contrat dans un délai de 2 mois à compter de sa publicité. Le requérant peut éventuellement assortir ce recours d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du CJA, à la suspension de l'exécution du contrat,
— recours en indemnisation si le requérant est lésé par le contrat ou sa passation, après avoir effectué une demande préalable auprès de la personne publique. Il dispose d'un délai de 4 ans à compter du 1er janvier de l'année qui suit celle où la créance sur la personne publique est née.
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Source: OJS 2019/S 128-314238 (2019-07-03)