Contrats d'assurance pour les hôpitaux civils de Colmar

Hôpitaux civils de Colmar

La présente consultation concerne les différents contrats d'assurance pour les hôpitaux civils de Colmar. Le contenu détaillé des prestations est défini dans le Cahier des clauses particulières (CCP). Marché conclu pour une 1 période allant du 1.4.2019 au 31.12.2019 (pour le lot nº 1) et du 1.1.2019 au 31.12.2019 (pour les lots nº 2 à 5), renouvelable 3 fois par période de 12 mois, sans excéder la date du 31.12.2022.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-10-12. L'appel d'offres a été publié le 2018-09-07.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2018-09-07 Avis de marché
2019-01-11 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2018-09-07)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Hôpitaux Civils de Colmar
Numéro d'enregistrement national: 26680090300012
Adresse postale: 39 avenue de la Liberté
Commune postale: Colmar
Code postal: 68024
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: sdm@ch-colmar.fr 📧
Région: Haut-Rhin 🏙️
URL: http://www.ch-colmar.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/acheteur/ch-colmar/ 🌏
Communication
URL des documents: http://www.marches-publics.info/acheteur/ch-colmar/ 🌏
URL de participation: http://www.marches-publics.info/acheteur/ch-colmar/ 🌏
Communication (participation)
Nom: Hôpitaux civils de Colmar: service des marchés
Adresse postale: Bâtiment 28 — 2e étage — bureaux 213 & 215, 39 avenue de la Liberté
Commune postale: Colmar
Code postal: 68024
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: sdm@ch-colmar.fr 📧
Région: Haut-Rhin 🏙️
URL: http://www.marches-publics.info/acheteur/ch-colmar/ 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: Contrats d'assurance pour les hôpitaux civils de Colmar Se.2018.076
Produits/services: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Brève description:
“La présente consultation concerne les différents contrats d'assurance pour les hôpitaux civils de Colmar. Le contenu détaillé des prestations est défini...”    Afficher plus
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Responsabilité civile hospitalière générale, médicale et paramédicale
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance 📦
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de biens 📦
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de responsabilité professionnelle 📦
Lieu d'exécution: Haut-Rhin 🏙️
Description du marché: Responsabilité civile hospitalière générale, médicale et paramédicale.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Garanties: nature, montant et contenu des garanties proposées
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Modalités de gestion des dossiers de sinistres
Critère de coût (nom): Prix: montant de la prime annuelle sur 12 mois
Critère de coût (pondération): 50
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 9
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements: 3 fois pour une période de 12 mois.
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Risque professionnel SMUR
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Risque professionnel SMUR
Durée de l'accord: 12

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Dommages aux biens
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Dommages aux biens

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Protection juridique étendue (défense et recours)
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours 📦
Description du marché: Protection juridique étendue (défense et recours).
Description des renouvellements: 3 fois pour une période de 12 mois

5️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Auto-missions de collaborateurs de service public
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: Auto-missions de collaborateurs de service public

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“A) une lettre de candidature et, le cas échéant, l'habilitation du mandataire par ses cotraitants (imprimé DC 1 fourni par les hôpitaux civils de Colmar)...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Une déclaration du candidat (imprimé DC 2 fourni par les hôpitaux civils de Colmar) dûment complétée, accompagnée, conformément au décret nº 2016-360 du...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Références requises: a) les capacités techniques: — moyens matériels et humains dont le candidat dispose, — liste des principales prestations effectuées au...”    Afficher plus
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Le dossier de consultation sera remis gratuitement à chaque candidat, jusqu'à la date limite de remise des plis. Aucune garantie financière ne sera...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-10-12 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2018-10-12 14:00 📅

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323 📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Fax: +33 388364466 📠
Source: OJS 2018/S 174-394789 (2018-09-07)
Avis d'attribution de marché (2019-01-11)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Hôpitaux civils de Colmar

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“La présente consultation concerne les différents contrats d'assurance pour les hôpitaux civils de Colmar. Le contenu détaillé des prestations est défini...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 386557.11 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Description
Description du marché: Risque professionnel SMUR.
Description du marché: Dommages aux biens.
Description du marché: Auto-missions de collaborateurs de service public.

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 174-394789

Attribution du marché

1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Responsabilité civile hospitalière générale, médicale et paramédicale
Date de conclusion du contrat: 2018-12-24 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Sham
Adresse postale: 18 rue Edouard Rochet
Commune postale: Lyon
Code postal: 69008
Pays: France 🇫🇷
Région: Rhône 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 337572.28 💰

2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Risque professionnel SMUR
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 114.48 💰

3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Dommages aux biens
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 40349.19 💰

4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Protection juridique étendue (défense et recours)
Date de conclusion du contrat: 2018-12-28 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: JFB Assurances
Adresse postale: 90 rue Charles de Gaulle
Commune postale: Saint-Amarin
Code postal: 68550
Région: Haut-Rhin 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 6521.16 💰

5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Auto-missions de collaborateurs de service public
Nom et adresse du contractant
Nom: Groupama Grand Est
Adresse postale: 30 bd de Champagne
Commune postale: Dijon
Code postal: 21000
Région: Côte-d’Or 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 000 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Les montants indiqués sont des montants annuels.
Source: OJS 2019/S 010-019763 (2019-01-11)