Contrats d'assurance pour les hôpitaux civils de Colmar

Hôpitaux civils de Colmar

La présente consultation concerne les différents contrats d'assurance pour les hôpitaux civils de Colmar. Le contenu détaillé des prestations est défini dans le Cahier des clauses particulières (CCP). Marché conclu pour une 1 période allant du 1.4.2019 au 31.12.2019 (pour le lot nº 1) et du 1.1.2019 au 31.12.2019 (pour les lots nº 2 à 5), renouvelable 3 fois par période de 12 mois, sans excéder la date du 31.12.2022.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-10-12. L'appel d'offres a été publié le 2018-09-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Hôpitaux civils de Colmar

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Alsace › Haut-Rhin

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-09-07	Avis de marché
2019-01-11	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-09-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance responsabilité civile
Numéro de référence: Se.2018.076
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance de responsabilité professionnelle 📦
Services d'assurance de biens 📦
Services d'assurance défense et recours 📦
Services d'assurance 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haut-Rhin 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Hôpitaux Civils de Colmar
Adresse postale: 39 avenue de la Liberté
Code postal: 68024
Commune postale: Colmar
Contact
Adresse Internet: http://www.ch-colmar.fr 🌏
Courrier électronique: sdm@ch-colmar.fr 📧
URL des documents: http://www.marches-publics.info/acheteur/ch-colmar/ 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info/acheteur/ch-colmar/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-09-07 📅
Date limite de soumission: 2018-10-12 📅
Date de publication: 2018-09-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 174-394789
Numéro JO-S: 174
Informations complémentaires

Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info/acheteur/ch-colmar/ — critères de sélection des candidatures: capacités professionnelles, techniques et financières, conformément aux articles 44 à 55 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. L'absence d'attri 1 et/ou l'absence de signature de l'attri 1 est un motif de rejet de l'offre. Conditions particulières d'exécution: conformément à l'article 45 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, les candidats peuvent présenter leur offre sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement est solidaire.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Responsabilité civile hospitalière générale, médicale et paramédicale
Numéro du lot: 1
Brève description: Responsabilité civile hospitalière générale, médicale et paramédicale.
Durée de l'accord: 9 mois
Description des renouvellements: 3 fois pour une période de 12 mois.
Intitulé du lot: Risque professionnel SMUR
Numéro du lot: 2
Brève description: Risque professionnel SMUR
Durée de l'accord: 12 mois
Intitulé du lot: Dommages aux biens
Numéro du lot: 3
Brève description: Dommages aux biens
Intitulé du lot: Protection juridique étendue (défense et recours)
Numéro du lot: 4
Brève description: Protection juridique étendue (défense et recours).
Description des renouvellements: 3 fois pour une période de 12 mois
Intitulé du lot: Auto-missions de collaborateurs de service public
Numéro du lot: 5
Brève description: Auto-missions de collaborateurs de service public

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

A) une lettre de candidature et, le cas échéant, l'habilitation du mandataire par ses cotraitants (imprimé DC 1 fourni par les hôpitaux civils de Colmar) dûment complétée et signée en original, ainsi que les justificatifs quant aux conditions d'accès à la commande publique visées aux articles du décret nº 2016-360 du 25.3.2016:

— déclaration sur l'honneur du candidat,

— documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat.

Situation économique et financière:

Une déclaration du candidat (imprimé DC 2 fourni par les hôpitaux civils de Colmar) dûment complétée, accompagnée, conformément au décret nº 2016-360 du 25.3.2016, des renseignements ou documents permettant d'évaluer les capacités financières:

— chiffre d'affaires des 3 dernières années,

— copie du jugement en cas de redressement judiciaire,

— attestation de solvabilité.

Capacité technique et professionnelle:

Références requises:

a) les capacités techniques:

— moyens matériels et humains dont le candidat dispose,

— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant la date, le montant et le destinataire. (l'absence de références n'est pas un motif de rejet de la candidature);

b) les capacités professionnelles: la preuve de la capacité professionnelle peut être apportée par tout moyen. Dans le cas d'un groupement d'entreprises, ces documents devront être fournis par chaque membre du groupement. En cas d'allotissement, ces documents seront fournis en un exemplaire.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Le dossier de consultation sera remis gratuitement à chaque candidat, jusqu'à la date limite de remise des plis. Aucune garantie financière ne sera exigée.

Modalités de financement: section d'exploitation du budget de l'établissement public de santé.

Modalités de paiement: une avance pourra être versée selon les modalités fixées aux articles 110 à 113 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.

Le délai global de paiement est de 50 jours maximum, suivant la date de réception des demandes de paiement conformes.

Paiement:

— 50 % du montant de la prime versés au cours du 1

— le solde du montant de la prime annuelle versé au cours du dernier quadrimestre de l'année concernée. La prime est ferme pour la 1

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-10-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Garanties: nature, montant et contenu des garanties proposées
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Modalités de gestion des dossiers de sinistres
Critère de coût (nom): Prix: montant de la prime annuelle sur 12 mois
Critère de coût (pondération): 50

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 26680090300012
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/acheteur/ch-colmar/ 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info/acheteur/ch-colmar/ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Hôpitaux civils de Colmar: service des marchés
Adresse postale: Bâtiment 28 — 2e étage — bureaux 213 & 215, 39 avenue de la Liberté
Pays: Haut-Rhin 🏙️
Adresse Internet: http://www.marches-publics.info/acheteur/ch-colmar/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323 📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Fax: +33 388364466 📠
Source: OJS 2018/S 174-394789 (2018-09-07)

Avis d'attribution de marché (2019-01-11)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation concerne les différents contrats d'assurance pour les hôpitaux civils de Colmar. Le contenu détaillé des prestations est défini dans le Cahier des clauses particulières (CCP). Marché conclu pour une première période allant du 1.4.2019 au 31.12.2019 (pour le lot nº 1) et du 1.1.2019 au 31.12.2019 (pour les lots nº 2 à 5), renouvelable 3 fois par période de 12 mois, sans excéder la date du 31.12.2022.

Valeur totale du marché: 386557.11 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Hôpitaux civils de Colmar

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-01-11 📅
Date de publication: 2019-01-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 010-019763
Se réfère à l'avis: 2018/S 174-394789
Numéro JO-S: 10
Informations complémentaires
Les montants indiqués sont des montants annuels.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Risque professionnel SMUR.

Dommages aux biens.

Auto-missions de collaborateurs de service public.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-12-24 📅
Nom: Sham
Adresse postale: 18 rue Edouard Rochet
Commune postale: Lyon
Code postal: 69008
Pays: France 🇫🇷
Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 337572.28 EUR 💰
114.48 EUR 💰
40349.19 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2018-12-28 📅
Nom: JFB Assurances
Adresse postale: 90 rue Charles de Gaulle
Commune postale: Saint-Amarin
Code postal: 68550
Pays: Haut-Rhin 🏙️
Valeur totale du marché: 6521.16 EUR 💰
Nom: Groupama Grand Est
Adresse postale: 30 bd de Champagne
Commune postale: Dijon
Code postal: 21000
Pays: Côte-d’Or 🏙️
Valeur totale du marché: 2 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
1
5
3
Source: OJS 2019/S 010-019763 (2019-01-11)

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