Assurances nécessaires pour les besoins de immobilière atlantic aménagement

Immobilière Atlantic Amenagement

Assurances pour IAA consultation ouverte aux professionnels de l'assurance. La consultation est ouverte aux professionnels de l'assurance; en application du code des assurances, l'exercice de la profession est impérativement réservé à des sociétés d'assurances (agrément administratif, art L. 321-1 du code des assurances) et/ou des intermédiaires d'assurances (certificat d'immatriculation à l'ORIAS, art. R. 512-1 du code des assurances).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-08-31. L'appel d'offres a été publié le 2018-07-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Immobilière Atlantic Amenagement

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-07-30	Avis de marché
2018-12-20	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-07-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: SERVICE JURIDIQUE - assurance
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance de biens 📦
Services d'assurance transport 📦
Services d'assurance responsabilité civile générale 📦
Services d'assurance accidents 📦
Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Immobilière Atlantic Aménagement
Adresse postale: 20 rue de Strasbourg
Code postal: 79000
Commune postale: Niort
Contact
Adresse Internet: http://www.atlantic-amenagement.com 🌏
Courrier électronique: c.debeaulieu@atlantic-amenagement.com 📧
Téléphone: +33 549787056 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_fBDR0mVNly 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_fBDR0mVNly 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-07-30 📅
Date limite de soumission: 2018-08-31 📅
Date de publication: 2018-08-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 147-336778
Numéro JO-S: 147

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 500 000 EUR 💰
Informations sur les lots: «Néant»
Intitulé du lot: Dommages aux biens
Numéro du lot: 1
Brève description:

L'assurance des bâtiments, soit en dommages soit en responsabilité civile et pertes financières.

Durée de l'accord: 48 mois
Intitulé du lot: Flotte automobile et auto-missions
Numéro du lot: 2
Brève description:

L'assurance des véhicules automobiles et engins soumis à l'assurance automobile obligatoire ainsi que les véhicules des collaborateurs et administrateurs utilisés pour les besoins de l'acheteur.

Intitulé du lot: Responsabilité civile générale
Numéro du lot: 3
Brève description:

L'assurance de l'ensemble des activités de l'acheteur, de l'ensemble des personnes concourant à son fonctionnement y compris l'assurance de toutes activités prévues par la loi 70-9 du 2.1.1970 et de son décret 72.678 du 20.7.1972.

Intitulé du lot: 4 assurance individuelle accidents des administrateurs
Numéro du lot: 4
Brève description:

L'assurance individuelle accidents des administrateurs en cas de décès ou d'infirmité permanente (totale ou partielle) consécutifs à un accident pouvant atteindre les personnes assurées.

Intitulé du lot: 5 assurance responsabilité civile des dirigeants et mandataires sociaux
Numéro du lot: 5
Brève description:

L'assurance des conséquences pécuniaires de la responsabilité civile, personnelle ou solidaire, des assurés en cas de faute commise pendant les périodes de garantie et de garantie subséquente; aux frais de défense et extensions complémentaires.

Intitulé du lot: 6 assurance responsabilité civile décennale et hors décennale
Numéro du lot: 6
Brève description:

L'assurance responsabilité civile décennale des ouvrages soumis à obligation d'assurance et des risques facultatifs après réception; l'assurance responsabilité civile autre que décennale.

Intitulé du lot: 7 accord-cadre construction
Numéro du lot: 7
Brève description:

Assurance construction dommages ouvrage, responsabilité civile, tous risques chantier.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Lensemble du territoire de la compétence du pouvoir…

… adjudicateur.

… adjudicateur

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 15:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Bailleur social
Contact
Point de contact: Madame Caroline Debeaulieu
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_fBDR0mVNly 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance
Adresse postale: 7 rue Pierre Abélard
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_fBDR0mVNly 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal grande instance
Source: OJS 2018/S 147-336778 (2018-07-30)

Avis d'attribution de marché (2018-12-20)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Assurances pour IAA consultation ouverte aux professionnels de l'assurance. La consultation est ouverte aux professionnels de l'assurance; en application du code des assurances, l'exercice de la profession est impérativement réservé à des sociétés d'assurances (agrément administratif, art. L. 321-1 du code des assurances) et/ou des intermédiaires d'assurances (certificat d'immatriculation à l'ORIAS, art. R. 512-1 du code des assurances).

Valeur totale du marché: 428 284 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-12-20 📅
Date de publication: 2018-12-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 247-570566
Se réfère à l'avis: 2018/S 147-336778
Numéro JO-S: 247

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Intitulé du lot: 4 Assurance Individuelle Accidents des administrateurs
Brève description:

L'assurance Individuelle Accidents des Administrateurs en cas de Décès ou d'Infirmité Permanente (Totale ou Partielle) consécutifs à un accident pouvant atteindre les personnes assurées.

Intitulé du lot: 5 Assurance Responsabilité Civile des Dirigeants et Mandataires Sociaux
6 Assurance responsabilité Civile décennale et Hors décennale
7 Accord-cadre construction
Brève description:

Assurance construction dommages ouvrage, responsabilité civile, tous risques chantier

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

L'ensemble du territoire de la compétence du pouvoir…

… adjudicateur.

… adjudicateur

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-12-19 📅
Nom: Smabtp
Adresse postale: 1 rue de la Broche
Commune postale: Niort Cedex
Code postal: 79026
Pays: France 🇫🇷
Nouvelle-Aquitaine 🏙️
Adresse Internet: http://www.groupe-sma.fr 🌏
Valeur totale du marché: 369 528 EUR 💰
30392.99 EUR 💰
Nom: Cabinet Faucher/MMA
Adresse postale: 78 avenue Saint-Jean d'Angély
Commune postale: Niort
Code postal: 79000
Adresse Internet: https://agence.mma.fr/niort-av-saint-jean/equipe.html 🌏
Valeur totale du marché: 15470.92 EUR 💰
Nom: Verspieren
Adresse postale: 8 avenue du Stade de France
Commune postale: La Plaine Saint-Denis
Code postal: 93218
Adresse Internet: https://www.verspieren.com/fr 🌏
Valeur totale du marché: 817 EUR 💰
Nom: Cabinet Faucher/AIG
Valeur totale du marché: 4 700 EUR 💰
3 815 EUR 💰
3122.85 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
3
6
2
Source: OJS 2018/S 247-570566 (2018-12-20)

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