Souscription de différents contrats d'assurances pour le compte de la ville et le CCAS de Cassis, dans le cadre d'un groupement de commandes dont la ville est coordinateur.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-09-07.
L'appel d'offres a été publié le 2018-07-30.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Assurances pour les besoins de la ville et du CCAS de Cassis
PCN 2018-35
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“Souscription de différents contrats d'assurances pour le compte de la ville et le CCAS de Cassis, dans le cadre d'un groupement de commandes dont la ville...”
Brève description
Souscription de différents contrats d'assurances pour le compte de la ville et le CCAS de Cassis, dans le cadre d'un groupement de commandes dont la ville est coordinateur.
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 315 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Dommages aux biens
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Description du marché:
“La ville et de CCAS (dans le cadre d'un groupement de commande dont la ville est le coordinateur) souhaite l'établissement d'un contrat d'assurances...”
Description du marché
La ville et de CCAS (dans le cadre d'un groupement de commande dont la ville est le coordinateur) souhaite l'établissement d'un contrat d'assurances garantissant, suivant la formule «Multirisques», les dommages aux biens immobiliers et mobiliers lui appartenant, utilisé par lui ou lui étant confiés.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Le marché sera reconduit à l'échéance de celui-ci.
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Description
Informations complémentaires:
“Une variante imposée est demandée (franchises majorées) avec réponse obligatoire.
Une variante libre est autorisée portant sur la franchise.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Embarcations
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de bateaux📦
Description du marché:
“La ville de Cassis souhaite l'établissement d'un contrat d'assurance «Embarcations» pour garantir l'ensemble des bateaux lui appartenant, lui étant confié...”
Description du marché
La ville de Cassis souhaite l'établissement d'un contrat d'assurance «Embarcations» pour garantir l'ensemble des bateaux lui appartenant, lui étant confié ou qu'il a loué.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Cyber risque
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“La ville et de CCAS souhaite souscrire un contrat d'assurance garantissant les atteintes à son système d'information et leurs conséquences.”
Description des renouvellements: Reconduit à l'échéance de celui-ci.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“La présente consultation est réservée aux sociétés d'assurance et/ou mutuelles, organismes portant et provisionnant les risques. Les intermédiaires...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
La présente consultation est réservée aux sociétés d'assurance et/ou mutuelles, organismes portant et provisionnant les risques. Les intermédiaires habilités à présenter des opérations d'assurance (attestation Orias à fournir — sauf si prestataire de service non soumis à Orias) peuvent également candidater en complément de ces organismes.
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-09-07
16:00 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2018-10-04 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2024
Organe de révision
Nom: TA de Marseille
Adresse postale: 22/24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Source: OJS 2018/S 147-336577 (2018-07-30)
Avis d'attribution de marché (2018-12-28) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 264 862 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“La ville et de CCAS (dans le cadre d'un groupement de commande dont la ville est le coordinateur) souhaite l'établissement d'un contrat d'assurances...”
Description du marché
La ville et de CCAS (dans le cadre d'un groupement de commande dont la ville est le coordinateur) souhaite l'établissement d'un contrat d'assurances garantissant, suivant la formule «multirisques», les dommages aux biens immobiliers et mobiliers lui appartenant, utilisé par lui ou lui étant confiés.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Description
Description du marché:
“La Ville de Cassis souhaite l'établissement d'un contrat d'assurance «Embarcations» pour garantir l'ensemble des bateaux lui appartenant, lui étant confié...”
Description du marché
La Ville de Cassis souhaite l'établissement d'un contrat d'assurance «Embarcations» pour garantir l'ensemble des bateaux lui appartenant, lui étant confié ou qu'il a loué.
Afficher plus
Description du marché:
“La Ville et de CCAS souhaite souscrire un contrat d'assurance garantissant les atteintes à son système d'information et leurs conséquences.”
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 147-336577
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: PCN 2018-35
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Dommages aux biens immobiliers et mobiliers
Date de conclusion du contrat: 2018-11-09 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: SMACL Assurances
Adresse postale: 141 bd Salvador Allende
Commune postale: Niort Cedex 9
Code postal: 79031
Pays: France 🇫🇷
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 245 478 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Embarcations
Date de conclusion du contrat: 2018-11-07 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Cabinet Sellenet
Adresse postale: 424 rue de Lisbonne — espace Coralia Bat A — ZA Les Playes
Commune postale: La Seyne-sur-Mer
Code postal: 83500
Le contractant est une PME ✅
Nom: GAN Assurances
Adresse postale: 4-8 cours Michelet
Commune postale: Paris La Défense Cedex
Code postal: 92082
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 19 638 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Cyber risques
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
Source: OJS 2018/S 250-577964 (2018-12-28)