La présente consultation concerne la souscription de différents contrats d'assurances pour le compte de Vaulx en Velin:
— responsabilité civile et risques annexes,
— flotte automobile et risques annexes,
— tous risques expositions,
— risques statutaires agents affiliés Cnracl,
— protection fonctionnelle.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-11-16.
L'appel d'offres a été publié le 2018-10-12.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Assurances pour les besoins de la ville de Vaulx-en-Velin
Assurances 2018
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“La présente consultation concerne la souscription de différents contrats d'assurances pour le compte de Vaulx en Velin:
— responsabilité civile et risques...”
Brève description
La présente consultation concerne la souscription de différents contrats d'assurances pour le compte de Vaulx en Velin:
— responsabilité civile et risques annexes,
— flotte automobile et risques annexes,
— tous risques expositions,
— risques statutaires agents affiliés Cnracl,
— protection fonctionnelle.
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 5
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Responsabilité civile et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile générale📦
Lieu d'exécution: Rhône🏙️
Description du marché:
“Contrat d'assurances garantissant notamment les conséquences pécuniaires de l'engagement de la responsabilité civile de la ville ainsi que certains risques annexes.”
Description du marché
Contrat d'assurances garantissant notamment les conséquences pécuniaires de l'engagement de la responsabilité civile de la ville ainsi que certains risques annexes.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 26 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Prestation supplémentaire éventuelle obligatoire: atteintes à l'environnement.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Flotte véhicules et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
Description du marché:
“Contrat d'assurances de type «Flotte véhicules» pour garantir l'ensemble du parc de véhicules appartenant à la Ville, lui étant confié ou qu'elle a loué,...”
Description du marché
Contrat d'assurances de type «Flotte véhicules» pour garantir l'ensemble du parc de véhicules appartenant à la Ville, lui étant confié ou qu'elle a loué, ainsi que certains risques associés.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 99 000 💰
Informations sur les options
Description des options:
“— prestation supplémentaire éventuelle 1: véhicules en mission en complément,
— prestation supplémentaire éventuelle 2: véhicules en mission en substitution.”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Tous risques exposition
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de biens📦
Description du marché:
“Contrat d'assurances garantissant, suivant la formule «Tous risques sauf», les biens et objet de valeurs, appartenant ou non à la ville, ou détenus par elle.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 7 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Risques statutaires agents affiliés Cnracl
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie📦
Description du marché:
“Contrat d'assurance géré en capitalisation avec convention de tiers payant (en accident de travail — maladie professionnelle), couvrant les risques...”
Description du marché
Contrat d'assurance géré en capitalisation avec convention de tiers payant (en accident de travail — maladie professionnelle), couvrant les risques statutaires sur les bases des textes législatifs et réglementaires vis à vis de ses agents titulaires ou stagiaires.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 237 000 💰
Informations sur les options
Description des options:
“— prestation supplémentaire éventuelle obligatoire 1: remboursement de la rémunération versée à l'agent avec franchise 30 jours,
— prestation supplémentaire...”
Description des options
— prestation supplémentaire éventuelle obligatoire 1: remboursement de la rémunération versée à l'agent avec franchise 30 jours,
— prestation supplémentaire éventuelle obligatoire 2: remboursement de la rémunération versée à l'agent avec franchise 60 jours,
— prestation supplémentaire éventuelle obligatoire 3: remboursement de la rémunération versée à l'agent à hauteur de 80 % avec franchise 20 jours.
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Protection fonctionnelle
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours📦
Description du marché:
“Contrat d'assurance de type «protection fonctionnelle» au bénéfice de l'ensemble de ses préposés et élus. Le volet protection juridique proposé doit être...”
Description du marché
Contrat d'assurance de type «protection fonctionnelle» au bénéfice de l'ensemble de ses préposés et élus. Le volet protection juridique proposé doit être conforme au cadre fixé par la loi nº 2007 — 210 du 19.2.2007 portant réforme de l'assurance de protection juridique.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 15 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants. (disponible à l'adresse suivante:...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours du dernier...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours du dernier exercice disponible (zone F1 du DC2),
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour le dernier exercice disponible,
— si le candidat n'est pas en mesure de présenter cette déclaration sur la période demandée en raison d'une création récente, il indiquera, à défaut, la composition de ses effectifs à la date du dépôt de sa candidature (indiquer au niveau de la zone F.2 du DC2),
— présentation d'une liste des principaux services similaires récents (références).
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“La justification de l'agrément (assureur / mutuelle) et l'enregistrement ORIAS (intermédiaire) important: l'organisme qui porte et provisionne le risque...”
Liste et brève description des critères de sélection
La justification de l'agrément (assureur / mutuelle) et l'enregistrement ORIAS (intermédiaire) important: l'organisme qui porte et provisionne le risque doit établir qu'il dispose des agréments indispensables pour assumer ce type de risque.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“La présente consultation est réservée aux sociétés d'assurance et/ou mutuelles, organismes portant et provisionnant les risques.
Les intermédiaires...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
La présente consultation est réservée aux sociétés d'assurance et/ou mutuelles, organismes portant et provisionnant les risques.
