Objet Champ d'application du marché
Titre: Centrale d'achat — marchés de service d'assurances
ASS-CA-CL
Produits/services: Services d'assurance de biens📦
Brève description: Centrale d'achat — marchés de services d'assurances — 7 lots.
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Dommages aux biens et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de biens📦
Lieu d'exécution: Côte-d’Or🏙️
Description du marché: Dommages aux biens et risques annexes.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Responsabilité et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile📦
Description du marché: Responsabilité et risques annexes.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Flotte automobile et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 03
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
Description du marché: Flotte automobile et risques annexes.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Protection juridique des agents et des administrateurs
Titre
Numéro d'identification du lot: 04
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours📦
Description du marché: Protection juridique des agents et des administrateurs.
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Bris de machine informatique et autres matériels
Titre
Numéro d'identification du lot: 05
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Description du marché: Bris de machine informatique et autres matériels.
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Tous risques expositions — tous risques instruments de musique
Titre
Numéro d'identification du lot: 06
Description
Description du marché: Tous risques expositions — tous risques instruments de musique.
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Multirisque garage
Titre
Numéro d'identification du lot: 07
Description
Description du marché: Multirisque garage.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'inscription à un registre des intermédiaires en assurance (attestation Orias ou tous autres certificats...”
Conditions d'exécution du contrat
Pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'inscription à un registre des intermédiaires en assurance (attestation Orias ou tous autres certificats équivalents d'organismes établis dans un autre État membre que la France).
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-11-07
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2018-11-08
09:00 📅
“Remise des offres électronique obligatoire.
Les offres seront envoyées par voie électronique à l'adresse internet:
www.achatpublic.com (référence de la...”
Remise des offres électronique obligatoire.
Les offres seront envoyées par voie électronique à l'adresse internet:
www.achatpublic.com (référence de la consultation «ass-ca-cl») pour le mercredi 7.11.2018 avant 17:00. Toute offre reçue à une autre adresse ne sera pas prise en compte.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas
Commune postale: Dijon
Code postal: 21000
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Délai de 2 mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (article R. 421-1 du code de justice administrative).
Le président...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Délai de 2 mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (article R. 421-1 du code de justice administrative).
Le président du Tribunal administratif peut également être saisi en référé:
— avant la conclusion du contrat en cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence (art L. 551-1 du même code),
— après la conclusion du contrat (article L. 551-13 du code de justice administrative).
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Source: OJS 2018/S 195-441314 (2018-10-05)
Avis d'attribution de marché (2019-02-28) Objet Champ d'application du marché
Brève description: Centrale d'achat — marchés de service d'assurances.
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1918861.10 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché: Dommages aux biens et risques annexes
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature et étendue des garanties
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Modalités de gestion des dossiers et notamment des sinistres
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût (nom): Tarification
Critère de coût (pondération): 40
Description
Description du marché: Responsabilité et risques annexes
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Modalités et procédure de gestion des dossiers
Description
Description du marché: Flotte automobile et risques annexes
Description du marché: Protection juridique des agents et des administrateurs
Description du marché: Bris de machine informatique et autres matériels
Champ d'application du marché
Titre: Tous risques expositions - tous risques instruments de musique
Description
Description du marché: Tous risques expositions - tous risques instruments de musique
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): modalités et procédure de gestion des dossiers
Critère de qualité (nom): nature et étendue des garanties
Description
Description du marché: Multirisque garage
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): modalites et procedure de gestion des dossiers
Critère de coût (nom): tarification
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 195-441314
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2018-211FM
Numéro d'identification du lot: 01
Titre: Dommages aux biens et risques annexes (CCAS)
Date de conclusion du contrat: 2018-11-29 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: SMACL Assurance
Adresse postale: 141 av Salvador Allende
Commune postale: Niort Cedex 9
Code postal: 79031
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549325656📞
Fax: +33 549323350 📠
Région: Bretagne🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 22 557 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2018-212FM
Numéro d'identification du lot: 02
Titre: Responsabilité et risques annexes
Informations sur les appels d'offres
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Paris Nord Assurances Services
Adresse postale: 159 rue du Faubourg Poissonière
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Téléphone: +33 153207400📞
Courrier électronique: pnas@pnas.fr📧
Fax: +33 153207409 📠
Région: Paris🏙️
Nom: Areas Dommages
Adresse postale: 47/49 rue de Miromesnil
Code postal: 75008
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 293308.90 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2018-213FM
Numéro d'identification du lot: 03
Titre: Flotte automobile et risques annexes
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort
Région: Deux-Sèvres🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 900836.55 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 2018-214FM
Numéro d'identification du lot: 04
Titre: Protection juridique des agents et des administrateurs
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Sarre et Moselle
Adresse postale: 17 bis avenue Poincaré
Commune postale: Sarrebourg
Code postal: 57401
Téléphone: +33 387033248📞
Fax: +33 387033160 📠
Région: Moselle🏙️
Nom: Protexia
Adresse postale: 1 cours Michelet
Commune postale: Paris La Défense
Code postal: 92076
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1776.30 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 2018-215FM
Numéro d'identification du lot: 05
Titre: Bris de machine informatique et autres matériels
Nom et adresse du contractant
Nom: Cabinet Druet — Agent général MMA
Adresse postale: 21 place Bossuet, BP 42425
Commune postale: Dijon Cedex
Code postal: 21024
Région: Côte-d’Or🏙️
Nom: MMA Iard SA
Adresse postale: 14 boulevard Marie et Alexandre Oyon
Commune postale: Le Mans Cedex 9
Code postal: 72030
Région: Basse-Normandie 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 54 585 💰
6️⃣
Numéro de contrat: 2018-216FM
Numéro d'identification du lot: 06
Titre: Assurance tous risques expositions — tous risques instruments de musique
Nom et adresse du contractant
Nom: SIACI Saint-Honoré
Adresse postale: Immeuble Season/39 rue Mstislav Rostropovitch
Code postal: 75017
Nom: Liberty Mutual Insurance Europe Limited
Adresse postale: 5 boulevard de la Madeleine
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 630202.35 💰
7️⃣
Numéro de contrat: 2018-217FM
Numéro d'identification du lot: 07
Titre: Multirisque garage
Nom et adresse du contractant
Adresse postale: 21 place Bossuet
Commune postale: Dijon
Code postal: 21000
Téléphone: +33 380309677📞
Fax: +33 380300551 📠 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 15 595 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Délai de 2 mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R. 421-1 du code de justice administrative).
Le président du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Délai de 2 mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R. 421-1 du code de justice administrative).
Le président du tribunal administratif peut également être saisi en référé:
— avant la conclusion du contrat en cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence (art. L. 551-1 du même code),
— après la conclusion du contrat (art. L. 551-13 du code de justice administrative).
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Source: OJS 2019/S 044-101135 (2019-02-28)