La présente consultation concerne les différents contrats d'assurance pour les hôpitaux civils de Colmar. Le contenu détaillé des prestations est défini dans le Cahier des clauses particulières (CCP). Marché conclu pour une 1 période allant du 1.4.2019 au 31.12.2019 (pour le lot nº 1) et du 1.1.2019 au 31.12.2019 (pour les lots nº 2 à 5), renouvelable 3 fois par période de 12 mois, sans excéder la date du 31.12.2022.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-10-12.
L'appel d'offres a été publié le 2018-09-07.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Contrats d'assurance pour les hôpitaux civils de Colmar
Se.2018.076
Produits/services: Services d'assurance responsabilité civile📦
Brève description:
“La présente consultation concerne les différents contrats d'assurance pour les hôpitaux civils de Colmar. Le contenu détaillé des prestations est défini...”
Brève description
La présente consultation concerne les différents contrats d'assurance pour les hôpitaux civils de Colmar. Le contenu détaillé des prestations est défini dans le Cahier des clauses particulières (CCP). Marché conclu pour une 1 période allant du 1.4.2019 au 31.12.2019 (pour le lot nº 1) et du 1.1.2019 au 31.12.2019 (pour les lots nº 2 à 5), renouvelable 3 fois par période de 12 mois, sans excéder la date du 31.12.2022.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Responsabilité civile hospitalière générale, médicale et paramédicale
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile📦
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance📦
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de biens📦
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de responsabilité professionnelle📦
Lieu d'exécution: Haut-Rhin🏙️
Description du marché: Responsabilité civile hospitalière générale, médicale et paramédicale.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Garanties: nature, montant et contenu des garanties proposées
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Modalités de gestion des dossiers de sinistres
Critère de coût (nom): Prix: montant de la prime annuelle sur 12 mois
Critère de coût (pondération): 50
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 9
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: 3 fois pour une période de 12 mois.
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Risque professionnel SMUR
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Risque professionnel SMUR
Durée de l'accord: 12
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Dommages aux biens
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Dommages aux biens
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Protection juridique étendue (défense et recours)
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours📦
Description du marché: Protection juridique étendue (défense et recours).
Description des renouvellements: 3 fois pour une période de 12 mois
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Auto-missions de collaborateurs de service public
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: Auto-missions de collaborateurs de service public
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“A) une lettre de candidature et, le cas échéant, l'habilitation du mandataire par ses cotraitants (imprimé DC 1 fourni par les hôpitaux civils de Colmar)...”
Liste et brève description des conditions
A) une lettre de candidature et, le cas échéant, l'habilitation du mandataire par ses cotraitants (imprimé DC 1 fourni par les hôpitaux civils de Colmar) dûment complétée et signée en original, ainsi que les justificatifs quant aux conditions d'accès à la commande publique visées aux articles du décret nº 2016-360 du 25.3.2016:
— déclaration sur l'honneur du candidat,
— documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Une déclaration du candidat (imprimé DC 2 fourni par les hôpitaux civils de Colmar) dûment complétée, accompagnée, conformément au décret nº 2016-360 du...”
Liste et brève description des critères de sélection
Une déclaration du candidat (imprimé DC 2 fourni par les hôpitaux civils de Colmar) dûment complétée, accompagnée, conformément au décret nº 2016-360 du 25.3.2016, des renseignements ou documents permettant d'évaluer les capacités financières:
— chiffre d'affaires des 3 dernières années,
— copie du jugement en cas de redressement judiciaire,
— attestation de solvabilité.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Références requises:
a) les capacités techniques:
— moyens matériels et humains dont le candidat dispose,
— liste des principales prestations effectuées au...”
Liste et brève description des critères de sélection
Références requises:
a) les capacités techniques:
— moyens matériels et humains dont le candidat dispose,
— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant la date, le montant et le destinataire. (l'absence de références n'est pas un motif de rejet de la candidature);
b) les capacités professionnelles: la preuve de la capacité professionnelle peut être apportée par tout moyen. Dans le cas d'un groupement d'entreprises, ces documents devront être fournis par chaque membre du groupement. En cas d'allotissement, ces documents seront fournis en un exemplaire.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Le dossier de consultation sera remis gratuitement à chaque candidat, jusqu'à la date limite de remise des plis. Aucune garantie financière ne sera...”
Conditions d'exécution du contrat
Le dossier de consultation sera remis gratuitement à chaque candidat, jusqu'à la date limite de remise des plis. Aucune garantie financière ne sera exigée.
Modalités de financement: section d'exploitation du budget de l'établissement public de santé.
Modalités de paiement: une avance pourra être versée selon les modalités fixées aux articles 110 à 113 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
Le délai global de paiement est de 50 jours maximum, suivant la date de réception des demandes de paiement conformes.
Paiement:
— 50 % du montant de la prime versés au cours du 1 quadrimestre de l'année concernée,
— le solde du montant de la prime annuelle versé au cours du dernier quadrimestre de l'année concernée. La prime est ferme pour la 1 période, puis ajustable à chaque renouvellement.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-10-12
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2018-10-12
14:00 📅
“Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur...”
Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info/acheteur/ch-colmar/ — critères de sélection des candidatures: capacités professionnelles, techniques et financières, conformément aux articles 44 à 55 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. L'absence d'attri 1 et/ou l'absence de signature de l'attri 1 est un motif de rejet de l'offre. Conditions particulières d'exécution: conformément à l'article 45 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, les candidats peuvent présenter leur offre sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement est solidaire.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr📧
Fax: +33 388364466 📠
Source: OJS 2018/S 174-394789 (2018-09-07)
Avis d'attribution de marché (2019-01-11) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Hôpitaux civils de Colmar
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La présente consultation concerne les différents contrats d'assurance pour les hôpitaux civils de Colmar. Le contenu détaillé des prestations est défini...”
Brève description
La présente consultation concerne les différents contrats d'assurance pour les hôpitaux civils de Colmar. Le contenu détaillé des prestations est défini dans le Cahier des clauses particulières (CCP). Marché conclu pour une première période allant du 1.4.2019 au 31.12.2019 (pour le lot nº 1) et du 1.1.2019 au 31.12.2019 (pour les lots nº 2 à 5), renouvelable 3 fois par période de 12 mois, sans excéder la date du 31.12.2022.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 386557.11 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché: Risque professionnel SMUR.
Description du marché: Dommages aux biens.
Description du marché: Auto-missions de collaborateurs de service public.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 174-394789
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Responsabilité civile hospitalière générale, médicale et paramédicale
Date de conclusion du contrat: 2018-12-24 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Sham
Adresse postale: 18 rue Edouard Rochet
Commune postale: Lyon
Code postal: 69008
Pays: France 🇫🇷
Région: Rhône🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 337572.28 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Risque professionnel SMUR
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 114.48 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Dommages aux biens
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 40349.19 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Protection juridique étendue (défense et recours)
Date de conclusion du contrat: 2018-12-28 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: JFB Assurances
Adresse postale: 90 rue Charles de Gaulle
Commune postale: Saint-Amarin
Code postal: 68550
Région: Haut-Rhin🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 6521.16 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Auto-missions de collaborateurs de service public
Nom et adresse du contractant
Nom: Groupama Grand Est
Adresse postale: 30 bd de Champagne
Commune postale: Dijon
Code postal: 21000
Région: Côte-d’Or🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 000 💰
Informations complémentaires Informations complémentaires
Les montants indiqués sont des montants annuels.
Source: OJS 2019/S 010-019763 (2019-01-11)