Assurances pour le département de la Meuse (DCE téléchargeable gratuitement sur https://profilacheteur.meuse.fr)

Conseil départemental de la Meuse

Assurances pour le département de la Meuse.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-07-13. L'appel d'offres a été publié le 2018-06-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2018-06-04 Avis de marché
2018-11-19 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2018-06-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 18-SAJ-21
Brève description: Assurances pour le département de la Meuse.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance accidents 📦
Services d'assurance défense et recours 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Meuse 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental de la Meuse
Adresse postale: place Pierre-François Gossin, BP 50514
Code postal: 55012
Commune postale: Bar-le-Duc
Contact
Adresse Internet: http://www.meuse.fr 🌏
Courrier électronique: saj@meuse.fr 📧
URL des documents: https://profilacheteur.meuse.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-06-04 📅
Date limite de soumission: 2018-07-13 📅
Date de publication: 2018-06-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 105-240008
Numéro JO-S: 105
Informations complémentaires
Masse salariale: 33 200 000 EUR.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Assurances responsabilité civile générale et risques annexes
Numéro du lot: 1
Brève description: Assurances responsabilité civile générale et risques annexes.
Valeur estimée hors TVA: 47 664 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: Possibilité de 8 reconductions tacites annuelles.
Informations complémentaires: Masse salariale: 33 200 000 EUR.
Intitulé du lot: Assurances de dommages aux biens et risques divers
Numéro du lot: 2
Brève description: Assurances de dommages aux biens et risques divers.
Valeur estimée hors TVA: 89 375 EUR 💰
Informations complémentaires: 239 841 m
Intitulé du lot: Assurances automobile et risques annexes
Numéro du lot: 3
Brève description: Assurances automobile et risques annexes.
Valeur estimée hors TVA: 122 827 EUR 💰
Informations complémentaires:
349 véhicules, marchandises transportée = 250 000 EUR, bris de machines = 2 314 500 EUR; autres collaborateurs = 5 000 km/an
Intitulé du lot: Assurances prévoyance statutaire
Numéro du lot: 4
Brève description: Assurances prévoyance statutaire.
Valeur estimée hors TVA: 102 991 EUR 💰
Intitulé du lot: Assurances protection juridique
Numéro du lot: 5
Brève description: Assurances protection juridique.
Valeur estimée hors TVA: 1 543 EUR 💰
Informations complémentaires: 1 260 agents et élus
Intitulé du lot: Assurances expositions et œuvres d'art
Numéro du lot: 6
Brève description: Assurances expositions et œuvres d'art.
Valeur estimée hors TVA: 7 020 EUR 💰
Description des renouvellements: Possibilité de reconductions tacites annuelles.
Informations complémentaires:
Œuvres permanentes: 6 963 453 EUR.
Expositions temporaires: 2 000 000 EUR.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Pièces à fournir détaillées dans le règlement de la consultation.
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Les prestations sont réservées aux sociétés et intermédiaires d'assurance ayant capacité à garantir les risques faisant l'objet de la présente consultation, y compris en «libre prestation de service».

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2018-12-31 📅
Date d'ouverture des offres: 2018-07-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22550001600152
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://profilacheteur.meuse.fr 🌏
URL des documents: https://profilacheteur.meuse.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 5 place Carrière — case officielle nº 20038
Commune postale: Nancy
Code postal: 54036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Fax: +33 383174350 📠
Adresse Internet: http://nancy.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 105-240008 (2018-06-04)
Avis d'attribution de marché (2018-11-19)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 3371236.38 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-11-19 📅
Date de publication: 2018-11-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 224-513205
Se réfère à l'avis: 2018/S 105-240008
Numéro JO-S: 224

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Assurances responsabilité civile générale et risques annexes
Assurances de dommages aux biens et risques divers
Assurances automobile et risques annexes
Assurances prévoyance statutaire
Assurances protection juridique
Intitulé du lot: Assurances Expositions et œuvres d'art
Brève description: Assurances Expositions et œuvres d'art

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-11-12 📅
Nom: Paris Nord Assurances Service
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Nom: Areas Dommages
Valeur totale du marché: 238250.16 EUR 💰
Nom: Maif
Commune postale: Niort
Pays: Deux-Sèvres 🏙️
Valeur totale du marché: 727239.15 EUR 💰
Nom: Assurances Sécurité
Commune postale: Lille
Pays: Nord 🏙️
Nom: La sauvegarde GMF
Commune postale: Levallois-Perret
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 821 853 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2018-11-16 📅
Nom: Gras Savoye
Commune postale: Metz
Pays: Moselle 🏙️
Nom: CNP Assurances
Valeur totale du marché: 1 540 080 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2018-11-13 📅
Nom: Assurances Pilliot
Commune postale: Aire-sur-La Lys
Pays: Pas-de-Calais 🏙️
Nom: Axa Juridica
Commune postale: Marly-le-Roi
Pays: Yvelines 🏙️
Valeur totale du marché: 17 010 EUR 💰
Nom: Gras Savoye SA
Commune postale: Puteaux
Nom: Axa Art
Valeur totale du marché: 26804.07 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
2
4
5
Source: OJS 2018/S 224-513205 (2018-11-19)