Centrale d'achat — marchés de service d'assurances

Dijon Métropole

Centrale d'achat — marchés de services d'assurances — 7 lots.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-11-07. L'appel d'offres a été publié le 2018-10-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• AREAS Dommages
• Cabinet Druet — Agent général MMA
• Liberty Mutual Insurance Europe Limited
• MMA IARD SA
• Paris Nord assurances services
• Protexia
• Sarre et Moselle
• SIACI Saint-Honore
• SMACL Assurance

Qui ?

• Dijon Métropole

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Bourgogne › Côte-d’Or

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-10-05	Avis de marché
2019-02-28	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-10-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance de biens
Numéro de référence: Ass-ca-cl
Brève description: Centrale d'achat — marchés de services d'assurances — 7 lots.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance de biens 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance de biens 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance défense et recours 📦
Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Côte-d’Or 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Dijon Métropole
Adresse postale: 40 avenue du Drapeau — CS 17510
Code postal: 21075
Commune postale: Dijon Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.metropole-dijon.fr 🌏
Courrier électronique: marches-publics@ville-dijon.fr 📧
Téléphone: +33 380745172 📞
Fax: +33 380745282 📠
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-10-05 📅
Date limite de soumission: 2018-11-07 📅
Date de publication: 2018-10-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 195-441314
Numéro JO-S: 195
Informations complémentaires

Remise des offres électronique obligatoire. Les offres seront envoyées par voie électronique à l'adresse internet: www.achatpublic.com (référence de la consultation «ass-ca-cl») pour le mercredi 7.11.2018 avant 17:00. Toute offre reçue à une autre adresse ne sera pas prise en compte.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Dommages aux biens et risques annexes
Numéro du lot: 01
Brève description: Dommages aux biens et risques annexes.
Durée de l'accord: 60 mois
Intitulé du lot: Responsabilité et risques annexes
Numéro du lot: 02
Brève description: Responsabilité et risques annexes.
Intitulé du lot: Flotte automobile et risques annexes
Numéro du lot: 03
Brève description: Flotte automobile et risques annexes.
Intitulé du lot: Protection juridique des agents et des administrateurs
Numéro du lot: 04
Brève description: Protection juridique des agents et des administrateurs.
Intitulé du lot: Bris de machine informatique et autres matériels
Numéro du lot: 05
Brève description: Bris de machine informatique et autres matériels.
Intitulé du lot: Tous risques expositions — tous risques instruments de musique
Numéro du lot: 06
Brève description: Tous risques expositions — tous risques instruments de musique.
Intitulé du lot: Multirisque garage
Numéro du lot: 07
Brève description: Multirisque garage.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'inscription à un registre des intermédiaires en assurance (attestation Orias ou tous autres certificats équivalents d'organismes établis dans un autre État membre que la France).

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-11-08 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Remise des offres électronique obligatoire.

Les offres seront envoyées par voie électronique à l'adresse internet:

www.achatpublic.com (référence de la consultation «ass-ca-cl») pour le mercredi 7.11.2018 avant 17:00. Toute offre reçue à une autre adresse ne sera pas prise en compte.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas
Commune postale: Dijon
Code postal: 21000
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Délai de 2 mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (article R. 421-1 du code de justice administrative).

Le président du Tribunal administratif peut également être saisi en référé:

— avant la conclusion du contrat en cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence (art L. 551-1 du même code),

— après la conclusion du contrat (article L. 551-13 du code de justice administrative).

Source: OJS 2018/S 195-441314 (2018-10-05)

Avis d'attribution de marché (2019-02-28)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Centrale d'achat — marchés de service d'assurances.
Valeur totale du marché: 1918861.10 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-02-28 📅
Date de publication: 2019-03-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 044-101135
Se réfère à l'avis: 2018/S 195-441314
Numéro JO-S: 44

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Dommages aux biens et risques annexes

Responsabilité et risques annexes

Flotte automobile et risques annexes

Protection juridique des agents et des administrateurs

Bris de machine informatique et autres matériels

Intitulé du lot: Tous risques expositions - tous risques instruments de musique
Brève description:

Tous risques expositions - tous risques instruments de musique

Multirisque garage

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature et étendue des garanties
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Modalités de gestion des dossiers et notamment des sinistres
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût (nom): Tarification
Critère de coût (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Modalités et procédure de gestion des dossiers
modalités et procédure de gestion des dossiers
nature et étendue des garanties
modalites et procedure de gestion des dossiers
Critère de coût (nom): tarification

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-11-29 📅
Nom: SMACL Assurance
Adresse postale: 141 av Salvador Allende
Commune postale: Niort Cedex 9
Code postal: 79031
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549325656 📞
Pays: Bretagne 🏙️
Valeur totale du marché: 22 557 EUR 💰
Nom: Paris Nord Assurances Services
Adresse postale: 159 rue du Faubourg Poissonière
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Téléphone: +33 153207400 📞
Courrier électronique: pnas@pnas.fr 📧
Pays: Paris 🏙️
Nom: Areas Dommages
Adresse postale: 47/49 rue de Miromesnil
Code postal: 75008
Valeur totale du marché: 293308.90 EUR 💰
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort
Pays: Deux-Sèvres 🏙️
Valeur totale du marché: 900836.55 EUR 💰
Nom: Sarre et Moselle
Adresse postale: 17 bis avenue Poincaré
Commune postale: Sarrebourg
Code postal: 57401
Téléphone: +33 387033248 📞
Pays: Moselle 🏙️
Nom: Protexia
Adresse postale: 1 cours Michelet
Commune postale: Paris La Défense
Code postal: 92076
Valeur totale du marché: 1776.30 EUR 💰
Nom: Cabinet Druet — Agent général MMA
Adresse postale: 21 place Bossuet, BP 42425
Commune postale: Dijon Cedex
Code postal: 21024
Pays: Côte-d’Or 🏙️
Nom: MMA Iard SA
Adresse postale: 14 boulevard Marie et Alexandre Oyon
Commune postale: Le Mans Cedex 9
Code postal: 72030
Pays: Basse-Normandie 🏙️
Valeur totale du marché: 54 585 EUR 💰
Nom: SIACI Saint-Honoré
Adresse postale: Immeuble Season/39 rue Mstislav Rostropovitch
Code postal: 75017
Nom: Liberty Mutual Insurance Europe Limited
Adresse postale: 5 boulevard de la Madeleine
Valeur totale du marché: 630202.35 EUR 💰
Adresse postale: 21 place Bossuet
Commune postale: Dijon
Code postal: 21000
Téléphone: +33 380309677 📞
Valeur totale du marché: 15 595 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
2
4

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Délai de 2 mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R. 421-1 du code de justice administrative).

Le président du tribunal administratif peut également être saisi en référé:

— avant la conclusion du contrat en cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence (art. L. 551-1 du même code),

— après la conclusion du contrat (art. L. 551-13 du code de justice administrative).

Source: OJS 2019/S 044-101135 (2019-02-28)

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