Les intermédiaires habilités à présenter des opérations d'assurance (attestation ORIAS à fournir — sauf si prestataire de service non soumis à ORIAS) peuvent également candidater en complément de ces organismes. Un intermédiaire ne peut se présenter seul, sa candidature ne serait pas admissible.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-11-16
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2018-11-16
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info/ — La transmission des plis par voie électronique est obligatoire sur notre profil acheteur AWS à l'adresse http://marchespublics.grandlyon.com/ rubrique «Nos membres — Vaulx-en-Velin».
Les critères de sélection des offres sont pour les lots 1 et 5:
— prix pondéré à 40 %,
— valeur technique pondérée à 60 %.
Pour les lots 2, 3 et 4:
— prix pondéré à 60 %,
— valeur technique pondérée à 40 %.
Ces critères sont énoncés en page 10 du règlement de la consultation, joint au DCE mis en ligne et gratuitement téléchargeable sur AWS.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠
Source: OJS 2018/S 199-452034 (2018-10-12)
Avis d'attribution de marché (2019-02-20) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La présente consultation concerne la souscription de différents contrats d'assurances pour le compte de Vaulx-en-Velin:
— responsabilité civile et risques...”
Brève description
La présente consultation concerne la souscription de différents contrats d'assurances pour le compte de Vaulx-en-Velin:
— responsabilité civile et risques annexes,
— flotte automobile et risques annexes,
— tous risques expositions,
— risques statutaires agents affiliés CNRACL,
— protection fonctionnelle.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 384 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Description
Description du marché:
“Contrat d'assurances de type «Flotte véhicules» pour garantir l'ensemble du parc de véhicules appartenant à la ville, lui étant confié ou qu'elle a loué,...”
Description du marché
Contrat d'assurances de type «Flotte véhicules» pour garantir l'ensemble du parc de véhicules appartenant à la ville, lui étant confié ou qu'elle a loué, ainsi que certains risques associés.
Afficher plus Informations sur les options
Description des options:
“Prestation supplémentaire éventuelle 1: véhicules en mission en complément;
Prestation supplémentaire éventuelle 2: véhicules en mission en substitution.” Champ d'application du marché
Titre: Risques statutaires agents affiliés CNRACL
Informations sur les options
Description des options:
“Prestation supplémentaire éventuelle obligatoire
1) Remboursement de la rémunération versée à l'agent avec franchise 30 jours. Prestation supplémentaire...”
Description des options
Prestation supplémentaire éventuelle obligatoire
1) Remboursement de la rémunération versée à l'agent avec franchise 30 jours. Prestation supplémentaire éventuelle obligatoire;
2) Remboursement de la rémunération versée à l'agent avec franchise 60 jours. Prestation supplémentaire éventuelle obligatoire;
3) Remboursement de la rémunération versée à l'agent à hauteur de 80 % avec franchise 20 jours.
Afficher plus Description
Description du marché:
“Contrat d'assurance de type «protection fonctionnelle» au bénéfice de l'ensemble de ses préposés et élus. Le volet protection juridique proposé doit être...”
Description du marché
Contrat d'assurance de type «protection fonctionnelle» au bénéfice de l'ensemble de ses préposés et élus. Le volet protection juridique proposé doit être conforme au cadre fixé par la loi n 2007-210 du 19.2.2007 portant réforme de l'assurance de protection juridique.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 199-452034
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Responsabilité civile et risques annexes
Date de conclusion du contrat: 2019-01-10 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Smacl
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79000
Pays: France 🇫🇷
Région: Deux-Sèvres🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 19860.53 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Flotte véhicules et risques annexes
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 65491.29 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Tous risques exposition
Nom et adresse du contractant
Nom: Groupement Sarre et Moselle / Amlin Marine — mandataire: Sarre et Moselle
Adresse postale: 17 avenue Poincare
Commune postale: Sarrebourg
Code postal: 57400
Région: Moselle🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1883.95 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Risques statutaires agents affiliés CNRACL
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Groupement Gras Savoye Lyon / Groupama — mandataire: Gras Savoye
Adresse postale: 164 avenue Jean Jaurès
Commune postale: Lyon
Code postal: 69007
Région: Rhône🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 225037.07 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Protection fonctionnelle
Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
“Service auprès duquel les renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: greffe du tribunal administratif de Lyon — 184 rue...”
Service auprès duquel les renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: greffe du tribunal administratif de Lyon — 184 rue Duguesclin — 69433 Lyon Cedex 03 — tél.: +33 478141010 — fax.: +33 478141065 — greffe.ta-lyon@juradm.fr marché sans montant minimum et sans montant maximum. La valeur totale du marché correspond à l'estimation de tous les lots sur un an. Le montant des lots correspond au montant prévisionnel de la cotisation annuelle du marché. Pour le lot n 1, la prestation supplémentaire éventuelle «Atteinte à l'environnement» est retenue. Pour le lot n 2, la prestation supplémentaire éventuelle n 2 «Véhicules personnels en mission, garantie en substitution» est retenue. Pour le lot n 4, la prestation supplémentaire éventuelle n 2 «AT/MP franchise 60 jours» est retenue.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠
Source: OJS 2019/S 039-088639 (2019-02-20)