Assurances pour les besoins de la ville et du CCAS de Cassis

Ville de Cassis

Souscription de différents contrats d'assurances pour le compte de la ville et le CCAS de Cassis, dans le cadre d'un groupement de commandes dont la ville est coordinateur.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-09-07. L'appel d'offres a été publié le 2018-07-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville de Cassis

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-07-30	Avis de marché
2018-12-28	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-07-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: PCN 2018-35
Brève description:

Souscription de différents contrats d'assurances pour le compte de la ville et le CCAS de Cassis, dans le cadre d'un groupement de commandes dont la ville est coordinateur.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Services d'assurance de bateaux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Cassis
Adresse postale: place Baragnon
Code postal: 13260
Commune postale: Cassis
Contact
Adresse Internet: http://www.cassis.fr/ 🌏
Courrier électronique: l.desena@cassis.fr 📧
Téléphone: +33 4442016698 📞
URL des documents: http://cassis.sudest-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://www.e-marchespublics.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-07-30 📅
Date limite de soumission: 2018-09-07 📅
Date de publication: 2018-08-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 147-336577
Numéro JO-S: 147
Informations complémentaires

Une variante imposée est demandée (franchises majorées) avec réponse obligatoire. Une variante libre est autorisée portant sur la franchise.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 315 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Dommages aux biens
Numéro du lot: 1
Brève description:

La ville et de CCAS (dans le cadre d'un groupement de commande dont la ville est le coordinateur) souhaite l'établissement d'un contrat d'assurances garantissant, suivant la formule «Multirisques», les dommages aux biens immobiliers et mobiliers lui appartenant, utilisé par lui ou lui étant confiés.

Durée de l'accord: 60 mois
Description des renouvellements: Le marché sera reconduit à l'échéance de celui-ci.
Informations complémentaires:

Une variante imposée est demandée (franchises majorées) avec réponse obligatoire.

Une variante libre est autorisée portant sur la franchise.

Intitulé du lot: Embarcations
Numéro du lot: 2
Brève description:

La ville de Cassis souhaite l'établissement d'un contrat d'assurance «Embarcations» pour garantir l'ensemble des bateaux lui appartenant, lui étant confié ou qu'il a loué.

Intitulé du lot: Cyber risque
Numéro du lot: 3
Brève description:

La ville et de CCAS souhaite souscrire un contrat d'assurance garantissant les atteintes à son système d'information et leurs conséquences.

Description des renouvellements: Reconduit à l'échéance de celui-ci.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

La présente consultation est réservée aux sociétés d'assurance et/ou mutuelles, organismes portant et provisionnant les risques. Les intermédiaires habilités à présenter des opérations d'assurance (attestation Orias à fournir — sauf si prestataire de service non soumis à Orias) peuvent également candidater en complément de ces organismes.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Date d'envoi des invitations: 2018-10-04 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CCAS de Cassis
Adresse postale: 10 rue Adolphe Thiers
Pays: Bouches-du-Rhône 🏙️
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://cassis.sudest-marchespublics.com 🌏
Adresse Internet: https://www.cassis.fr/ 🌏
URL des documents: http://cassis.sudest-marchespublics.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2024

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: TA de Marseille
Adresse postale: 22/24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Source: OJS 2018/S 147-336577 (2018-07-30)

Avis d'attribution de marché (2018-12-28)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 264 862 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-12-28 📅
Date de publication: 2018-12-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 250-577964
Se réfère à l'avis: 2018/S 147-336577
Numéro JO-S: 250

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La ville et de CCAS (dans le cadre d'un groupement de commande dont la ville est le coordinateur) souhaite l'établissement d'un contrat d'assurances garantissant, suivant la formule «multirisques», les dommages aux biens immobiliers et mobiliers lui appartenant, utilisé par lui ou lui étant confiés.

La Ville de Cassis souhaite l'établissement d'un contrat d'assurance «Embarcations» pour garantir l'ensemble des bateaux lui appartenant, lui étant confié ou qu'il a loué.

La Ville et de CCAS souhaite souscrire un contrat d'assurance garantissant les atteintes à son système d'information et leurs conséquences.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-11-09 📅
Nom: SMACL Assurances
Adresse postale: 141 bd Salvador Allende
Commune postale: Niort Cedex 9
Code postal: 79031
Pays: France 🇫🇷
Bouches-du-Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 245 478 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2018-11-07 📅
Nom: Cabinet Sellenet
Adresse postale: 424 rue de Lisbonne — espace Coralia Bat A — ZA Les Playes
Commune postale: La Seyne-sur-Mer
Code postal: 83500
Nom: GAN Assurances
Adresse postale: 4-8 cours Michelet
Commune postale: Paris La Défense Cedex
Code postal: 92082
Valeur totale du marché: 19 638 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
3
Source: OJS 2018/S 250-577964 (2018-12-28)

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